jeudi 15 mai 2008

Mandats, collectivités et cumul

Le lecteur sait que LIBR’ACTEURS fait de la régénération de la classe politique, la « mère de toutes les réformes » le « verrou qu’il faut tirer » pour espérer réformer en profondeur et durablement ce pays. Bien que l'on entende, de façon épisodique, des voix s'élever à droite comme à gauche pour s'opposer au cumul comme Christophe CARESCHE au Parti Socialiste ou Hervé de CHARETTE à l'UMP :

Christophe CARESCHE député PS de Paris - Le 21 avril 2008

"Le cumul des mandats électifs ne s’est jamais aussi bien porté au Parlement. Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général.

Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l’absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l’essentiel sur deux jours par semaine.

La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n’avait pas manqué de relever en précisant : «L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l’interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique».

Le président de la République et le gouvernement n’ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats ... / ..." Source Libération

Hervé de Charette de son côté a plaidé pour "un renforcement du Parlement en prenant trois mesures "très simples" : diminuer le nombre de parlementaires car "il y en a trop", "réduire le cumul des mandats" et "rendre au Parlement la maîtrise de son ordre du jour". Source AFP

Ne rêvons pas, à de très rares exceptions, il y a une solidarité objective entre tous les élus, pour protéger leur pré carré. Nous ne reviendrons pas sur la loi votée en fin de dernière législature aux termes de la quelle un député non réélu, touchera désormais pendant 60 mois une indemnité mensuelle nette de 5178, €. 60 mois c’est 5 ans, une législature, cela permet d’attendre le prochain tour, pour essayer de remonter dans l’assiette au beurre !

Mais en fait, en jouant habilement sur la profusion des mandats disponibles, cumulables et indemnisés, l’élu à vie, peut survivre. Comme l’a écrit récemment un chercheur du CNRS, par ce biais la politique peut devenir un métier lucratif.

On vous dit que le cumul des mandats locaux simultanés est limité a 2. C’est vrai, mais on oublie de vous dire que les fonctions de Présidents, ou vice-présidents des intercommunalités ne sont pas concernés.

On peut citer l'exemple du Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale : Jean-François Copé, qui cumule 5 fonctions

Jean-François Copé est Député de Seine-et-Marne, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Maire de Meaux et président de la communauté d'agglomération. Certains ajouterons que depuis peu, il a également accepté un poste d'avocat à temps partiel dans un cabinet d'affaires. Cette dernière fonction (si elle ne dépend pas d'un mandat électif), pose la question de la disponibilité de l'élu face au temps complet réclamé par ses mandats nationaux ou locaux.

Néanmoins, il faut savoir que l'UMP n'a pas le monopole du cumul et que de trop nombreux cas existent dans tous les mouvements ou partis politiques toutes tendances confondues. Pour en revenir à l’intercommunalité, elle explose et constitue désormais le vrai pouvoir local, et cela explique aussi pourquoi nous pensons que l’échelon départemental a vécu.

Un excellent article du journal Les Echos du 20 mars 2008 situait l’importance du phénomène

"91,7% des 36782 communes de France sont impliquées dans un groupement intercommunal, qui va de la communauté urbaine, à la communauté de commune, en passant par la communauté d’agglomération et autre syndicat d’agglomération nouvelle (SAN). Ces collectivités, ont leur fiscalité, leur personnel, et des mandats à cueillir ou à conserver, dans des suffrages indirects, loin des yeux du citoyen électeur ... / ..."

Les élus adeptes du cumul ne cessent de nous répeter qu'il est indispensable pour un élus national de détenir un mandat local pour ne pas se "couper du terrain". Partant de ce principe, entre les communes, les communautés de commune, les cantons, les départements, les régions, les coûts sont exponentiels sans pour cela donner de meilleuisr résultats en termes d'efficacité.

Etonnez-vous après cela que nous ayons du mal "à lire" les responsabilités et à découvrir sur un panneau de travaux la multitudes des collectivités qui financent. L’ennui c’est que toutes financent, mais la source est unique : Le citoyen !

Si certain pensent que notre propos est une "charge" anti démocratique, nous tenons tout de suite à les rassurer. Nous n'avons jamais cherché à stigmatiser les élus. Nous nous bornons à dire et à montrer que cette situation, exception française, est pénalisante à tous égards et qu’il faut y mettre fin sans faiblesse


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