dimanche 6 décembre 2015

Lanceurs d'alertes !




 En cette fin d'annĂ©e, l'actualitĂ© semble brouillĂ©e et bousculĂ©e par des Ă©lections rĂ©gionales, une COP21 qui balbutie et un climat d'insĂ©curitĂ© qui pose question sur notre Constitution.

Pourtant Ă  bien y regarder, ces 3 aspects, ont un point commun et un commencement de rĂ©ponse, dans une autre actualitĂ©, moins clinquante : la protection des lanceurs d'alerte ! 

ActualitĂ©, car la proposition de loi, prĂ©parĂ©e avec le concours actif et Ă©clairĂ© d'Anticor et de Transparency International, poursuit son bonhomme de chemin et doit ĂȘtre, Ă  notre sens Ă©rigĂ©e en projet de loi et votĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais. 

En effet, le lanceur d'alerte, individuel ou collectif, est utile, en matiĂšre d'atteinte au cadre de vie et aux biens communs de l'humanitĂ©, et cela relĂšve de la COP21. Il est Ă©galement utile, pour pointer et signaler les dĂ©rives sectaires, de nature Ă  porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens, et cela concerne notre douloureuse actualitĂ©, sans qu'il soit besoin, dans la confusion, de toucher Ă  notre loi fondamentale. 

Le lanceur d'alerte est enfin indispensable, en qualitĂ© de vigie de notre dĂ©mocratie, pour stigmatiser les Ă©lus porteurs de mandats Ă©lectifs qui oublient trop vite qu'ils ne sont que mandataires et non propriĂ©taires ! 

Cela posĂ©, il nous paraĂźt donc indispensable, en cette matiĂšre, de faire montre d'ambition, le lanceur d'alerte, c'est tout citoyen qu'il soit salariĂ© ou non, qui rĂ©vĂšle un risque. Cette loi protectrice constitue un des Ă©lĂ©ments de la rĂ©gĂ©nĂ©ration de notre fonctionnement dĂ©mocratique, qui doit rendre le citoyen acteur au sein de conventions citoyennes. 

La matiĂšre est d'importance et mĂ©rite qu'on s'y arrĂȘte, en veillant Ă  ne pas confondre le lanceur d'alerte fondĂ© et objectif, et le dĂ©lateur zĂ©lĂ© et revanchard. Cela nous conduit Ă  penser que le lanceur d'alerte, s’il doit ĂȘtre protĂ©gĂ©, voire indemnisĂ© d'Ă©ventuels prĂ©judices subis, ne doit pas ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© pour son apport au collectif. 

C'est pourquoi nous nous Ă©levons avec force contre la nouvelle sortie du ministre des Finances qui, dans le cadre du projet de loi anticorruption, verrait bien une petite disposition incluant... "une prime Ă  la dĂ©nonciation fiscale". 

Pour avoir eu Ă  connaĂźtre pendant prĂšs de 20 ans l'appĂ©tence du "voisin" pour la dĂ©lation fiscale "anonyme", le lecteur comprendra que nous soyons attentifs Ă  ne pas voir mĂ©langer les genres. 

Richard Hasselmann

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