mercredi 11 mars 2020

SEPARATION DES POUVOIRS



 



Exécutif, judiciaire, législatif, 3 pouvoirs exercés au nom des français, piliers de notre démocratie, et régis, en principe par une séparation sans faille. Le parquet financier, dans le procÚs FILLON, a décidé de passer outre.

Il ne s’agit pas ici et avant le prononcĂ© du jugement, de porter un Ă©clairage Ă©thique, mais simplement d’attirer l’attention sur une dĂ©rive de nos institutions particuliĂšrement inquiĂ©tante.

A cet Ă©gard, Le Conseil Constitutionnel, serait avisĂ© de se saisir d’une dĂ©rive Ă©vidente depuis 1981, date ou le syndicat de la magistrature, et partant l’École Nationale de la Magistrature (ENMA), a instillĂ©, un parfum politique dans les comportements des juges.
L’instant est grave, car le pouvoir judiciaire, confiĂ© a des fonctionnaires issus de l’ENMA, ne rend de compte qu’a lui-mĂȘme, lĂ  ou le lĂ©gislatif et l’exĂ©cutif, ont une vraie lĂ©gitimitĂ©,  tirĂ©e du suffrage universel.

L’affaire FILLON illustre parfaitement cette dĂ©rive, qu’on en juge !

Notre rĂ©gime bicamĂ©ral, a vu le SENAT et l’AssemblĂ©e Nationale, se doter de moyens mis Ă  disposition des parlementaires, sous formes de dotations, pour recruter, des collaborateurs. Ces assistants, ont un lien de subordination exclusif avec le parlementaire qui les emploie, et leurs fixe leur rĂŽle. Le dĂ©putĂ© ou le SĂ©nateur est seul responsable, sans que les questures des 2 assemblĂ©es aient a y voir. Il eut pourtant Ă©tĂ© facile de l’instaurer, en raison de la sĂ©paration des pouvoirs, ou chacun est maĂźtre chez soi !
Il serait plaisant de voir la rĂ©action du judiciaire, si l’ExĂ©cutif ou le LĂ©gislatif mettait son nez dans sa cuisine interne . C’est pourtant ce que fait ici le judiciaire, quand il juge de la consistance voir de la rĂ©alitĂ©, des travaux et services rendus par un assistant parlementaire.

En cela l’affaire FILLON peut avoir un effet salutaire, et amener le citoyen Ă  se pencher sur son pouvoir judiciaire, son exercice et son obligation de rĂ©serve. Occasion aussi de revisiter la formation des magistrats et les prĂ©ceptes inculquĂ©s a l’ENMA. L’indĂ©pendance du juge loi sacrĂ©e gravĂ©e au fronton de l’Ă©cole, n’a de sens que si le Juge respecte les autres indĂ©pendances constitutionnelles.

Le citoyen jugera.

R HASSELMANN

jeudi 5 mars 2020

PRINCIPE DE SUBSIDIARITE.



A quelques jours du premier tour des municipales, l’Ă©coute des candidats, la lecture des professions de foi, donnent Ă  penser, que les esprits sont murs, pour faire plaisir Ă  M CROZIER en passant a un ETAT MODERNE et MODESTE qui comprend son vĂ©ritable rĂŽle.

Dans tous les domaines, prioritaires pour les citoyens, il importe de laisser l’initiative au local, et en particulier Ă  la sphĂšre communale, voire intercommunale. C’est vrai en matiĂšre de santĂ©, pour les maisons de santĂ©, c’est encore plus vrai en matiĂšre environnementale, pour identifier et promouvoir le fruit de l’imagination citoyenne.

Le temps n’est plus Ă  une rĂ©glementation uniforme par le biais de toutes sortes de planifications plaquĂ©es sur des rĂ©alitĂ©s diffĂ©rentes. L’Etat doit se borner a du prescriptif, dans un rĂŽle d’accompagnant, et de recours Ă©ventuel quand le local Ă©choue dans le consensus.
Ce chantier de rénovation de la démocratie locale, est désormais indispensable et les outils pour y parvenir sont disponibles, notamment par le biais des nouvelles technologies qui permettent à la fois des consultations élargies et des capacités de convocations avérées.

Le citoyen Ă©lecteur, qui entend ĂȘtre maĂźtre de son destin serait avisĂ© de lire avec attention les tracts distribuĂ©s pour vĂ©rifier si les impĂ©trants ont bien intĂ©grĂ© cette nouvelle donne dans les programmes proposĂ©s. Dans tous les domaines rien ne s’oppose Ă  une dĂ©mocratie vivante appuyĂ©e sur les instruments de consultation modernes. Ainsi s’agissant du PLU (plan Local d’Urbanisme) il a Ă©tĂ© prouvĂ© que l’on pouvait consulter les premiers concernĂ©s, les habitants d’une zone ou doivent ĂȘtre implantĂ©s des logements sociaux. A partir d’un cahier des charges a minima (nombre de logements, COS , contraintes de circulation) les habitants du quartier concernĂ©s, rĂ©unis devant une page blanche, ont dessinĂ© le quartier acceptable .Le plan confiĂ© ensuite aux architectes, pour mise en forme, a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© au PLU, document acceptĂ© et votĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

Cet exemple, reprend le souvenir d’une visite il y a longtemps, des projets de MIS (Maisons individuelles superposĂ©es) lancĂ©es au sein de la ville nouvelle d’EVRY dans les annĂ©es 70. Une dĂ©lĂ©gation canadienne, sĂ©duite a fait une simple remarque…… « pourquoi tracer des allĂ©es ? chez nous on laisse les pelouses, et on fait les allĂ©es aprĂšs observation du cheminement des premiers concernĂ©s…les habitants usagers ».
Imparable !
R HASSELMANN

dimanche 1 mars 2020

¨Pour une souverainetĂ© numĂ©rique Europeenne.






Le numĂ©rique transforme l’organisation de nombreuses activitĂ©s,
il suscite la disparition de certaines,
il entraßne la création de nouvelles et il favorise le développement de l'innovation.
Cette mutation est rendue possible par l'exploitation et le commerce de mégadonnées, grùce à l'intelligence artificielle
Les entreprises numériques dites GAFAM ou BATX utilisent des milliards de données, qui sont la matiÚre premiÚre du développement de leur puissance.
D’oĂč proviennent ces donnĂ©es ?
-C'est le résultat des traces que laissent leurs utilisateurs à l'occasion de tous les services gratuits qu'ils reçoivent de ces sociétés, ou, plus largement, qu'ils laissent sur le web, ou encore des services qu'ils achÚtent
Et ces données sont des données dites personnelles.
Les données personnelles
À partir de cette ressource le plus souvent gratuite plusieurs modĂšles Ă©conomiques ont Ă©tĂ© mis en place • amener aux acteurs de l'Ă©conomie "classique" des informations prĂ©cieuses de maniĂšre trĂšs rapide, dans le domaine de la publicitĂ©, de la connaissance des segments de marchĂ©, de l'Ă©volution de la demande et des tendances
on peut citer les offres de Google et de Facebook. • proposer Ă  l'usager final une palette de biens Ă  acheter Ă  travers un site de commerce Ă©lectronique. Les milliards de donnĂ©es Ă  disposition ont permis de dĂ©velopper une offre s'Ă©tendant Ă  une grande diversitĂ© de familles de produits.
C’est l’offre Amazon
• dĂ©cliner une Ă©conomie collaborative
Avec un accĂšs libre au big data, l'exploitation par l'intelligence artificielle on a la proposition d'un nouveau service qui rentre en concurrence avec des acteurs classiques : hĂŽtellerie, taxi, restauration, etc.
Exemples d’Uber, Airbnb, Deliveroo
La puissance des GAFAM et BATX est la conséquence d'un accÚs libre continu à des milliards de données et de leur exploitation par l'intelligence artificielle permettant d'offrir de nouveaux services.
Les GAFAM, ont acquis une puissance financiĂšre Ă©norme, qui leur permet entre autres d'ĂȘtre des investisseurs trĂšs en pointe, notamment en matiĂšre d'intelligence artificielle, d'innovation technologique, d'acquisition d'activitĂ©s "classiques" et de dĂ©veloppement de nouvelles activitĂ©s. Celles qui dominent en Europe sont essentiellement amĂ©ricaines et chinoises
les européennes sont inexistantes
D’oĂč des risques, prenons l’exemple de la santĂ© mis en lumiĂšre par L’institut SANTÉ
« Il importe de rĂ©ussir l’association des donnĂ©es de santĂ© (data santĂ©), avec l’I.A, sans nĂ©gliger les risques. RĂ©unir toutes les donnĂ©es dans un big data santĂ© c’est bien, Ă  condition que l’hĂ©bergeur/serveur soit national.
Effectivement dans ce cadre le « CLOUD ACT » US de 2018 est une Ă©pĂ©e de DamoclĂšs, car MICROSOFT ou autre GAFA , sera tenu de livrer ses contenus a toute demande de son gouvernement.
Il est, dĂšs lors, effectivement urgent de se doter d’un hĂ©bergeur national, de cloisonner les donnĂ©es en fonction de la sensibilitĂ©, et de crĂ©er un coffre-fort, sorte de TAVERNY de la data numĂ©rique. »

Un enjeu possible de l'Ă©conomie numĂ©rique pour l’Europe : l’ouverture des donnĂ©es non-personnelles
Qu’entend-on par donnĂ©es non-personnelles ?
Elles sont liées au processus de production, de maintenance, à l'action commerciale, au marketing, à la recherche et à l'innovation, etc.
Les activitĂ©s Ă©conomiques des entreprises, y compris la production de biens, vont connaĂźtre une rĂ©volution sous la pression de l’intelligence artificielle, c'est-Ă -dire l'exploitation de donnĂ©es au moyen d'algorithmes sophistiquĂ©s permettant une meilleure productivitĂ©, des Ă©conomies considĂ©rables ou mĂȘme la transformation totale du processus de production traditionnel
L’objectif, une meilleure maĂźtrise de l'ensemble C'est ainsi que chaque entreprise exploitera Ă  son niveau au mieux de ses intĂ©rĂȘts et de sa propre croissance.
La différence avec la premiÚre phase du développement de l'économie numérique est que ce big data potentiel est éclaté entre des milliers d'entreprise
la souverainetĂ© numĂ©rique de l'Europe devra ĂȘtre protĂ©gĂ©e
L'ouverture de données non-personnelles devra respecter les rÚgles que l'Europe se donne dans le cadre de sa politique de traitement des données, les rÚgles de concurrence, ou de la localisation des données.
Donc une régulation de la part des autorités européennes.
Qui peut s’appuyer sur des textes europĂ©ens sur l'ouverture des donnĂ©es. - le rĂšglement sectoriel sur le cadre pour le dĂ©ploiement de systĂšmes de transport intelligents -la directive Public Sector Information
La Commission européenne, sous l'impulsion de Margrethe Vestager et de Thierry Breton vient de publier deux documents : - Une stratégie européenne pour les données -un livre blanc sur l'intelligence artificielle
Un bon dĂ©part pour une souverainetĂ© europĂ©enne dans le numĂ©rique que l’Union PaneuropĂ©enne Internationale rĂ©clame depuis des annĂ©es

Eric CAMPION
Libr'acteur
Toute l’Europe, le portail France
Fondation R. Schumann