Le DENIER PUBLIC MERITE ATTENTION.

La diminution des dépenses publiques passe, par une réforme des institutions, c’est incontestable.

Cela passe aussi par une restructuration sans faiblesse des administrations pour éliminer les redondances, et les déploiements désormais concurrencés par internet. Il reste qu’il faut prendre garde a ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, par amalgame, ignorance ou pire un certain machiavélisme ambiant.

Il est plaisant de voir des parlementaires s’émouvoir de la réduction du nombre des députés et sénateurs. D’autres montent au créneau contre la proportionnelle, comme les élus locaux poussent des cris d’orfraies quand il s’agit de toucher aux ressources des collectivités. Permettez à un citoyen lambda de tirer une sonnette d’alarme sur un aspect qui parait avoir échappé a beaucoup.

Il est en effet question de coupes drastiques dans les effectifs du fisc. Dis comme cela, il ne se trouvera pas beaucoup de citoyens pour s’émouvoir, sauf que ce faisant, on menace un principe fondamental : La séparation de l’ordonnateur et du Comptable.

Il faut savoir que le réseau des Trésoreries, c’est aussi celui des recettes municipales, la ou vit le Percepteur, vit surtout le Receveur Municipal. Ce fonctionnaire de l’ombre, souvent bardé de beaux diplômes et issu de l’École Nationale du Trésor, matérialise la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Avec une responsabilité personnelle pécuniaire soumis au joug tatillon des Chambres régionales des comptes, ces comptables publics payent la dépense publique.

Le denier public avant de sortir du collectif passe par différentes étapes l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et enfin le paiement proprement dit. Les 3 premières phases relèvent de l’ordonnateur (Maire, Pt CRl ou Cdl  etc), la dernière du Comptable public. Au même titre que le Préfet juge de la légalité d’une délibération, le comptable Public, s’assure du bienfondé du paiement, après service fait notamment. Cette mission souvent ignorée du grand public est une garantie pour éviter certains errements. C’est tellement vrai que lors des travaux des lois DEFFERRE sur la décentralisation, a été instauré un droit de réquisition de l’ordonnateur sur un comptable qui opposerait un refus de paiement. Procédure qui génère un transfert de responsabilité personnelle et pécuniaire du Receveur sur le Maire et qui n’est quasiment jamais mise en œuvre.

En restructurant le réseau des Trésoreries, on va éloigner encore plus Ordonnateur et Comptable, alors que bien, souvent le second est un conseiller précieux pour l’élu, lors de la mise en œuvre de services locaux, en particuliers ceux gérés en régie directe.

Il faut se convaincre que le maillage de nos trésoreries (ex perceptions) est un bel exemple de guichet polyvalent, au niveau de chaque canton. C’est sur de tels piliers parfaitement identifiés qu’il faut conforter l’échelon communal en tenant compte des particularismes locaux.

La séparation ordonnateur/comptable est une « barrière » à respecter, car le Comptable, percepteur, même déchargé du recouvrement de l’impôt, reste indispensable aux coté des Maires quand il s’agit de manier le denier public. La charge dégagée au niveau de l’impôt, pourra être utilement utilisée pour optimiser le conseil des élus, et l’information financière et sociale de la population, en immédiate proximité.

Il est simplement regrettable que lors de la fusion entre La Direction Générale de la Comptabilité publique (DGCP) et celle des IMOTS (DGI) pour créer la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), un pan essentiel de la mission des Comptables publics ait été occulté…sans que les élus ne s’émeuvent et pour cause !!!

 

R HASSELMANN (Les ECHOS.fr)