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vendredi 16 septembre 2011

Le verre à moitié plein !

Le verre a moitié plein, est également ... à moitié vide. Cela se vérifie encore avec le contenu du plan de rigueur, ou d’austérité de François Fillon. En confidence il ne s’agit en fait que d’un plan bien « plan/plan », ni Keynes, ni Friedman mais plutôt, une sorte de bouillie pour les chats.

Particulièrement pitoyable, comme l’est la posture de Madame Aubry, qui a annoncé sur France Inter qu’elle est favorable au versement d’allocations familiales revalorisées. Et ce, dès le premier enfant ! Vous avez dit démagogie et irresponsabilité, vous êtes servis a droite comme à gauche.

En charge au plan national, au sein de CAP21, de la réflexion sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui devrait être un axe premier de notre projet pour un modèle économique innovant, je réponds ici aux questions qui me sont posées par beaucoup.

L’ESS compte en ses rangs de belles réussites économiques, et est mue par un modèle qui avec de légères adaptations pourrait fort bien être celui de demain. Mais là n’est pas mon propos. Dans l’instant, ce qui est urgent c’est de revisiter une fiscalité, totalement improductive et injuste d’une part, et de s’attacher à inculquer au plus grand nombre, une culture de l’impact et de l’utilité collective.

Ne nous y trompons pas, comme déjà précisé dans une autre tribune, sur le projet d’entreprise France, la démarche devra être mesurée et progressive pour éviter les réflexes corporatistes ou sectaires.

Dans le même temps, il faut également faire table rase de vieux principes de comptabilité publique, comme celui de la non affectation des recettes aux dépenses notamment.

Toucher a la fiscalité oui, non pas pour augmenter notre taux de PO (prélèvements obligatoires), mais pour améliorer le rendement, et rendre plus lisible l’effort de chacun.

Un exemple, pour avoir exercé comme Comptable Public, je puis vous assurer que l’IR (impôt sur le revenu) est d’une faiblesse indigne. Un ménage sur deux y échappe alors qu’il peut être un formidable instrument de redistribution verticale.

Le bénéfice politique, au sens noble, est nul car tous les français, même ceux qui ne paient pas l’IR ont le sentiment de crouler sous l’impôt. Ce terme englobe alors, l’impôt local, mais aussi les taxes (TVA, TIPP) et redevances de toutes sortes.

Il serait a l’évidence plus raisonnable d’élargir l’assiette d’un impôt national unique, à tous les revenus (salariaux, patrimoniaux, financiers), avec un taux modulé, mais mis en œuvre dés le 1er €, et des traductions annuelles de revenus pour les patrimoines fonciers exploités ou dormants.

Cette recherche d’assiette étendue a tous les revenus, perçus ou potentiels en France et à l’étranger, est désormais rendue possible par les moyens donnés par les NTIC.

En poussant l’audace un peu plus loin, nous pensons, que cette assiette, servirait de base pour l’impôt national, mais également pour l’impôt territorial (région ou département) et l’impôt communal.

Cela éviterait outre les financements croisés, une meilleure lisibilité, selon le sage adage, perdu de vue « QUI LEVE L’IMPOT LE DEPENSE » ?

Voilà nos premières pistes de réflexions et de propositions, concernant les recettes du pays, qui seront d’autant plus belles, que notre PIB sera meilleur dopé qu’il sera par l’initiative de nos entrepreneurs de proximité, qui agiront dans des structures avec des cadres adaptés.

Cela nous conduit au second volet de la proposition.

Nous sommes en effet frappés par l’absence totale de culture de l’impact avons-nous dit. Il est en effet désormais impérieux de revoir la répartition du denier public, a chaque niveau « dépensier », pour optimiser son utilité.

Nous touchons là un point sensible, car il faut se poser la question de savoir, ou l’on réduit pour augmenter ailleurs.

Là encore, et par expérience, nous savons trop comment les administrations centrales et décentralisées, les administrations régionales, départementales ou municipales, et autres établissements publics de tout poil, sont prompts a se justifier, et à brouiller les données.

Le vrai courage est pourtant là, pour une collectivité donnée, en charge de compétences précises et non partagées (fin de la compétence générale), exercées par des élus mandataires responsables, portant des mandats uniques, il faut hiérarchiser les priorités, et laisser à l’initiative individuelle ou collective, le soin de porter des actions dont l’impact est moins collectif.

Ce sera la fin des subventions clientélistes, ou des embauches de complaisance. Dans le même temps cela devrait permettre de ne plus mégoter sur ce que nous considérons comme des dépenses collectives obligatoires pour un pays moderne, dépenses de santé, d’aides aux chômeurs et aux démunis, d’éducation nationale ou de sécurité publique.

Cela autorisera également à conserver dans le giron public de grands services publics sociaux ou stratégiques.

C’est au prix de ce courage, que nous restaurerons le lien social et la confiance.

Un dernier mot, qui va sans doute surprendre. Notre beau système social qui craque aux entournures, n’est en rien financé de manière équitable et progressive, et cerise sur le gâteau par le biais de quotients, subventions et …niches ineptes les citoyens les plus aisés récupèrent plus que les citoyens les plus pauvres.

A vos réflexions et méditations ...


Richard HASSELMANN

3 commentaires:

  1. Nous vous suivons avec interêt, le 20 avril 2010, sur ce site vous écriviez BOUCLIER FISCAL CONTRE GUENILLES....!
    Vous parliez d'un effort fiscal global décliné au plan national, régional et communal.
    Votre idée fait son chemin, Mr PECRESSE éditorialiste des ECHOS propose de nationaliser les impots locaux.Si vous vouliez vous en donner les moyens, en étant plus visible, nous gagnerions du temps et le pays avec nous.

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  2. Vous parlez de lien social et de confiance!C'est un beau programme mais qui aujourd'hui, a droite comme a gauche peut incarner cela?
    Avez vous définitivement rompu avec F BAYROU?

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  3. Merci de relever que nous avons quelques idées qui font leur chemin, et nous pensons que le meilleur est a venir en ce qui concerne l'éthique démocratique.
    Concernant F BAYROU LIBR'ACTEURS, es qualité, n'a jamais adhéré au MODEM même si un certains nombre de ses animateurs, ont croisé la route de ce mouvement a sa création.
    Aujourd'hui les enjeux sont ailleurs, d'abord des propositions fortes et strcuturées et ensuite la recherche de l'HOMME ou de la FEMME en capacité de les porter.Au moment ou j'écris nous cherchons ....

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