Le citoyen contribuable a reçu un @ de la Direction Générale
des Finances publiques (DGFP) en forme de lettre du Ministre DARMANIN, pour
annoncer et expliquer l’avènement du prélèvement à la source.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, ou
chronique d’une catastrophe administrative, budgétaire, et sociale annoncée. Il
suffit en effet de se pencher sur cette missive pour se convaincre des nuages
et orages à venir.
Le Ministre justifie le prélèvement pour mettre fin a un
décalage entre la réalité des revenus perçus et le règlement à N+1 dans le
système en vigueur. Ce décalage qu’il considère comme inadapté aux changements
de situation, au plan des activités, des situations familiales, et des volumes
de revenus.
Il promet que l’impôt a payer et prélevé s’adaptera chaque
mois, sans effort (sic), sauf si vous souhaiter une individualisation au sein
du foyer fiscal. Il poursuit en invoquant une modernisation indispensable de
notre pays, pour s’aligner sur un système que d’autres pratiquent depuis
longtemps. Il conclut en mettant en exergue le dévouement et la disponibilité
des agents de la DGFP, pour aider et expliquer.
Une nouvelle fois, le citoyen, ici contribuable, est considéré
comme incapable de gérer son quotidien, sans une bienveillante tutelle
administrative.
En l’espèce le gouvernement offre des verges pour se faire
fouetter. Pour avoir, au début des années 70, participé à l’instauration de la
mensualisation du paiement de l’I R (impôt sur le revenu), a sa mise en place
et avoir suivi ses aménagements et améliorations, qu’il soit permis de
s’étonner. A l’époque, la piste du prélèvement à la source a été envisagée,
avec toute une série de scénarii. Elle n’a pas été retenue, alors que d’autres
pays sautaient le pas, au motif notamment d’un système français de sources de
rémunérations, d’organismes collecteurs, et de régimes de retraites beaucoup
trop éclatés. Sauf erreur rien n’a changé sur ce plan, il faudrait sans doute
commencer par là.
Le tempérament français, fait d’une culture du secret et de
la discrétion, s’agissant des revenus et de la fiscalité des ménages avait
également été pointé. Là encore cela reste d’actualité même si de moins en
moins de ménages sont assujettis à l’IR.
« Impôt à la
source : une prudence ambiguë », selon la presse du
jour. Mieux vaut tard que jamais, car la question des employés à domicile ou la
charge administrative et comptable des PME, ne sont que broutilles en regard
d’autres difficultés, liées au fait que le citoyen contribuable va avoir beau
jeu de s’estimer dépossédé de son acquiescement au paiement .
Il est encore temps de rendre obligatoire la mensualisation
de l’IR, en montrant comment elle est désormais une procédure d’une grande
souplesse qui permet toutes les adaptations et laisse le citoyen aux manettes.
L’imagination technocratique, trouverait sans doute un
meilleur emploi, en remettant à plat notre fiscalité, dans le sens d’un impôt
national unique, et au plan local en mettant en pratique le vieil adage
« Qui lève l’impôt le dépense »
R HASSELMANN
