mercredi 9 août 2017

DECENTRALISATION n'est pas DECONCENTRATION.



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Le Président de la NOUVELLE AQUITAINE, publie ce 8 aout un point de vue qui mérite attention. Faire de la décentralisation, la mère de toutes les réformes ! Sous la plume d’une fin connaisseur de la gestion locale, rompu de longue date aux grands équilibres politiciens le propos est édifiant.  Il aurait pu être tenu par le président des Hauts de France !
Dans un pays jacobin comme le nôtre, les pouvoirs et compétences accordés aux collectivités locales, le sont toujours avec réticence et ce qui génère des doublons néfastes aux deniers publics. De fait la distinction entre déconcentration et décentralisation, qui a nourrit la réflexion de générations d’étudiants en droit public reste à trancher !
Il va falloir aller au bout d’une logique que la modernité commande, et que les réussites locales confortent. Pour preuve la montée en charge de PÔLES TERRITORIAUX de COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (PTCE) et la mesure ici ou là de performances palpables, en termes d’emplois, de maillage des territoires et d’innovations. L’analyse de terrain montre qu’en dépit d’une réelle bonne volonté des services de l’État, c’est en proximité la région qui est le meilleur moteur et le partenaire le plus efficace pour dynamiser et accompagner les initiatives.
Ce constat doit conduire à s’interroger sur l’impact du territoire sur la croissance économique, pour lever toutes les entraves administratives et permettre aux régions de piloter cette mutation.
Il faut savoir que le cadre législatif et réglementaire existe, il faut simplement vouloir aller au bout de la logique du bon vieux principe de subsidiarité et se souvenir de l’article 2 de la charte Européenne de l’autonomie locale qui dispose que l’autonomie d’une collectivité locale implique pour celle-ci de pouvoir régler et gérer, dans le cadre de la loi et sous sa responsabilité, au profit de sa population une part importante des affaires publiques.
Avec notamment le nouveau découpage régional et dans une moindre mesure les lois MAPTAM instituant les métropoles, et NOTRE (pour Nouvelle organisation territoriale de la République), le cadre national est en place, il est inutile de légiférer de nouveau, bornons-nous a appliquer !
Appliquer en identifiant, comme pointé par les études sur les PTCE menées par le LABO de l’ESS, les ingrédients du succès.
Il importe d’abord de renforcer le rôle pivot des régions en indiquant clairement que l’État et ses services n’ont plus à intervenir ni à évoquer des pans entiers de politique économique et sociale. Cela passe dans le même temps, par une autre question d’actualité la remise à plat de la fiscalité locale, avec la vieille règle du « qui lève l’impôt le dépense » et enfin par une identification précise des spécificités territoriales et des blocs communaux
Nous sommes donc bien au-delà de la déconcentration car il s’agit bien de compétences fortes totalement transférées, en particulier aux régions. Cela ira de pair avec un pouvoir normatif donné à ces collectivités et l’affirmation d’un vrai poids directeur des schémas régionaux. Schémas qui, en proximité, doivent identifier les spécificités des territoires communaux et des « pays ».
Une vraie décentralisation, disposant des textes en vigueur, peut donner des résultats tangibles dans les domaines qui font le quotidien, la culture, l’éducation, l’environnement, enfin et surtout le développement économique. Sur ce dernier volet, en 2012, La Cour des Comptes pointait, 22 dispositifs différents de soutien aux entreprises !
C’est le signe évident d’une décentralisation inachevée, et d’un gisement d’économies disponibles en moyens humains et matériels. Cela implique réflexion.

R HASSELMANN

4 commentaires:

  1. Quel étrange pays que le nôtre, nous ne concevons pas l'Etat autrement que jacobin et "en même temps" nous restons très attachés aux territoires pour ne pas dire aux terroirs. Les résultats (février 2017) d’une enquête de l’institut YouGov pour Sciences Po Lyon et Sciences Po Rennes portant sur la défiance des Français vis à vis de leurs institutions révèlent le caractère multiniveaux de cette crise. Loin de concerner les seuls responsables politiques nationaux, elle concerne en réalité l’ensemble de notre organisation institutionnelle, du local à l’Europe. L’originalité de cette enquête est ensuite de saisir ces processus de confiance à différentes échelles.Bien que très ambivalents ou hostiles aux institutions, les citoyens interrogés font davantage confiance à deux niveaux de gouvernement : la ville (pour les compétences de proximité) et le gouvernement central (pour la protection sociale, l’égalité d’accès aux services publics ou l’aménagement du territoire). Le soutien aux niveaux intermédiaires de gouvernement est sectoriel ou localisé mais apparaît comme une forme faible de légitimation. L’absence clé est celle de l’Union européenne, faiblement identifiée comme un acteur pertinent même dans des secteurs où elle joue manifestement un rôle essentiel.

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  2. Bien vu Mr MALAGUTI , mais nous savons que vous êtes proche du Président de LIBR'ACTEURS. Celui-ci est un ancien Comptable Public donc il sait de quoi il parle pour avoir eu a connaître des lois DEFERRE sur la décentralisation.
    Vous devriez vous rapprocher de l'association des Maires ruraux de France (AMRF) qui est sur votre longueur d'ondes.

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  3. Merci pour l'excellente citation de GOETHE que vous nous proposez.
    Vous êtes cohérents chez LIBR'ACTEURS mais vous prêchez dans le désert quand on voit le nombre de vos amis qui retournent leurs vestes

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  4. Merci pour ces commentaires de connaisseurs.
    SISYPHE avec un tel pseudo vous savez qu'il ne faut pas renoncer.Certains de nos membres et sympathisants ont accorde un credit de bonne foi,ils sont aujourd'hui.nos meilleures vigies.

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