mercredi 31 octobre 2012

COMPETITIVITE : DONNONS DU SENS A L’INDISPENSABLE BAISSE DES CHARGES

Si la question de la compétitivité de nos entreprises est éminemment centrale, encore faut-il la formuler correctement. Car, quoi qu’en disent les experts bienpensants, l’enjeu n’est pas tant de savoir comment baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et sur la création d’emplois, que de déterminer quelles doivent être les finalités de ces éventuelles mesures. Classiquement, les forces d’opposition libérales rêvent d’une société où les entreprises contribueraient le moins possible au modèle social et au financement des services publics, selon la bonne vieille stratégie d’assécher les recettes pour mieux supprimer les dépenses publiques et organiser des transferts de compétences massifs de l’Etat vers le Marché ; quant à certaines mouvances de la gauche la plus radicale, elles militent au contraire pour contraindre davantage les acteurs économiques au financement d’un Etat-Providence sans limite et déraisonnable, comme si la problématique de la dette publique était une invention qu’il convient d’ignorer. Marx vs. Freeman : voilà à quoi se résume, hélas, le débat public autour de la compétitivité aujourd’hui.

Cessons de nous mentir. L’enjeu de la compétitivité doit s’inscrire dans un questionnement plus large, en tout cas structurel, sur notre modèle économique. Depuis Schumpeter, nous savons que les sorties de crises sont possibles qu’à la condition de penser l’économie de demain, d’anticiper les besoins des générations futures et d’apporter les innovations qui y correspondent. Or ces besoins, quels sont-ils ? Garantir que l’activité économique ne génère plus, sur le plan environnemental et sanitaire, des coûts externes que la société n’est pas en mesure d’assumer ; garantir que les générations futures soient formées à exercer des métiers à forte valeur ajoutée, et dont la rémunération leur assurera un niveau de vie décent, stimulant et sécurisant ; garantir enfin le moins de dépendance possible à tout ce qui présuppose, dans le monde économique, un aléa à court et moyen termes, qu’il s’agisse des variations de la Bourse et des effets de la spéculation, des doutes scientifiques sur les caractéristiques sanitaires et environnementales d’un produit, d’un service ou d’une technologie, ou du caractère soutenable de tel ou tel marché.

En somme, nous savons que la sortie de crise ne sera possible (et salutaire) que pour autant que nous engagions une réforme structurelle de notre modèle économique pour le rendre non pas durable, mais soutenable. En d’autres termes, que nous nous donnions les moyens pour changer les comportements de certains acteurs économiques qui, bien plus que les 35 heures ou le poids supposément excessif de notre Fonction publique, n’a cessé depuis 50 ans de faire du mal à la société et à générer des dépenses publiques que l’on aurait pu éviter (pollutions, accidents du travail, maladies professionnelles, soins hospitaliers, assurance chômage… pour ne citer que les plus évidentes).

Dès lors, si baisse de charge il doit y avoir – et cela parait indispensable, en effet, au moins à l’endroit des PME/PMI, des artisans, des professions libérales et, plus globalement, de tous ceux qui, avec peu de moyens financiers et humains, tentent de générer des emplois et de la croissance – elle doit avoir du sens. Le sens donné par l’engagement du pays vers son développement soutenable !

Le temps est venu de proposer de réelles réformes structurelles. En contrepartie de la baisse des cotisations patronales et salariales, modifions notre fiscalité sur la consommation et les entreprises : taxons lourdement les produits et les services qui génèrent des coûts externes importants (produits polluants et nocifs, produits à forte empreinte écologique, énergétique et sanitaire) et détaxons les plus vertueux ; taxons lourdement les entreprises qui ont de mauvais comportements sociaux (condamnations en prud’hommes, taux important d’AT/MP, recours non indispensable au travail précaire) et détaxons les plus vertueuses ; favorisons fiscalement les entreprises de l’Economie sociale et solidaire, les entreprises individuelles, les professions libérales et artisanales, le TPE/TPI ; récompensons les entreprises qui innovent, dans le souci du bienêtre de la société et de la préservation de l’environnement.

Et pour accompagner ce type de dispositif, engageons-nous enfin dans une série d’autres réformes, attendues depuis si longtemps : l’instauration d’une class-action qui transforme le consommateur en consom’acteur ; la réorganisation de nos autorités de régulation et de contrôle des Marchés et de leurs comportements ; la mise en valeur des investisseurs sociétalement responsables et des fonds réellement éthiques ; l’incitation aux stratégies de responsabilité sociétale de l’entreprise…

Depuis trop longtemps maintenant, la France est rentière d’un système économique mort. Ne cédons pas aux revendications de ceux qui grognent parce que leur rente est devenue nulle et qui voudraient que l’on saigne notre modèle social pour qu’on leur verse, malgré tout, un petit quelque chose. Soutenons au contraire tous ceux qui, par leurs comportements, par leurs innovations, par leur abnégation, essaient de construire le système économique de demain ! Ce sont eux, et uniquement eux, qui doivent être plus compétitifs.

Le gouvernement et la majorité présidentielle ont une occasion historique de changer les choses. Avec ce débat sur la compétitivité, nous avons la possibilité de conclure un contrat gagnant-gagnant avec les entreprises : moins de charges, pour plus d’éthique économique ; moins de charges, pour plus d’innovation vertueuse ; moins de charges, pour l’avenir soutenable des générations futures ! Saisissons notre chance. Le changement, c’est maintenant si nous le voulons vraiment.

Benoît PETIT
Maître de conférences & Avocat

Crédits Photo : Jeff PACHOUD / AFP

14 commentaires:

  1. Belle initiative, car ces 2 articles font bien le tour du probléme.Je me permets de dire a Maitre PETIT, qu'il faut véritablement assumer, son PS n'a plus rien a voir avec celui qui a encore frayé avec les gauchos et EELV.Nous avons de vrais sociaux démocrates des DELORS, CHABAN, ou..SEGUIN, dans la peau des PEILLON, VALS et consorts assumez vous messieurs!

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  2. Quelques réticences de principe à la baisse des charges. Au moins sur le fait que cette politique est déjà pratiqué depuis 20 ans (loi Fillon 1993 - exonération de charges sur les salaires < à 1,6 Smic) et que les économistes ont toutes les peines du monde à démontrer que cela a créé des emplois.
    Cela étant, dans le débat "compétitivité hors coût vs compétitivité coût du travail", il est essentiel de mettre en avant l'impact que pourrait avoir une réforme en profondeur de notre législation fiscal, sociale dont la complexité est aujourd'hui coûteuse et contre-productive.

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  3. Interessant le point de vue de LAFOND, qui semble être un connaisseur si c'est celui de LYON.
    Vous êtes entre spécialiste car je crois comprendre que Monseiur PETIT est également féru en droit social.En gros une faible femme, crois comprendre que si on simplifie les normes , les lois et les paperasses, on gagne du temps dans les entreprises et donc de la compétitivité? est-ce cela?

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  4. Bonjour Benoit, remercions Richard et Libr’acteurs de nous accorder cette tribune.

    Une phrase de votre argumentaire a particulièrement retenu mon attention, parce que je crois que vous touchez un point essentiel : » Garantir que l’activité économique ne génère plus, sur le plan environnemental et sanitaire, des coûts externes que la société n’est pas en mesure d’assumer ; garantir que les générations futures soient formées à exercer des métiers à forte valeur ajoutée, et dont la rémunération leur assurera un niveau de vie décent, stimulant et sécurisant… »

    La première partie fait référence à la RSE et je crois savoir que vous êtes un expert en la matière. La seconde est une des clés du futur et là il y a lieu de s’inquiéter :
    1-Il y a entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise un gouffre culturel difficile à combler. Nulle part figure sur le site du ministère de l’EN le mot employabilité.
    2-On continue à privilégier les filières longues en initial au détriment des cursus courts et de l’alternance qui débouchent plus facilement sur des emplois qualifiés.
    3-Le taux de chômage des moins de 25 ans est de 22,7% (source BIT) alors que la moyenne française est de 9,7% (le ministre du travail a annoncé que 2013 ne serait pas bonne) et le système génère chaque année 150 000 jeunes sans aucune qualification, attendons de voir l’impact réel des 150 000 contrats d’avenir promis et des contrats de génération.

    Quant à « bien plus que les 35 heures ou le poids supposément excessif de notre Fonction publique, »

    Le « Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations » nous apprend qu’un Français sur quatre actifs travaille dans le secteur public, que la rémunération moyenne mensuelle était en 2010 de 2459€ alors que la moyenne du secteur privé ressortait à 2041€ soit un écart de 20%. Entre 2000 et 2010, la fonction publique d’Etat a perdu 114 460 fonctionnaires. Mais la fonction publique territoriale en a gagné 482 350, et la fonction publique hospitalière 179 748, ce qui fait au total 547 600 emplois publics de plus en France en 10 ans, plus de 10%. Pendant ces dix années, la rémunération des 10% de fonctionnaires les mieux payés a augmenté de 19%, soit 3 fois plus que les échelons inférieurs. Bien qu’il soit difficile de calculer précisément le surcout, on avance le chiffre de 80 milliards€ par an. Le service public est-il de meilleure qualité, à chacun de répondre ?

    Si vous ajoutez à cela une balance commerciale déficitaire depuis 2004, 69,6 milliards€ en 2011 (pendant que l’Allemagne annonçait un excédent de 157 milliards) et 34,9 pour les six premiers mois 2012, reparler des 35 heures n’est pas forcément inaudible.

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  5. Bonjour, et merci de vos commentaires. A l'évidence, cette question de la compétitivité mobilise l'intelligence collective de Libr'acteurs, et c'est essentiel !

    Quelques éléments de réponse pour chacun :

    > Anonyme : je suis d'accord avec vous, le PS est divers et c'est un ensemble de courants particuliers, les démocrates sociaux ou socio-démocrates (comme vous voulez) qui peuvent, seuls, conduire la gauche vers la modernité que l'on attend tous. J'ai l'espoir que ce mandat leur permettra de marquer leur différence et d'engager ce vaste mouvement d'évolution... Un espoir pour l'instant uniquement, restons prudents...

    > Eric Lafond : tout d'abord, heureux de te lire Eric :) Je suis assez d'accord avec toi sur l'analyse que tu fais et qui tend à nuancer l'efficacité des politiques de baisse des charges. Mais je pense que le pb est que jusqu'à présent, ces baisses de charges n'avaient aucun objectif de modification structurelle de nos modèles économique et social. Ce que je propose modestement est d'une nature encore inédite : conditionner la baisse des charges pour contraindre, sur la logique du principe "pollueur-payeur" et l'internalisation des coûts externes, des changements importants de ces deux modèles. Seront compétitives les entreprises vertueuses, et ne le seront pas (et disparaitront) les autres... Mon point est simplement de dire : baisser les charges juste pour gagner de la compétitivité cout, comme on le pratique depuis 25 ans, n'a pas réellement de sens. Mais baisser les charges en contrepartie d'une transformation du modèle économique et de consommation, là au moins, on poursuit une finalité sociétale qui est impérative.

    > Chimène : vous prêchez un convaincu. La simplification du droit et des démarches administratives est, pour le coup, un vrai enjeu de compétitivité... dès lors toutefois que cette simplification ne soit pas un moyen détourné pour réduire les protections économiques et sociales de nos entreprises et des travailleurs.

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  6. > Bernard Malaguti : d'accord avec vous sur bcp de points. Et notamment sur la question de la formation, étant du reste enseignant dans des masters en alternance (parmi les premiers à faire ce pari) je sais quels avantages immédiats il y a à opter pour ces voies. La Formation, qui doit être diverse et adaptée à tous les profils, EST l'enjeu d'avenir sur lequel aucune concession ne doit être faite.

    Sur les 35 heures, je dis simplement que l'on a tendance a caricaturer les effets réels, qui certes ne sont pas tous bons, mais qui ne sont pas non plus tous négatifs. Mais surtout, les enjeux ne sont pas nécessairement sur le temps de travail (enfin, plus précisément sur la capacité à faire des heures supplémentaires au-delà de 35h). On ne prépare pas l'avenir en ressortant des cadavres de débats au nom de dogmes politiques (de droite comme de gauche). Il faut plutot parler de formation, d'innovation, de qualité des produits et des services, de mobilité, d'investissement sociétalement responsable, d'économie sociale et solidaire... attention : une fois encore, je ne dis pas que les 35 ne sont pas un pb... je dis simplement que les 35h, a supposer qu'ils soient un pb, ne sont pas le coeur de la problématique de compétitivité, loin de là.

    Enfin, sur la fonction publique, autant je suis d'accord pour militer pour une gestion plus rigoureuse des ressources humaines (et c'est très vrai que les CT ont parfois fait du grand n'importe quoi au nom du clientélisme électoral), autant je suis plus sceptique sur un discours général visant une réduction globale du nombre de fonctionnaires. Parce que la qualité de la Fonction publique, si elle n'est effectivement pas entièrement liée au nombre de fonctionnaires, reste néanmoins déterminée en partie par ces ressources humaines. On le voit bien dans l'Education nationale et l'Enseignement supérieur où à force de politiques quantitatives, on a fragilisé la qualité de l'encadrement et de la formation des jeunes. Idem à l'Hopital ou dans la Justice.

    Mais je suis d'accord avec vous : il faut surtout repenser totalement la GESTION des ressources humaines de la Fonction publique. Quels objectifs ? Quels moyens ? Et surtout, quels contrôles et quelles règles de gestion éthique ? Et là, on a un sérieux chantier devant nous.

    Cordialement

    Benoit PETIT (féoh21)

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  7. Repenser la gestion des RH de la FP sans haine et sans crainte vasre chantier mais il va falloir en passer par là.
    Nous espérons que ce sera l"un des chantiers de LIBR'ACTEURS en 2013 sur le terrain comme vous le donnez a penser
    TATH

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  8. En réponse à Chimène, vous avez bien compris le sens de mon propos.
    Eric Lafond (Lyon)

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  9. Bonjour,
    Débat utile et instructif. Je retiens : baisser les charges, oui, mais pas sans contre-parties.
    Par ailleurs, pourrions-nous rappeler le montant, en grande masse, des frais médicaux, chirurgicaux et autres"imageries" (non invasives donc indolores pour le patient), dont l'innocuité favorise la multiplication parfois en doublons et même en inutilité.
    Autrement dit, quelle est l'évolution récente du coût des ces nouvelles techniques et de leur multiplication. En effet, tout en voulant changer le mode de financement des ces dépenses, il serait bon de regarder si des économies sont possibles de ce coté-là sans dégradation du bien-être de tous.
    A cela pourrait s'ajouter une autre incidente à examiner : le dépassement des honoraires qui, il y a peu, fit du bruit pendant quelques heures.
    Quant aux arrêts de travail indemnisés, je crois qu'ils sont mieux contrôlés maintenant.
    Je ne veux pas m'acharner sur la médecine, mais, si << la santé n'a pas de prix elle a un coût >>. Jacques Brillot

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  10. Le très attendu (?) rapport SNECMA AEROSPATIALE SNCF EADS AIRBUS est sorti, si vous me permettez cette lapalissade.

    J'ai lu, j'ai réfléchi, j'ai tenté de comprendre. En ce sens je vous remercie car j'ai du coup eu un peu plus de matière à réflexion avant la sortie du rapport et du coup j'ai peut-être eu plus de facilité à décoder les grandes lignes que les médias ont bien voulu en donner.
    Saluons au passage la triste et inutile intervention de Mr GALLOIS sur France 2, cette pseudo chaîne - comme toutes les autres - qui pense encore faire de l'information...

    Mais là n'est pas le débat.

    Anonyme mais pas nouveau, je suis Libr'Acteurs depuis longtemps, comme tant d'autres, mais rares sont mes interventions.

    Je prends le clavier pour poser une question aux spécialistes que vous êtes : la part de la csg (2/3) dans le financement des 30 milliards évoqués ne risque t'elle pas de creuser encore un peu plus le déficit confiance ?

    Que la France n'est plus compétitive, tout le monde le sait et depuis longtemps.
    Que notre Education Nationale est hors jeu et hors course, c'est une évidence acquise jusque dans les cours de récré.
    Que nos voisins européens fassent mieux est acquis depuis plus de 10 ans, à minima.
    Enfin que le dialogue social est "insuffisamment productif", ce n'est pas peu dire !

    En gros, merci M'sieur Gallois, mais en terme de "faire du bruit avec la bouche" vous vous posez là, sans remettre en question vos capacités et compétences avérées.

    Le véritable problème est qu'encore une fois, si l'on reste sur la question de la csg, c'est le peuple qui paye.
    C'est là un raccourci par trop simpliste ? Peut-être.
    Dans Libr'Acteurs il y a acteurs, je le lis souvent ici, souvent dans les propos de M Hasselmann ou des autres habitué(e)s.

    ALors Mrs PETIT, MALAGUTTI, HASSELMANN, LIEBER, CLAMECY et consort, quid de votre participation à rehausser le moral des français ?

    Parce que derrière tout cela il est une vérité vraie, qui s'enracine depuis maintenant 30 ans mais que tous ignorent, pardon, évitent : nous sommes las, fatigués, enclin au désespoir,
    et comme disait l'autre :"le désespoir est mobilisateur et losrqu'il est mobilisateur, il devient dangereux. Cela entraîne le terrorisme, la bande à Baader et des choses comme çà".

    Je vous remercie de votre lecture et interprétation de mes propos, peut-être un peu confus, je n'ai ni fait l'ENA, Sciences Po, je n'ai pas de maîtrise de droit et ne suis pas expert en RSE, finances, ESS et collectivités.

    Merci aussi de vos futures actions pour 2013 et 2014.

    PS : le nouveau look du blog est pas mal, les fonctionalités font plus web 2.0, le webmaster devrait peut-être se repencher sur les constrastes et les couleurs ?

    Cordialement,

    Michel, anonyme du net

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  11. Cher Michel qui comme moi n’avez suivi ni les cours de Sciences Po, ni passé le concours de l’ENA, nobody is perfect !

    Pour répondre à votre question sur la CSG, le gouvernement n’y touche pas et c’est l’impôt le plus juste à mon avis parce qu’il concerne tous les revenus y compris ceux tirés des jeux.

    Ensuite, comment redonner le moral aux Français, voici ma réponse.

    1-En leur posant la question : avez-vous, comme les habitants du nord de l’Europe, envie d’être heureux, ce que Boris CYRULNIK appelle « le bonheur des petites choses » ?

    2-En leur tenant un langage de vérité au lieu de les prendre pour des demeurés et leur rappeler qu’il y a eu d’autres heures sombres et d’autres combats dont le pays est sorti vainqueur et réuni, c’est la force du pacte républicain. L’histoire devrait être une des matières les plus importantes de l’enseignement, autant que le français et les mathématiques.

    3-En leur expliquant que les solutions existent, elles dépendent d’eux et de leur capacité d’engagement. Le système est sclérosé, beaucoup de responsables politiques et d’experts qui les entourent savent ce qu’il faut faire, mais c’est avouer qu’ils se sont plantés, qu’ils n’ont pas été courageux, autant scier la branche sur laquelle ils sont assis. S’il faut saluer les efforts du gouvernement actuel qui hérite d’une situation difficile, il ne faut pas se leurrer, il reste des verrous idéologiques et des freins, notamment au niveau institutionnel, que seuls les citoyens pourront faire sauter et desserrer.

    4-En leur disant une chose simple : si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour vos enfants !

    Il me semble que ce sont des principes simples et nous devrions nous demander pourquoi des gens provenant de pays où la liberté d’expression et les droits civiques sont inexistants paient des petites fortunes pour s’entasser sur des rafiots et prendre le risque de mourir pour venir chez nous.


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    1. Cher Bernard,
      Hormis le dernier paragraphe, très discutable, votre réponse est parfaite mais elle mériterait que vous alliez plus loin.
      Comment pensez-vous parvenir à parler aux français ?

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    2. Pour faire suite à la question précédente :
      Qui connait la composition et le fonctionnement du Comité des Sages en Allemagne ?
      Ne peut-on s'en inspirer pour la France ?

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  12. Pardonnez moi mais je veux revenir ici sur le billet de MICHEL qui semble bien nous connaître et qui a des lettres.J'en veux pour preuve la phrase tiré d'une apostrophe de D BALAVOINE a F MITTERAND, sur les dangers de la montée de toutes les anarchies.
    Notre réponse doit être lucide, MICHEL le dit parfaitement, les jeunes sont las des promesses.Il faut avoir le courage de faire des choix, et en premier lieu dans l'utilisation des deniers publics.Nous allons essayer de hiérachiser cela, pour le voir porter par le plus grand nombre et notamment lors des consultations de 2014

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