DECENTRALISATION n'est pas DECONCENTRATION.

Le Président de la NOUVELLE AQUITAINE, publie ce 8 aout un point de vue qui mérite attention. Faire de la décentralisation, la mère de toutes les réformes ! Sous la plume d’une fin connaisseur de la gestion locale, rompu de longue date aux grands équilibres politiciens le propos est édifiant.  Il aurait pu être tenu par le président des Hauts de France !

Dans un pays jacobin comme le nôtre, les pouvoirs et compétences accordés aux collectivités locales, le sont toujours avec réticence et ce qui génère des doublons néfastes aux deniers publics. De fait la distinction entre déconcentration et décentralisation, qui a nourrit la réflexion de générations d’étudiants en droit public reste à trancher !

Il va falloir aller au bout d’une logique que la modernité commande, et que les réussites locales confortent. Pour preuve la montée en charge de PÔLES TERRITORIAUX de COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (PTCE) et la mesure ici ou là de performances palpables, en termes d’emplois, de maillage des territoires et d’innovations. L’analyse de terrain montre qu’en dépit d’une réelle bonne volonté des services de l’État, c’est en proximité la région qui est le meilleur moteur et le partenaire le plus efficace pour dynamiser et accompagner les initiatives.

Ce constat doit conduire à s’interroger sur l’impact du territoire sur la croissance économique, pour lever toutes les entraves administratives et permettre aux régions de piloter cette mutation.

Il faut savoir que le cadre législatif et réglementaire existe, il faut simplement vouloir aller au bout de la logique du bon vieux principe de subsidiarité et se souvenir de l’article 2 de la charte Européenne de l’autonomie locale qui dispose que l’autonomie d’une collectivité locale implique pour celle-ci de pouvoir régler et gérer, dans le cadre de la loi et sous sa responsabilité, au profit de sa population une part importante des affaires publiques.

Avec notamment le nouveau découpage régional et dans une moindre mesure les lois MAPTAM instituant les métropoles, et NOTRE (pour Nouvelle organisation territoriale de la République), le cadre national est en place, il est inutile de légiférer de nouveau, bornons-nous a appliquer !

Appliquer en identifiant, comme pointé par les études sur les PTCE menées par le LABO de l’ESS, les ingrédients du succès.

Il importe d’abord de renforcer le rôle pivot des régions en indiquant clairement que l’État et ses services n’ont plus à intervenir ni à évoquer des pans entiers de politique économique et sociale. Cela passe dans le même temps, par une autre question d’actualité la remise à plat de la fiscalité locale, avec la vieille règle du « qui lève l’impôt le dépense » et enfin par une identification précise des spécificités territoriales et des blocs communaux

Nous sommes donc bien au-delà de la déconcentration car il s’agit bien de compétences fortes totalement transférées, en particulier aux régions. Cela ira de pair avec un pouvoir normatif donné à ces collectivités et l’affirmation d’un vrai poids directeur des schémas régionaux. Schémas qui, en proximité, doivent identifier les spécificités des territoires communaux et des « pays ».

Une vraie décentralisation, disposant des textes en vigueur, peut donner des résultats tangibles dans les domaines qui font le quotidien, la culture, l’éducation, l’environnement, enfin et surtout le développement économique. Sur ce dernier volet, en 2012, La Cour des Comptes pointait, 22 dispositifs différents de soutien aux entreprises !

C’est le signe évident d’une décentralisation inachevée, et d’un gisement d’économies disponibles en moyens humains et matériels. Cela implique réflexion.

R HASSELMANN