A l’heure ou il est de plus en plus nécessaire d’épargner le denier public, pour le destiner a des missions essentielles, une information incroyable vient d’être confirmée la Ville de Paris mandate un cabinet d’audit privé pour certifier ses comptes 2021 et 2022 !
Le grand public ne perçoit pas d’emblée la signification et la portée d’une telle annonce porteuse des pires dérives, d’autant que la mesure serait étendue dès 2023 à toutes les collectivités territoriales.
Il faut savoir que la dépense publique est entourée de règles précises, pour sécuriser au mieux son utilité et son impact. C’est le sens d’une des règles, pilier de notre fonctionnement financier, la séparation stricte entre l’ordonnateur et le comptable. L’ordonnateur, Ministre, maire, Président de conseil départemental ou régional, mais aussi directeur général d’hôpital, ou d’office d’HLM, élu ou nommé, a en charge la gestion et à ce titre décide de l’emploi des deniers publics dont il dispose. Le comptable public, assermenté, responsable pécuniairement et personnellement, est nommé et a en charge le paiement effectif.
Une dépense publique connaît en effet 4 étapes, l’ENGAGEMENT, la LIQUIDATION, L’ORDONNANCEMENT, et le PAIEMENT. Les 3 premières relèvent de l’ordonnateur la dernière du comptable public qui valide avec LE VU BON A PAYER.
A la suite des lois DEFFERRE, il a été accordé aux ordonnateurs, un droit de réquisition sur le comptable, pour passer outre le refus de paiement de celui-ci. Cette faculté peu connue et très rarement utilisée, emporte le transfert de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable sur la tête de l’élu ordonnateur. Ceci explique en partie cela !!!
A la fin de chaque exercice comptable, le comptable public produit un compte de gestion, mis en, « état d d’examen » pour obtenir le quitus de la Cour des Comptes, ou de la chambre régionale des comptes, suivant l’importance de la collectivité ou établissement.
Il est dès lors urgents de savoir, ce qui conduit la Cour des Comptes a diligenter une expérience de certification des comptes de la Ville de Paris, par un cabinet privé. Le Receveur Général des fiances de la Ville de Paris aurait-il failli ? Quid par ailleurs du rôle de la chambre régionale des comptes ?
Il faut savoir que derrière cette expérimentation se cache un formidable marché en termes d’honoraires, si ce process est étendu a toutes les collectivités territoriales, et donc une dépense publique dont on pourrait faire l’économie.
Si la COUR DES COMPTES va au bout de sa logique, c’est son existence même qu’il faut examiner, le BUDGET de L’État répond aux mêmes règles, clôturé par la LOI DE RÈGLEMENT dont on pourrait confier aussi la certification a un cabinet privé.
Est-ce bien le moment de charger encore plus le budget des communes de charges d’honoraires dont on pourrait facilement faire l’économie ? Est-on en outre certain que la culture d’un cabinet privé en termes de motivations et d’appétence aux risques réponde aux vocations démocratiques et sociales des collectivités locales, dont le moteur ne peut être le profit.
R HASSELMANN
