FINANCES PUBLIQUES

Ce mardi 5 novembre a l’initiative de l’INSTITUT SANTÉ dont LIBR'ACTEURS est co-fondateur,, s’est tenu a la Faculté de Médecine de Paris, le second colloque de restitution des travaux menés par un panel de professionnels et de citoyens, pour refonder notre système de santé.

Il se dégage à l’issue des présentations, tables rondes et débat plusieurs lignes de force.

La santé, est le bien le plus précieux du citoyen, et pilier d’un modèle social ambitieux, gardien de nos valeurs républicaines de liberté d’égalité et de fraternité (solidarité). Il y a donc une ardente obligation collective à veiller à cette santé, dont le soin est une composante, précédée par la prévention, la pédagogie et la veille environnementale.

Tout au long des débats, une constante est apparue, celle du financement, et de l’équilibre des finances publiques. Budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale, affectation des ressources, lutte contre les gaspillages et les fraudes autant de questions à traiter, pour mobiliser les moyens indispensables.

Au moment où l’on cherche a résorber notre déficit budgétaire et a présenter des finances publiques attractives, il semble utile de rappeler quelques règles de nature a impacter le sujet.

En matière de social, la France a opté pour la DEBUDGETISATION, en logeant dans un budget annexe, le financement de la Sécurité Sociale, qui chaque année justifie une loi de Finances dédiée. A la SS, précédée par la séquence obligée du PLFSS .

Cela est bel et bon à condition que l’on soit cohérent et que l’on aille au bout de la démarche en dispensant le budget de la sécurité sociale des lourdeurs du droit budgétaire classique. Sans entrer ici dans le détail, pour illustrer le propos, il suffit d’évoquer une règle : La non-affectation des recettes aux dépenses. Appliquée au budget de la sécurité sociale, cette règle est contreproductive. Pour que le citoyen accepte l’effort (nouvelles contributions ou économies sur certains postes), il faut au contraire que son produit soit traçable et clairement affecté à une prestation jugée indispensable et pertinente par le plus grand nombre.

Il est temps, dans ce pays de sortir des vieilles lunes qui entravent l’audace et la nécessité des réformes vraies. Le produit de la « vignette automobile », qui, en son temps a servi à toute autre chose qu’au petits vieux doit, en creux, servir à la réflexion.

Nos membres, sympathisants et lecteurs trouveront sur le site www.institut-sante.org, les propositions, regroupées dans un ouvrage à paraitre aux éditions FAUVES : « ET ALORS ! LA REFORME GLOBALE DE LA SANTÉ, C’EST POUR QUAND ? »

R HASSELMANN