Le Président de la NOUVELLE AQUITAINE, publie ce 8 aout un
point de vue qui mérite attention. Faire de la décentralisation, la mère de
toutes les réformes ! Sous la plume d’une fin connaisseur de la gestion
locale, rompu de longue date aux grands équilibres politiciens le propos est
édifiant. Il aurait pu être tenu par le
président des Hauts de France !
Dans un pays jacobin comme le nôtre, les pouvoirs et
compétences accordés aux collectivités locales, le sont toujours avec réticence
et ce qui génère des doublons néfastes aux deniers publics. De fait la
distinction entre déconcentration et décentralisation, qui a nourrit la
réflexion de générations d’étudiants en droit public reste à trancher !
Il va falloir aller au bout d’une logique que la modernité
commande, et que les réussites locales confortent. Pour preuve la montée en
charge de PÔLES TERRITORIAUX de COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (PTCE) et la mesure ici
ou là de performances palpables, en termes d’emplois, de maillage des
territoires et d’innovations. L’analyse de terrain montre qu’en dépit d’une
réelle bonne volonté des services de l’État, c’est en proximité la région qui
est le meilleur moteur et le partenaire le plus efficace pour dynamiser et
accompagner les initiatives.
Ce constat doit conduire à s’interroger sur l’impact du
territoire sur la croissance économique, pour lever toutes les entraves
administratives et permettre aux régions de piloter cette mutation.
Il faut savoir que le cadre législatif et réglementaire
existe, il faut simplement vouloir aller au bout de la logique du bon
vieux principe de subsidiarité et se souvenir de l’article 2 de la charte
Européenne de l’autonomie locale qui dispose que l’autonomie d’une collectivité
locale implique pour celle-ci de pouvoir régler et gérer, dans le cadre de la
loi et sous sa responsabilité, au profit de sa population une part importante
des affaires publiques.
Avec notamment le nouveau découpage régional et dans une
moindre mesure les lois MAPTAM instituant les métropoles, et NOTRE (pour
Nouvelle organisation territoriale de la République), le cadre national est en
place, il est inutile de légiférer de nouveau, bornons-nous a appliquer !
Appliquer en identifiant, comme pointé par les études sur
les PTCE menées par le LABO de l’ESS, les ingrédients du succès.
Il importe d’abord de renforcer le rôle pivot des régions en
indiquant clairement que l’État et ses services n’ont plus à intervenir ni à
évoquer des pans entiers de politique économique et sociale. Cela passe dans le
même temps, par une autre question d’actualité la remise à plat de la fiscalité
locale, avec la vieille règle du « qui lève l’impôt le dépense » et
enfin par une identification précise des spécificités territoriales et des
blocs communaux
Nous sommes donc bien au-delà de la déconcentration car il
s’agit bien de compétences fortes totalement transférées, en particulier aux régions.
Cela ira de pair avec un pouvoir normatif donné à ces collectivités et
l’affirmation d’un vrai poids directeur des schémas régionaux. Schémas qui, en
proximité, doivent identifier les spécificités des territoires communaux et des
« pays ».
Une vraie décentralisation, disposant des textes en vigueur,
peut donner des résultats tangibles dans les domaines qui font le quotidien, la
culture, l’éducation, l’environnement, enfin et surtout le développement
économique. Sur ce dernier volet, en 2012, La Cour des Comptes pointait, 22 dispositifs
différents de soutien aux entreprises !
C’est le signe évident d’une décentralisation inachevée, et
d’un gisement d’économies disponibles en moyens humains et matériels. Cela
implique réflexion.
R HASSELMANN
R HASSELMANN