LE SENS DES MOTS

Dans la torpeur de l'été, la victoire de la FRANCE soude les citoyens, toutes couleurs, sexes, races et religions confondus.Le sens des mots RÉPUBLIQUE,CITOYENS , prend toute sa place, nos élus seraient avisés d'y penser.

L'Assemblée Nationale supprime, en effet, à l'unanimité le mot RACE de la constitution et prohibe la distinction de sexe dans la nouvelle rédaction de l'article 1 de notre constitution.
Franchement, on croit rêver, un pays qui dispose sans doute de la plus belle langue du monde,,riche de ses racines grecques et latines, et des apports de patois populaires.Un pays qui peut se permettre de ciseler le mot, pour bien préciser la pensée et le sens, un pays qui fait néanmoins dans la complaisance et la modernité en acceptant de plus en plus d'anglicismes polluant, ce pays est piloté par une Assemblée Nationale, "panurgesque" et parfaitement incapable de la moindre lueur de discernement, anesthésiée qu'elle est par des leaders, intellectuels supposés.

En l’espèce, l'article 1, après de longue réflexions et débats,,la consultation de linguistes distingués,est désormais rédigés comme suit : "La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe,d'origine ou de religion". La distinction de sexe étant prohibée sans qu'il soit besoin de le redire, arrêtons nous un instant sur cette nouvelle rédaction qui trahit le manque de la plus élémentaire lucidité.

La Ré^publique assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.Tout est dit sans qu'il soit besoin d'en rajouter.Le citoyen concerné par notre constitution, les droits et devoirs qui s'y attachent, n'a pas a exciper de son sexe, de son origine ou de sa religion,dés l'instant ou il est reconnu citoyen français.Le reste, tous le reste est littérature qui renvoie au sketch célèbre de F. RAYNAUD "LES POMMES". C’est aussi une manière de faire du bruit avec la bouche pour amuser la galerie.

Plus sérieusement ,cette affaire est révélatrice d'une méthode ou le paraître élimine l'être, ou l(effet d'annonce prime sur l’effet tout court, et ou le citoyen ne peut plus trier le bon grain de l'ivraie, l'essentiel de l’accessoire!
S'agissant de la nouvelle rédaction de la loi fondamentale et quitte a ciseler le mot,le citoyen serait avisé d'être plus attentif à d'autres termes.Ainsi dans le grand vent de réforme constitutionnelle, le CITOYEN dont il est question supra, aurait interêt à surveiller d'autres rédactions autrement plus importantes pour l'avenir de nos enfants.
A ce titre la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre la mutation climatique, méritent une sémantique précise.Le Ministre en charge de cette question ne s'y trompe pas quand il aurait préféré en lieu et place du mot AGIR, un autre mot ASSURE.Opinion partagée car cette obligation de résultats gravée dans la loi fondamentale permettrait d'être plus avec sévère avec les produits importés pernicieux et gorgés de CO2 et avec les fraudes de toute nature sur les vins ou pire les médicaments.Cela en violation de notre constitution donnerait plus de poids a nos actions et sanctions.
Ainsi ergoter sur un mot OUI mais pour un enjeu valide!

R HASSELMANN
(Les ECHOS.fr)

Le DENIER PUBLIC MERITE ATTENTION.

La diminution des dépenses publiques passe, par une réforme des institutions, c’est incontestable.

Cela passe aussi par une restructuration sans faiblesse des administrations pour éliminer les redondances, et les déploiements désormais concurrencés par internet. Il reste qu’il faut prendre garde a ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, par amalgame, ignorance ou pire un certain machiavélisme ambiant.

Il est plaisant de voir des parlementaires s’émouvoir de la réduction du nombre des députés et sénateurs. D’autres montent au créneau contre la proportionnelle, comme les élus locaux poussent des cris d’orfraies quand il s’agit de toucher aux ressources des collectivités. Permettez à un citoyen lambda de tirer une sonnette d’alarme sur un aspect qui parait avoir échappé a beaucoup.

Il est en effet question de coupes drastiques dans les effectifs du fisc. Dis comme cela, il ne se trouvera pas beaucoup de citoyens pour s’émouvoir, sauf que ce faisant, on menace un principe fondamental : La séparation de l’ordonnateur et du Comptable.

Il faut savoir que le réseau des Trésoreries, c’est aussi celui des recettes municipales, la ou vit le Percepteur, vit surtout le Receveur Municipal. Ce fonctionnaire de l’ombre, souvent bardé de beaux diplômes et issu de l’École Nationale du Trésor, matérialise la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Avec une responsabilité personnelle pécuniaire soumis au joug tatillon des Chambres régionales des comptes, ces comptables publics payent la dépense publique.

Le denier public avant de sortir du collectif passe par différentes étapes l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et enfin le paiement proprement dit. Les 3 premières phases relèvent de l’ordonnateur (Maire, Pt CRl ou Cdl  etc), la dernière du Comptable public. Au même titre que le Préfet juge de la légalité d’une délibération, le comptable Public, s’assure du bienfondé du paiement, après service fait notamment. Cette mission souvent ignorée du grand public est une garantie pour éviter certains errements. C’est tellement vrai que lors des travaux des lois DEFFERRE sur la décentralisation, a été instauré un droit de réquisition de l’ordonnateur sur un comptable qui opposerait un refus de paiement. Procédure qui génère un transfert de responsabilité personnelle et pécuniaire du Receveur sur le Maire et qui n’est quasiment jamais mise en œuvre.

En restructurant le réseau des Trésoreries, on va éloigner encore plus Ordonnateur et Comptable, alors que bien, souvent le second est un conseiller précieux pour l’élu, lors de la mise en œuvre de services locaux, en particuliers ceux gérés en régie directe.

Il faut se convaincre que le maillage de nos trésoreries (ex perceptions) est un bel exemple de guichet polyvalent, au niveau de chaque canton. C’est sur de tels piliers parfaitement identifiés qu’il faut conforter l’échelon communal en tenant compte des particularismes locaux.

La séparation ordonnateur/comptable est une « barrière » à respecter, car le Comptable, percepteur, même déchargé du recouvrement de l’impôt, reste indispensable aux coté des Maires quand il s’agit de manier le denier public. La charge dégagée au niveau de l’impôt, pourra être utilement utilisée pour optimiser le conseil des élus, et l’information financière et sociale de la population, en immédiate proximité.

Il est simplement regrettable que lors de la fusion entre La Direction Générale de la Comptabilité publique (DGCP) et celle des IMOTS (DGI) pour créer la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), un pan essentiel de la mission des Comptables publics ait été occulté…sans que les élus ne s’émeuvent et pour cause !!!

 

R HASSELMANN (Les ECHOS.fr)

SANTE :Mobilisons les ressources.

Le Président du Conseil de l’ordre des médecins lance, avec a propos, un cri d’alarme. Selon lui comme pour la grande majorité des citoyens, la santé de la population mérite mieux qu’une approche comptable froide et hors de propos.

Il se trouve que par une heureuse et belle coïncidence, au même moment, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) met en œuvre, a quelques jours de son congrès annuel, une campagne nationale pour expliquer ce qu’est une vraie mutuelle.

Mieux vaut tard que jamais, même si l’instance, prisonnière de ses dérives successives et de ses alliances contre nature réagit bien tardivement et de manière très maladroite. A titre d’exemple, parler de BENEFICES pour une vraie mutuelle est une totale hérésie. Ces   sociétés de personnes régies par le code de la mutualité sont sans actionnaires et sont censées dédier leur performance de gestion et les fruits des comportements vertueux de leurs sociétaires à l’amélioration des prises en, charge et à des actions de prévention et d’accompagnement ciblées.

Une vraie mutuelle regroupe des citoyens qui entendent être acteurs et artisans de leur santé. Des citoyens qui, de plus en plus nombreux, souhaitent que les mots aient un sens. Une gouvernance démocratique commande une régénération fréquente des instances, une gestion transparente implique une analyse attentive des frais d’acquisition, comme elle ne peut se satisfaire d’alliances contre nature qui brouillent l’image.

Une vraie mutuelle est constituée par des citoyens unis par la proximité, géographique, professionnelle, pathologique, ou par des partages de valeurs particulières. Tous ces citoyens ont un point commun, ils sont proches de leur médecin généraliste, ils respectent les hospitaliers et tous les professionnels de santé.

Tous ces citoyens sont en capacité de comprendre que l’allongement de la vie, les évolutions des pathologies identifiées, et les nouvelles technologies renchérissent tous les couts des actes, traitements et matériels.

Par contre ces mêmes citoyens ont du mal a comprendre pourquoi, par mimétisme ou par calcul pervers, ont met dans le même sac prudentiel, les assureurs, les instances paritaires et les vraies mutuelles. Chaque groupe a son code, celui des assurances pour les uns, celui de la Sécurité sociale pour les autres, et celui de la mutualité pour des groupements voués quand ils sont cohérents au seul risque santé. Une vraie mutuelle ne fait pas dans la prévoyance, dans la retraite voire dans l’IARD et ne mélange pas tout cela allégrement quand il s’agit de ventiler certaines charges.

Il est urgent de remettre tout cela à plat. Une vraie mutuelle, qui gère en partenariat avec la sécurité sociale n’a nul besoin de réserves prudentielles surabondantes et n’a pas à supporter des taxes qui fleurent bon, le marché concurrentiel.

 Les réserves des vraies mutuelles doivent être libérées mobilisées et fléchées vers une vraie mission de service public, la refondation du système de santé pour le citoyen, par le citoyen, en concertation étroite et en proximité avec les professionnels de santé. Il s’agira notamment de soutenir l’installation et les regroupements, de veiller a ce que des diplômes étrangers ne viennent pas challenger nos professionnels, de revaloriser les rémunérations des personnels hospitaliers, ou encore de montrer en quoi des refus de prévention ou des comportements a risques peuvent générer des surcouts individuels. La santé est le bien le plus précieux de l’individu, le jeu en vaut la chandelle !

R HASSELMANN

EUROPE :QUELLE EUROPE?

2019 approche à grands pas, et dés décembre 2018, les « écuries » partisanes devront avoir largement ébauchée les listes, nouée les alliances, et réunies les promesses de financement.

Une nouvelle fois, le pays, prisonnier de son cadre institutionnel, de l’emprise des partis, accentuée par le pouvoir en place, va consulter des français de plus en plus réticents a la nébuleuse Européenne, et en manque de repères objectifs.

S’il est un domaine où la pédagogie des enjeux est indispensable, c’est bien celui de L’Europe, au moment ou tout craque et ou de petits malins outre atlantique et du côté de l’Oural, mettent de l’huile sur le feu.

La pédagogie préalable au scrutin, indispensable, doit poser le cadre de la manière la plus objective possible en se fondant sur l’histoire, sur l’évolution des mentalités et comportements des citoyens et en se reposant la question simple de la finalité de cette EUROPE supranationale.

Ce faisant nous remettons sur le métier le vieux débat qui porte sur une EUROPE puissance protectrice, en feignant d’ignorer que la belle image initiale est très largement flétrie par les agressions de toutes natures, économiques, extrémistes, environnementales notamment. C’est cette incapacité a peser réellement qui fait que l’EUROPE se délite au profit des populismes de tous bords.

Dans une récente chronique E LE BOUCHER (Les ECHOS du 18.05), pose parfaitement la question : L’EUROPE n’est pas armée pour jouer un rôle majeur dans le monde d’aujourd’hui. La diplomatie feutrée, la bienveillance vis-à-vis des marchés et du libre-échange, le crédit constant a des instances internationales dépassées et discréditées, sous couvert de foi dans la diversité et le multilatéralisme, autant de faiblesses dans un monde de prédateurs.

Pour avoir eu le privilège, à Strasbourg, dans les années 60 d’avoir vu bâtir cette Europe, et d’avoir eu pour maîtres certains de ses concepteurs, qu’il soit permis de dire que l’idée d’une Europe souveraine se fait attendre, simplement car elle ne peut être construite contre la volonté des citoyens et sur les ruines d’États dont il faut respecter d’abord les cultures et les histoires, si l’on veut les associer.

Il est une spécialité du droit international public (D.I.P), le Droit des minorités, qui gagnerait à être revisité pour être appliqué ici .Ce droit se fonde sur des réalités, comme le climat, la ligne de partage des eaux, l’architecture, la culture et la religion, pour identifier les ensembles cohérents .Un petit effort de transposition devrait permettre d’identifier les pays, naturellement voués a construire une Europe cohérente, et solidaire, en capacité d’être une véritable puissance.

C’est la feuille de route immédiate, à proposer a des Etats qui le veulent vraiment, à dire souverain et démocratique des citoyens concernés. Ce sera la question et l’enjeu en 2019.

Le lecteur comprendra que LIBR'ACTEURS apportera sa contribution, avec en thème central LA CONSCIENCE DE LA TERRE qui doit unir tous les vrais européens, qui comprennent que le citoyen est central. Être vivant pilote pensant,  il doit revoir ses comportements et  modes de consommation, pour cesser de "consommer" des ressources dont aucune n'est inépuisable. 

R HASSELMANN

IL FAUT QUE TOUT CHANGE POUR QUE RIEN NE CHANGE!

Libr’acteurs, depuis sa création, ne cesse de rappeler que sa devise est « un citoyen acteur de son destin ». Nous avons posé d'emblée comme mère de toutes les réformes , la fin du cumul des mandats, dans l'espace et le temps, et une remise à plat de notre cadre démocratique, en termes de vote blanc et d'instauration indispensable d'une dose significative de proportionnelle.

L'actualité Européenne plaide pour que nos interrogations soient enfin entendues, jugez-en!

 Trois élections majeures, ces derniers mois, en Autriche, en Hongrie, et en Italie, ont vu l’émergence de mouvements dits « populistes » et anti européens et une quatrième, l’Allemagne est passée à un cheveu d’une élection à refaire s’il la Chancelière n’avait pas réussi à nouer une alliance de gouvernement.

Quel est le point commun entre ces quatre pays ? Un mode de scrutin incluant tout ou partie de proportionnelle. Ils élisent, sauf l’Autriche qui a opté pour la proportionnelle intégrale, une partie de leurs députés au suffrage proportionnel, 46% en Hongrie, 50% en Allemagne, 63% en Italie.

Un deuxième chiffre est à mettre en parallèle avec notre modèle, le taux de participation aux élections : Allemagne 76%, Autriche 80%, Italie 72,93% et Hongrie 69,41%.

La France, qui a fait de son mode de scrutin majoritaire à deux tours, le plus sûr moyen de garantir la stabilité de ses institutions, affiche des chiffres de participation largement inférieurs, 47,62% au premier tour et de 38,43% au second tour.

On peut toujours faire dire ce que l'on veut aux chiffres, mais il est difficile de nier qu’il y a une relation entre l’implication du nombre d’électeurs et le fait que le système garantit que leur voix sera prise en considération.

Le président de la République, conscient de ce problème, s’est engagé pendant la campagne et l’a rappelé devant le Congrès à Versailles, à modifier et moderniser nos institutions y compris le mode de scrutin : « La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées. »

Le mot est lâché, proportionnelle, un projet présenté par le gouvernement le 4 avril dernier, prévoit une dose de proportionnelle qui serait de 15%, c’est un début, mais « peut mieux faire » dirait un enseignant à son élève. 15%, cela représente 60 élus sur les 400 projetés par la réforme dont la majorité reviendra aux partis installés, ce qui laissera, au mieux, une vingtaine de sièges, à des sensibilités différentes.

Il y a souvent des mots aux actes un fossé et ce projet de réforme, s’il n’évolue pas sur un sujet aussi important que la représentativité des élus, rappellera les propos du héros du Guépard « Il faut que tout change pour que rien ne change ».

B . MALAGUTI.

EN RETARD D'UN TRAIN !!

 

Les Mouvements sociaux actuels, qui semblent s’essouffler, mettent à la lumière du jour les désaccords des syndicats sur les comportements à avoir et les droits à défendre face aux réformes du Gouvernement et du Président Macron.

On se rend compte que certains syndicats mettent en avant une Défense d’arrière garde, qui n’a pas le soutien de la population et avec une forte incompréhension,

Certains d’entre eux veulent faire de ces grèves, une bataille politique, une revanche de l’élection présidentielle perdue. Or le gouvernement tiendra et les reformes se feront car elles sont nécessaires, indispensables voire vitales pour l’adaptation de l’économie française en générale (santé, éducation, transport, travail, …) et que le Président tiendra ses engagements.

Aussi, en choisissant ces moyens d’actions, certains syndicats et partis politiques se trompent de bataille et vont perdre beaucoup. Ils se battent pour des acquis qui datent, qui sont surannés et qui ne sont plus acceptés par l’ensemble de la Société Française moderne du 21 -ème siècle.

D’une manière générale, ces mouvements n’ont que peu de prise sur la population. Malgré la gêne et l’agacement, les personnes et les entreprises s’adaptent (télé travail, flexibilité, journée plus longue quand pas de grève, …). Tout le monde est en mouvement et pro actif.

Dans un monde global, où les frontières entre temps de travail et temps de repos s’amenuisent, où le travail s’étire sur la journée, le weekend  où tout est connecté, la Société avance et s’adapte.

Certains syndicats ratent l’opportunité d’être modernes, et de préparer les droits des salariés dans la société et l’économie de demain. Comment défendre les salariés dans une société en mouvement ? Quels sont les droits dans la société du tout numérique où la barrière entre le monde professionnel et personnel se fond, ou on travaille plus longtemps de manière saccadée, face à la pression générale et à un monde ouvert.

Il y a énormément de challenges à relever, de réflexions à avoir, de nouveaux droits et règles à créer. Et les syndicats doivent rentrer dans cette nouvelle ère très rapidement.

Or Ces derniers regardent en arrière, se figent et se bloquent au lieu d’être en mouvement. Ils sont déjà en retard d’un train et vont rester sur le quai. Le « Dégagisme » qu’ils ont tant prôné envers la classe politique va à présent s’appliquer à eux-mêmes.

C’est l’opportunité de voir de nouveaux partenaires sociaux « Moderne » avec un nouvel état d’esprit, une vision et des projets d’avenir pour construire un réel dialogue social, efficace et positif.

F NOURMAMODE

QUI LEVE L'IMPOT....

La disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, annoncée pour 2020, est repoussée à 2021 ! Il en est de ce thème, comme pour d’autres, l’horizon recule au fur et à mesure que l’on avance !

Il s’agit là, pourtant, sans qu’il n’y paraisse, d’un dossier majeur, qui interroge toute une série d’attentes pour une rénovation indispensable de nombreux domaines qui font le quotidien des français. Lever l’impôt est un privilège de l’Etat souverain qui bât la monnaie. Image un rien jaunie à l’heure des « cryptomonnaie », des paradis fiscaux et des discours surréalistes sur l’exit taxe.

Cette question de la fiscalité locale arrive a un moment, car elle impacte, la réforme de nos institutions, une décentralisation aboutie,  le rôle précis de chaque collectivité et last but, sur une remise a plat de notre fiscalité.

« Qui lève l’impôt le dépense »   adage connu, qui est sensé situer les responsabilités. Ainsi l’impôt local, (taxe d’habitation, foncier bâti ou non bâti), dépensé par les communes, EPCI et départements, devrait être levé par ces dernières, ce n’est pas le cas ! Cet impôt est une partie des facultés contributives du particuliers mobilisé pour un service public local.

Beaucoup connaissent le principe de subsidiarité qui sous-tend les démarches de décentralisation d’une part et a contrario les compétences que l’on peut confier à l’Union Européenne. Ce même principe, doit permettre de ranger aux archives la clause de compétence générale, pour mettre fin aux redondances et fuite des responsabilités entre les collectivités territoriales.

 L’Association des maires de France (AMF), doit saisir l’opportunité de la fin de la taxe pour exhumer les travaux  restés en plan lors des lois DEFERRE sur la décentralisation et la responsabilité des maires.

C’est au Conseil Municipal de dire clairement aux citoyens qui l’ont élu combien il lui faut de recettes directes, pour répondre aux besoins de la population. Cela touche notamment aux écoles, a la santé, aux réseaux divers et à la sécurité. Une réforme mettra les élus devant leurs responsabilités et leurs mandants que sont les électeurs devant les limites et le coût de leurs exigences

Des Conseils municipaux, responsables de l’assiette et du taux de la fiscalité locale sont encore plus responsables de l’utilisation du denier public. Cela doit conduire à des mutualisations de moyens, et sans doute a des fusions de communes. Cela doit aussi conduire, avec la fin définitive des compétences croisées, à une cartographie précise du « qui fait quoi », l’État demeurant vigilant, avec son budget, pour mettre en œuvre d’éventuels soutiens ciblés. Les départements, privés du produit de la taxe foncière, étant alors seuls destinataires des dotations de l’État pour financer les missions sociales, éducatives et de réseaux qui leurs incombent.

Enfin et peut être surtout cela doit amener les Conseils Municipaux, a mobiliser sans faiblesse toutes les valeurs locatives imposables. L’expérience prouve en effet que peu de Conseils se penchent chaque année sur les états des restes à recouvrer en matière de Taxe d’Habitation, taxe foncière bâtie ou non bâtie et encore moins connaissent la procédure des biens vacants et sans maitre. Rénovée en 2004, cette procédure mériterait pourtant d’être mise sur le devant de la scène à l’heure où les communes doivent mobiliser tout leur potentiel fiscal.

Autant de préalables a la mise en place, de l’impôt unique national, voire européen, acquitté demain par tous les résidents et dont l’assiette serait le patrimoine passif, voué plus que tout a la vraie solidarité économique et sociale.

R HASSELMANN