En cette fin d'année, l'actualité semble brouillée et
bousculée par des élections régionales, une COP21 qui balbutie et un climat
d'insécurité qui pose question sur notre Constitution.
Pourtant à
bien y regarder, ces 3 aspects, ont un point commun et un commencement de
réponse, dans une autre actualité, moins clinquante : la protection des
lanceurs d'alerte !
Actualité,
car la proposition de loi, préparée avec le concours actif et éclairé d'Anticor
et de Transparency International, poursuit son bonhomme de chemin et doit être,
à notre sens érigée en projet de loi et votée dans les meilleurs délais.
En effet, le
lanceur d'alerte, individuel ou collectif, est utile, en matière d'atteinte au
cadre de vie et aux biens communs de l'humanité, et cela relève de la COP21. Il
est également utile, pour pointer et signaler les dérives sectaires, de nature
à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, et cela concerne
notre douloureuse actualité, sans qu'il soit besoin, dans la confusion, de
toucher à notre loi fondamentale.
Le lanceur
d'alerte est enfin indispensable, en qualité de vigie de notre démocratie, pour
stigmatiser les élus porteurs de mandats électifs qui oublient trop vite qu'ils
ne sont que mandataires et non propriétaires !
Cela posé,
il nous paraît donc indispensable, en cette matière, de faire montre
d'ambition, le lanceur d'alerte, c'est tout citoyen qu'il soit salarié ou non,
qui révèle un risque. Cette loi protectrice constitue un des éléments de la
régénération de notre fonctionnement démocratique, qui doit rendre le citoyen
acteur au sein de conventions citoyennes.
La matière
est d'importance et mérite qu'on s'y arrête, en veillant à ne pas confondre le
lanceur d'alerte fondé et objectif, et le délateur zélé et revanchard. Cela nous
conduit à penser que le lanceur d'alerte, s’il doit être protégé, voire
indemnisé d'éventuels préjudices subis, ne doit pas être rémunéré pour son
apport au collectif.
C'est
pourquoi nous nous élevons avec force contre la nouvelle sortie du
ministre des Finances qui, dans le cadre du projet de loi anticorruption,
verrait bien une petite disposition incluant... "une prime à la
dénonciation fiscale".
Pour avoir
eu à connaître pendant près de 20 ans l'appétence du "voisin" pour la
délation fiscale "anonyme", le lecteur comprendra que nous soyons
attentifs à ne pas voir mélanger les genres.
Richard Hasselmann