lundi 31 mars 2008

L comme Légiférer

Dans un précédent commentaire, nous avons fait référence à Portalis, pour stigmatiser la profusion de la production législative, les lois inutiles étouffent celles qui le sont.

Dans le même temps LIBR’ACTEURS s’attache a régénérer notre démocratie, en rendant le citoyen acteur de son destin, en œuvrant pour le non cumul de certains mandats, en rendant les élus responsables des mandats qu’ils portent et dont ils sont comptables devant la collectivité nationale.

Tous est dans tout et réciproquement, si nous voulons des élus responsables, et notamment les parlementaires nationaux, il faut leur donner les moyens de cette responsabilité.

La préparation de la loi, avec son impact, le vote de celle-ci, et le suivi de son application sont à nos yeux les attributs du mandat confié. Nous avons une longue expérience de la machine administrative et nous avons vu s’enliser dans l’anonymat et l’indifférence générale, des réformes judicieuses, qui avaient un seul tort, elles bousculaient un train-train installé, dans une administration concernée. Alors le décret d’application tarde à sortir, ensuite les arrêtés spécifiques grippent et vous ne voyez jamais, ou de manière très réductrices les circulaires d’application.

Pour l’information de tous, quelques chiffres, tirés de la session parlementaire 2006/2007.

32% des lois votées ont à ce jour les décrets et arrêtés indispensables.

Mieux, s’agissant des lois votées en urgence……..16% de celles-ci ont été suivies de décrets et arrêtés. Vous aviez dit : "Urgence" ?

Nous préconisons une procédure simple :

Toutes les lois sont d’initiatives parlementaires (fin de la distinction projet/proposition).
Un collectif de 50 députés présente la loi, dont l’initiative peut être gouvernementale.
Avant l’inscription de la loi a l’ordre du jour de l’assemblée, son impact global est évalué.

Nous parlons d’impact global, car c’est le détail qui souvent conduit à l’enterrement. Les formulaires à changer, les locaux à déplacer, les compétences à redéployer, ….

Après le vote de la loi et sa promulgation au Journal officiel, le collectif de parlementaires qui l’a fait voté, suit son application .Les différents textes d’application doivent être publiés et diffusés dans les 6 mois. Bien évidemment toutes les lois anciennes et textes réglementaires contraires ou redondants, sont caducs de plein droit.

Ce processus simple évitera à l’administration de reprendre d’une main ce que le parlementaire avait cru donner de l’autre. Sauf erreur ou omission le citoyen ne vote pas pour des directeurs d’administrations centrales ou pour des chefs de bureaux ;

Cette nouvelle donne, en restaurant le pouvoir des députés, limitera également le nombre des lois nouvelles et impliquera les élus dans la lecture des effets directs et induits des mesures votées.


Richard HASSELMANN

9 commentaires:

  1. Simple et a priori sans difficulté majeure, mais vous enlevez au gouvernement et au président qui pilote ce Gouvernement des attributs.Nous somme dans un régime présidentiel de plus en plus marqué, et vous proposez un ingrédient de régime parlementaire.
    Comment comptez vous faire vivre cette proposition que beaucoup de citoyens trouveront marquée du sceau du bon sens. Merci;

    RépondreSupprimer
  2. Ah enfin ,voila un billet comme je les aime :une proposition concrète avec des solutions claires et précises .

    Mais il y a un hic :vous ne dites pas COMMENT vous pensez parvenir ,non seulement à exposer vos idées ,ce qui est fait ,mais aussi à les faire passer .

    Vous savez aussi qu'il y a un ecueil grave dans votre action .C'est que ,tout comme trop d'impot tue l'impot ,trop de démocratie tue la démocratie .Je m'explique :le risque est que l'opinion s'éparpille dans tous les sens ,que l'intérêt catégoriel l'emporte sur l'intérêt général car il sera très difficile d'organiser une cohésion au milieu d'une foule d'avis divers .

    Vous voyez ce que vous pensez déjà de la démocratie directe :sans vouloir l'avouer clairement ,vous pensez que le peuple s'est trompé en élisant ses représentants ,et que ,mon Dieu ,il faudrait pouvoir changer le peuple ....

    Marie- Minerve.

    RépondreSupprimer
  3. Je rejoins Marie-Minerve, nous sommes nombreux a vouloir du concret pour vous aider a parfaire vos propositions.
    Pour vous avoir entendu une fois lors d'un colloque, je sais que vous avez en magasin (c'est votre formule) du concret dna s de nombreux dommaines.
    on attend la suite, car ceux qui vous suivent, ne sont pas compétents en tout, mais ont tous des domaines de prédilection.

    RépondreSupprimer
  4. @Marie-Minerve
    Nous ne souhaitons pas du tout changer le peuple. Il est simplement indispensable, pour que la démocratie fonctionne, que les citoyens et particulièrement les jeunes reçoivent une éducation politique et civique poussée et des informations complètes et de qualité.
    L'élection doit par ailleurs permettre à l'électeur de faire un vrai choix. L'électeur a trop souvent l'impression que tous les politiques se valent, peut-être parce qu'ils ont souvent le même parcours, sont issus du même milieu. Constat difficilement contestable non ? Et d'ou une abstention souvent élevée. Il faut sans doute diversifier les "provenances" des Hommes politiques. Un ouvrier devrait pouvoir avoir la chance, s'il en a envie, de devenir représentant du peuple. C'est très difficile aujourd'hui. Il nous faut donc imaginer des propositions qui permettent une plus grande représentativité du personnel politique. C'est un défi de taille mais ô combien important. Et si nospropositions sont pertinentes, elles seront forcément relayées par un mouvement d'opinion important car de nombreuses catégories delapopulataion française rêvent d'être représentées en politique.

    RépondreSupprimer
  5. Changer le peuple comme vous y allez marie-minerve!pourquoi vous obstinez vous a ne pas vouloir simplement changer la mentalité, les motivations, la sélection et la durée de vie élective des représentants du peuple?

    RépondreSupprimer
  6. @anonyme 1 et 2, à MARIE MINERVE, et@lola.
    Bravo LOLA pour votre observation.
    ma formule issue d'une plus ancienne (les associations sans but lucratif qui deviennent lucratives sans but) doit vous plaire.
    BRIGUER UN MANDAT POUR UN PROJET et NON AVOIR POUR SEUL PROJET DE BRIGUER OU DE CONSERVER UN MANDAT.
    Non nous ne voulons pas changer le peuple, sauf peut être sur sa capacité a décrypter pour avoir un vrai libre arbitre.
    Je concéde qu'il est difficile d'être visible, mais notre mouvement est jeune et nous commençons à être entendu, voir pillé.Cela ne nous gêne pas car nous n'avons aucune vanité d'auteur!

    RépondreSupprimer
  7. VIRAT Jean-Louis6 avril 2008 à 19:50

    Bonjour à Marie d'abord!
    Comment ne pas insister sur le fait que nous ne sommes pas un parti. Nous voulons nous exprimer avec indépendance, sans aucune arrière pensée électoraliste. Nous pensons, comme vous le rappellent, chacun à sa manière, Nicolas et Lola, que nous voulons contribuer à développer quelques pensées fortes qui finiront par s'imposer au personnel politique parce que ce sera son intérêt si l'opinion prend éffectivement de l'ampleur.
    Réfléchir, décrypter, proposer tout en s'efforçant de prendre un peu de hauteur n'est pas le souhait de tout le monde. Aussi avons nous l'ambition d'apporter une contribution significative et raisonnable.

    RépondreSupprimer
  8. Bonjour ,Jean Louis !

    Vos interventions sont trop rares sur ce blog .

    J'espère vous relire bientot .

    Marie

    RépondreSupprimer
  9. L'incident KOCIUSKO-MORIZET illustre la déviance de notre vie parlementaire.Une majorité "godillotte", ou les vrais lâches sont ceux qui ont déserté la séance.Des "GRENELLES MACHINS" qui amusent la galerie, et une non prise en compte des vraies majorités d'opinions, largement au dessus des partis.
    Informer, éduquer dés le plus jeune age, le salut est a ce prix , pour que demain le citoyen électeur, vote en sachant et exerce un vrai libre arbitre.Est-ce trop demander?

    RépondreSupprimer

Bonjour et merci de venir participer à la vie de Libr'acteurs en y apportant vos commentaires et contributions.

Après avoir validé ceux-ci, vous pourrez revenir à l'accueil du blog en cliquant ICI

En cas de problème contactez le Webmaster à l'adresse suivante : libracteur@gmail.com.