dimanche 13 mai 2018

QUI LEVE L'IMPOT....





La disparition de la taxe d’habitation sur la rĂ©sidence principale, annoncĂ©e pour 2020, est repoussĂ©e Ă  2021 ! Il en est de ce thĂšme, comme pour d’autres, l’horizon recule au fur et Ă  mesure que l’on avance !
Il s’agit lĂ , pourtant, sans qu’il n’y paraisse, d’un dossier majeur, qui interroge toute une sĂ©rie d’attentes pour une rĂ©novation indispensable de nombreux domaines qui font le quotidien des français. Lever l’impĂŽt est un privilĂšge de l’Etat souverain qui bĂąt la monnaie. Image un rien jaunie Ă  l’heure des « cryptomonnaie », des paradis fiscaux et des discours surrĂ©alistes sur l’exit taxe.

Cette question de la fiscalitĂ© locale arrive a un moment, car elle impacte, la rĂ©forme de nos institutions, une dĂ©centralisation aboutie,  le rĂŽle prĂ©cis de chaque collectivitĂ© et last but, sur une remise a plat de notre fiscalitĂ©.
« Qui lĂšve l’impĂŽt le dĂ©pense »   adage connu, qui est sensĂ© situer les responsabilitĂ©s. Ainsi l’impĂŽt local, (taxe d’habitation, foncier bĂąti ou non bĂąti), dĂ©pensĂ© par les communes, EPCI et dĂ©partements, devrait ĂȘtre levĂ© par ces derniĂšres, ce n’est pas le cas ! Cet impĂŽt est une partie des facultĂ©s contributives du particuliers mobilisĂ© pour un service public local.
Beaucoup connaissent le principe de subsidiaritĂ© qui sous-tend les dĂ©marches de dĂ©centralisation d’une part et a contrario les compĂ©tences que l’on peut confier Ă  l’Union EuropĂ©enne. Ce mĂȘme principe, doit permettre de ranger aux archives la clause de compĂ©tence gĂ©nĂ©rale, pour mettre fin aux redondances et fuite des responsabilitĂ©s entre les collectivitĂ©s territoriales.

 L’Association des maires de France (AMF), doit saisir l’opportunitĂ© de la fin de la taxe pour exhumer les travaux  restĂ©s en plan lors des lois DEFERRE sur la dĂ©centralisation et la responsabilitĂ© des maires.
C’est au Conseil Municipal de dire clairement aux citoyens qui l’ont Ă©lu combien il lui faut de recettes directes, pour rĂ©pondre aux besoins de la population. Cela touche notamment aux Ă©coles, a la santĂ©, aux rĂ©seaux divers et Ă  la sĂ©curitĂ©. Une rĂ©forme mettra les Ă©lus devant leurs responsabilitĂ©s et leurs mandants que sont les Ă©lecteurs devant les limites et le coĂ»t de leurs exigences
Des Conseils municipaux, responsables de l’assiette et du taux de la fiscalitĂ© locale sont encore plus responsables de l’utilisation du denier public. Cela doit conduire Ă  des mutualisations de moyens, et sans doute a des fusions de communes. Cela doit aussi conduire, avec la fin dĂ©finitive des compĂ©tences croisĂ©es, Ă  une cartographie prĂ©cise du « qui fait quoi », l’État demeurant vigilant, avec son budget, pour mettre en Ɠuvre d’Ă©ventuels soutiens ciblĂ©s. Les dĂ©partements, privĂ©s du produit de la taxe fonciĂšre, Ă©tant alors seuls destinataires des dotations de l’État pour financer les missions sociales, Ă©ducatives et de rĂ©seaux qui leurs incombent.

Enfin et peut ĂȘtre surtout cela doit amener les Conseils Municipaux, a mobiliser sans faiblesse toutes les valeurs locatives imposables. L’expĂ©rience prouve en effet que peu de Conseils se penchent chaque annĂ©e sur les Ă©tats des restes Ă  recouvrer en matiĂšre de Taxe d’Habitation, taxe fonciĂšre bĂątie ou non bĂątie et encore moins connaissent la procĂ©dure des biens vacants et sans maitre. RĂ©novĂ©e en 2004, cette procĂ©dure mĂ©riterait pourtant d’ĂȘtre mise sur le devant de la scĂšne Ă  l’heure oĂč les communes doivent mobiliser tout leur potentiel fiscal.

Autant de prĂ©alables a la mise en place, de l’impĂŽt unique national, voire europĂ©en, acquittĂ© demain par tous les rĂ©sidents et dont l’assiette serait le patrimoine passif, vouĂ© plus que tout a la vraie solidaritĂ© Ă©conomique et sociale.

R HASSELMANN



1 commentaire:

  1. Vous pourriez peut ĂȘtre donner quelques cours a nos Ă©lus.
    Je ne suis pas sure que ce que vous dites soit connu.Pour avoir été conseillÚre municipale pendant un temps je n'ai jamais vu un état des restes non payés.

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