mardi 25 mai 2021

DENIERS PUBLICS.

 


 A l’heure ou il est de plus en plus nĂ©cessaire d’Ă©pargner le denier public, pour le destiner a des missions essentielles, une information incroyable vient d’ĂȘtre confirmĂ©e la Ville de Paris mandate un cabinet d’audit privĂ© pour certifier ses comptes 2021 et 2022 !

Le grand public ne perçoit pas d’emblĂ©e la signification et la portĂ©e d’une telle annonce porteuse des pires dĂ©rives, d’autant que la mesure serait Ă©tendue dĂšs 2023 Ă  toutes les collectivitĂ©s territoriales.

Il faut savoir que la dĂ©pense publique est entourĂ©e de rĂšgles prĂ©cises, pour sĂ©curiser au mieux son utilitĂ© et son impact. C’est le sens d’une des rĂšgles, pilier de notre fonctionnement financier, la sĂ©paration stricte entre l’ordonnateur et le comptable. L’ordonnateur, Ministre, maire, PrĂ©sident de conseil dĂ©partemental ou rĂ©gional, mais aussi directeur gĂ©nĂ©ral d’hĂŽpital, ou d’office d’HLM, Ă©lu ou nommĂ©, a en charge la gestion et Ă  ce titre dĂ©cide de l’emploi des deniers publics dont il dispose. Le comptable public, assermentĂ©, responsable pĂ©cuniairement et personnellement, est nommĂ© et a en charge le paiement effectif.

Une dĂ©pense publique connaĂźt en effet 4 Ă©tapes, l’ENGAGEMENT, la LIQUIDATION, L’ORDONNANCEMENT, et le PAIEMENT. Les 3 premiĂšres relĂšvent de l’ordonnateur la derniĂšre du comptable public qui valide avec LE VU BON A PAYER.

A la suite des lois DEFFERRE, il a Ă©tĂ© accordĂ© aux ordonnateurs, un droit de rĂ©quisition sur le comptable, pour passer outre le refus de paiement de celui-ci. Cette facultĂ© peu connue et trĂšs rarement utilisĂ©e, emporte le transfert de la responsabilitĂ© pĂ©cuniaire et personnelle du comptable sur la tĂȘte de l’Ă©lu ordonnateur. Ceci explique en partie cela !!!

A la fin de chaque exercice comptable, le comptable public produit un compte de gestion, mis en, « Ă©tat d d’examen » pour obtenir le quitus de la Cour des Comptes, ou de la chambre rĂ©gionale des comptes, suivant l’importance de la collectivitĂ© ou Ă©tablissement.

Il est dĂšs lors urgents de savoir, ce qui conduit la Cour des Comptes a diligenter une expĂ©rience de certification des comptes de la Ville de Paris, par un cabinet privĂ©. Le Receveur GĂ©nĂ©ral des fiances de la Ville de Paris aurait-il failli ? Quid par ailleurs du rĂŽle de la chambre rĂ©gionale des comptes ?

Il faut savoir que derriĂšre cette expĂ©rimentation se cache un formidable marchĂ© en termes d’honoraires, si ce process est Ă©tendu a toutes les collectivitĂ©s territoriales, et donc une dĂ©pense publique dont on pourrait faire l’Ă©conomie.

Si la COUR DES COMPTES va au bout de sa logique, c’est son existence mĂȘme qu’il faut examiner, le BUDGET de L’État rĂ©pond aux mĂȘmes rĂšgles, clĂŽturĂ© par la LOI DE RÈGLEMENT dont on pourrait confier aussi la certification a un cabinet privĂ©.

Est-ce bien le moment de charger encore plus le budget des communes de charges d’honoraires dont on pourrait facilement faire l’Ă©conomie ? Est-on en outre certain que la culture d’un cabinet privĂ© en termes de motivations et d’appĂ©tence aux risques  rĂ©ponde aux vocations dĂ©mocratiques et sociales des collectivitĂ©s locales, dont le moteur ne peut ĂȘtre le profit.

R HASSELMANN

 

 

 

1 commentaire:

  1. Merci effectivement peu de publicitĂ© pour un petit tour de passe-passe qui peut ĂȘtre lourd de consĂ©quences.

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