LIBR'ACTEURS qui entend rendre le citoyen acteur de son destin s'efforce de puis quelques années de pointer les dérives de notre démocratie, et s'attache a vouloir protéger les lanceurs d'alertes contre tous les lobbies.Le lanceur d'alerte réagit quand il y a atteinte a la santé ou a la sécurité sanitaire (OGM, MEDIATOR) quand il y a atteinte a la biodiversité ou aux sites, mais aussi quand il y a menace sur l'information démocratique !
A l'heure ou le drame de KARACHI fait l'actualité, nous remettons en mémoire l'alerte que nous lançions en MARS 2009. Notre experience, nos expertises, nous conduisent a penser que rien n'est neutre, a vous de juger. " Mais il y a plus grave, beaucoup plus grave, jugez-en !
" Nous découvrons, avec d’autres, que dans les plis touffus du projet de loi de programmation militaire 2009/2014, en son chapitre VI intitulé « DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE » , se cache ni plus ni moins qu’une formidable extension du champ du trop célèbre SECRET DEFENSE.
Vous savez cette classification, qui a laissé dans les nimbes du doute et dans ceux de l’impunité les complices de l’assassinat de M.BEN BARKA, ou au plan plus matériel, les heureux bénéficiaires de différentes commissions occultes type FREGATES de TAIWAN.
En son état, ce projet de loi qui est dans sa phase ultime, ouvre la porte à toutes les manipulations et à toutes les dérives.
L’exposé des motifs vaut son pesant de cacahouètes :
« Eviter des atteintes au secret de la défense nationale, résultant de la prise de connaissance d’éléments classifiés, par un magistrat ou un enquêteur n’ayant pas qualité à en connaître ». Que cela est joliment rédigé, en gros cela veut dire que ces juges d’instructions que l’on veut supprimer, ne sont pas fiables, qu’ils laissent les vrais responsables entre eux.
On apprend ainsi que la matière CLASSIFIEE SECRET DEFENSE va être étendue, mais que les lieux et acteurs associés seront également CLASSIFIES. Sans rire, demain EADS, DASSAULT et pourquoi pas DISNEY WORLD pourront être classifiés et donc non susceptibles d’être investigués !!
Cette affaire, comme le fichier EDVIGE, comme l’Affaire PEROL, est grave sur la forme et le fonds. Sur la forme, c’est une nouvelle tentative de passer en catimini, on connaissait les cavaliers budgétaires et législatifs, il faut maintenant surveiller les DRONES. Sur le fonds, c’est une nouvelle entorse au fonctionnement démocratique et transparent de notre pays "
A vos commentaires ...
Richard HASSELMANN
Nous vivons effectivement un période où les actes individuels sont de plus en plus règlementés (inflation considérable des normes relatives aux activités quotidiennes, commerce, garde d'enfant, restauration, etc.). La surveillance des individus peut être considéree comme faisant partie de ce processus et la multiplication des fichiers élaborés, mis à jour et utilisés par l'Etat en est une des conséquence et renvoie à l'affaiblissement du contrat social.
RépondreSupprimerToutefois l'extension du secret défense reflète de mon point de vue un autre aspect du sujet. Si nos actes individuels semblent de plus en plus encadrés, nous avons souvent l'impression qu'une forme d'impunité règne dans les hauts lieux de pouvoirs. En tant que républicains, modérés, nous avons du mal à venir sur ce terrain dans le débat, tant il est proche de la démagogie la plus élémentaire et de ses relents anti-parlementaires. Pourtant l'émergence d'une "aristocratie" de fait est bien ce qui freine le bon fonctionnement des démocraties ; l'extension du secret défense comme le cumul de mandats et de fonctions oeuvrent dans le même sens
Cher Monsieur HASSELMANN, vous connaissez la formule "toute vérité n'est pas bonne à dire", en matière de secret défense comme ailleurs ne fût-ce que pour garantir nos moyens de défense.
RépondreSupprimerDans les affaires actuelles, il ne s'agit pas du parapluie nucléaire ou de tractations pour récupérer des otages, mais de petites combines entre "amis de trente ans" qui ne cessent de s'étriper en vue des prochaines élections présidentielles.Le citoyen libr'acteur de son destin ne peut accepter tout cela les yeux fermés. Pour nettoyer les écuries d'Augias, outre la volonté des acteurs politiques et de magistrats plus courageux que d'autres, un aiguillon citoyen sous forme de sanction conduisant à l'inégibilité pour tout fraudeur avéré, fût-il au sommet de l'Etat, me semblerait une arme de dissuasion efficace. Cela passe inévitablement par une réforme des institutions et, par exemple, la création d'une commission de contrôle paritaire (élus et citoyens accrédités secret défense) qui validera ce qui peut et ce qui doit être dévoilé au citoyen pour un fonctionnement normal de la démocratie et le droit pour chacun de connaitre la vérité, à commencer par les parents des victimes de l'attentat de Karachi qui doivent être atterrés d'apprendre que tout cela était connu et volontairement celé en 2006 quelques mois avant la campagne présidentielle.
Nous assistons, impuissants, à un déballage nauséabond et le statut des élus leur garantissant une quasi-totale impunité (l'empeachment n'est pas prévu par notre Constitution), cela n'empêchera pas dans 18 mois que certains des acteurs de cette "combinazione" briguent sans vergogne les suffrages des électeurs.
On comprend mieux pourquoi il y a tant de volonté de supprimer le juge d'instruction, encore faut-il qu'il puisse investiguer librement.
Ce qui est tout à fait inquiétant dans cette affaire,pardon si je digresse un peu, c'est que de telles attitudes et pratiques fragilisent l'autorité de l'Etat et valident des zones de non droit à un moment où le pacte social et républicain est en grand danger.
merci pour ces 2 eclairages, qui complétent avec talent notre approche.
RépondreSupprimercela va nous conforter dans l'idée que nous portons, la première urgence est de repenser notre fonctionnement démocratique.
Commmé évoqué dans une récente réunion de terrain, si notre démocratie représentative fonctionnait bien, nous ne serions pas le pays des mouvements de rue qui veulent reprendre la main et celui des petits groupes de pression corporatistes.De fait c'est l'élu qui ne fait pas son vrai boulot absorbé qu'il est par trop de mandats cumulés, et incompatibles souvent les uns avec les autres, qui a perdu la confiance de son mandant:Le citoyen électeur.En juriste que je suis je souligne que le mandat est UN CONTRAT entre un mandant et un mandataire, qui doit rendre des comptes, et qui peut se voir reprendre le mandat a tout moment si il ne respecte pas la mission confiée.
Cher Monsieur HASSELMANN,
RépondreSupprimerLe cumul des mandats est à l'évidence une entorse au fonctionnement normal de la démocratie, mais ne soyons pas naïfs, le mandat unique ne résout pas tout et n'oblige pas le mandataire à faire correctement son travail.
Vous avez raison de rappeler que le mandat est un contrat "moral" entre les électeurs et leurs représentants, malheureusement, il y a un premier frein: "tout mandat impératif est nul", ce qui constitue en soi un paradoxe: je signe un contrat avec vous, mais je ne suis pas obligé de respecter mes engagements ou de faire ce pour quoi vous m'avez élu.D'où l'intérêt de donner un quitus et en cas de non respect, avec des règles précises pour éviter les excès, la possibilité de résilier ce mandat.
Deuxième frein: l'élu national n'est plus un citoyen ordinaire comme par exemple un mandataire social, il est protégé par une immunité que seuls ses pairs peuvent lever.
Troisième frein: le nerf de la guerre, l'investiture et le financement des campagnes.
Quatrième frein: pas de véritable statut de l'élu et pas d'égalité républicaine entre un fonctionnaire et un citoyen du privé.
Il y en a beaucoup d'autres, mais le débat que vous évoquez en matière de secret défense se situe ailleurs, il est avant tout éthique. Ferions-nous confiance pour gérer une entreprise à un individu qui a été condamné pour malversation? En principe non, en politique oui. Nous ne citerons pas de noms, il y en aurait trop, mais imaginons que le ministre de la justice, supérieur hiérarchique des procureurs (la CEDH a "épinglé" la France à ce sujet) serait quelqu'un qui aurait été frappé d'inégibilité à un moment de sa vie ou condamné pour des pratiques frauduleuses? C'est juridiquement et institutionnellement possible, la racine du mal se situe là à mon humble avis et l'actualité récente conforte cet avis.
Je lis régulièrement votre blog, peut-être serait-il temps de passer à la vitesse supérieure et d'entamer "la lutte armée" en affrontant directement ceux dont vous dénoncez les agissements.
Remarquable commentaire et tour d'horizon assez exhaustif et juste, des freins et entraves.
RépondreSupprimerNous allons retenir tout cela dans le cadre d'une publication pédagogique en gestation.
"LA LUTTE ARMEE" comme vous y allez!!
Nous sommes trop épris de démocratie pour adopter un langage va-t-en guerre.
Nous croyons trop dans la force du mot et de la persuasion pour forcer les consciences.
Vous m'invitez peut être a briguer un suffrage, mais je suis trop agé, chaque chose en son temps.C'est aux jeunes, en phase avec l'avénement du futur à siéger.
Les plus anciens, peuvent servir de guides, de références ou de soutien si on veut bien leur demander avis.
N'y voyez aucune lâcheté de ma part, par nature, ni au plan du mot, ni a celui de l'écrit et encore moins en terme d'expérience, je ne fais de complexes.Il s'agit bien d'une forme de lucidité et d'honneteté intellectuelle, en regard de ma réelle disponibilité.
Cela dit merci d'avoir pensé que peut être je pourrai m'y essayer.