FISCALITE et NOUVELLE DONNE!

Je choisis Émile DURKHEIM pour introduire le propos, non pas pour son approche du suicide, mais pour ses travaux plus larges sur la sociologie, sur les corps intermédiaires, et le rôle des vigies et lanceurs d'alertes,; notamment dans les périodes troublées, ou le collectif se cherche un guide.

Chaque ingrédient , remèdes, réponses, au redressement, doivent être expliqués et vulgarisés, pour que le plus grand nombre y adhère.

Il en est ainsi de la fiscalité , et en particulier des comportements des citoyens par rapport à l’impôt, notamment pour ceux qui sont conduits a l’acquitter.

Au moment où la France va devoir mobiliser toutes ses forces vives, pour se redresser et rester dans le peloton des pays ou il fait bon vivre, il paraît utile de souligner quelques données largement perdues de vu.

La fiscalité en générale, et l’impôt en particulier est l’instrument indispensable des sociétés modernes, qui, s’honorent en prenant en charge les besoins vitaux du plus grand nombre. Ces besoins, au premier rang desquels la santé, sans laquelle rien ne fonctionne, l’actualité le prouve, sont de vrais investissements productifs et non des charges inutiles.

Un pays moderne, par le biais de sa fiscalité, quelle qu’en soit sa forme, est un espace de solidarité et de redistribution. C’est cela qu’il importe de bien expliquer, aujourd’hui. Une fiscalité trop complexe peuplée de niches, et autres exonérations est un maquis quoi nourrit la méfiance du citoyen, et favorise les champions des évasions en tout genre.

Pour qui connaît et a explorée le système fiscal français depuis de longues années, on sait que l’impôt lisible est celui qui est le mieux accepté. C’est donc dans ce sens qu’il faut œuvrer, et ne pas chercher à réinventer la roue.

Un seul exemple car là n’est pas le lieu d’une démonstration exhaustive .Il est question de fiscalité sur la production, et d’efforts demandés aux entreprises qui en retour de l’aide accordée par l’Etat, prendront en charge une certaine stabilité des emplois .De mon temps cela avait un nom LE CONTRAT DE PROGRES dans le cadre des quels les partenaires (État Employeurs et salariés) pointaient des indicateurs, dont l’observation, conduisait a des revalorisations salariales, à des prélèvements sociaux, a des impôts ou taxes ajustés.

Au moment ou le pays ne pourra pas faire l’économie d’un débat sur ses solidarités et sur les justes redistributions à attendre, il faut avoir à l’esprit que s’il est un domaine où la plus grande clarté est indispensable, c’est bien celui des prélèvements fiscaux et sociaux. C’est à ce prix que la démocratie mérite son nom et que le tissu national ne part pas en lambeaux.

Juste un dernier mot, la secousse que nous subissons n’est pas la première, comme les autres elle implique de remettre tout a plat, pour retrouver le bon chemin en matière économique politique et social. C’est ce que LIBR’ACTEURS va s’attacher à faire, à partir de nos vécus et expériences de terrain. L’actualité propose une nouvelle donne, avec de nouvelles idées, de nouveaux acteurs, impactés par la mondialisation, il faudra savoir en tenir compte.

R HASSELMANN

REPENSONS NOS SERVICES PUBLICS.

"Le monde d’après" doit tirer les leçons de l’épreuve que nous endurons, pour construire ou reconstruire des services publics qui répondent efficacement aux besoins que tous citoyens sont en droit d’attendre, notamment en matière de santé, d’éducation ,de sécurité ou de communication (transports ou par ondes).

L’actualité a montré que nous sommes loin du compte.

Dès lors il serait peut-être temps de revoir la copie, en posant les bonnes questions et en associant les acteurs du présent, et en pensant à ceux du futur.

C’est là, la première mission d’un État stratège, cher à Michel CROZIER que de créer les conditions pour que le citoyen soit associé, en proximité, a l’expression de ce dont il a besoin et ce que sont les biens communs. Il nous faut des services publics agiles et réactifs qui collent aux besoins et sont donc libérés des entraves normatives, hiérarchiques et administratives.

C’est donc un chantier ambitieux qui s’ouvre, consistant d’abord à faire le constat des manquements, dans chaque secteur, à dire des citoyens utilisateurs, mais aussi des servants employés de structures qui ne sont pas toujours soumises au marché.

A la suite il va s’agir d’évaluer la performance, sans complaisance, en échappant au piège consistant à penser qu’‘il n’y a que la technostructure ou les professionnels du secteur qui savent de quoi ils parlent. A cet égard, il serait pertinent de revenir à la définition de ce qu’est une MISSION DE SERVICE PUBLIC, qui doit prendre en compte l’individu citoyen, le citoyen usager et le collectif. Cet ensemble dans le contexte d’une harmonie territoriale et sociale, posée en loi fondamentale.

Ce serait peut-être le moment de convoquer à ces travaux, la société civile, la vraie, dont on parle beaucoup sans la voir, pour avoir une restitution la plus large et objective, avec un constat, un diagnostic et une feuille de route de mise en œuvre, validée largement.

Le chantier est à ouvrir, dans chaque domaine ou le service public est attendu.

R HASSELMANN

SEGUR DE LA SANTE.

Après le « Grand Débat » , et la mise en place de comités divers et variés, plus scientifiques et doctes les uns que les autres, place au SEGUR DE LA SANTÉ qui ambitionne de proposer un nouveau système de santé.

Dont acte, mais attention aux fausses pistes, aux avis d’experts auto-proclamés, et à des démarches inadaptées à la matière.

En premier lieu, il semble opportun de revisiter l’histoire, pour éviter les redites Ainsi, la notion de démocratie sanitaire, a déjà été mis en avant en 1999 par B KOUCHNER, pour lancer…les ÉTATS GÉNÉRAUX de la SANTÉ et en attendre des propositions palpables. Les résultats l’ont prouvé par ce qu’il en reste. Les débats, larges et ouverts, n’ont en rien donné naissance à un système de santé en phase avec le siècle nouveau. La preuve,20 ans plus tard, le citoyen reste sur le pas de la porte, une pandémie révèle des faiblesses indignes et la confusion entre SANTÉ et SOINS perdure !

Il est donc indispensable de bien hiérarchiser les priorités et ciseler les mots.

En premier lieu, admettons une bonne fois pour toute que la santé répond à différents critères.

*La santé n’est pas le seul soin, mais englobe aussi la prévention et l’accompagnement, et les principaux déterminants que sont logement, emploi, et environnement. Dès lors, le soin n’étant qu’un des constitutifs de la santé, notre système doit intégrer et convoquer en amont et en aval du soin, des acteurs autres que les soignants, éducateurs pédagogues, accompagnants, notamment.

*La santé, est le bien le plus précieux de l’individu, et comme telle elle ne peut rentrer dans des analyses économiques et financières classiques aussi brillantes soient-elles. A cet égard, il est plaisant et triste d’entendre les surenchères industrielles et capitalistiques à propos du « marché » des vaccins. On ne peut plaquer des schémas classiques, pour un produit, dont le fabriquant n’est pas sûr de la qualité ou du résultat et là ou le consommateur/patient est dans la plus grande ignorance de ce qu’il attend.

*Enfin et peut être surtout, la santé au sens large, c’est le domaine de l’incertitude, tant la typologie de comportement de l’individu, son environnement géographique, culturel, modifient son degré de réaction et d’acceptation. Raison pour laquelle, plus qu’ailleurs le secteur de la santé, commande réactivité et souplesse, pour corriger très vite des options qui peuvent se révéler dangereuses, pour l’individu, et lourdes pour le denier public investi. Cette réalité montre combien plus qu’ailleurs, ce secteur doit être libéré des lourdeurs administratives empilées, pour faire montre d’une agilité, qui économisera du « temps médical » et orientera au mieux l’effort budgétaire collectif.

Voilà quelques bases, que le SEGUR DE LA SANTÉ ne doit pas ignorer ou négliger.

R HASSELMANN

L'EUROPE a la bonne taille, La FRANCE la bonne légitimité!

Entreprises, usines et emplois délocalisés, inégalités  extrêmes des revenus, préservation du climat : ces questions ne peuvent être traitées et résolues  uniquement sur le plan national.
D'où, exit le discours irréaliste du retour à une souveraineté nationale enfermée et protégée dans ses frontières Seule la dimension européenne, avec ses 500 millions de citoyens consommateurs est envisageable et en mesure de faire face à la Chine, à l'Inde, aux États-Unis, aux pressions et chantages de toutes sortes, y compris migratoires.
Il faut donc passer du concept inapproprié de souveraineté nationale, mis en avant par des partis nationalistes et populistes, au concept de souveraineté européenne dans quasiment tous les domaines. Nous avons les cerveaux ( souveraineté technologique, innovation  dans le numérique, l'intelligence artificielle, les biotechnologies... ), la main d’œuvre ( relocaliser et surtout refonder un tissu industriel ), les capitaux ( on est en train de le démontrer ), protéger l' agriculture européenne qui peut satisfaire quasiment tous nos besoins ( souveraineté alimentaire ), européaniser l'organisation du sanitaire ( souveraineté sanitaire ) limiter l'immigration économique aux seuls besoins d'emplois non satisfaits, imposer à nos partenaires commerciaux extérieurs l'application des mêmes règles sociales, fiscales et environnementales ( investir dans les énergies décarbonées, préserver le nucléaire ) , auxquelles nous sommes contraints.

Notre rapport de force : les autres puissances ont impérativement besoin de la consommation des européens, Nous sommes passés du multilatéralisme à l'unilatéralisme et aux prémices d'une nouvelle confrontation mondiale entre les USA et la Chine. Il nous faut s'en prémunir et nous en protéger.Viendront alors de vraies politiques extérieure et de Défense communes indispensables à notre sécurité collective..Cela exige d'en convaincre nos partenaires de l'UE, à commencer par l'application du principe de solidarité et du respect dans tous les domaines des mêmes règles et principes démocratiques.Ainsi, automatiquement la solidarité sociale interne s'imposera, au sein d'un même marché européen protégé.

La FRANCE, par son histoire, sa culture, sa position géographique, et ses liens historiques planétaires, a toute la légitimité pour mener a bien cette belle mission d’intérêt général! 

Collectif LIBR'ACTEURS

SCIENCE ET DECONFINEMENT.

Si les données scientifiques doivent éclairer la décision publique – ce que je crois – et pouvoir être partagées de façon transparente avec la population, les études sérologiques et épidémiologiques deviennent des éléments guidant pour le déconfinement.

La première étude menée fini mars (publiée sur leur site le 23 avril) par l'Institut Pasteur sur les personnes contaminées dans le cluster constitué par un Lycée de l'Oise apporte des précisions sur le « taux d'attaque» - schématiquement le nombre de personnes infectées dans une communauté à la fin d'une épidémie – et quelques informations complémentaires. Le taux d'attaque de 26% indique ainsi que l’immunité collective ne peut s'établir rapidement.

 L'article a largement été relayé par la presse (20 minutes, Les Echos, LCI, etc.).

L'Institut a décidé d'élargir l'étude à tous les enfants de la commune pour « connaître l'impact et la diffusion du virus chez les plus plus jeunes » (article France 3 Haut-de-France, 26 avril). Connaître les résultats de cette étude aurait-il éclairé la réouverture des écoles ?

L'Instit Pasteur a aussi présenté, en date du 21 avril une première étude épidémiologique à partir des personnes hospitalisées et des personnes confinées sur un paquebot (le Princess Diamond). (voir article France Culture en date du 22 avril)

Une étude menée sur 100 000 personnes par l'Institut Max Planque en Allemagne est attendue avec impatience.

L'étude de l'Institut Pasteur confirme que l'immunité collective n'est pas une option tant elle sera lente à obtenir. Elle renseigne aussi sur le taux de reproduction de la maladie, répondant au doux acronyme «RO ». De 3,3 à l'origine – une personne contaminée en contamine 3,3 autres -, il a chuté à 0,5 grâce au confinement. En restant en dessous de 1, il signifie que l'épidémie s'épuise.

Le RO va-t-il devenir notre référence en déconfinement ? Sa mesure semble pouvoir renseigner sur l'impact de celui-ci face à la pandémie.

L'article de France Culture indique qu'il s'agit de « desserrer le confinement tout en maintenant la distanciation physique » pour maintenir le RO au plus bas.

Cet objectif éclaire en creux l'importance des tests. Or, la presse – et la communication gouvernementale – se font discrètes sur le sujet. Une grande étude est lancée en France (nommée EpiCOV) –article BFMTV du 24 avril, Sciences et Avenir du 2 mai) début mai sur la foi de questionnaire et de tests à réaliser chez soi. Résultats attendus fin mai. Une date tardive. Une autre étude épidémiologique commentée fin avril et mise en ligne le 6 mai (et réalisée à partir de données de l'AP-HP et de l'Université de Columbia). C'est, semble-t-il à partir de celle-ci que le gouvernement a décidé du déconfinement à compter du 11 mai. 

Elle indique aussi que seule la protection (isolement) des personnes les plus vulnérables (entre 12 et 17 millions de personnes) pendant... 38 semaines éviterait une forte mortalité parmi cette population. (article dans l'Opinion en date du 29 avril, Le monde en date du 7 mai). L'étude indique que, faute de cette mesure, le risque d'une 2eme vague est fort et qu'elle débordera de nouveau le système hospitalier. 

Cette option a été écartée par le gouvernement à ce jour, pour ne « pas discriminer les seniors ». Le choix est fait de compter sur le civisme de chacun plutôt que d'imposer une nouvelle contrainte. 

J’en conclus que les données scientifiques ne guident pas la décision politique, au mieux elles la

renseignent. Toutefois, elles ne l'éclairent pas vraiment, sois qu'elles arrivent trop tard, soit qu'elles sont refusées.

Eric LAFOND

Administrateur LIBR'ACTEURS.