Halte a l'artificialisation des terres!

Dans le grand vent de surenchères portant sur « La conscience de la terre », un article des ECHOS de ce 27 décembre, devrait susciter de nombreuses interrogations et réflexions. Comment la France pourrait cesser d’artificialiser a outrance ses terres, pour sortir de la spirale infernale qui englouti notre environnement.

Un objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, c’est un minimum, mais avec quels outils ?

C’est ici, qu’il parait urgent de rafraîchir la mémoire de beaucoup, car l’un des instruments de cette légitime ambition figure déjà dans la boite à outil du pouvoir pour peu que l’on prenne la peine d’y penser !

Déjà lors de la mise en orbite de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) en 2014, avec la notion de ZONES TENDUES, nous avions souligné l’impérieuse nécessité d’identifier, les logements vacants certes, mais aussi les « dents creuses » des cadastres communaux, enfin et surtout la réalité de la notion des biens vacants et sans maître de manière a sanctuariser dans les périphéries communales des terres fertiles et riches, a vouer a une agriculture maraîchère de plus en ^plus prisée et indispensable.

Ce vocable re-toiletté par la loi du 13 Aout 2004, et traduit à destination des Maires par une circulaire AMF du 8 mars 2006, livre la recette pour peu que l’on veuille bien s’y pencher.

Il fut un temps, pas si lointain, ou la commission communale des impôts, examinait tous les ans les états de restes à recouvrer (RAR), produits par les Comptables publics (Percepteurs), et laissant apparaître les côtes de foncier bâti ou non bâti, non réglées. Cela conduisait en fonction des données, a l‘admission en non-valeur, à la décharge de responsabilité et, dans les communes bien gérées, a la mise en œuvre de la procédure des biens vacants, débouchant après instruction à l’envoi en possession soit de la commune d’emprise soit à l’Etat.

La loi de 2004, a ramené la faculté d’enclencher cette procédure après constat à 3 années de foncier impayé, il faut s’en servir systématiquement, pour épargner le sacrifice de terres vierges au dieu béton.

Si le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), qui affiche une belle ambition de maitrise des espaces naturels, veut être crédible, il doit imposer, une contrainte à tous les PLU ou PLUI. Aucune nouvelle zone ne sera dévolue au bâti dés l’instant ou il existe du vacant et sans maitre, ou la lecture du cadastre fait apparaitre des « dents creuses » dans les zones bâties et ou une densification, est possible avec un COS (coefficient d’occupation du sol) assoupli et acceptable.

Pour convaincre, lors des travaux sur les lois DEFERRE (1981/82) portant sur la décentralisation, des voix avaient montré que l’envoi en possession des communes, ouvrirait la porte a des recettes nouvelles pour les collectivités, qui peuvent revendre le bien, ou construire et rénover pour donner à bail.
Au moment ou s'élaborent les programmes pour les municipales, cette thématique doit constituer un socle fort aux côtés de la santé en proximité et la disponibilité des services publics

R HASSELMANN