QUI LEVE L'IMPOT....

La disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, annoncée pour 2020, est repoussée à 2021 ! Il en est de ce thème, comme pour d’autres, l’horizon recule au fur et à mesure que l’on avance !

Il s’agit là, pourtant, sans qu’il n’y paraisse, d’un dossier majeur, qui interroge toute une série d’attentes pour une rénovation indispensable de nombreux domaines qui font le quotidien des français. Lever l’impôt est un privilège de l’Etat souverain qui bât la monnaie. Image un rien jaunie à l’heure des « cryptomonnaie », des paradis fiscaux et des discours surréalistes sur l’exit taxe.

Cette question de la fiscalité locale arrive a un moment, car elle impacte, la réforme de nos institutions, une décentralisation aboutie,  le rôle précis de chaque collectivité et last but, sur une remise a plat de notre fiscalité.

« Qui lève l’impôt le dépense »   adage connu, qui est sensé situer les responsabilités. Ainsi l’impôt local, (taxe d’habitation, foncier bâti ou non bâti), dépensé par les communes, EPCI et départements, devrait être levé par ces dernières, ce n’est pas le cas ! Cet impôt est une partie des facultés contributives du particuliers mobilisé pour un service public local.

Beaucoup connaissent le principe de subsidiarité qui sous-tend les démarches de décentralisation d’une part et a contrario les compétences que l’on peut confier à l’Union Européenne. Ce même principe, doit permettre de ranger aux archives la clause de compétence générale, pour mettre fin aux redondances et fuite des responsabilités entre les collectivités territoriales.

 L’Association des maires de France (AMF), doit saisir l’opportunité de la fin de la taxe pour exhumer les travaux  restés en plan lors des lois DEFERRE sur la décentralisation et la responsabilité des maires.

C’est au Conseil Municipal de dire clairement aux citoyens qui l’ont élu combien il lui faut de recettes directes, pour répondre aux besoins de la population. Cela touche notamment aux écoles, a la santé, aux réseaux divers et à la sécurité. Une réforme mettra les élus devant leurs responsabilités et leurs mandants que sont les électeurs devant les limites et le coût de leurs exigences

Des Conseils municipaux, responsables de l’assiette et du taux de la fiscalité locale sont encore plus responsables de l’utilisation du denier public. Cela doit conduire à des mutualisations de moyens, et sans doute a des fusions de communes. Cela doit aussi conduire, avec la fin définitive des compétences croisées, à une cartographie précise du « qui fait quoi », l’État demeurant vigilant, avec son budget, pour mettre en œuvre d’éventuels soutiens ciblés. Les départements, privés du produit de la taxe foncière, étant alors seuls destinataires des dotations de l’État pour financer les missions sociales, éducatives et de réseaux qui leurs incombent.

Enfin et peut être surtout cela doit amener les Conseils Municipaux, a mobiliser sans faiblesse toutes les valeurs locatives imposables. L’expérience prouve en effet que peu de Conseils se penchent chaque année sur les états des restes à recouvrer en matière de Taxe d’Habitation, taxe foncière bâtie ou non bâtie et encore moins connaissent la procédure des biens vacants et sans maitre. Rénovée en 2004, cette procédure mériterait pourtant d’être mise sur le devant de la scène à l’heure où les communes doivent mobiliser tout leur potentiel fiscal.

Autant de préalables a la mise en place, de l’impôt unique national, voire européen, acquitté demain par tous les résidents et dont l’assiette serait le patrimoine passif, voué plus que tout a la vraie solidarité économique et sociale.

R HASSELMANN

REFONDER NOTRE SYSTEME DE SANTE.

Un très grand nombre de spécialistes s’essayent à montrer la voie et a faire entendre leurs voix, au moment ou la rénovation de notre système de santé fait l’actualité. Effectivement, il s’agit là du thème majeur, pierre angulaire d’un modèle social qui craque en de nombreux points.

Dés lors, avant de plaider pour les mérites de tel ou tel opérateur, pour l’intérêt des réseaux ou autre centrale d’achat, ou encore pour la suprématie du public sur le privé, il parait de bonne gestion d’entendre le premier concerné : Le citoyen financeur, et inéluctablement patient un jour, par la maladie, l’accident ou tout simplement le vieillissement.

Ce citoyen, reste attaché aux grandes valeurs de notre modèle républicain, qui trouvent toutes leurs forces en matière de santé la liberté…des choix, l’égalité……devant la maladie, la fraternité, solidarité…face à la précarité.

Dans le même temps ce citoyen est de plus en plus averti par les nouvelles technologies, sur les traitements innovants, et capable d’être mieux associé à la gouvernance du système. Pour autant il n’entend pas renoncer à une relation de proximité, à la rapidité des réponses apportées et, paradoxe, à une certaine personnalisation, liée à l’Age, le mode de vie et le comportement notamment.

Si l’on valide ce constat, la feuille de route pour la refondation ambitieuse de système de santé est toute tracée.

La liberté des choix, commande une nouvelle gouvernance, par un citoyen acteur, pour gérer au mieux et en proximité les réponses attendues en matière de santé.

L’égalité devant les réponses apportées face à la maladie, l’accident, ou le vieillissement. Ici se pose, les déclinaisons territoriales, la place de l’hôpital et de la médecine de ville, le rôle de tous les acteurs professionnels de santé.

La solidarité pour gommer les effets des précarités, aborde la question du financement. Chaque citoyen patient, doit avoir accès aux soins que son état requiert. Dès lors il est impératif de bien flécher le denier public ou personnel consacré, pour éviter qu’il ne s’égare dans des frais de gestions sans objet, ou qu’il demeure thésaurisé dans des réserves financières surabondantes.

Trois bases cohérentes et logiques, qui attendent des propositions concrètes, et des engagements de réalisation dans les meilleurs délais, passant outre les querelles de chapelles et les conflits d’intérêts les plus criants. A l’heure de la quête d’une démocratie aboutie, en phase avec les attentes du citoyen, il convient de ne pas oublier que le pays dispose, en matière de sante et de solidarité de proximité, territoriale ou d’entreprise d’un bel instrument. La vraie mutuelle celle régit par le code de la mutualité et qui en respecte les règles, en termes de transparence des comptes, de gouvernance, de non sélection du risque, de capacité a dire souverain de ses adhérents  à gérer sa solvabilité sans singer la bancassurance ou nouer des alliances dans des montages hétéroclites qui brouillent l’image.

R HASSELMANN