samedi 2 février 2013

CUMUL DES MANDATS : OSONS L’INDISPENSABLE ET COURAGEUSE REFORME !


LIBR’ACTEURS, avec d’autres, travaille et plaide depuis des années pour que notre fonctionnement démocratique soit fondamentalement révisé.

Pour avoir côtoyé de très près et depuis très longtemps des élus de toute envergure, et notamment des petits maires ruraux, pour avoir étudié puis analysé notre fonctionnement démocratique, nous avons identifié le NON CUMUL DES MANDATS comme devant être la réforme fondamentale.

Evacuons si vous le voulez bien le « tous pourris » ridicule et contre productif car il séquestre d’emblée la réflexion au fond.
Laissons de côté les pitoyables sorties de certains grands élus, ardents défenseurs du KYR, du CASSOULET ou de la ROSETTE de Lyon, et du statu quo en terme de cumul.

Attachons nous à des données objectives, et à des constats pour le moins inquiétant comme celui qui révèle un formidable don : l’UBIQUITE pour un élu Conseiller Régional d’ILE DE France et Député de Haute Garonne. Le même, charmant au demeurant, est Secrétaire National aux élections pour son parti, c’est tout dire !!!

Rien, ne justifie le cumul de mandats et notamment de mandats exécutifs. Le Président de La République, habile tacticien, et orfèvre en consensus, l’a bien senti. Il propose la fin du cumul des mandats de parlementaires nationaux avec des mandats exécutifs locaux (Maires, Présidents et Adjoints de collectivités locales et groupements). Il ajoute, en évidence, qu’il suffit d’être simple Conseiller Municipal ou Communautaire, pour être au fait des problématiques de proximité. Il coupe ainsi l’herbe sous les pieds de vieux barons, sénateurs notamment, qui poussent des cris d’orfraie, invoquant la rupture avec l’échelon local !

Nous estimons avec révérence gardée que c’est bien, mais nous devons aller au-delà. Dès les années 80, spécialistes de droit constitutionnel, nous avons observé des dérives dans ce particularisme français. En 1986 une étude publiée dans l’actualité juridique de droit administratif (AJDA) (JC MASCLET) indiquait que sous la troisième république, 36% des parlementaires cumulaient un mandat local, chiffre porté à 42% sous la Quatrième République.
On frise en moyenne 70% depuis 1958 pour culminer désormais à prés de 90%, avec 50% de députés également maires….ils n’étaient que 27% en 1956.

Nous n’allons pas abreuver les lecteurs de chiffres, mais à l’heure des économies de deniers publics, il faut économiser les indemnités et frais de mandats, de manière à disposer d’un nombre suffisant d’élus là où ils sont nécessaires. Nous l’avons déjà signalé, tous les ratios CITOYEN/ELU montrent que la France est en surpopulation d’élus, par rapport à toutes les autres grandes démocraties.

Dans un récent ouvrage, Pierre CALAME (« Sauvons la Démocratie » Ed CL MAYER 2012) souligne que la démocratie parlementaire est dépassée par internet. Elle avait un sens au temps de la lettre, de la lenteur des transports et justifiait les réunions physiques de délégués.
Nous n’irons pas jusque là, mais cet éclairage montre combien la démocratie peut être réelle, plus exigeante et plus vaste dans la participation citoyenne. Là nous paraphraserons BERGSON en constatant que le champ démocratique s’agrandit, cela requiert donc un supplément d’âme. L’enquête IPSOS pour CEVIPOF qui vient d’être publiée est également riche d’enseignements (à lire ici).

Ce supplément d’âme, ou de courage, doit, peut être, conduire à faire disparaître purement et simplement le SENAT, et les Conseils Généraux. Il est temps de se donner des élus concernés et compétents. Nous avons pratiqués des micros-trottoirs, en ville et en campagne, avec des questions simples :
Connaissez-vous le nom de votre Conseiller Général ?
Citez le nom d’un des sénateurs de votre département ?
L’ignorance est accablante !

Un HOMME (une FEMME) Un MANDAT, ce principe simple peut être légèrement aménagé mais point trop. LIBR’ACTEURS préconise ainsi un cumul éventuel avec tous autres, des mandats municipaux et intercommunaux non exécutifs, et étudie l’impact d’un cumul du mandat de maire de commune de moins de 3500 habitants.

Il faut se persuader que ce particularisme français stérilise le renouvellement de notre terreau républicain, à l’heure où une nouvelle génération de citoyens frappe à la porte.
Le cumul, paradoxalement, nourrit l’irresponsabilité, est le lieu privilégié du conflit d’intérêts et du clientélisme, et est très souvent « mortifère » pour l’équilibre familial de l’élu cumulard.

Le Cumulard exerce de fait une influence beaucoup plus importante qu’il n’y paraît directement et indirectement, et par le cumul il s’installe dans une longévité politique que nous dénonçons également.
Cumuler, c’est détenir des pouvoirs d’impulsion ou de blocage dans de nombreux secteurs, voire de les mettre en coupe réglée.

« Tout Mandat impératif est nul » cette règle est évoquée comme une injonction paradoxale par les uns et les autres. Elle n’empêche pas les votes GODILLOTS, ou les libertés prises par rapport au mandant de base par l’élu cumulard au gré des niveaux ou le cumul lui donnent accès.
Des parlementaires nationaux, Européens ou Régionaux avec un seul mandat, c’est l’assurance de prise de décisions dans l’intérêt national et régional .Ici nous pouvons renvoyer à une saine prise de conscience d’une jeune députée du DOUBS et à son billet sur LE MONDE.fr (à lire ici)

Pour le local et l’intercommunal, nous disposerons d’élus de proximité accessibles et identifiables. N’oublions jamais qu’un parlementaire national, dès qu’il est élu, représente le peuple dans son ensemble et non pas un petit particularisme local. Dès lors, une Assemblée nationale constituée de 3 ou 4 élus par département, peut paraître largement suffisante.

Pour toutes ces raisons et d’autres que nous développerons si nécessaire, LIBR’ACTEURS entend faire de cette question l’axe central du débat public. Il ne s’agit pas d’une question subsidiaire ou symbolique, mais bien de la mère de toutes les réformes.
Si l’on veut redonner confiance en l’élu, il faut qu’il soit irréprochable dans le mandat qu’il porte et qu’il l’exerce avec constance et attention. Il faut également véritablement prendre en compte et traduire en siège le poids d’un vote « blanc » souvent significatif.

En ne portant qu’un seul mandat, le temps à y consacrer sera plus long et laissera de surcroît la faculté de rester en phase avec son métier d’origine, pour y revenir dans de bonnes conditions après le temps du politique cantonné à 12 ou 15 ans en continuité .Il faut mettre fin au rôle pervers des appareils politiques, pour dire qui a droit à l’investiture. Nous avons connu des candidats qui auraient pu porter avec talent un mandat, et des élus bien incapables de justifier l’honneur qui leur échoit !!

Une telle réforme, est la seule à pouvoir servir de charpente à un statut de l’élu ambitieux et légitime.
Il n’y aurait plus de régime de retraite spécial ou de garantie « chômage électoral » mais des cotisations chômage et retraite versées aux régimes dont dépendent le citoyen élu, des cursus de carrière théorique poursuivi, des stages de mise à niveau durant le mandat, des assurances raisonnables de réintégration, et surtout un accès, si nécessaire, en fin de mandat à de l’ « OUT PLACEMENT » très renforcé en termes de durée et d’accompagnement.

Que tous ceux et celles qui lisent et partagent notre analyse réfléchissent aux moyens d’actions pour que 2013 soit l’année de la prise de conscience et 2014 celle de la mise en œuvre effective, par la sanction de tous les cumulards lors des scrutins à venir.

Vos idées, messages et propositions, sur notre adresse : libracteur@gmail.com, seront les bienvenus.

R HASSELMANN

Crédit Image : DELIGNE / La Croix

6 commentaires:

  1. Le constat est évident et les freins non moins évidents. Non cumul certes, mais aussi non longévité des élus. Pourquoi le président de la République ne peut-il pas exercer plus de deux mandats consécutifs alors que tous les autres ne sont pas limités ?

    Limitons le nombre de mandats successifs à deux quel que soit l’échelon, ce qui n’interdit pas de se présenter à une autre élection mais assurerait un renouvellement et souhaitons-le un rajeunissement des élus.

    L’égalité républicaine interdit que l’on se pose une question fondamentale : la compétence des élus même aux échelons les plus bas. Plus aucune décision n’est neutre et il serait très intéressant de demander à chaque conseiller municipal de majorité et d’opposition quelles sont ses compétences pour l’établissement du budget de sa commune quand on sait, pour ne citer que cet exemple, que l’endettement des 36 000 communes de France est aux environs de 57 milliards €, ce qui représente une charge fiscale d’environ 800€ par habitant (source ministère de l’Économie et des Finances). Les difficultés rencontrées par DEXIA en 2009 (25 milliards€ accordés à 5 500 entités publiques dont certaines ne peuvent pas rembourser ou doivent payer des intérêts énormes) ont mis en évidence que la négociation des crédits accordés n’avait pas toujours été faite avec le sérieux pour ne pas dire la compétence nécessaire et les précautions requises.

    C’est tout le système qui est à revoir, le cumul n’est que la face émergée de l’iceberg, il faut assortir cette mesure d’un statut de l’élu lui permettant de revenir à la « vie civile », lui donner les moyens d’acquérir les compétences et, pour quoi pas, prévoir un cursus (il est rare qu’on intègre la direction générale d’une entreprise en sortant de l’école alors qu’on peut devenir député à 18 ans et avoir la charge de gérer des intérêts énormes).

    Enfin, dernier point : un mandat doit être impératif quel que soit l'échelon, on se fait élire sur un programme, on présente des objectifs qu’on s’engage à respecter et on rend compte de sa gestion aux citoyens (représentés par un collège d’experts élus, tirés au sort ou toute autre forme assurant la neutralité et l’équité de l’instance…) qui délivrent un quitus avant d’autoriser l’élu sortant à solliciter un second mandat.

    Beaucoup de lecteurs et de citoyens n’aiment pas que l’on compare la gestion des affaires publiques à celle d’une entreprise et les mots compétitivité et évaluation ont souvent une connotation négative, mais les chiffres sont têtus et les finances publiques ne sont pas un puits sans fond.

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  2. Bravo pour cet article et bravo pour le commentaire de Mr MALAGUTI mais comment allez vous traduire cela sur le terrain.
    Il vous faut faire des réunions dans les villes et trouver des relais dans les médias, comment pouvons nous vous aider?

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  3. La réforme du cumul des mandats est peut être une priorité même si ce n'est pas cela qui préoccupe les Français.
    Mais franchement pensez vous honnête de faire perdre du temps avec le mariage pour tous ou le vote des étrangers aux élections municipales.
    Quelle est le position ou l'analyse de LIBR'ACTEURS sur ce 2 questions ce n'est pas clair.
    J'ai entendu votre Président il y a longtemps dans une conférence , il se réclame du behavourisme, c'est beau et rare.Mais, pour que le citoyen puisse exercer son choix , il faut lui donner des élements de reflexions.Merci d'clairer notre lanterne

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  4. Bonjour et
    Compliments pour l'article de Richard et le commentaire de Bernard mais, tout cela pose la question lancinante de la VISIBILITÉ de ce cercle de réflexion dont certains des membres ont commencé à s'intéresser à la limitation du cumul des mandats il y a environ HUIT ans.
    Avec tant d'avance et des convictions aussi fortes et si clairement exposées ici ou là, il y a belle lurette que NOUS devrions être LUS, ENTENDUS, COPIÉS et SUIVIS.
    Or, malgré vos EFFORTS louables et persévérants, les échos sont rares et les SUIVEURS peu nombreux, mais, rassurez-vous je ne vais à nouveau proposer de me transformer, malgré mon âge, en HOMME-SANDWICH à la gare Saint-Lazare ni en POSEUR d'ÉTIQUETTES AUTO-COLLANTES ou en DISTRIBUTEUR de milliers de TRACTS édités à mes frais dans la même gare.
    Enfin, bien que l'idée commence à pointer dans la presse, le RENOUVELLEMENT de la classe politique élue impose de PRÉVOIR des moyens GÉNÉREUX pour aider les REMPLACÉS à se REFAIRE.
    Jacques Brillot

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  5. Veuillez m'excuser pour cet ANONYMAT involontaire, mais je ne sais pas à quoi correspondent les autres PROFILS. Jacques Brillot Bougival

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  6. Simplet est sagace et lucide, oui il nous faut porter un message sur les sujets sociétaux évoqués et notamment le vote des étrangers extra communautaires aux municipales.
    Nous proposerons quelques pistes a la réfélxion de nos adherents sympathisants et lecteurs.
    Jacques BRILLOT piaffe d'impatience nous allons devoir descendre sur le terrain, c'est pour bientôt.

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