mercredi 11 mars 2020

SEPARATION DES POUVOIRS



 



Exécutif, judiciaire, législatif, 3 pouvoirs exercés au nom des français, piliers de notre démocratie, et régis, en principe par une séparation sans faille. Le parquet financier, dans le procÚs FILLON, a décidé de passer outre.

Il ne s’agit pas ici et avant le prononcĂ© du jugement, de porter un Ă©clairage Ă©thique, mais simplement d’attirer l’attention sur une dĂ©rive de nos institutions particuliĂšrement inquiĂ©tante.

A cet Ă©gard, Le Conseil Constitutionnel, serait avisĂ© de se saisir d’une dĂ©rive Ă©vidente depuis 1981, date ou le syndicat de la magistrature, et partant l’École Nationale de la Magistrature (ENMA), a instillĂ©, un parfum politique dans les comportements des juges.
L’instant est grave, car le pouvoir judiciaire, confiĂ© a des fonctionnaires issus de l’ENMA, ne rend de compte qu’a lui-mĂȘme, lĂ  ou le lĂ©gislatif et l’exĂ©cutif, ont une vraie lĂ©gitimitĂ©,  tirĂ©e du suffrage universel.

L’affaire FILLON illustre parfaitement cette dĂ©rive, qu’on en juge !

Notre rĂ©gime bicamĂ©ral, a vu le SENAT et l’AssemblĂ©e Nationale, se doter de moyens mis Ă  disposition des parlementaires, sous formes de dotations, pour recruter, des collaborateurs. Ces assistants, ont un lien de subordination exclusif avec le parlementaire qui les emploie, et leurs fixe leur rĂŽle. Le dĂ©putĂ© ou le SĂ©nateur est seul responsable, sans que les questures des 2 assemblĂ©es aient a y voir. Il eut pourtant Ă©tĂ© facile de l’instaurer, en raison de la sĂ©paration des pouvoirs, ou chacun est maĂźtre chez soi !
Il serait plaisant de voir la rĂ©action du judiciaire, si l’ExĂ©cutif ou le LĂ©gislatif mettait son nez dans sa cuisine interne . C’est pourtant ce que fait ici le judiciaire, quand il juge de la consistance voir de la rĂ©alitĂ©, des travaux et services rendus par un assistant parlementaire.

En cela l’affaire FILLON peut avoir un effet salutaire, et amener le citoyen Ă  se pencher sur son pouvoir judiciaire, son exercice et son obligation de rĂ©serve. Occasion aussi de revisiter la formation des magistrats et les prĂ©ceptes inculquĂ©s a l’ENMA. L’indĂ©pendance du juge loi sacrĂ©e gravĂ©e au fronton de l’Ă©cole, n’a de sens que si le Juge respecte les autres indĂ©pendances constitutionnelles.

Le citoyen jugera.

R HASSELMANN