Impôts locaux : deux pistes pour redresser les comptes municipaux

Dans un contexte de rareté des deniers publics, les maires doivent utiliser tous les moyens en leur pouvoir optimiser le budget communal.

« Qui lève l'impôt le dépense », une vieille formule tombée en désuétude qui gagnerait à être réétudiée. Réétudiée où le denier public se fait rare et pèse sur les ménages où l'État ratiocine sur ses dotations et où la Cour des comptes continue à dire, en pure perte, que les chiffres du déficit et le poids des cadeaux catégoriels sont... sous-évalués.

Qui lève l'impôt le dépense, mais encore faudrait-il, avant de lever cet impôt, tirer parti de la potentialité de la collectivité. En l'espèce, nous sommes très loin du compte. Il ne s'agit pas ici de dresser un tableau exhaustif des modalités d'optimisation budgétaire par une gestion communale pertinente. Bornons-nous à deux aspects que le lecteur connaît sans doute. L'un a trait à l'appropriation par la commune, des biens vacants et sans maître sur son territoire, l'autre à la mobilisation par cette même commune de toutes les valeurs locatives imposables.

Récupérer les biens dont la côté foncière n'est plus réglée

Dans toutes les communes de France, tous les ans, le Comptable public en charge du recouvrement dresse un état des restes à recouvrer, au titre de différentes impositions qu'il a prises en charge. Dans ce cadre, chaque année, par exercice de mise en recouvrement, un maire peut connaître en particulier l'état des taxes foncières bâties (TFB) et non bâties (TFNB) impayées.

Depuis une loi d'août 2004, portant modification de l'article 713 du Code civil, dès qu'une côte foncière n'est pas réglée depuis plus de 3 ans, la commune est fondée à récupérer la propriété du bien concerné, par envoie en possession au titre de la procédure des biens vacants et sans maître. Le citoyen n'a pas idée de la rareté relative des procédures de cette nature diligentées en regard du nombre de cas d'espèce.

Cette situation est dommageable pour tout administré par le biais des admissions en non-valeur prononcées, financées comme tout dégrèvement par une ligne particulière. Dommageable aussi, car la commune a la faculté de céder de foncier. Les produits tirés de ces cessions seront utilement affectés à la prise en charge de services nouveaux, ou à la réalisation d'équipements avec un moindre impact sur le contribuable.

Mobiliser toutes les valeurs locatives imposables 

Dans le même ordre d'idée, qui témoigne assez de l'impérieuse nécessité de revoir la gestion des collectivités, il faut parler de la mobilisation effective de toutes les valeurs locatives. Il paraît urgent dans chaque commune de France d'enjoindre aux services du cadastre de produire une cartographie précise des parcelles bâties et non bâties pour rapprocher celle-ci des rôles locaux d'imposition au foncier bâti et non bâti, voire à la taxe d'habitation et même de la CFE (contribution foncière des entreprises).

Ce petit travail permettra de mettre en évidence d'une part les occupations d'espaces sans droit ni titre et d'autre part de mobiliser toute la fiscalité potentielle d'une commune. Il faut en effet savoir qu'une collectivité qui se prive de cet examen subit une double peine. Outre l'impact en termes de recettes fiscales, les résidents concernés consomment les équipements collectifs et services et participent à l'usure des voies et réseaux.

Deux petits exemples, parmi de nombreux, en ce domaine comme dans d'autres, qui témoignent de l'urgence qu'il y a, à se donner à tous les niveaux institutionnels des élus qui ont réfléchi et qui ne versent pas dans la facilité consistant à créer de l'impôt dès qu'un financement est nécessaire.