GRENELLE DE LA SANTE.

Le mardi 6 novembre de 9h a 12h30, dans le cadre du grand amphi de la Faculté de médecine PARIS-DESCARTES (12 rue de l’Ecole de Médecine 75006), LIBR’ACTEURS propose avec l’INSTITUT-SANTE (www.institut-sante.org) un Grenelle pour la refondation de notre système de santé.

Démarche ambitieuse, qui est partie, il y a plus de 6 mois d’un état des lieux lucide, avec un diagnostic FORCES/FAIBLESSES, et l’ébauche d’un plan stratégique.

La santé est le bien le plus précieux de l’individu, sans elle nos activités sont amoindries ou interdites. Elle est regardée comme prioritaire par la grande majorité des citoyens qui entendent être de vrais acteurs, car ils sont financeurs, bénéficiaires et inéluctablement patients par la maladie, le handicap, l’accident ou l’Age.

Bénéficiaires, car la santé est à prendre au sens de la définition de l’O.M. S (Organisation mondiale de la Santé), tout ce qui contribue a l’équilibre physique et mental de l’individu. Cela implique donc les grands déterminants que sont la prévention, l’éducation, la sécurité, l’emploi, le logement. Le soin est l’un des instruments  premiers de sauvegarde de la santé.

Fidèles à notre méthode, rodée depuis de longues années, nous avons diligenté des micros-trottoirs, et organisée une consultation citoyenne sur le site de l’INSTITUT SANTE. Nous avons exploité prés de 1500 retours directs et indirects, pour fixer un axe de travail décliné en 4 commissions.

1 Les enjeux sociétaux de la santé au XXIème siècle.

2 Rénovation de l’organisation des soins VILLE et HOPITAL

3 Repenser la gouvernance des soins et une santé publique forte.

4 Du financement et des innovations « disruptives ».

Depuis 3 mois des groupes de travail, animés par les membres du Comité d’Orientation stratégique (COS) ont produit un socle de constats et propositions, enrichi par vos nombreuses contributions.

Nous allons nous attacher à restituer cela le 6 novembre lors d’un colloque d’échanges, prélude a l’édition d’un recueil, et a la présentation qui sera faite devant les commissions dédiées de l’Assemblée Nationale et du Sénat. A la suite, les travaux seront déclinés en régions, par le biais de nos référents régionaux pour être expliqués et une nouvelle fois soumis aux citoyens acteurs.

Merci à tous ceux et celles qui ont déjà contribués, merci de consigner d’autres observations sur ce site si cela vous agrée.

Attention pour le 6 novembre veillez à vous inscrire ici ou sur le site de l’INSTITUT SANTE :

Je m'inscris au Colloque

Le @ d’inscription vaudra sésame pour des raisons de sécurité, et le nombre de places est limité.

J’ajoute que nous avons des partenariats discrets, car nous ne voulons aucune récupération ni éventuels conflits d’intérêts.

R HASSELMANN

IMPOT A LA SOURCE, pourquoi faire simple?

Le citoyen contribuable a reçu un @ de la Direction Générale des Finances publiques (DGFP) en forme de lettre du Ministre DARMANIN, pour annoncer et expliquer l’avènement du prélèvement à la source.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, ou chronique d’une catastrophe administrative, budgétaire, et sociale annoncée. Il suffit en effet de se pencher sur cette missive pour se convaincre des nuages et orages à venir.

Le Ministre justifie le prélèvement pour mettre fin a un décalage entre la réalité des revenus perçus et le règlement à N+1 dans le système en vigueur. Ce décalage qu’il considère comme inadapté aux changements de situation, au plan des activités, des situations familiales, et des volumes de revenus.

Il promet que l’impôt a payer et prélevé s’adaptera chaque mois, sans effort (sic), sauf si vous souhaiter une individualisation au sein du foyer fiscal. Il poursuit en invoquant une modernisation indispensable de notre pays, pour s’aligner sur un système que d’autres pratiquent depuis longtemps. Il conclut en mettant en exergue le dévouement et la disponibilité des agents de la DGFP, pour aider et expliquer.

Une nouvelle fois, le citoyen, ici contribuable, est considéré comme incapable de gérer son quotidien, sans une bienveillante tutelle administrative.

En l’espèce le gouvernement offre des verges pour se faire fouetter. Pour avoir, au début des années 70, participé à l’instauration de la mensualisation du paiement de l’I R (impôt sur le revenu), a sa mise en place et avoir suivi ses aménagements et améliorations, qu’il soit permis de s’étonner. A l’époque, la piste du prélèvement à la source a été envisagée, avec toute une série de scénarii. Elle n’a pas été retenue, alors que d’autres pays sautaient le pas, au motif notamment d’un système français de sources de rémunérations, d’organismes collecteurs, et de régimes de retraites beaucoup trop éclatés. Sauf erreur rien n’a changé sur ce plan, il faudrait sans doute commencer par là.

Le tempérament français, fait d’une culture du secret et de la discrétion, s’agissant des revenus et de la fiscalité des ménages avait également été pointé. Là encore cela reste d’actualité même si de moins en moins de ménages sont assujettis à l’IR.

« Impôt à la source : une prudence ambiguë », selon la presse du jour. Mieux vaut tard que jamais, car la question des employés à domicile ou la charge administrative et comptable des PME, ne sont que broutilles en regard d’autres difficultés, liées au fait que le citoyen contribuable va avoir beau jeu de s’estimer dépossédé de son acquiescement au paiement .

Il est encore temps de rendre obligatoire la mensualisation de l’IR, en montrant comment elle est désormais une procédure d’une grande souplesse qui permet toutes les adaptations et laisse le citoyen aux manettes.

L’imagination technocratique, trouverait sans doute un meilleur emploi, en remettant à plat notre fiscalité, dans le sens d’un impôt national unique, et au plan local en mettant en pratique le vieil adage « Qui lève l’impôt le dépense »

R HASSELMANN