Exécutif, judiciaire, législatif, 3 pouvoirs exercés au nom
des français, piliers de notre démocratie, et régis, en principe par une
séparation sans faille. Le parquet financier, dans le procÚs FILLON, a décidé
de passer outre.
Il ne s’agit pas ici et avant le prononcĂ© du jugement, de
porter un Ă©clairage Ă©thique, mais simplement d’attirer l’attention sur une
dérive de nos institutions particuliÚrement inquiétante.
A cet égard, Le Conseil Constitutionnel, serait avisé de se
saisir d’une dĂ©rive Ă©vidente depuis 1981, date ou le syndicat de la
magistrature, et partant l’Ăcole Nationale de la Magistrature (ENMA), a
instillé, un parfum politique dans les comportements des juges.
L’instant est grave, car le pouvoir judiciaire, confiĂ© a des
fonctionnaires issus de l’ENMA, ne rend de compte qu’a lui-mĂȘme, lĂ ou le
lĂ©gislatif et l’exĂ©cutif, ont une vraie lĂ©gitimitĂ©, tirĂ©e du suffrage universel.
L’affaire FILLON illustre parfaitement cette dĂ©rive, qu’on
en juge !
Notre rĂ©gime bicamĂ©ral, a vu le SENAT et l’AssemblĂ©e
Nationale, se doter de moyens mis Ă disposition des parlementaires, sous formes
de dotations, pour recruter, des collaborateurs. Ces assistants, ont un lien de
subordination exclusif avec le parlementaire qui les emploie, et leurs fixe
leur rÎle. Le député ou le Sénateur est seul responsable, sans que les
questures des 2 assemblées aient a y voir. Il eut pourtant été facile de
l’instaurer, en raison de la sĂ©paration des pouvoirs, ou chacun est maĂźtre chez
soi !
Il serait plaisant de voir la réaction du judiciaire, si
l’ExĂ©cutif ou le LĂ©gislatif mettait son nez dans sa cuisine interne . C’est
pourtant ce que fait ici le judiciaire, quand il juge de la consistance voir de
la réalité, des travaux et services rendus par un assistant parlementaire.
En cela l’affaire FILLON peut avoir un effet salutaire, et
amener le citoyen Ă se pencher sur son pouvoir judiciaire, son exercice et
son obligation de réserve. Occasion aussi de revisiter la formation des
magistrats et les prĂ©ceptes inculquĂ©s a l’ENMA. L’indĂ©pendance du juge loi
sacrĂ©e gravĂ©e au fronton de l’Ă©cole, n’a de sens que si le Juge respecte
les autres indépendances constitutionnelles.
Le citoyen jugera.
R HASSELMANN