SEMANTIQUE FISCALE !

Ce 27 juillet est une date importante, pour le verbiage fiscal franchouillard, qui se retourne contre nous.

Je veux parler de l’arrêt du Conseil d’Etat relatif à l’assujettissement infondé des non-résidents à la CSG et CRDS. Cette décision identique à celle de la Cour de justice Européenne, est lourde de sens, sur le fond et la forme.
Sur le fond, il s’agit de devoir restituer au bas mot 300M€ par an, à des non résidents, qui ont vu leurs revenus immobiliers amputés, à partir de 2013, des retenues sociales (CSG et CRDS), alors que ces « contribuables », non résidents, ne bénéficiaient en rien de notre sécurité sociale.
Sur la forme, c’est l’une des plus belles illustrations de l’inconséquence des technocrates de Bercy ou d’ailleurs, qui par manque de culture ou de lucidité, mettent en œuvre des mesures, sans bien mesurer l’impact, jusque et y compris au niveau du vocabulaire choisi.

Nous avons eu l’occasion à de nombreuses reprises d’expliquer la différence entre IMPOT/TAXE er REDEVANCE, sachant que la cotisation est assimilée à la redevance réglée en contre partie d’un service rendu.
En l’espèce, lors de l’instauration de la CSG et de la CRDS, et dans l’esprit de tous, il s’agissait bien d’impôts, destinés d’une part à doper notre modèle social exsangue et d’autre part à rembourser notre dette sociale pour ne pas encore obérer l’ardoise laissée aux générations futures.
C’est tellement vrai que la fusion de l’IR et la CSG reste dans les tuyaux, et que le produit de la CSG, doit en principe être fongible, dans le respect d’un autre grand principe, qu’il faudra réexaminer, celui de la non affectation des recettes aux dépenses.

Las, en intitulant CSG et CRDS, les jeunes rédacteurs ont oublié l’histoire de notre doctrine budgétaire et de notre sémantique, truffée de pièges. Si la CSG est une cotisation et pas un impôt elle doit donc être effectivement acquittée pour service rendu. Or ce n’est pas le cas et il serait dommage qu’un mauvais choix du mot nous contraigne à un cadeau fiscal, pour des non résidents, qui jouissent de bien immobiliers en France, biens valorisés par l’impôt national, et comme tels prenant de la valeur chaque année.
CSG et CRDS, doivent être fusionnées avec l’IR pour éviter toute contestation, et ce même IR doit voir son assiette élargie, pour que tous l’acquittent même symboliquement.
En ce sens, l’arrêt du Conseil d’Etat arrive à point nommé, au moment de la construction du budget 2016 et des grands arbitrages.

Le contribuable « résident » comprendrait mal qu’une dépense de régularisation( en forme de dégrèvement) de l’ordre de 1 milliard d’€ (2013.2014.2015) puisse être budgétée, alors que dans le même temps on ratiocine sur des crédits à destination de grandes missions régaliennes de l’Etat.

Il reste que cette affaire doit nous conduire à revisiter notre cadre budgétaire et les grands principes qui le commande tel que l’unicité budgétaire, la non affectation, les débudgétisations, ou encore, plus sournois, le financement des dégrèvements ou des non valeurs, qui pèsent sur les finances de l’Etat.

La langue française est riche, elle permet de ciseler la pensée par le mot, mais elle doit être maniée avec précaution car la sémantique peut être redoutable.

R HASSELMANN.

Mieux vivre ensemble ?

Et si on se donnait les moyens de « décompresser » notre société pour mieux vivre ensemble !

Notre caste politique nous serine avec le fameux «Vivre Ensemble», certains d’entre eux avec quelques convictions à l’appui, d’autres pour éviter tout simplement que le système n’explose en vol et que le statut de privilégié dont ils bénéficient, n’en fasse les frais.

Mais, prenons-nous vraiment le chemin du mieux vivre ensemble et d’une société « décompressée » ?

Est-ce en inondant nos écrans d’images violentes quasi apologie du crime, que l’on va atténuer la haine de l’autre et diminuer les incivilités dans notre société ? Étonnez-vous ensuite de voir ici des cimetières profanés, là des écoles primaires saccagées par des enfants encore largement mineurs !

Est-ce en votant en faveur de la politique migratoire extrême du FN, oubliant au passage ce que notre modèle économique doit à cette immigration, Italienne, Polonaise, Espagnole ou Portugaise et plus récemment à cette main d’œuvre Africaine, « qui est venue vider les poubelles a paris » comme l’a chanté Pierre PERRET dans LILI ?

Est-ce en érigeant des barricades toujours plus hautes que l’on évitera aux migrants qui n’ont plus rien à perdre de tenter leur chance en quête d’un eldorado, pour simplement pouvoir survivre ?

Est-ce, plus simplement, par toujours plus de provocation que l’on apaisera ce monde sous tension ?

Comment le monde peut-il tourner harmonieusement quand certains, comme nous le voyions récemment dans les rues de Bruxelles, défilent en vélo nus comme des vers, escortés par les forces de l’ordre pour sécuriser le bon déroulement de l’événement, alors que d’autres dans le même temps, emmitouflent leurs femmes de la tête aux pieds leur laissant ainsi à peine la possibilité de respirer ?

Est-ce que en se versant des bonus indécents d’un côté et en licenciant de l’autre , que certains groupes du CAC 4O vont redorer l’image ternie d’un capitalisme aveugle et restaurer la confiance de salariés révoltés à juste titre ?

Est-il décent d’entendre un député, autrefois plume du Président de République, se plaindre de ne pas être suffisamment rémunéré pour ses fonctions alors que notre pays avec son record de chômeurs voit plonger dans la précarité tous les jours un peu plus de citoyens ?

Est-ce qu’en jouant sa propre partition et en dérogeant aux engagements du pacte de responsabilités, le MEDEF ne précipite pas à un peu plus notre pays dans le déclin ?

On ne peut pas dans le même temps stigmatiser le sectarisme des syndicats salariés, les crispations des fonctionnaires sur leurs « avantages acquis », ou le dogmatisme des partis politiques sur leurs lignes respectives, et donner des signes déplorables d’un égoïsme de nantis !

Autant de questions qu’il importe de se poser, car des réponses apportées découleront ici ou là les positions que nous prendrons ou les alliances que nous nouerons, par de là les postures politiciennes. Notre ligne est celle de la raison et des ingrédients indispensables du bien vivre ensemble. Si cela élimine les extrêmes, cela implique de ne pas entrer dans la cuisine politicienne et de choisir les bons vecteurs en fonction des particularismes locaux.


Marie Durand-Smet

DESHONNEUR NATIONAL !

Les drames qui s’accumulent au large de nos côtes et sur notre sol, à PARIS, à CALAIS ou ailleurs, sont des signes forts de l’échec de nos politiques, et plus encore, de l’hypocrisie ambiante au niveau des gouvernants et des instances Européennes.

Cette réalité doit nous questionner, sur notre politique d’intégration, sur nos tentatives de discrimination positive, pour ne pas donner du grain à moudre aux extrêmes, qui peuvent faire d’une pierre deux coups en chargeant encore l’Europe de tous nos maux, dont l’un premier…l’étranger.
L’étranger, mais pas n’importe quel étranger, si l’on en juge par un récent sondage d’où il ressort que prés de 3/4 des français voient d’un mauvais œil l’immigration extra-UE.
De fait en France, nous constatons qu’il y a comme pour les températures l’immigration réelle et l’immigration ressentie. Toutes les données concordent, en terme de flux migratoire nous ne sommes pas les plus accueillant et pourtant.
Ce sentiment de plus en plus partagé, illustre de manière accablante notre échec, après une décolonisation très douloureuse et une politique africaine à courte vue, laissée aux mains d’affairistes, plus préoccupés de rendements immédiats que de valorisation « in situ » pour l’avenir.

La France est une vraie nation homogène et riche de la diversité des apports de ceux qui viennent à elle. Sans remonter bien loin et sans faire d’angélisme, souvenons nous, de l’arrivée des italiens, des polonais, des espagnols ou des portugais, tout n’a pas été simple, mais dans un contexte économique et social certes plus porteur l’intégration a été réussie et nous lui devons beaucoup.
Mais il s’agissait d’Européens, avec une culture et une religion partagées, là ou aujourd’hui, nous parlons d’autres migrants, aux mœurs et religions différentes, qui viennent aux côtés de nos nationaux issus de la décolonisation, accentuer l’impression de nombre et d’une France qui ne s’appartiendrait plus.

Il est de notre honneur de trouver une solution autre que les « chiens renifleurs » aimablement proposés par David CAMERON ou pire une frontière « vagabonde » imaginée par un ancien Ministre des affaires sociales, dont nous sommes heureux de penser rétrospectivement, qu’il n’a jamais été ministre des Affaires Etrangères ou de la Défense Nationale !
Une solution ou des solutions, et notamment en se donnant les moyens de fixer dans leurs pays d’origine ces malheureux chassés par le climat, les haines religieuses, mais aussi et trop souvent par des régimes despotiques qu’il faut éradiquer sur place, par une coalition internationale sans faiblesse.
C’est ici que l’Union Européenne doit faire montre de volonté et de puissance.
Il faut avoir le courage politique d’une pédagogie citoyenne qui montrera en quoi, une certaine immigration nous est nécessaire au plan économique et aussi, on l’oublie trop souvent au plan démographique. Cette pédagogie n’a que faire des lois et réformes, sur le droit d’asile, des statistiques ou des bases de données croisées, elle doit faire appel à la raison et au bon sens dont quelqu’un a dit qu’il était la chose du monde la mieux partagée.

Il reste donc, sans passion, à lister les différentes réponses possibles, pour les doser au plan national et européen.
Une chose est sure, aucune frontière, aucune barrière, aucun blocus n’arrêtera des hommes poussés par la famine, la guerre et la misère. Ce constat est récurrent dans l’histoire de l’humanité ici ou ailleurs.
Ceux qui prétendent le contraire, le font pour de simples raisons démagogiques et électoralistes, et pour de petites victoires à la Pyrrhus, indignes des enjeux dont il s’agit.

ET SI NOUS NOUS POSIONS LES BONNES QUESTIONS ?

Comme il fallait s’y attendre la mise en œuvre de la réforme territoriale concernant le redécoupage régional, trouve sur sa route le poids des fonctions publiques et les statuts divers et variés dont elles continuent à jouir contre toute raison !

Dés la fin des années 70 et plus encore a l’occasion de la mise en œuvre des lois DEFERRE sur la décentralisation, avec d’autres, nous avions plaidé pour une modification lucide du statut des fonctionnaires.

Nous avions osé dire que la fonction publique devait être adaptée à ses missions, et qu’il fallait isoler les emplois pour juger en quoi certains étaient plus utiles que d’autres à l’intérêt public. Je précise ici, pour évacuer toute ambigüité que j’ai passé au sein d’un corps de fonctionnaire, prés de 20 ans, parmi les plus fécondes de mon cursus personnel. Pour avoir exercé tour à tour, en responsabilités, dans le public, le privé et le tiers secteur, je crois être plus autorisé que beaucoup pour apporter des éléments de réponses.

Un constat, nous sommes les rois du jacobinisme, le pays le moins décentralisé de l’UE et, allez comprendre, celui qui continue à afficher le plus d’échelons administratifs, plus d’une dizaine, si j’intègre les apports des lois nouvelles sur les métropoles et intercommunalités, là ou 3 ou 4 suffiraient amplement.

Aujourd’hui, faute d’un vrai courage, et soucieux avant tout de donner des gages a son électorat, le pouvoir cherche des montages abracadabrantesques pour garder là ou ils sont des emplois publics, protégés par des statuts dépassés et par un syndicalisme national, qui n’existe que par ces bastions.

Le moment est, à l’évidence venu, de rapprocher le contrat de travail du public de celui du privé et peut être aussi d’arrêter tout recrutement sur des emplois publics, en dehors du vivier de pôle emploi, avec des embauches de droit privé.

Certains vont me dire que l’ETAT n’est pas un employeur comme les autres, dont’ acte ! Il suffit simplement de voir en quoi cela est vrai, et quand c’est avéré, en fonction de sujétions d’intérêt public, un contrat de travail dérogatoire serait mis en place. Nous avions parlé de statut d’emploi.

Ce serait l’occasion d’en finir avec les différents corps, pour fondre l’ensemble des effectifs dans un volant de ressources humaines, affectées ici ou là en fonction des missions régaliennes.

Nous ne pouvons plus faire l’économie de ces questions, sans passion, au moment ou le poids de la dépense publique doit être allégé, au moment ou le chômage perdure et à une époque ou l’E-administration, implique de revoir nos organisations administratives, pour dégager de l’humain, en proximité, laissant le traitement de masse aux ordinateurs et autres cités connectées.

Que nous le voulions ou pas, cette question du statut protecteur des fonctions publiques, est un non dit qui mine sournoisement notre cohésion sociale, a l’heure des emplois précaires et des CDD perpétuels. Un non dit, car nous avons tous un « bon fonctionnaire » dans la famille, les amis….et dans l’électorat.

Ce serait notre force que de mettre sans faiblesse cette question sur la table, pour y apporter une réponse constructive, emportant notamment la revalorisation des rémunérations des emplois, dédiés aux grandes solidarités (Sécurité, santé, éducation, justice).


Comme en matière de fin des cumuls des mandats et de la longévité politique, LIBR’ACTEURS estime que certaines questions ne peuvent plus relever du tabou !


R HASSELMANN, Président de LIBR’ACTEURS

POLE EMPLOI......ON MARCHE SUR LA TETE !

La cour des comptes vient d'épingler ce jeudi 2 juillet Pole Emploi dans un rapport qui pourrait ressembler à un constat d'incapacité globale, en dépit des malheureuses dénégations des responsables qui accusent....la conjoncture !

Cet opérateur , né du rapprochement voulu entre les Assedic et l'ANPE, n'est à l’origine que de 12.6 % des retours à l'emploi des chômeurs. Si ce résultat n'est pas considéré par tous comme une preuve irréfutable d'échec, nous marchons encore plus sur la tête que ce qui est déjà constaté dans bien d'autres domaines.

Nous connaissons cette accablante réalité, donc ne tombons pas dans le piège de la recherche de la faute à qui. L'important, dans l'intérêt du chômeur, de notre économie et de notre pays , est de faire œuvre d'imagination.

Outre l'utilisation de tout ou partie des fonds récoltés par la formation professionnelle, notion déjà évoquée ici par Dominique BIED dans un billet remarqué du 7 mai 2015, n'en n'est-il pas d'autres toutes aussi évidentes quand on sait le quotidien du chercheur d'emploi et celui de l'employé POLE EMPLOI ?

Pour connaître cette institution des 2 côtés de la barrière (chômeur et « employeur ») depuis l'an 2000, j'ai vu ses services baissés en qualité et constaté l'erreur du rapprochement de 2 organismes opposés dans leurs mentalités et leurs motivations, l'un public et l'autre privé.

Sur le fond, est-il concevable qu'un organisme voué à l'emploi soit peuplé d'agents qui ne savent pas ce qu'est l'emploi, sa précarité, sa diversité et sa perpétuelle mutation.

Demandez par exemple la définition du métier de webmaster, du quotidien d'un vendeur en vente directe ou , encore plus extraordinaire, la différence entre autoentrepreneur et entreprise unipersonnelle.

L'idée ici n'est pas de fustiger l'incompétence de ceux chargés de recevoir et d'orienter les demandeurs d'emploi.

Il est grand temps que POLE EMPLOI comprenne que l'efficacité passe par la connaissance.

Or qui peut mieux vous expliquer ce qu'être boucher signifie VRAIMENT à part un boucher.

Vous allez me dire que trouver des bouchers diplômés prêts à dispenser leur savoir faire ne court pas les rues…

Je vous réponds : combien sont au chômage et inscrits à POLE EMPLOI ?

Il n'est pas toujours nécessaire de regarder très loin pour trouver des réponses.

Je suis persuadé que bon nombre de chômeurs peuvent intégrer POLE EMPLOI au regard de leurs compétences, qualifications et secteurs d'activité.

Admettons que former ceux qui ont besoin d'apprendre à apprendre sera toujours plus rapide et moins coûteux que de devoir former des agents POLE EMPLOI à tel ou tel métier, qu'il n'aura jamais exercé !

Cette prise de conscience n'est peut être pas LA solution mais peut-être une partie de celle-ci.

En ce sens, nous ne sommes pas loin des idées de LIBR'ACTEURS qui entend rendre le citoyen acteur de son destin.

Ici, des citoyens peuvent conseiller d'autres citoyens du fait de leur connaissance des sujets abordés.

Nous versons cette proposition au dossier programme de l'association.

Car franchement, entendre des conseillers POLE EMPLOI vous affirmer que l'on trouve plus facilement du travail avec LE BON COIN, c'est quand même le monde à l'envers !

On marche sur la tète vous ai-je dit !

Jean AYMARD

DEMOCRATIE OUVERTE !

Nous étions invités à participer ce 12 juin, à la Cité universitaire au colloque organisé par « LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE » sur le thème de «  l’Administration ouverte et l’open data ».Une nouvelle fois cette matinée clôturée par le Secrétaire d’État en charge de la réforme de l’État, a été riche d’enseignements et de confirmations par la grande qualité des intervenants et la liberté du propos.

 

Comme nous l’avons souligné à nos interlocuteurs, entendre un membre du Secrétariat général du gouvernement pointer les cloisonnements de l’administration et dire que  donner la parole aux citoyens est symboliquement important, ou un élu d’une petite commune des Landes montrer que « quand on veut on peut », nous a été droit au cœur.

C’est pourtant ailleurs que nous tirons des certitudes, dans la justesse de notre croisade pour un citoyen acteur de son destin, et dans la réalité qu’en 2017, la voie est béante, pour une personnalité issue du terrain et de la société civile, qui saura agréger autour d’elle, de vrais citoyens, qui ont des convictions, qui savent de quoi ils parlent, et qui sont prêts à consacrer un temps de vie a la collectivité, pour mettre en œuvre des mesures que la majorité des français attendent.

Comme l’a souligné avec justesse un jeune professeur, faisant référence à Guy CARCASSONNE « La Vème république a fait de la France une démocratie ouverte qui peut encore progresser ».

 

Les pitoyables gesticulations des candidats putatifs pour 2017, la pauvreté des corpus d’idées, l’intoxication organisée par  des partis politiques, comme les syndicats, qui gonflent leur nombre d’adhérents, pour continuer à faire comme si……est un signe !

Que tout ce beau monde entende la Secrétaire générale pour la Modernisation de l’Action publique, quand elle dit que dans un pays comme la France aussi varié et multiple que ces fromages, la capacité à se faire comprendre et donc a se faire entendre est capital !

C’est là que le bât blesse, dans un pays hyper éduqué, avec des générations nouvelles nourries aux NTIC, à l’immédiateté générée et à la transparence contrainte qui en découle il faut sortir des schémas éculés.. Malheureusement nous avons un personnel politique consanguin et hors sol, qui continue à fonctionner en vase clos, mais surtout, ne veut  pas comprendre, que « les mouches ont changé d’ânes », car incapable de consacrer les temps à l’écoute et à cette démocratie participative autorisée par la nouvelle communication, les réseaux et surtout par la conscience grandissante dans l’esprit du citoyen, que le temps de l’indifférence est révolu.

Dans cet esprit, les animateurs de la CNDP (Commission nationale du débat public) seraient bien venus de penser qu’il ne suffit pas de faire croire en la concertation, pour recevoir quitus.

Les exemples foisonnent, où la vox populi s’exprime clairement, dans des ZAD ou ailleurs, et où les lobbies et les certitudes technocratiques passent outre.

Nous avons le privilège d’avoir participé à une consultation, portant sur la gestion de l’eau (bien commun si il en est), et sur la question du choix entre la régie directe et l’affermage. Une vraie consultation citoyenne a été diligentée, et nous avons avec d’autres apporté des clés de lecture, les plus objectives possibles, aux citoyens. Les résultats sont édifiants, reste à savoir si les élus, en tiendront compte.

Cette démocratie citoyenne de proximité est autrement importante que le pas de clerc de notre premier ministre, qui lui aussi nous réjouit, car un élu qui a le sens de la famille la vraie, cela nous rassure, dans un environnement volatil pour ne pas dire volage !!!

Filmer Vincent Lambert : une vidéo trompeuse pour instiller le trouble.

" Libr'Acteurs entend rendre le citoyen acteur de son destin, dés lors nous ne pouvions rester silencieux, à propos de V. LAMBERT.
Vous trouverez une analyse de l'un de nos membres, particulièrement autorisé en l’espèce."

Les parents de Vincent Lambert, leurs conseils médicaux et juridiques et tous ceux qui se disent ses défenseurs, sont certainement effondrés par la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qu’ils ne comprennent probablement pas.

Mais pour autant, rien ne les autorise à faire feu de tout bois au mépris absolu de la dignité de Monsieur Lambert. C’est pourtant ce qu’ils font en publiant sur Internet une vidéo de leur proche par laquelle ils veulent faire croire au public que Vincent comprend le résumé du verdict le concernant.

Qu’est ce que l’on voit sur cette vidéo ? Et bien avant tout une personne en état végétatif. On y voit aussi un homme dont l’état physique témoigne de la qualité des soins appropriés dont il bénéficie à Reims, tout à l’opposé de ce que disent certains de ses proches.

Les images ont été choisies et sélectionnées pour montrer Vincent semblant regarder celui qui lui parle et même écouter sa mère quand un téléphone lui est mis à l’oreille. Sa mère lui dit « «Je t'appelle de Strasbourg, les nouvelles ne sont pas bonnes. On va te faire sortir de là. Ce n'est pas juste. On va se battre.». C’est effectivement terriblement troublant pour celui qui voit pour la première fois une personne en état végétatif chronique. Comment admettre en effet que tous ces signes ne sont que ceux de l’éveil et non de la conscience, deux fonctions cérébrales différentes ? Comment imaginer qu’en étant apparemment si présent, Vincent en fait n’intègre plus rien du monde extérieur ni de sa propre subjectivité ? C’est tout le mystère déroutant de l’état végétatif.

Cette situation n’est pas prévue dans l’histoire naturelle de l’Homme. Elle est une création de la médecine contemporaine en particulier des services de secours et de réanimation, deux structures essentielles dans la prise en charge des urgences vitales. Jadis, l’être humain était soit mort, soit vivant. Il n’y avait pas d’entre-deux possible. Dès lors, aucun rite, aucune réflexion philosophique n’a été élaboré pour penser cet état, qui de ce point de vue peut être qualifié « d’inhumain ». Pour en avoir vu beaucoup au cours de ma carrière, je peux dire que l’incompréhension est constante chez tous ceux qui soudain voient une personne affectivement proche sombrer dans cet état. Les familles, mais aussi les soignants s’accrochent au moindre signe, l’interprètent de façon encourageante. Mais la situation, inexorablement, conduit vers l’état végétatif chronique. Alors, comme le fait Vincent sur la vidéo, s’installe une errance du regard, des mâchonnements et, si l’on filmait plus longtemps Monsieur Lambert, il y a fort à penser qu’on verrait qu’il baille, qu’il déglutit, qu’il s’endort et qu’il pleure. Mais aucun signe de conscience c’est-à-dire aucune réponse à un ordre simple, aucune réaction orientée et reproductible pour venir témoigner qu’il a compris.

Chez ces personnes, tout est automatique et mis en œuvre par la partie végétative du cerveau. Mais le cortex cérébral, siège de la conscience, n’est plus actif car anatomiquement ou fonctionnellement détruit. C’est ce que l’équipe médicale de Reims, puis l’expertise médicale diligentée par le Conseil d’État ont confirmé, considérant que M Lambert était désormais en état végétatif irréversible.

A propos de cette vidéo, au delà de la valeur du procédé utilisé pour sensibiliser et troubler le public, se pose une autre question : les auteurs ont-ils obtenu l’autorisation de Monsieur Lambert pour le filmer et publier ses images ? C’est ce que prescrit pourtant la réglementation sur le droit à l'image et la protection de la vie privée qui stipule que « Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. ».

A l’évidence, cet accord n’a pas pu être obtenu ce qui suggère que Monsieur Lambert est instrumentalisé par certains de ses proches pour des raisons qui ne sont pas forcément celles de sa défense.


Michel Hasselmann

Professeur de Réanimation Médicale – Directeur de l’Espace de Réflexion Éthique Région Alsace