Affichage des articles dont le libellé est legislation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est legislation. Afficher tous les articles

dimanche 17 février 2013

Le vote blanc pour une nouvelle nuit du 4 août


Trop c’est trop.
La réflexion de François REBSAMEN, le président du groupe socialiste au Sénat, « Respecter le Parlement, ce n’est pas de le faire travailler jusqu’au 7 août », à une déclaration du ministre des relations avec le Parlement, Alain VIDALIES, annonçant un programme « très chargé » et « probablement » une session extraordinaire, est la goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase de notre exaspération.

Le sénateur maire de Dijon reproche au gouvernement de « sombrer dans l’inflation législative » et d’oublier qu’il n’a la maîtrise de l’agenda législatif que « deux semaines sur quatre ». Il est vrai que le nombre de projets de lois à examiner est important, mais on ne peut faire grief à un président dont on a soutenu la candidature de vouloir respecter ses engagements et de soumettre trop de textes correspondant à ces mêmes engagements.
Comme souvent, il faut savoir lire entre les lignes et parmi les lois à examiner, il en est une qui n’arrange pas les sénateurs qui l’ont refusée le 18 janvier dernier, c’est celle proposée par le ministre de l’Intérieur concernant l’élection des conseillers départementaux (jusqu’à présent appelés conseillers généraux), des conseillers municipaux et communautaires et le report des élections départementales et régionales en 2015. Désormais, les conseillers départementaux se présenteront en binôme (une femme et un homme) pour assurer une stricte parité, ce qui signifie qu’il n’y a plus un candidat et son suppléant mais deux candidats élus en fonction d’un redécoupage des cantons dont un sur deux sera supprimé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 13,9 % de conseillères générales et 5,0% de présidentes de conseils généraux.
Le second volet du texte portant sur la réforme du mode de scrutin où les listes seront obligatoires à partir de 1000 habitants au lieu de 3500 semblait faire consensus malgré des chiffres éloquents : 35% de conseillères municipales et 13,8% de femmes maires.
Nous n’allons pas entrer dans tous les détails de la loi qui sera adoptée, mais le but du Sénat est clair. Le rejet permet de gagner du temps avec la navette et la procédure d’adoption allongée qui en découle et l’on peut légitimement se demander si tout cela n’est pas un jeu entre le pouvoir exécutif et législatif qui est détenu par la même majorité. Le prétexte invoqué par Monsieur REBSAMEN de « l’embouteillage législatif » sert ses intérêts à commencer par sa propre réélection en 2014.

Le propos n’est pas innocent après la récente annonce du report de la loi sur le cumul à 2017 par le président de l’Assemblé nationale Claude BARTOLONE, ni au moment où débute la campagne de communication du gouvernement sur l’objectif de déficit du budget à 3% qui ne sera pas tenu malgré les déclarations péremptoires qui avaient précédé.
Il est impératif d’organiser une nuit du 4 août pour mettre fin à cette nouvelle féodalité et à ces privilèges qui permettent aux élus de s’affranchir de toute éthique pour préserver leurs intérêts et disposer librement de nos votes sans contrôle.

Nous avons à notre disposition une arme redoutable : le vote blanc qui vient en discussion au Sénat le 28 février prochain après que les députés aient décidé qu’ils seront séparés des bulletins nuls, mais pas comptabilisés comme suffrages exprimés. Un nombre important de bulletins blancs pourra modifier sensiblement le résultat attendu par des candidats qui espéraient une réélection facile. Essayons de réfléchir au meilleur usage que nous pouvons en faire pour les scrutins de 2014.

LIBR’ACTEURS, est en relation étroite avec des associations et en particulier avec le PARTI du vote BLANC, pour réfléchir aux modalités d’actions de sensibilisation, et à une traduction concrète, dans les urnes en 2014.

B. MALAGUTI.

Crédits image : Le HuffPost avec AFP

lundi 31 mars 2008

L comme Légiférer

Dans un précédent commentaire, nous avons fait référence à Portalis, pour stigmatiser la profusion de la production législative, les lois inutiles étouffent celles qui le sont.

Dans le même temps LIBR’ACTEURS s’attache a régénérer notre démocratie, en rendant le citoyen acteur de son destin, en œuvrant pour le non cumul de certains mandats, en rendant les élus responsables des mandats qu’ils portent et dont ils sont comptables devant la collectivité nationale.

Tous est dans tout et réciproquement, si nous voulons des élus responsables, et notamment les parlementaires nationaux, il faut leur donner les moyens de cette responsabilité.

La préparation de la loi, avec son impact, le vote de celle-ci, et le suivi de son application sont à nos yeux les attributs du mandat confié. Nous avons une longue expérience de la machine administrative et nous avons vu s’enliser dans l’anonymat et l’indifférence générale, des réformes judicieuses, qui avaient un seul tort, elles bousculaient un train-train installé, dans une administration concernée. Alors le décret d’application tarde à sortir, ensuite les arrêtés spécifiques grippent et vous ne voyez jamais, ou de manière très réductrices les circulaires d’application.

Pour l’information de tous, quelques chiffres, tirés de la session parlementaire 2006/2007.

32% des lois votées ont à ce jour les décrets et arrêtés indispensables.

Mieux, s’agissant des lois votées en urgence……..16% de celles-ci ont été suivies de décrets et arrêtés. Vous aviez dit : "Urgence" ?

Nous préconisons une procédure simple :

Toutes les lois sont d’initiatives parlementaires (fin de la distinction projet/proposition).
Un collectif de 50 députés présente la loi, dont l’initiative peut être gouvernementale.
Avant l’inscription de la loi a l’ordre du jour de l’assemblée, son impact global est évalué.

Nous parlons d’impact global, car c’est le détail qui souvent conduit à l’enterrement. Les formulaires à changer, les locaux à déplacer, les compétences à redéployer, ….

Après le vote de la loi et sa promulgation au Journal officiel, le collectif de parlementaires qui l’a fait voté, suit son application .Les différents textes d’application doivent être publiés et diffusés dans les 6 mois. Bien évidemment toutes les lois anciennes et textes réglementaires contraires ou redondants, sont caducs de plein droit.

Ce processus simple évitera à l’administration de reprendre d’une main ce que le parlementaire avait cru donner de l’autre. Sauf erreur ou omission le citoyen ne vote pas pour des directeurs d’administrations centrales ou pour des chefs de bureaux ;

Cette nouvelle donne, en restaurant le pouvoir des députés, limitera également le nombre des lois nouvelles et impliquera les élus dans la lecture des effets directs et induits des mesures votées.


Richard HASSELMANN