Dans le grand vent de surenchères portant sur « La
conscience de la terre », un article des ECHOS de ce 27 décembre, devrait
susciter de nombreuses interrogations et réflexions. Comment la France pourrait
cesser d’artificialiser a outrance ses terres, pour sortir de la spirale
infernale qui englouti notre environnement.
Un objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN)
en 2050, c’est un minimum, mais avec quels outils ?
C’est ici, qu’il parait urgent de rafraîchir la mémoire de
beaucoup, car l’un des instruments de cette légitime ambition figure déjà dans
la boite à outil du pouvoir pour peu que l’on prenne la peine d’y penser !
Déjà lors de la mise en orbite de la loi ALUR (Accès au
logement et urbanisme rénové) en 2014, avec la notion de ZONES TENDUES, nous
avions souligné l’impérieuse nécessité d’identifier, les logements vacants
certes, mais aussi les « dents creuses » des cadastres communaux,
enfin et surtout la réalité de la notion des biens vacants et sans maître de manière a sanctuariser dans les périphéries communales des terres fertiles et riches, a vouer a une agriculture maraîchère de plus en ^plus prisée et indispensable.
Ce vocable re-toiletté par la loi du 13 Aout 2004, et traduit
à destination des Maires par une circulaire AMF du 8 mars 2006, livre la
recette pour peu que l’on veuille bien s’y pencher.
Il fut un temps, pas si lointain, ou la commission communale
des impôts, examinait tous les ans les états de restes à recouvrer (RAR),
produits par les Comptables publics (Percepteurs), et laissant apparaître les
côtes de foncier bâti ou non bâti, non réglées. Cela conduisait en fonction des
données, a l‘admission en non-valeur, à la décharge de responsabilité et, dans
les communes bien gérées, a la mise en œuvre de la procédure des biens vacants,
débouchant après instruction à l’envoi en possession soit de la commune
d’emprise soit à l’Etat.
La loi de 2004, a ramené la faculté d’enclencher cette
procédure après constat à 3 années de foncier impayé, il faut s’en servir
systématiquement, pour épargner le sacrifice de terres vierges au dieu béton.
Si le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable),
qui affiche une belle ambition de maitrise des espaces naturels, veut être
crédible, il doit imposer, une contrainte à tous les PLU ou PLUI. Aucune nouvelle
zone ne sera dévolue au bâti dés l’instant ou il existe du vacant et sans
maitre, ou la lecture du cadastre fait apparaitre des « dents
creuses » dans les zones bâties et ou une densification, est possible avec
un COS (coefficient d’occupation du sol) assoupli et acceptable.
Pour convaincre, lors des travaux sur les lois DEFERRE
(1981/82) portant sur la décentralisation, des voix avaient montré que l’envoi
en possession des communes, ouvrirait la porte a des recettes nouvelles pour
les collectivités, qui peuvent revendre le bien, ou construire et rénover pour
donner à bail.
Au moment ou s'élaborent les programmes pour les municipales, cette thématique doit constituer un socle fort aux côtés de la santé en proximité et la disponibilité des services publics
Au moment ou s'élaborent les programmes pour les municipales, cette thématique doit constituer un socle fort aux côtés de la santé en proximité et la disponibilité des services publics
R HASSELMANN
