vendredi 3 janvier 2020

Halte a l'artificialisation des terres!






Dans le grand vent de surenchĂšres portant sur « La conscience de la terre », un article des ECHOS de ce 27 dĂ©cembre, devrait susciter de nombreuses interrogations et rĂ©flexions. Comment la France pourrait cesser d’artificialiser a outrance ses terres, pour sortir de la spirale infernale qui englouti notre environnement.

Un objectif « ZĂ©ro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, c’est un minimum, mais avec quels outils ?
C’est ici, qu’il parait urgent de rafraĂźchir la mĂ©moire de beaucoup, car l’un des instruments de cette lĂ©gitime ambition figure dĂ©jĂ  dans la boite Ă  outil du pouvoir pour peu que l’on prenne la peine d’y penser !
DĂ©jĂ  lors de la mise en orbite de la loi ALUR (AccĂšs au logement et urbanisme rĂ©novĂ©) en 2014, avec la notion de ZONES TENDUES, nous avions soulignĂ© l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© d’identifier, les logements vacants certes, mais aussi les « dents creuses » des cadastres communaux, enfin et surtout la rĂ©alitĂ© de la notion des biens vacants et sans maĂźtre de maniĂšre a sanctuariser dans les pĂ©riphĂ©ries communales des terres fertiles et riches, a vouer a une agriculture maraĂźchĂšre de plus en ^plus prisĂ©e et indispensable.

Ce vocable re-toilettĂ© par la loi du 13 Aout 2004, et traduit Ă  destination des Maires par une circulaire AMF du 8 mars 2006, livre la recette pour peu que l’on veuille bien s’y pencher.
Il fut un temps, pas si lointain, ou la commission communale des impĂŽts, examinait tous les ans les Ă©tats de restes Ă  recouvrer (RAR), produits par les Comptables publics (Percepteurs), et laissant apparaĂźtre les cĂŽtes de foncier bĂąti ou non bĂąti, non rĂ©glĂ©es. Cela conduisait en fonction des donnĂ©es, a l‘admission en non-valeur, Ă  la dĂ©charge de responsabilitĂ© et, dans les communes bien gĂ©rĂ©es, a la mise en Ɠuvre de la procĂ©dure des biens vacants, dĂ©bouchant aprĂšs instruction Ă  l’envoi en possession soit de la commune d’emprise soit Ă  l’Etat.

La loi de 2004, a ramenĂ© la facultĂ© d’enclencher cette procĂ©dure aprĂšs constat Ă  3 annĂ©es de foncier impayĂ©, il faut s’en servir systĂ©matiquement, pour Ă©pargner le sacrifice de terres vierges au dieu bĂ©ton.
Si le CGDD (Commissariat GĂ©nĂ©ral au DĂ©veloppement Durable), qui affiche une belle ambition de maitrise des espaces naturels, veut ĂȘtre crĂ©dible, il doit imposer, une contrainte Ă  tous les PLU ou PLUI. Aucune nouvelle zone ne sera dĂ©volue au bĂąti dĂ©s l’instant ou il existe du vacant et sans maitre, ou la lecture du cadastre fait apparaitre des « dents creuses » dans les zones bĂąties et ou une densification, est possible avec un COS (coefficient d’occupation du sol) assoupli et acceptable.

Pour convaincre, lors des travaux sur les lois DEFERRE (1981/82) portant sur la dĂ©centralisation, des voix avaient montrĂ© que l’envoi en possession des communes, ouvrirait la porte a des recettes nouvelles pour les collectivitĂ©s, qui peuvent revendre le bien, ou construire et rĂ©nover pour donner Ă  bail.
Au moment ou s'élaborent les programmes pour les municipales, cette thématique doit constituer un socle fort aux cÎtés de la santé en proximité et la disponibilité des services publics

R HASSELMANN

1 commentaire:

  1. Oui belle recommandation pour construire des programmes municipaux ambitieux. Vos amis de CAP21 vont y penser?

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