lundi 13 octobre 2014

INSTITUTIONS : LE PREALABLE ABSOLU !


Si le jeu des campagnes électorales accapare encore l’attention au cours des prochains mois avec des cantonales précipitées et des régionales redoutées, il demeure que le besoin d’une vrai réflexion, profonde, sur le fonctionnement de nos institutions est un sujet tout aussi important pour les générations futures et une ardente obligation pour le citoyen acteur !

Car c’est bien le dysfonctionnement de notre démocratie qui met à mal la cohésion nationale et le sens du collectif, qui devraient pourtant guider la manière de conduire les affaires.

Modifier à la marge les institutions ne suffit plus ; il faut repenser notre démocratie.

Le bipartisme qui régit aujourd’hui notre vie politique ne respecte pas le pluralisme politique, et conduit à privilégier les arrangements tactiques aux véritables débats de fond.

Toute remise en cause profonde du système est ainsi rendue impossible.

Or pour que les français aient confiance dans le système, pour qu’ils se réapproprient la démocratie, il faut véritablement remettre ce système en cause et proposer des changements d’orientation majeurs :
  • Doter la France d’un régime strict de séparation des pouvoirs, fondé sur un rapport de force équilibré entre exécutif, législatif et judiciaire (une première en France pour ce dernier point).
  • Doter le Parlement de compétences plus fortes en matière d’élaboration de la loi, d’un véritable pouvoir d’investigation et d’enquête et d’un large pouvoir de contrôle de l’action de l’exécutif.
  • Supprimer au Président de la République le droit de dissolution du Parlement
  • Faire disparaitre pour le Parlement la possibilité de renverser le gouvernement

Ne pouvant plus contraindre le Parlement par la menace de la dissolution, l’exécutif devra au contraire expliquer et convaincre pour pouvoir bénéficier des crédits nécessaires et obtenir le vote des lois indispensables à l’exécution de sa politique.

L’exécutif de son côté, devra motiver ces décisions devant un Parlement plus fort, véritable responsable du contrôle de l’action politique.

Ces changements d’orientation dans le mode de fonctionnement de notre démocratie devraient s’accompagner d’une représentation nouvelle des citoyens et de la société civile, distincte de la représentation politique classique, tant par ses objectifs que par les moyens mis en œuvre.

C’est au prix d’une réflexion poussée sur ces nouvelles orientations, et de leur mise en œuvre, que les citoyens retrouveront confiance en la politique et en notre démocratie.

C’est là, a nos yeux, le principal enjeu des mois à venir, pour le bien de nos enfants et des générations futures, préalable absolu, pour autoriser les vraies réformes indispensables pour notre jeunesse, sa santé, son éducation, son emploi et sa sécurité !

Laurent PETITBON

4 commentaires:

  1. Propositions intéressantes, mais en fait vous souhaitez une nouvelle constitution et donc une VI eme République.Le créneau est encombré, vous pourriez vous regrouper.
    A commencer par le Parti du vote blanc dont je note que vous êtes proches.

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  2. Quand vous voyez l'outrecuidance de madame AUBRY, qui vient savonner la planche et qui annonce qu'il reste encore 2 ans pour tout changer, vous ne pouvez nier que 5 ans c'est trop court.dés lors un seul mandat de 10 ans non renouvelable, et une procédure de référendum révocatoire.....MELENCHON ne dit pas que des Cies......

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  3. Laurent, excellent article qui rappelle que la réforme des institutions est un préalable que personne ne conteste (sauf les élus qui font tout pour l’empêcher), mais qui ne dit pas comment faire.

    Sur le plan institutionnel, deux articles permettent de réviser la constitution, l’article 89 (l’initiative revient au Président de la République et au Parlement (adoption par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5) et l’article 11 révisé le 23 juillet 2008 qui permet un référendum d’initiative partagée et non plus populaire (il faut trouver 185 parlementaires et 10% du corps électoral soit 4,5 millions d’électeurs)…. Qui devrait entrer en vigueur en 2015 mais rien n’est moins certain.

    Richard HASSELMANN faisait référence dans un billet récent à un article de jacques ATTALI où l’on lisait ces mots : "Français n’attendez plus rien des politiques… Il est temps de ne compter que sur nous-mêmes."

    Face à cette réalité et à l’immobilisme du pouvoir (qui risque pour la troisième fois de reporter à décembre 2015 les élections cantonales prévues au mois de mars et régionales de décembre 2015 au mois de mai 2016), il n’y a rien à espérer au plan légal avant 2017 mais d’ici là tout à craindre d’une révolte populaire qui déboucherait sur on ne sait quoi et légitimerait on ne sait qui.

    La seule alternative reste l’union non partisane et non dogmatique de mouvements initiés et gérés par des citoyens qui feront nombre pour imposer des réformes dans tous les domaines. Pour le faire, deux solutions : descendre dans la rue et peser sur les élus le plus vite possible (mais c’est dangereux, les risques de récupération et de dérives sont nombreux) ou présenter à chaque scrutin des candidats d’union sérieux qui tiendront leurs engagements (jusqu’à présent personne ne l’a jamais fait, et le FN qui était contre le cumul des mandats jusqu’aux sénatoriales de septembre dernier a fini par céder au chant des sirènes, espérons que nos compatriotes en tireront la leçon). Tout autre discours relève de l’incantation et du rêve. Même si la loi sur le référendum d’initiative partagée était applicable, il serait improbable de trouver 185 parlementaires prêts à se faire hara-kiri.

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    1. Vous êtes dans le vrai mais quand vous voyez votre amie Lepage Corinne copier avec benhamias,vous vous dites qu'a tout prendre Bayrou vaut mieux!

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