"L'actualité britannique et le suicide d'une infirmière piégée par un coup de fil, nous conduit à d'autres considérations, pour preuve ce billet de réflexions livré a vos commentaires".
Un guichetier de la Poste s'est suicidé dans l’Aisne sur son lieu de travail à cause d’un « manque de reconnaissance», ce qui porte à quatre le nombre de personnes pour cette institution. En France chaque jour, une personne se suicide à cause de son travail.
Les spécialistes de la question expliquent que cela remonte au début des années 80 et à la course débridée au profit, d’autres à des facteurs conjoncturels comme la crise , mais le constat est unanime, il faut repenser les modalités du dialogue social et apporter des solutions nouvelles pour que chacun se sente bien dans son travail.
Le docteur Philippe RODET, un des membres fondateur du cercle stress info va plus loin en associant stress et motivation : «Dans notre pays, on a tendance à ne pas les associer ! Pourtant, si les entreprises motivaient leurs salariés, elles diminueraient les effets du stress…Notre organisme est capable de supporter entre cinq et sept sources de stress par semaine. Or, on en subit en moyenne 50 par jour »
Le problème est d’autant plus d’actualité que l’on parle beaucoup de la compétitivité de notre modèle économique et que l’enjeu consiste à marier les notions de performance et d’excellence pour rester dans le peloton de tête des pays les plus créateurs de richesse et une approche managériale plus humaine. Mon ami Richard HASSELMANN appellerait cela le management éthique que l’on peut définir comme étant les attitudes quotidiennes dans lesquelles les relations que le manager entretient avec ses collaborateurs leur permettent de se sentir reconnus et honorés pour ce qu’ils sont. Florentin ROCHE a une formule pour le résumer : Éthique et management : le couple durable.
Dans un pays dont 10% de la population en âge de travailler est sans emploi, où le système social est l’un des plus performants du monde, il y a une incongruité pour ne pas dire une obscénité inacceptable de voir des gens se suicider à cause de leur travail ou sur leur lieu de travail.
Je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec un autre drame du travail : le 17 décembre 2010 en Tunisie, un jeune vendeur ambulant de fruits et de légumes, Mohamed BOUAZIZI, s’est immolé par le feu devant le siège du gouvernorat de sa ville parce qu’on lui a confisqué son outil de travail constitué d’une charrette et d’une balance, provoquant 28 jours plus tard la chute d’un des dictateurs les plus durs du monde.
Bernard MALAGUTI
jeudi 13 décembre 2012
4 commentaires:
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Le lecteur comprendra que ce billet pose une vraie question.Dans le cadre de nos travaux et de l'avenir, nous nous sommes attachés a réfélechir sur les fondements de la RESPONSABILITE SOCIALE de l'ENTREPRISE.Responsabilité sociale et environnementale, qui doit conduire a ouvrir de vraies filières de formations de nature a donner demain des managers sensibilisés a ces questions.
RépondreSupprimerSur ce sujet absolument central, je vous signale cette jurisprudence récente de la Cour de cassation qui considère que le stress au travail est constitutif d'une faute inexcusable de l'employeur, c'est-à-dire, selon la définition traditionnelle de la jurisprudence, lorsqu'il "avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver les salariés". Dans le cas d'espèce, un salarié était décédé d'un infarctus. Ses ayants-droit avaient obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et, devant les juridictions compétentes en matière d'AT/MP, avaient cherché a obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (qui ouvre droit à l'indemnisation forfaitaire supplémentaire par les Caisses, ainsi qu'à l'indemnisation des préjudices non pris en compte sur cette base, par l'employeur).
RépondreSupprimerCertes, cette décision s'appuie sur un cas de stress manifestement caractérisé, et ne signifie donc pas que toute situation de stress entraine la faute inexcusable de l'employeur. Néanmoins, elle l'admet dans les cas les plus marquants.
Par ailleurs, la Cour de cassation fonde la faute inexcusable sur la violation, par l'employeur, de son obligation de sécurité de résultat. On peut donc se demander légitimement si les prochaines années ne verra pas émerger des condamnations cette fois au prud'hommes pour constat de stress, au même titre que le harcèlement moral par exemple.
Il est certain que l'Observatoire que je co-dirige (Observatoire Droit, Ethique et RSE) reste attentif à ces enjeux, et se tient à la disposition de tous ceux qui souhaitent en savoir plus
Ci dessous, la décision de la Cour de cassation du 8 novembre 2012 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026609997&fastReqId=1651669913&fastPos=1
Ci dessous, un lien vers une vidéo diffusée par mon Université, et plus précisément le Centre de Recherche en épidémiologie et santé des populations
http://www.uvsq.fr/le-stress-au-travail-devient-une-faute-inexcusable-de-l-employeur-239550.kjsp?RH=1183710093677
Benoît PETIT
SupprimerMaitre de conférences en droit privé (UVSQ)
Co-directeur de l'ODERSE
Avocat à la Cour d'appel de Versailles
Nous sommes de plus en plus nombreux a constater que LIBR'ACTEURS compte en ses rangs de veritables expertises.Comptez vous produire un texte ou organiser des réunions pour associer le citoyen a vos actions.Je crois qu'il ne faut pas se disperser, et qu'il faut faire vite car ce qui vient de se passer dans le CONNECTICUT prouve que notre pauvre monde va trés mal.
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