SAUVEGARDE DU TISSU ECONOMIQUE ET DES EMPLOIS et DROIT DE PROPRIÉTÉ

Nous assistions, ce 12 septembre à l’Assemblée Nationale, à une réunion de travail diligentée par l’AP2E (Agir Pour une Économie Équitable). Nous étions conviés à un triple titre, LIBR’ACTEURS, Le LABO de l’ESS et CAP21.

LIBR’ACTEURS car depuis prés de 10 ans que nous portons le concept de citoyenneté active et de métamorphose de notre société, nous pensons que le rôle du salarié et ses droits dans l’entreprise doivent être revisités.

LE LABO de l’ESS, car nous pilotons, avec d’autres, une approche novatrice de la répartition des rôles et du soutien financier des PME/PMI.

CAP21 enfin, car l’aide au maintien en proximité des PME/PMI, pour lutter contre les délocalisations, figure dans les travaux du projet que nous avions bâti pour la présidentielle. Nous avions évoqué cette question avec le CJD et relevé des concordances de vues.

Convenez que cela est au cœur de l’ADN du RASSEMBLEMENT CITOYEN, ou le citoyen et l’Associatif, doivent réfléchir, proposer, et choisir ceux qui porteront la réalisation par le mandat, sous le label d’un parti politique, simple outil constitutionnel !

Réunion ou se côtoyaient beaucoup de représentants de sensibilités de gauche (PC, FDG, NPA), quelques EELV, des Associatifs, et beaucoup moins de syndicalistes, patronaux ou ouvriers, et encore moins de politiques « libéraux ».

Le 28 Mai dernier, B. HAMON présentait un projet de loi-cadre sur l’ESS. Vous connaissez tous l’ESS, encore trop regardée comme le champ clos de doux rêveurs ou accaparée par des crypto-gauchistes nostalgiques du grand soir.

Ce n’est pas cela ! C’est avant tout, un nouveau modèle économique, désormais indispensable. J’ai parlé lors d’une récente intervention du « chainon manquant » entre une économie libérale, qui a montré son inconduite, et une économie « administrée » otage de son sectarisme politico-syndical !

L’ESS c’est avant tout un partage de valeurs communes notamment, celles de l’utilité collective, de la gouvernance démocratique fondée sur le management éthique, du bénéfice raisonné et partagé.


Vous le savez, nous avons écouté avec attention le discours du BOURGET, et décortiqué point par point les engagements du candidat HOLLANDE pour y pointer ceux qui allaient dans notre sens.

L’engagement N°6 nous a particulièrement séduit, il portait sur l’octroi d’un droit de préférence accordé aux salariés des PME/PMI, en cas de cession de leur entreprise.

Cette mesure de simple bon sens n’a aucun caractère confiscatoire. Il s’agissait simplement de dire, que lors d’une cession d’une PME/PMI, pour toute raison, le ou les propriétaires en tiennent informés les salariés. Ces derniers peuvent dès lors faire une offre de reprise collective appuyée sur un montage en SCOP.

Le drame c’est que la loi cadre adoptée en conseil des Ministres le 24 juillet dernier, vide totalement de sens la démarche. On est arrivé à un simple droit d’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 !

Nous sommes très loin du compte et une nouvelle fois, après la promesse de l’engagement électoral, on débouche sur la réalité de « politiques » qui jouent sur les mots !

Ce projet aurait du être voté avant la fin 2013, mais nos informations nous indiquent que ce sera plutôt pour le début 2014 ! Époque intéressante en vue des municipales, car la PME/PMI c’est l’emploi de proximité non dé-localisable, et l’ESS c’est la citoyenneté active. Deux thèmes que nous devons porter au plan national et Européen, mais qui parlent au plan local.

J’ajoute que nous avons indiqué, qu’il était hors de question de spolier un propriétaire et de porter atteinte au droit républicain de propriété. Les salariés informés, dès l’intention sont sur un pied d’égalité, à l’aune de critères de prix, de capacités professionnelles et techniques et de maintien de l’emploi.

Nous avons proposé, avec d’autres, qu’un fond national ou régional spécial, alimenté par une partie de l’épargne salariale, permettent les reprises et la consolidation des hauts de bilans (quasi fonds propres).

J’ai été plus loin, en indiquant que vous devons aussi affecter une large part des fonds collectés pour la Formation Professionnelle, qui aujourd’hui sont galvaudés, et profitent aux syndicats, aux cadres ,aux partis politiques, mais pas aux chômeurs et à ceux qui veulent sauver leurs emplois.

Merci de réfléchir à cette question, et d’y apporter critiques et ouvertures.

R HASSELMANN.