Réflexions sur la TVA sociale

LIBR’ACTEURS est un collectif qui se nourrit de toute une série de sensibilité et d’expertises. Le lien est l’adhésion a des valeurs partagées qui mettent l’homme et son travail au centre de nos réflexions.

Dans ce cadre, nous donnons la parole à L.F. MORIN, chef d’entreprise, qui éclaire de manière pertinente la question de la « TVA SOCIALE »

La TVA sociale constitue l’une des réformes majeures mises sur la table par le gouvernement.

Celle-ci fait l’objet de débats depuis près de deux ans au sein de notre équipe des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens de Dijon. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité participer à ce débat en publiant ces quelques réflexions :


1) Il n’est plus tenable de faire porter l’intégralité du coût de la protection sociale sur le seul travail.

2) On peut même aller plus loin et dire que cela constitue une injustice tant la richesse peut être aujourd’hui crée avec pas ou très peu de recours à une main d’œuvre.

3) Il est donc effectivement urgent de trouver une source complémentaire de financement et la TVA Sociale en est une.

4) Celle-ci a le mérite de faire participer les produits importés au budget social de la France et à l’inverse d’alléger le coût réel de production pour les produits exportés de fabrication française, rendant ainsi notre industrie plus compétitive, ce qui devrait être source de croissance.

5) A contrario il faut être conscient que la hausse de TVA peut, selon le mécanisme de répercussion choisi, entraîner une augmentation du prix consommateur et donc constituer pour les revenus les plus modestes une baisse du pouvoir d’achat. C’est donc cet écueil qu’il faut à tout prix éviter.

6) Une des solution qu’il nous paraît être préconisable est de répercuter une partie de la baisse de charges liée au transfert sur la TVA sur la part salariale afin d’augmenter le net payé au salarié. Ainsi son pouvoir d’achat augmenterait en compensation de la hausse des prix des produits et il n’y aurait donc pas de perte de pouvoir d’achat. Il serait même souhaitable pour les bas salaires que cela s’accompagne d’une augmentation du pouvoir d’achat afin de relancer la consommation.

7) Ceci aurait également l’avantage de légèrement renforcer l’écart entre le travail et le revenu d’assistanat, écart qui aujourd’hui est parfois trop faible pour motiver le retour sur le marché du travail.

8) Afin de ne pas pénaliser la consommation de base et donc ainsi atténuer l’effet évoquer ci-dessus, il nous semble souhaitable de ne pas toucher, au taux de TVA de 5,5 % et concentrer l’effort sur le taux supérieur.

9) Sur ce dossier qui nous paraît être une étape importante dans la conduite sociale de la France, il faut éviter de légiférer d’une manière trop stricte et tomber ainsi une nouvelle fois dans la rigidité de la loi comme cela avait été fait pour la mise en place des 35 heures : il faut laisser une place à la négociation.

10) A l’inverse, s’en remettre strictement « aux bienfaits du marché » en appliquant l’ensemble de la baisse du coût salarial sur les charges patronales, dans l’espoir que chacun répercute la baisse sur son prix HT, présente le risque de voir cette baisse de prix non totalement répercutée au consommateur.

11) Il ne faut à aucun moment perdre de vue que le but est de modifier l’assise du financement de notre protection sociale, et l’acceptation par la population de cette réforme ne se fera que dans la clarté et la non confusion des objectifs.

En conclusion, nous sommes favorables à cette réforme qui, à condition de respecter un certain nombre de principes évoqués plus haut, permettra d’introduire plus de justice dans le mode de financement de notre protection sociale.


L.F. MORIN


Quelques sources et débats sur la TVA sociale
TVA sociale: la fausse bonne idée - Patrick Artus - L'express
La TVA sociale en questions - L'expansion
Rapport BESSON - La documentation française

L'exemplarité comme mode de gouvernance... et art de vivre !

Dans l'entreprise, le monde associatif ou le sport, l'exemplarité est l'un des principes fondamentaux du management. Tout leader, tout entraîneur qui veut emmener son équipe vers un sommet, au prix parfois de sacrifices et à travers une route difficile semée d'embûches, sait que son équipe et lui font partie du même bateau, et qu'il ne peut pas réussir seul, sans partage des joies et douleurs.

Il devrait en être de même en politique. Mais la classe politique de notre pays ne semble toujours pas l'avoir compris. Au lieu de se sentir en symbiose avec le peuple, elle se sent « au-dessus », ou « à part ». Certains parlent d'une « France d'en haut » et d'une « France d'en bas ». D'autres regrettent que « les Français ne les comprennent pas ».

Le résultat est patent : le fossé se creuse entre les citoyens et les responsables politiques, qui ne leur ressemblent pas et ne vivent pas comme eux. Cela entraîne aussi une cohésion sociale de plus en plus fragile, le règne de tous les égoïsmes, et, au bout du compte, l'inefficacité de l'action politique.

Ainsi, si le Gouvernement et la majorité parlementaire avaient commencé par remettre en cause le régime de retraite bien spécial des députés pour expliquer aux Français que l'enjeu est non seulement la sauvegarde de leurs retraites, mais aussi et surtout l'expression d'une équité et d'une solidarité intergénérationnelle, alors il est probable que les actuels bénéficiaires de régimes spéciaux de retraite se seraient montrés plus enclins à accepter la réforme. Peut-être même n'auraient-ils pas (ou peu) fait grève, forts du constat que les politiques se la sont d'abord appliqués à eux-mêmes, démontrant alors l'importance de l'intérêt général (et donc individuel) de long terme par rapport à l'intérêt catégoriel et personnel de court terme.

De même, en s'attribuant une augmentation de salaire de 140% avant même d'avoir réussi à apporter à l'ensemble des Français une augmentation effective de leur pouvoir d'achat et de leur niveau de vie, le Président de la République commet une grossière erreur : celle de ne pas s'appliquer à lui-même le principe de salaire au mérite qu'il défend pourtant avec véhémence. Je ne vois pas bien comment des sacrifices pourront ensuite être demandés et acceptés par les Français après une telle incongruité. Car ne nous leurrons pas : nous ne créons toujours pas suffisamment de richesses pour financer notre modèle social, les inégalités augmentent et la dette publique continue de croître.

Il en commet une autre : celle de se désolidariser des Français au prétexte que les autres chefs d'Etat seraient mieux payés que lui. Or, il oublie que les Français subissent ce même décalage : alors que la productivité de nos salariés est jugée meilleure que celle de leurs homologues de bon nombre de pays développés, leurs revenus nets n'ont pas véritablement augmenté... Cette situation s'explique par le fait que nous avons amélioré la productivité de nos travailleurs en écartant progressivement du marché du travail les personnes « jugées » comme les moins productives (jeunes, seniors, personnes peu qualifiées,...).

Le résultat est que notre richesse produite par habitant est, elle, inférieure à bon nombre de pays. Il me semble que cette situation doit être assumée collectivement et que nous devons tenter d'y remédier. Je ne vois pas en tout cas pourquoi notre Président ne l'assumerait pas autant que ses concitoyens...

Etre exemplaire ne signifie pas être parfait. Personne ne l'est. Tout comme personne ne détient la Vérité absolue. Pour moi, l'exemplarité recouvre deux choses : d'une part, s'appliquer à soi-même les principes que l'on propose (a fortiori ceux que l'on exige des autres !). Il s'agit tout simplement de mettre ses actes en cohérence avec ses paroles. D'autre part, c'est montrer l'exemple, le chemin à suivre. Les grands leaders jouent indéniablement un rôle de guide, souvent complété par un rôle de coach, développant ou faisant émerger tous les talents qu'ils détectent autour d'eux.

Il y a bien sûr un écueil à éviter : celui qui consisterait à se transformer en « donneur de leçons » et à emmener les autres dans une voie unique que l'on considèrerait comme la seule voie juste et raisonnable. On tomberait alors dans le dogmatisme, voire le fanatisme.

J'invite simplement le citoyen à s'engager et à vivre pleinement son engagement. Le bon chemin est celui auquel on croit. L'éclairer de ses comportements en harmonie avec ses convictions suscitent l'intérêt et la légitimité. Le présenter et proposer de le suivre est un acte d'ouverture créateur de liens humains.

Et si cela devenait un nouvel art de vivre ?


Lionel Lacassagne


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JUL

Changeons la donne

Libr’acteurs appuie en partie sa démarche sur la « systémique séquentielle » nom barbare, cher à Joël de Rosnay, pour illustrer un système de pensées et d’analyses particuliers. Il s’agit en ce qui nous concerne, en regard d’un problème donné, de repérer si possible le point premier sur le quel il faut agir et,à la suite, traiter les questions une a une en chronologie et séquences.

Pour repérer le "point G", il faut triturer la question dans tous les sens, l’éclairer de différentes manières, et souvent l’aborder par un angle à priori incongru. Fontenelle disait « Pour trouver la vérité, allez à l’ opposé de la multitude ».

C’est un peu cela, et ceci vous explique pourquoi nous sommes opposés à la pensée unique, aux grilles de lecture livrées clés en mains, au « bench » systématique. C’est également le sens de notre combat contre le cumul des mandats, identifié comme le point premier à éradiquer pour permettre les autres avancées.

Cette même école de réflexion, nous amène à mettre en lumière l’économie sociale et solidaire responsable (ESSOR), ce tiers secteur trop méconnu, alternative économique durable. Il ne s’agit pas de nier l’économie de marché, il s’agit simplement de dire qu’elle n’est pas « le mètre étalon déposé au Pavillon de Breteuil » et qu’un élu responsable doit savoir proposer autre chose. Cet autre chose existe, et peu de candidats, peu d’élus y ont fait référence.

Il m’est donné ici ou là d’intervenir devant des managers de demain, sur la place de la forme alternative de l’entreprise. Je constate l’intérêt et les questions pertinentes qui remontent.

Bon nombre de français et les jeunes en particulier ont encore la fibre entrepreneuriale, mais souhaitent se réaliser dans une entreprise avec un supplément d’âme, où la place du travail est aussi importante sinon plus importante que celle du capital anonyme. Ils savent que ce capitalisme, illustré par des fonds d’investissements, molochs cruels, attend simplement une rémunération à 2 chiffres, quand la croissance sera de 1, 8%.

Pierre LARROUTUROU propose « le Livre noir du libéralisme», Patrick ARTUS publie « Les incendiaires », lectures intéressantes, mais qui méritent des prolongements pratiques.

C’est l’ambition de LIBR’ACTEURS.

Il faut se garder de regarder l’ESSOR, comme le lieu de la précarité et de la réinsertion, c’est loin de n’être que cela. Il ne faut pas laisser ce secteur apparenté à l’aide sociale, mais il ne faut pas non plus en faire le repère de gauchistes avérés. L’Essor est un vrai levier que les pouvoirs publics doivent saisir et actionner.

LIBR’ACTEURS ne suit pas la tendance actuelle, l’argent ne figure pas au rang des valeurs référentielles de notre vision.

L’homme, oui et c’est là notre combat. Nous pensons que l’équilibre social passe par une amélioration de la richesse collective. Il va falloir faire œuvre de pédagogie, c’est cela qui fait du quidam, un citoyen acteur de son destin.

Le creuset d’une si belle ambition peut être les entreprises du tiers secteur, à condition qu’on les aide, qu’on les reconnaisse et que l’on ne laisse pas s’y cacher les parasites sociaux de tout poil !


Richard HASSELMANN

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Andrej Troha

Légitimité et pertinence

Dans une belle démocratie, le suffrage universel, direct ou indirect fonde la légitimité des gouvernants. En ce sens l’équipe au pouvoir depuis juin 2007 est parfaitement légitime. Nous ne sommes pas de ceux qui ergotons sur les moyens, techniques et mots employés pour enlever le suffrage : « L’esclave est heureux, qui a choisi ses chaînes ! ».

On peut toutefois, face aux réalités qui se font jour, poser une question : Cette équipe est-elle la plus pertinente pour mener à bien les réformes dont le pays a indéniablement besoin ?

Nous pensons que la réponse est malheureusement : "NON" et nous craignions que cela soit constaté trop tard et avec beaucoup d’amertume.

Non, car l’équipe est regardée comme otage du grand capital.
Non, car l’équipe est, de fait aux affaires depuis plus de 30 ans.
Non, car l’équipe privilégie le vibrionnant et l’affectif là où il faut de la pédagogie et du réalisme.

Non, car a trop vouloir jouer avec l’image et le mot, on brouille l’un et l’autre.
Non enfin et surtout car la France n’a pas besoin d’une politique de rustines a court terme, mais d’un vrai projet d’entreprise a moyen et long terme.

Ce constat nous amène à notre thème premier, celui qui va nourrir cet espace pendant cette fin d’année :

La fin du cumul de certains mandats assorti de la création d’un statut de l’élu est la vraie clé pour réformer l’Etat et l’organisation territoriale. Nous pensons et nous l’avons écrit que la Région et l’Europe recentrée sont des pôles pertinents pour l’avenir et en application du principe de subsidiarité.

L’une en proximité immédiate des communes regroupées par l’effet des lois CHEVENEMENT sur l’intercommunalité , l’autre dans le contexte de la mondialisation en raison d’un nécessaire effet de taille, bâti sur des cohérences culturelles, économiques et géographiques.

A partir de là il faut revoir nos représentations démocratiques et les mandats qu’elle distribue ici ou là, pour juger des cumuls et longévités acceptables, avec une gouvernance disponible et efficace.

A ce jour nous avons, en termes d’ordonnateurs significatifs, élus territoriaux, et parlementaires nationaux et européens : Maire, Président de communauté de communes ou d’aglomérations, Conseiller général, Conseiller régional, Député, Sénateur, Député Européen.

Face à cela, et par comparaison avec d’autres pays de l’OCDE ou de l’Union Européenne, nous avons :

Trop de communes, mais seule l’intercommunalité peut y remédier de manière acceptable.
Nos régions sont, pour certaines, trop petites et gênées par la survivance départementale.
Un Sénat, sanctuaire d’une réaction immobile, sorte de Conseil constitutionnel bis.
Des élus dont la seule vraie conviction est vivrière, attachée aux mandats portés.

Nous avons enfin un empilement d’intervenants publics gérant des personnels à statuts différents et disposant de ressources, brouillant ainsi les financements et les responsabilités.

Au lecteur de nous dire quelles collectivités et mandats lui paraissent toujours acceptables et quels cumuls et durée de mandat sont judicieux pour une bonne gestion de l’intérêt collectif et du denier public.


Le collectif Libr’acteurs

Embrouillaminis

Dans un précèdent billet, et dans le cadre plus large de notre volonté de faire réfléchir sur la réforme territoriale, nous avions indiqué, n que l’empilement des collectivités, brouillait l’image, et générait des financements croisés et redondants inadmissibles.

Une nouvelle fois l’actualité nous donne raison, par le biais du rapport de la Cour des Comptes sur les interventions économiques des collectivités territoriales

En ma qualité, d’ancien comptable public, j’étais de ceux , lors de l’avènement des lois DEFFERRE , qui estimaient, il y a plus de 25 ans maintenant, que les financements croisés, gaspillaient le denier public, et diluait les responsabilités d’ordonnateurs, soumis a un clientélisme de proximité.

J’avais plaidé, lors de la mise en place des CRC (Chambres régionales des comptes), dans le cadre du contrôle a priori des dépenses des collectivités, pour l’instauration du droit de réquisition, ouvert à l’ordonnateur (Maire, Président de groupements communaux, etc...) qui entendait faire payer le Comptable Public, là ou celui-ci, avait prononcé un refus de paiement.

Ce droit de réquisition, utilisé, déchargeait le Receveur de sa responsabilité pécuniaire personnelle, pour la transférer sur l’élu, soumis à la cours de discipline budgétaire et financière.

Cette mesure, de simple logique, qui avait pour mérite de mettre l’élu devant sa responsabilité, a calmé les gesticulations de beaucoup. La Cour des Comptes, via les CRC, à a connaître un nombre minimes d’usage du droit de réquisition.

Le rapport qui vient de sortir, analyse les aides économiques aux entreprises, mais qui peut le plus peu le moins.

C’est le même maquis, s’agissant des subventions aux associations, des financements d’investissements des syndicats intercommunaux, des fonds de concours, ou plus simplement du soutien de l’action sociale ici ou là. La Cour, dont ce n’est pas le rôle, ne tire pas la première leçon, la trop grande profusion de collectivités superposées.

Le denier public celui manié par les différentes collectivités, territoriales ou locales, sort de la poche du contribuable. Il doit dés lors être optimisé.

Lors du récent congrès des Maires de France , le 1er Ministre, après le Président de la République, a évoqué la fiscalité locale, autre embrouillamini, et sources d’inégalités criantes. Mais tout est dans tout et réciproquement, la fiscalité locale sera d’autant plus juste et utile, que son utilisation dans les financements sera claire et non redondant.

Juste un dernier chiffre et nous allons sortir le sécateur : 5000 ! ... C’est le nombre d’aides et d’allocations variées servies par les collectivités publiques aux entreprises.


Richard HASSELMANN

Sources
Cour des comptes
AMF
Ministère des Finances
Wikipedia

Economies d’échelles

En octobre j’ai laissé sur Providentielle un article commentaire intitulé « Vouloir et pouvoir d'achat»

L’actualité me conduit à enfoncer le clou, notamment après la sortie du Président de la République, qui semble méconnaître une réalité de pure gestion.

Dans une entreprise comme dans un ménage, une charge est d’autant plus lourde que les moyens pour la supporter sont faibles. On recherche la taille critique, on recherche les économies d’échelle, notamment quand certaines dépenses sont indispensables à la vie de l’entreprise.

On s’efforce d’élargir l’assiette contributive, pour diluer la charge. Pour les ménages c’est le cas des dépenses que j’ai appelé « obligées » et que les économistes nomment des dépenses « contraintes », tel un loyer, une facture d’électricité ou d’eau, et, dans un autre registre l'automobile et ... l'essence pour la faire avancer.

Un brin de sociologie maintenant.

Il fut un temps, avant 1968, le président devrait y penser, ou ces dépenses étaient supportées par des couples, ou les 2 salaires restaient en support, même si cela cachait de l’hypocrisie ou des accommodements. Désormais, la séparation ou le divorce vont de soi, mais la charge reste.

Un seul salaire pour le loyer et le reste, il faudrait savoir faire des choix. Ce n’est pas uniquement le pouvoir d’achat qui est en cause, c’est l’incapacité à mettre en phase train de vie et choix de vie. C’est d’autant plus criant pour les femmes seules avec enfant, quand les géniteurs préfèrent souvent, privilégier la voiture ou l’écran plat, au règlement de la pension alimentaire.

Je sais ce billet fait vieux jeux, mais il faut pointer tous les paramètres et celui-là n’est pas neutre, même si les différences entre les revenus, tous les revenus, doivent être analysées.

« Un chagrin partagé est un demi-chagrin, une joie partagée est une double joie » Une dépense qui n’est plus partagée c’est ? … au lecteur de conclure.


Richard HASSELMANN

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NAGY

Précisions

Permettez que j’utilise cet espace pour répondre aux très nombreux messages qui me parviennent, pour s’étonner de notre relative frilosité, alors que le paysage politique français laisse place à une émergence totalement innovante.

J’invite tous ceux et celles qui nous font l’honneur et l’amitié de nous lire et de nous suivre, à lire ou relire, avec attention notre charte .

Annexe de nos statuts, dont il est indissociable, ce document résulte d’une large concertation des fondateurs et les mots sont pesés.

En notre sein, nous comptons des adhérents de la majeure partie des mouvements politiques en place, nous le savons et c’est ce qui fait notre force.

Cela précisé, LIBR’ACTEURS entend avoir une démarche qui conduira peut être à un. Positionnement électoral lors des échéances fortes que constituent à nos yeux les Régionales et les Européennes.

Dans l’instant et selon les axes prioritaires énoncés, nous menons nos réflexions pour les traduire en propositions, elles mêmes prolongées par les actions de terrain pour vérifier le bien – fondé de nos vues et recueillir l’adhésion du plus grand nombre.

Pour LIBR’ACTEURS :

Il y a ce qui est fait : l’Action,
Il y a ce qui est effectivement accompli : le résultat
et l’efficacité constatée : le succès.

C’est cette chaîne qui fonde la PERFORMANCE qui seule justifiera ou non notre persévérance.

Merci par avance de vos commentaires et apports.


Richard HASSELMANN