Légitimité et pertinence

Dans une belle démocratie, le suffrage universel, direct ou indirect fonde la légitimité des gouvernants. En ce sens l’équipe au pouvoir depuis juin 2007 est parfaitement légitime. Nous ne sommes pas de ceux qui ergotons sur les moyens, techniques et mots employés pour enlever le suffrage : « L’esclave est heureux, qui a choisi ses chaînes ! ».

On peut toutefois, face aux réalités qui se font jour, poser une question : Cette équipe est-elle la plus pertinente pour mener à bien les réformes dont le pays a indéniablement besoin ?

Nous pensons que la réponse est malheureusement : "NON" et nous craignions que cela soit constaté trop tard et avec beaucoup d’amertume.

Non, car l’équipe est regardée comme otage du grand capital.
Non, car l’équipe est, de fait aux affaires depuis plus de 30 ans.
Non, car l’équipe privilégie le vibrionnant et l’affectif là où il faut de la pédagogie et du réalisme.

Non, car a trop vouloir jouer avec l’image et le mot, on brouille l’un et l’autre.
Non enfin et surtout car la France n’a pas besoin d’une politique de rustines a court terme, mais d’un vrai projet d’entreprise a moyen et long terme.

Ce constat nous amène à notre thème premier, celui qui va nourrir cet espace pendant cette fin d’année :

La fin du cumul de certains mandats assorti de la création d’un statut de l’élu est la vraie clé pour réformer l’Etat et l’organisation territoriale. Nous pensons et nous l’avons écrit que la Région et l’Europe recentrée sont des pôles pertinents pour l’avenir et en application du principe de subsidiarité.

L’une en proximité immédiate des communes regroupées par l’effet des lois CHEVENEMENT sur l’intercommunalité , l’autre dans le contexte de la mondialisation en raison d’un nécessaire effet de taille, bâti sur des cohérences culturelles, économiques et géographiques.

A partir de là il faut revoir nos représentations démocratiques et les mandats qu’elle distribue ici ou là, pour juger des cumuls et longévités acceptables, avec une gouvernance disponible et efficace.

A ce jour nous avons, en termes d’ordonnateurs significatifs, élus territoriaux, et parlementaires nationaux et européens : Maire, Président de communauté de communes ou d’aglomérations, Conseiller général, Conseiller régional, Député, Sénateur, Député Européen.

Face à cela, et par comparaison avec d’autres pays de l’OCDE ou de l’Union Européenne, nous avons :

Trop de communes, mais seule l’intercommunalité peut y remédier de manière acceptable.
Nos régions sont, pour certaines, trop petites et gênées par la survivance départementale.
Un Sénat, sanctuaire d’une réaction immobile, sorte de Conseil constitutionnel bis.
Des élus dont la seule vraie conviction est vivrière, attachée aux mandats portés.

Nous avons enfin un empilement d’intervenants publics gérant des personnels à statuts différents et disposant de ressources, brouillant ainsi les financements et les responsabilités.

Au lecteur de nous dire quelles collectivités et mandats lui paraissent toujours acceptables et quels cumuls et durée de mandat sont judicieux pour une bonne gestion de l’intérêt collectif et du denier public.


Le collectif Libr’acteurs

Embrouillaminis

Dans un précèdent billet, et dans le cadre plus large de notre volonté de faire réfléchir sur la réforme territoriale, nous avions indiqué, n que l’empilement des collectivités, brouillait l’image, et générait des financements croisés et redondants inadmissibles.

Une nouvelle fois l’actualité nous donne raison, par le biais du rapport de la Cour des Comptes sur les interventions économiques des collectivités territoriales

En ma qualité, d’ancien comptable public, j’étais de ceux , lors de l’avènement des lois DEFFERRE , qui estimaient, il y a plus de 25 ans maintenant, que les financements croisés, gaspillaient le denier public, et diluait les responsabilités d’ordonnateurs, soumis a un clientélisme de proximité.

J’avais plaidé, lors de la mise en place des CRC (Chambres régionales des comptes), dans le cadre du contrôle a priori des dépenses des collectivités, pour l’instauration du droit de réquisition, ouvert à l’ordonnateur (Maire, Président de groupements communaux, etc...) qui entendait faire payer le Comptable Public, là ou celui-ci, avait prononcé un refus de paiement.

Ce droit de réquisition, utilisé, déchargeait le Receveur de sa responsabilité pécuniaire personnelle, pour la transférer sur l’élu, soumis à la cours de discipline budgétaire et financière.

Cette mesure, de simple logique, qui avait pour mérite de mettre l’élu devant sa responsabilité, a calmé les gesticulations de beaucoup. La Cour des Comptes, via les CRC, à a connaître un nombre minimes d’usage du droit de réquisition.

Le rapport qui vient de sortir, analyse les aides économiques aux entreprises, mais qui peut le plus peu le moins.

C’est le même maquis, s’agissant des subventions aux associations, des financements d’investissements des syndicats intercommunaux, des fonds de concours, ou plus simplement du soutien de l’action sociale ici ou là. La Cour, dont ce n’est pas le rôle, ne tire pas la première leçon, la trop grande profusion de collectivités superposées.

Le denier public celui manié par les différentes collectivités, territoriales ou locales, sort de la poche du contribuable. Il doit dés lors être optimisé.

Lors du récent congrès des Maires de France , le 1er Ministre, après le Président de la République, a évoqué la fiscalité locale, autre embrouillamini, et sources d’inégalités criantes. Mais tout est dans tout et réciproquement, la fiscalité locale sera d’autant plus juste et utile, que son utilisation dans les financements sera claire et non redondant.

Juste un dernier chiffre et nous allons sortir le sécateur : 5000 ! ... C’est le nombre d’aides et d’allocations variées servies par les collectivités publiques aux entreprises.


Richard HASSELMANN

Sources
Cour des comptes
AMF
Ministère des Finances
Wikipedia

Economies d’échelles

En octobre j’ai laissé sur Providentielle un article commentaire intitulé « Vouloir et pouvoir d'achat»

L’actualité me conduit à enfoncer le clou, notamment après la sortie du Président de la République, qui semble méconnaître une réalité de pure gestion.

Dans une entreprise comme dans un ménage, une charge est d’autant plus lourde que les moyens pour la supporter sont faibles. On recherche la taille critique, on recherche les économies d’échelle, notamment quand certaines dépenses sont indispensables à la vie de l’entreprise.

On s’efforce d’élargir l’assiette contributive, pour diluer la charge. Pour les ménages c’est le cas des dépenses que j’ai appelé « obligées » et que les économistes nomment des dépenses « contraintes », tel un loyer, une facture d’électricité ou d’eau, et, dans un autre registre l'automobile et ... l'essence pour la faire avancer.

Un brin de sociologie maintenant.

Il fut un temps, avant 1968, le président devrait y penser, ou ces dépenses étaient supportées par des couples, ou les 2 salaires restaient en support, même si cela cachait de l’hypocrisie ou des accommodements. Désormais, la séparation ou le divorce vont de soi, mais la charge reste.

Un seul salaire pour le loyer et le reste, il faudrait savoir faire des choix. Ce n’est pas uniquement le pouvoir d’achat qui est en cause, c’est l’incapacité à mettre en phase train de vie et choix de vie. C’est d’autant plus criant pour les femmes seules avec enfant, quand les géniteurs préfèrent souvent, privilégier la voiture ou l’écran plat, au règlement de la pension alimentaire.

Je sais ce billet fait vieux jeux, mais il faut pointer tous les paramètres et celui-là n’est pas neutre, même si les différences entre les revenus, tous les revenus, doivent être analysées.

« Un chagrin partagé est un demi-chagrin, une joie partagée est une double joie » Une dépense qui n’est plus partagée c’est ? … au lecteur de conclure.


Richard HASSELMANN

Crédit et copyright image
NAGY

Précisions

Permettez que j’utilise cet espace pour répondre aux très nombreux messages qui me parviennent, pour s’étonner de notre relative frilosité, alors que le paysage politique français laisse place à une émergence totalement innovante.

J’invite tous ceux et celles qui nous font l’honneur et l’amitié de nous lire et de nous suivre, à lire ou relire, avec attention notre charte .

Annexe de nos statuts, dont il est indissociable, ce document résulte d’une large concertation des fondateurs et les mots sont pesés.

En notre sein, nous comptons des adhérents de la majeure partie des mouvements politiques en place, nous le savons et c’est ce qui fait notre force.

Cela précisé, LIBR’ACTEURS entend avoir une démarche qui conduira peut être à un. Positionnement électoral lors des échéances fortes que constituent à nos yeux les Régionales et les Européennes.

Dans l’instant et selon les axes prioritaires énoncés, nous menons nos réflexions pour les traduire en propositions, elles mêmes prolongées par les actions de terrain pour vérifier le bien – fondé de nos vues et recueillir l’adhésion du plus grand nombre.

Pour LIBR’ACTEURS :

Il y a ce qui est fait : l’Action,
Il y a ce qui est effectivement accompli : le résultat
et l’efficacité constatée : le succès.

C’est cette chaîne qui fonde la PERFORMANCE qui seule justifiera ou non notre persévérance.

Merci par avance de vos commentaires et apports.


Richard HASSELMANN