lundi 28 septembre 2009

Attention Hôpital !!

La Ministre de la Santé, qui a troqué ses tenues acidulées, pour des atours plus discrets, pensait avancer masquée. Une agence régionale de santé (ARS) par-ci, une loi de réforme hospitalière là, le tour était joué, la maîtrise comptable et technocratique tenait les 2 bouts.

C’était sans compter avec le puissant corporatisme des professeurs et médecins hospitaliers, et la faculté de mobilisation de tout le personnel médical et para médical, pour protéger, une certaine idée de l’hôpital public.

Nous ne rentrerons pas ici, dans le débat, encore que pour bien connaître le cursus de l’ENS (Ecole nationale de la Santé), et pour avoir exercer en qualité de Receveur hospitalier, nous soyons sceptiques sur la capacité du futur Super-directeur à être ce chef d’orchestre, nommant les « Chefs de Pôles », négociant les « contrats de pôles », distinguant les toubibs membres du directoire, et enfin et surtout fixer le PROJET MEDICAL de l’hôpital.

Qu’il nous soit simplement permis de dire, qu’à trop camper sur l’AVENTIN, les mandarins hospitaliers, ont fournit les verges pour se faire fouetter. Il y a longtemps, très longtemps, que le prix de la santé, la place de l’hôpital, et l’apport économique de l’ensemble dans le PIB (ou le futur PNN, produit national net) auraient du être défendus.

Il y a longtemps, que le corps médical, aurait du prendre en main sa destinée, pour exiger que le Directeur général de l’établissement soit un Médecin, élu par ses pairs, et assisté d’un Directeur juridique et d’un directeur financier.

Non, un Hôpital n’est pas une entreprise comme une autre, un lieu ou l’on soigne et ou l’on se prête à la compétition du rendement et du classement.

Non, seulement l’Hôpital n’est pas une entreprise comme une autre, mais ce ne doit même pas être une Entreprise.

Il y a l’évidence un vrai débat de société à trancher, vis-à-vis du coût de la santé et des moyens affectés.

A l’heure où l’on s’émeut du démantèlement de la POSTE, et d’autres grands services publics, à l’heure ou La Cour des Comptes dans son dernier rapport pointe une nouvelle fois le déficit de notre système de santé, il faut avoir le courage de dire : UN HOPITAL PUBLIC N’EST PAS DESTINE A ETRE RENTABLE !

L’hôpital public doit répondre à un besoin de santé publique que les structures privées ne peuvent ou ne veulent assumer.

Le produit fini d’un hôpital, n’en déplaise aux inventeurs de la T2A ne doit pas être l’équilibre financier, mais l’amélioration de la santé du citoyen.

Il faut tordre le cou à des compétitions qui portent sur la mortalité ou le taux d’infections nosocomiales.

Une société adulte doit dire que la santé est la priorité des priorités, c’est en regard d’elle que se mesure la plus criante des inégalités, et que sans elle toutes les autres activités humaines sont interdites ou amoindries.

Un pays moderne doit donc dire combien il peut y consacrer, ce a quoi il doit renoncer par ailleurs, et à l’heure ou l’on parle de Produit National Net, montrer comment une santé défendue c’est un des moteurs de l’économie, direct par les investissements générés, et indirect par le confort physique moral et intellectuel des populations concernées.


Richard HASSELMANN

lundi 21 septembre 2009

NOPIB mais avant tout "NO IMPOTS ET TAXES MULTIPLES !"

Le rapport STGLITZ a été déposé sur le bureau du Président de la République, avec une proposition forte : Sortir du sacro-saint PIB (produit intérieur brut), pour mesurer la croissance autrement, nous voudrions élargir le débat.

Pour ceux qui nous suivent depuis quelques années, nous pensons être fondés a le faire, car très tôt, nous avons parlé de BNB (Bonheur national Brut), et surtout de la prise en compte de nouveaux déterminants de la santé collective d’un pays, avec une hiérarchie : La réalité de la conscience de la terre, la santé, l’éducation et la sécurité.

Occasion d’élargir le débat car tout est lié, du PIB, à la réforme de la fiscalité locale, en passant par la dette et l’emprunt SARKOZY, ou les nouvelles normes comptables et l’éthique financière et fiscale.

C’est ce dernier point qui nous pose question.

Il faut arriver à avoir une vision claire et précise de nos finances publiques et de nos indicateurs. La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) comme la moribonde RGPP (révision générale des politiques publiques), sont des cautères sur une jambe de bois.

Il faut commencer par le commencement, élaguer puissamment notre système fiscal, pour tendre vers un impôt national, un impôt régional et un impôt local, 3 impôts, avec des taux bas, mais une assiette la plus large possible appréhendant tous les revenus.

Alors, on y verrait plus clair, et les petits malins qui jonglent avec les taux, les taxes, les niches, les bases foncières et locatives et autres évasions en tout genre rigoleraient moins, et tout un chacun comprendrait.

Ensuite, après avoir mis fin au cumul des mandats, pour avoir des ordonnateurs responsables, il est temps de laisser la même puissance publique, décider des dépenses et des recettes pour les financer.

C’était un des objectifs de la régionalisation, ébauchée en 1982 avec les lois de décentralisation.Nous en sommes loin et je dirai même que nous régressons, du fait de notre vieux reflexe JACOBIN, dont le dernier avatar est la réforme de la taxe professionnelle qui va accentuer la tutelle financière d l’Etat sur les Collectivités au premier rang des quelle les Régions.

Un Maire, Un Président d’Intercommunalité, Un Président de Région et un Premier Ministre, seraient ainsi responsables et comptables des dépenses qu’ils proposent dans les domaines qui leur sont impartis, et fixeraient la recette fiscale nécessaire pour financer cela.

On peut mettre en place, a dire souverain du parlement chaque année en fonction de la conjoncture, un taux référence celui de l’impôt national et des limites basses et hautes incontournables pour les des 2 autres impôts, le régional et le local (Commune et/ou intercommunalité).

Contrairement a l’idée reçue et bien souvent entrenui , par tous ceux qui y ont intérêt, cette réforme est plus simple qu’il n’y paraît, et trouverait l’oreille attentive du citoyen/contribuable, qui commence a se lasser du flou artistique, des financements croisés, des doublons et des c’est pas moi c’est l’autre !


Richard HASSELMANN

jeudi 3 septembre 2009

Des RECETTES... mais toutes les RECETTES !

L’un de nos visiteurs, m’a fait, a juste titre, observer que j’avais fait allusion a un écrit non publié en son temps sur notre « blog ».

L’actualité, avec les gesticulations médiatiques sur la « CHASSE aux BONUS » me fournit l’opportunité de reprendre ce billet adressé à l’époque à la presse économique (LES ECHOS et CHALLENGES).

A l’heure ou la dette du pays continue a dériver, a l’heure ou l’on parle d’un grand emprunt, à l’heure ou l’on vient ergoter pour financer la santé du plus grand nombre, il est un moment ou il faut savoir débusquer sans faiblesse, toutes les évasions de recettes fiscales et sociales.

Notre analyse prouve que le DIABLE SE CACHE DANS DES DETAILS.

Oui il est indispensable de cantonner les rémunérations, sous quelques formes qu’elles soient distribuées, BONUS, STOCK OPTION, RETRAITE CHAPEAU, NICHES FISCALES celles que l’on vient de renoncer a « raboter », et autres.

Ayant eu la chance, après plus de 15 années au sein du Ministère des Finances, de diriger des entreprises ou groupes détenus par un actionnariat privé familial, j’ai vu arriver les FONDS anonymes, en recherche de rentabilité purement financière, et sachant se faire des alliés au sein mêmes des entreprises « vampirisées ».

Si l’on veut aller au bout de la logique et peut être même éradiquer la cause première des délocalisations, de la casse des emplois et de la ruine de tissus industriels entiers, il faut regarder de plus prés, les montages en LBO (Leverage Buy Out) et surtout LMBO (leverage Management Buy Out).

Il s’agit de l’achat d’une entreprise par un entrant financier, avec effet de levier par endettement, et dans de très nombreux cas, en associant au capital, une partie du « High »management en place.

Le cadre supérieur qui devient salarie/associé, signe avec le fonds d’investissements un pacte d’actionnaires, et tout ou partie des actions sont logés dans des raisons sociales « Off shore ».

Ensuite vogue la galère, pour le salarié lambda qui lui n’est pas dans la combine et qui assiste au démantèlement de services, aux restructurations sociales et autres ventes d’actifs.

Le rachat avec effet de levier, c’est la technique de création d’une dette (dite sénior), qui permet une partie de l’achat et amortie par l’exploitation courante. On peut aller plus loin, en créant des dettes « mezzanines », ou en vendant les actifs immobiliers à des SCI qui portent une partie de l’endettement.

Avec de telles méthodes, confortées par une petite délocalisation, un petit plan social, ou une externalisation de services supports, le résultat de l’entreprise devient vite séduisant, les dividendes aussi.

Mais salaires et dividendes soumis au droit français car regardés comme la contrepartie d’un travail fournit, cela est moins alléchant que les plus values tirées des actions de l’entreprises distribuées pour « échine souple ».

Ainsi le contrat de travail initial, qui a déclenché l’entrée dans le LMBO, et l’octroi de bonus voit ces compléments substantiels de rémunérations échapper aux cotisations sociales car…..il s’agit de plus values sur actions.

Voilà une piste parmi de nombreuses autres, et il est facile de chiffrer l’évasion de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ainsi organisée, et aidé par la NICHE « Plan Epargne en Actions ».

Ce n’est pas TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS, c’est combiner et casser vite, pour encaisser plus avec l’aide largement payée de cabinets et banques spécialisés.

A cet égard les nouvelles normes comptables internationales, vont encore obscurcir la vision.

Je reviendrai pour conclure sur 2 commentaires, laissés, sous ma signature sur 2 sites très fréquentés, et qui m’ont attiré en leur temps des remarques acerbes.

Sincèrement croyez vous raisonnable de faire des ponts d’or fiscaux, a des chanteurs ou sportifs, au moment ou l’on ratiocine sur le salaire des infirmières, des médecins généralistes, des instituteurs ou des pompiers pour ne citer qu’eux ?

Par ailleurs est-il indécent de demander aux seniors (j’en suis un), qui ont vécu l’âge d’or de l’emploi, qui ont géré a court terme l’avenir de leurs enfants et petits enfants (jusque et y compris en votant pour des cumulards de mandats), de cracher au bassinet de la solidarité, dés que leurs revenus mensuels (retraites et patrimoine) sont supérieurs à un seuil, qui pourrait être 3 fois le SMIC ?

Cela aussi fait partie des RECETTES, TOUTES LES RECETTES !

Bonne rentrée a tous.


Richard HASSELMANN