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lundi 4 octobre 2010

Loi de finances ou budget 2011 : La VERITE

Chaque année l’automne est l’instant privilégié du : « demain on rase gratis », ou du : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » à l’occasion du vote du budget pour l’année à venir.

Dans le contexte ambiant, cette année on pulvérise tous les records, avec des annoncent et orientations patchwork de nature à masquer la réalité, en partant d’hypothèses fausses.

Nous avons la chance, par expérience de savoir lire entre les lignes, apprécier « les bleus budgétaires », décrypter « les jaunes » et autres annexes, pour apprécier l’impact et juger de la sincérité à l’aune du passé (loi de finances rectificatives, et loi de règlement) et de l’avenir (indicateurs de croissance, indice démographique, ou évolution de l’emploi marchand notamment).

La VERITE c’est qu’une nouvelle fois, et peut être plus encore, ce budget part de postulats faux ou pour le moins utopiques.

Jugez-en à partir de données clés sujettes a caution :

*On attend la création en solde net de 160000 emplois marchands. On veut croire que les auto-entrepreneurs n’entrent pas en ligne de compte, et quand bien même. Aucun secteur marchand n’affiche un tel optimisme béat.

*On table sur une réduction de 6% du déficit public, alors que dans le même temps les autres budgets dépensiers ne sont pas maitrisés.

*Enfin et peut être surtout on vise une croissance globale de 2%, là ou tous les instituts spécialisés, et autres analystes indépendants tablent sur 1% voire même 0,5%.

Ces bases de départs fausses vont impacter le résultat, car chaque paramètre influe sur les recettes et les dépenses.

La vraie question : Pourquoi un tel mensonge, pourquoi ne pas construire un budget de vérité ?

La réponse est simple : 2012 ! En effet le pot aux roses du mensonge organisé en cette fin d’année 2010, ne sera découvert, au mieux qu’en ... FIN 2013 !!!

Une simple preuve la loi de règlement pour 2008 vient d’être soumise au parlement le 21 septembre dernier. Faites vos comptes la loi de règlement pour 2011 sera soumise au mieux en septembre 2013.

Quid de cette loi de règlement, élément essentiel de la panoplie budgétaire avec la loi de finances proprement dite (budget) et l’éventuelle loi de finances rectificatives.

Ce document fixe le montant définitif en recettes et dépenses, pour un exercice donné, en regard du budget initial, acte de prévision. La loi de règlement arrête le résultat budgétaire, et permet de cerner les responsabilités de ceux qui ont bâti le budget primitif et qui avaient en charge de l’exécuter.

Tout est dit, vous comprendrez pourquoi LIBR’ACTEURS, plaide pour un suivi en « Reporting » semestriel de l’exécution budgétaire, pour une loi de règlement soumise dans les 6 mois de la clôture de l’année et ... pour un quitus délivré ou non aux acteurs politiques en place !

Richard HASSELMANN