QUI LEVE L'IMPOT....

La disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, annoncée pour 2020, est repoussée à 2021 ! Il en est de ce thème, comme pour d’autres, l’horizon recule au fur et à mesure que l’on avance !

Il s’agit là, pourtant, sans qu’il n’y paraisse, d’un dossier majeur, qui interroge toute une série d’attentes pour une rénovation indispensable de nombreux domaines qui font le quotidien des français. Lever l’impôt est un privilège de l’Etat souverain qui bât la monnaie. Image un rien jaunie à l’heure des « cryptomonnaie », des paradis fiscaux et des discours surréalistes sur l’exit taxe.

Cette question de la fiscalité locale arrive a un moment, car elle impacte, la réforme de nos institutions, une décentralisation aboutie,  le rôle précis de chaque collectivité et last but, sur une remise a plat de notre fiscalité.

« Qui lève l’impôt le dépense »   adage connu, qui est sensé situer les responsabilités. Ainsi l’impôt local, (taxe d’habitation, foncier bâti ou non bâti), dépensé par les communes, EPCI et départements, devrait être levé par ces dernières, ce n’est pas le cas ! Cet impôt est une partie des facultés contributives du particuliers mobilisé pour un service public local.

Beaucoup connaissent le principe de subsidiarité qui sous-tend les démarches de décentralisation d’une part et a contrario les compétences que l’on peut confier à l’Union Européenne. Ce même principe, doit permettre de ranger aux archives la clause de compétence générale, pour mettre fin aux redondances et fuite des responsabilités entre les collectivités territoriales.

 L’Association des maires de France (AMF), doit saisir l’opportunité de la fin de la taxe pour exhumer les travaux  restés en plan lors des lois DEFERRE sur la décentralisation et la responsabilité des maires.

C’est au Conseil Municipal de dire clairement aux citoyens qui l’ont élu combien il lui faut de recettes directes, pour répondre aux besoins de la population. Cela touche notamment aux écoles, a la santé, aux réseaux divers et à la sécurité. Une réforme mettra les élus devant leurs responsabilités et leurs mandants que sont les électeurs devant les limites et le coût de leurs exigences

Des Conseils municipaux, responsables de l’assiette et du taux de la fiscalité locale sont encore plus responsables de l’utilisation du denier public. Cela doit conduire à des mutualisations de moyens, et sans doute a des fusions de communes. Cela doit aussi conduire, avec la fin définitive des compétences croisées, à une cartographie précise du « qui fait quoi », l’État demeurant vigilant, avec son budget, pour mettre en œuvre d’éventuels soutiens ciblés. Les départements, privés du produit de la taxe foncière, étant alors seuls destinataires des dotations de l’État pour financer les missions sociales, éducatives et de réseaux qui leurs incombent.

Enfin et peut être surtout cela doit amener les Conseils Municipaux, a mobiliser sans faiblesse toutes les valeurs locatives imposables. L’expérience prouve en effet que peu de Conseils se penchent chaque année sur les états des restes à recouvrer en matière de Taxe d’Habitation, taxe foncière bâtie ou non bâtie et encore moins connaissent la procédure des biens vacants et sans maitre. Rénovée en 2004, cette procédure mériterait pourtant d’être mise sur le devant de la scène à l’heure où les communes doivent mobiliser tout leur potentiel fiscal.

Autant de préalables a la mise en place, de l’impôt unique national, voire européen, acquitté demain par tous les résidents et dont l’assiette serait le patrimoine passif, voué plus que tout a la vraie solidarité économique et sociale.

R HASSELMANN