Réforme des institutions : L'avis d'un Libr'acteur

C'est le Figaro qui nous l'indique : "Nicolas Sarkozy, qui recevra mardi les députés UMP, devrait annoncer une modification des règles de décompte du temps de parole dans les médias. Une nouvelle concession pour tenter de convaincre le PS.

«Cela risque de se jouer à une voix près !» Les conseillers de Nicolas Sarkozy font les comptes à moins de deux semaines du vote de la réforme des institutions par le Parlement réuni en congrès, à Versailles, lundi 21 juillet. Adopté en seconde lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, le projet de loi constitutionnel revient devant les sénateurs mardi (lire ci-dessous). Si un vote conforme sur ce texte, issu d'un compromis entre les groupes majoritaires des deux assemblées et le gouvernement, semble «probable», le chef de l'État sait qu'il va devoir arracher les voix «une à une» pour atteindre les trois cinquièmes indispensables pour l'adoption en Congrès. «À ce jour, ce n'est pas fait», calcule un de ses conseillers ... / ... " Lire la suite de l'article


L'un des fondateurs de Libr'acteurs attentif aux textes proposés a souhaité apporter sa réflexion sur cette réforme.

Même si le débat semble mal engagé, nous avions pu constater à la lecture du Portail du Gouvernement que le texte de la réforme devait s'articuler autour de trois orientations.

1 - Rénovation du mode de fonctionnement du pouvoir exécutif,
2 - Renforcement du rôle et de la représentativité du parlement,
3 - Garantie de droits nouveaux pour les citoyens.

Comme tous les Libr'acteurs, je suis attaché au non-cumul des mandats et à l'expression démocratique des citoyens.

Quels sont à ce jour les avancées qui sont présentées dans le texte à notre disposition ?

Si nous nous réjouissons que la limitation du nombre de madats consécutifs du Président de la République soit enfin abordé (et mette un terme à un anachronisme), les mesures proposées ensuite sont souvent judicieuses mais ne risquent pas de révolutionner l’exercice de la démocratie en France, ni surtout "redresser" l’image de notre personnel politique aux yeux de nos concitoyens.

En effet, rien n’est prévu contre l’absentéisme des députés à l’Assemblée ni contre le cumul des mandats (simultanés et consécutifs), principaux facteurs de dépréciation de nos élus dans l’opinion.

Il est également regrettable de constater qu’un « statut de l’élu » n’ait pas été, à cette occasion, au moins institué pour clarifier la fonction et en faciliter l’accès aux citoyens non protégés par ... leur statut de fonctionnaire. Je serais tenté de dire : Autant de mesures qu’un Christian Blanc, maintenant Secrétaire d’Etat, considérait autrefois comme de première nécessité !

Le regret est d’autant plus fort que la « fenêtre de tir » de la réforme ne se présentera plus de si tôt ... Si elle va à son terme.

Jacques BELLIER