Impôts locaux : deux pistes pour redresser les comptes municipaux

Dans un contexte de rareté des deniers publics, les maires doivent utiliser tous les moyens en leur pouvoir optimiser le budget communal.

« Qui lève l'impôt le dépense », une vieille formule tombée en désuétude qui gagnerait à être réétudiée. Réétudiée où le denier public se fait rare et pèse sur les ménages où l'État ratiocine sur ses dotations et où la Cour des comptes continue à dire, en pure perte, que les chiffres du déficit et le poids des cadeaux catégoriels sont... sous-évalués.

Qui lève l'impôt le dépense, mais encore faudrait-il, avant de lever cet impôt, tirer parti de la potentialité de la collectivité. En l'espèce, nous sommes très loin du compte. Il ne s'agit pas ici de dresser un tableau exhaustif des modalités d'optimisation budgétaire par une gestion communale pertinente. Bornons-nous à deux aspects que le lecteur connaît sans doute. L'un a trait à l'appropriation par la commune, des biens vacants et sans maître sur son territoire, l'autre à la mobilisation par cette même commune de toutes les valeurs locatives imposables.

Récupérer les biens dont la côté foncière n'est plus réglée

Dans toutes les communes de France, tous les ans, le Comptable public en charge du recouvrement dresse un état des restes à recouvrer, au titre de différentes impositions qu'il a prises en charge. Dans ce cadre, chaque année, par exercice de mise en recouvrement, un maire peut connaître en particulier l'état des taxes foncières bâties (TFB) et non bâties (TFNB) impayées.

Depuis une loi d'août 2004, portant modification de l'article 713 du Code civil, dès qu'une côte foncière n'est pas réglée depuis plus de 3 ans, la commune est fondée à récupérer la propriété du bien concerné, par envoie en possession au titre de la procédure des biens vacants et sans maître. Le citoyen n'a pas idée de la rareté relative des procédures de cette nature diligentées en regard du nombre de cas d'espèce.

Cette situation est dommageable pour tout administré par le biais des admissions en non-valeur prononcées, financées comme tout dégrèvement par une ligne particulière. Dommageable aussi, car la commune a la faculté de céder de foncier. Les produits tirés de ces cessions seront utilement affectés à la prise en charge de services nouveaux, ou à la réalisation d'équipements avec un moindre impact sur le contribuable.

Mobiliser toutes les valeurs locatives imposables 

Dans le même ordre d'idée, qui témoigne assez de l'impérieuse nécessité de revoir la gestion des collectivités, il faut parler de la mobilisation effective de toutes les valeurs locatives. Il paraît urgent dans chaque commune de France d'enjoindre aux services du cadastre de produire une cartographie précise des parcelles bâties et non bâties pour rapprocher celle-ci des rôles locaux d'imposition au foncier bâti et non bâti, voire à la taxe d'habitation et même de la CFE (contribution foncière des entreprises).

Ce petit travail permettra de mettre en évidence d'une part les occupations d'espaces sans droit ni titre et d'autre part de mobiliser toute la fiscalité potentielle d'une commune. Il faut en effet savoir qu'une collectivité qui se prive de cet examen subit une double peine. Outre l'impact en termes de recettes fiscales, les résidents concernés consomment les équipements collectifs et services et participent à l'usure des voies et réseaux.

Deux petits exemples, parmi de nombreux, en ce domaine comme dans d'autres, qui témoignent de l'urgence qu'il y a, à se donner à tous les niveaux institutionnels des élus qui ont réfléchi et qui ne versent pas dans la facilité consistant à créer de l'impôt dès qu'un financement est nécessaire.

Hinckly Point : errare humanum est sed...!

"Errare humanum est sed perseverare diabolicum", la formule semble être d'actualité quand on voit l'acharnement d'EDF et donc de l'État français dans le dossier Hinckly Point.

Cette affaire, largement occultée par la douloureuse actualité des attentats qui endeuillent la France, illustre sur le fonds et la forme un mal français, ou l'irresponsabilité le dispute au manque de culture au plus haut niveau de l'État.

Sur le fonds, il est proprement aberrant que contre toute logique, technique et financière, le conseil d'administration d'EDF vote pour le projet. C'est oublier simplement, et dans le même registre la triste filière graphite gaz des années 50, abandonnées en rase campagne en 69.

Le président s'appelait de Gaulle, et en acteurs nous avions le CEA et déjà EDF. Cela a été Marcoule et 9 centrales vites identifiées comme sous-performantes, et remplacées par un processus Westinghouse... mais le mal était fait, sur le plan des séquelles et du coût financier. Bis repetita avec Hinckly Point ou le seul gagnant sera à coup sûr les 2 partenaires chinois (Fonds CGN et CNNC) qui entrent a hauteur de 30 % sans partager les risques d'exploitation.

L'exemple de Flamanville, pour EDF, ou Areva dans son aventure finlandaise montrent pourtant qu'il y a des coûts de construction incontrôlés et des délais de construction à rallonge.

Sur la forme, la décision du Conseil d'administration d'EDF, est exemplaire d'une forme d'autisme de l'État français, sûre de détenir la vérité, et ignorant les signaux forts des citoyens.

En l'espèce, après la démission du Directeur Administratif et Financier ( T.Piquemal), on était en droit de penser que celle d'un administrateur, nommé par l'État pour sa compétence (G. Magnin) allait ramener à la raison, que nenni !

Mieux, à l'heure du Brexit, ce type d'aventure mériterait d'être abandonné, car la couverture de différence de prix promise par Cameron (Contract for the difference) semble vouée à être lettre morte le moment venu.

Au moment où il est fondamental d'orienter au mieux le denier public, sur les grandes missions régaliennes de l'État, la France est sans doute la seule grande démocratie où 10 personnes, dans le confort douillet d'un conseil d'administration "irresponsable... mais pas coupable", engagent plus de 20 milliards d'euros à plus de 10 ans dans une aventure incertaine.

Il ne s'agit pas ici de principe de précaution ou de suspicion, mais simplement de bon sens. Ce bon sens dont on continue à dire qu'il est la chose du monde la mieux partagée, qui devrait conduire à aider puissamment les ENR (énergies renouvelables), au lieu de freiner les initiatives de proximité comme le photovoltaïque notamment.

Il est en toute hypothèse indispensable de prendre date, et de remettre au gout du jour la faute lourde de gestion, pour individualiser clairement les responsabilités, en une affaire que le Brexit pourrait peut-être éteindre !

Citoyens acteurs !

Dans le contexte ambiant particulièrement perturbé que le pays traverse, et dans la perspective de 2017, les tréteaux électoraux se montent et les étales se garnissent d'offres mises en exergue par de grands mots.

Il faut espérer que beaucoup liront avec attention Les Échos Week-end de ce vendredi, avec un titre "Les livres les plus influents". Il s'ensuit un hit-parade des livres les plus lus et les plus cités par un panel de personnalités, ou supposés tels, ou le nombre le dispute à la qualité. La lecture attentive de l'article et les commentaires recueillis confortent l'impérieuse nécessité pour le citoyen acteur de reprendre toute sa place, au moment où on se souvient qu'il existe et qu'on le sollicite, à juste titre, pour des objectifs sécuritaires.

Les interrogations relevées au travers des lectures peuvent effectivement servir de canevas au projet 2017. Elles portent sur la pertinence de notre modèle social, sur la menace terroriste et la nouvelle donne géopolitique mondiale, la nouvelle économie du digital, ou encore sur une démocratie dépassée et des inégalités toujours plus nombreuses.

Cela est bel et bon, mais force est de constater que hormis J. Tirole et à un degré moindre M.Gauchet ou P.Rosanvallon, les auteurs cités ne sont en rien précurseurs. La vraie réflexion sur une démocratie à revisiter, sur un modèle social à reconstruire et sur mobilisation citoyenne implique de relire Aristote, qui recommande que chaque citoyen soit "tout à tour gouvernant et gouverné, A. Gramsci qui hait "Les Indifférents", Octave Mirbeau qui appelle en 1888 à la grève des électeurs, enfin et surtout M.Crozier, par le biais de différents essais et notamment" État modeste État moderne" (1987).

 Le citoyen acteur c'est un citoyen enfin reconnu et identifié, impliqué dans la proximité associative et qui attend simplement de l'État la mise à disposition des moyens pour une meilleure prédistribution ou redistribution chère à J. Rawls.

Pour qui réfléchit aux réponses pertinentes à apporter, après avoir sondé les coeurs et les âmes et mis en oeuvre effectivement des mesures pratiques, la réussite d'un État moderne part du terrain et du citoyen acteur dans la cité. Point n'est besoin de grands mots vites galvaudés, comme société civile, il importe de convoquer le plus grand nombre sur des enjeux collectifs, en construisant des solidarités assorties de contreparties consenties par les individus dans leurs comportements sociétaux.

Tous les aspects d'une société moderne sont impactés par cette indispensable métamorphose qui doit servir de fil conducteur pour un projet 2017 novateur. Certains citoyens ou associations y ont pensé depuis des années, et mettent en pratique ici ou là. Ils en retirent la conviction que le parti politique installé, empêtré dans ses jeux d'écuries et de pouvoir, n'est sans doute plus le bon vecteur. Il est dès lors indispensable d'identifier sans faiblesse ni complaisance, les citoyens et structures en capacité de mener à bien la mutation et de fournir en 2017, une nouvelle représentation démocratique à tous les niveaux de nos institutions.

Thrombose en France

Quand le cœur de la France souffre, le pays tout entier risque l'accident vasculaire.

La France est menacée de thrombose de son muscle républicain. Ce myocarde qui, dans un contexte de concurrence mondialisée, est agressé par de multiples caillots en forme de syndicalistes rétrogrades qui obstruent, ici ou là, les communications terrestres, aériennes, énergétiques ou médias. Un organe essentiel préempté et asphyxié par un personnel politique, déconnecté du réel et qui persiste dans des postures et jeux de rôles pitoyables alors que la maison brûle !

De fait et n'en déplaise à certains que l'analogie hérisse, la France est une entreprise, dont les actionnaires sont les citoyens, et le « business model » consiste à fabriquer du bien-être pour le plus grand nombre. S’il y a consensus sur cette noble ambition, alors tout le reste n'est que littérature.

Du sang frais en politique

Il nous faut bâtir un vrai plan stratégique, avec des gens nouveaux, et non pas ceux qui ont échoué depuis des décennies. Comment est-il possible d'entendre des dirigeants avouer que ce sont les conservatismes divers et multiples qui les empêchent de faire ?

Pour ceux qui savent ce que le management éthique veut dire, ils se souviendront de la notion de « management paniqué » ou l'on se replie et l'on se coupe encore plus des collaborateurs.

Un citoyen acteur de son destin, c'est un citoyen écouté. Un citoyen qui tous les jours se heurte a une bureaucratie kafkaïenne, pointée avec précision par  le Conseil de la simplification piloté par Guillaume Poitrinal , qui a restitué un état des lieux accablant. Se faisant, cette nouvelle commission, ce nouveau rapport, enfonce des portes ouvertes.

Dans les années 70, Raymond Barre, alors Premier ministre, avait mis en place des Comités de simplification des relations avec le public . Au rang des mesures phare, le silence de l'administration vaut consentement. 40 ans plus tard, on redécouvre pour constater que cela n'est toujours pas acté.

Une rééducation démocratique

Est-il utopique de bâtir pour 2017 un vrai plan stratégique, qui sera piloté par un manager, doté ou non d'une expérience politique, mais aura su s'entourer d'une équipe issue du terrain, et saura se doter de parlementaires neufs pour mener à bien un réformisme radical cher à Philippe Seguin ou Michel Rocard ?

À cet égard, qu'il soit permis de souligner la pertinence d'Emmanuel Combe, vice-président de l'Autorité de la concurrence, dans « Les Échos » du 7 juin  quand il parle de marché avec des offreurs, des clients, les électeurs et des produits à l'étal, les programmes. Comme pour une entreprise, il y a barrières à l'entrée, jeu concurrentiel et nouveaux entrants. L'entreprise France mérite donc un plan stratégique à cinq ans, et a justifier l'annonce d'emploi, insérée dans ces colonnes il y a peu.

Au même titre qu'il existe de la rééducation cardiaque après un accident vasculaire, il peut exister une rééducation démocratique après un épisode comme celui que nous venons de vivre.

Richard Hasselmann

Mémoire et méthode

La situation née du passage de la loi Travail via le 49.3 mérite qu'on s'y arrête tant cet épisode recèle de paradoxes, de non-dits et expose au grand jour les incapacités d'un État archaïque, piloté par des politiques consanguins, écervelés... et donc privés de mémoire.
Au rang des nombreux paradoxes, il en est un qui est frappant, mais pas surprenant, celui qui met en lumière une certaine incohérence du bon peuple de France.Voilà des gens qui déploient des trésors d'imagination et de dévouement pour faire vivre le sain principe de subsidiarité dans le quotidien.

C'est à l'évidence, car ils ont compris que la proximité est la réponse adéquate dans la quasi-totalité des domaines. Cela donne entre autres, les circuits courts, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), ou l'économie circulaire et collaborative.

Or, à en croire les sondages, les mêmes fustigent l'article 2 de la loi Travail, qui donne en proximité au coeur des entreprises le pouvoir d'organiser le temps de travail, le vivre ensemble, sans être soumis aux diktats de branche qui ignorent la réalité des particularismes de chaque ETI/PME et autres TPE.

S'agissant des non-dits, là encore il en est un qui est révoltant. Il est en effet évident que le syndicat, leader déclinant de la contestation, utilise et détourne la détresse légitime de beaucoup à des fins internes de survie.

Il faut en effet avoir identifié le patrimoine immobilier, les emplois induits et autres "costumes sur mesure" dont jouit un syndicat historique pour comprendre ce qui est menacé ! Le drame c'est que cette réalité est servie par la mobilisation de beaucoup, précaires, jeunes, exclus, peu concernés par l'article 2, car "outsiders" !

Restent notre État archaïque et nos politiques privés de mémoire et notamment notre Premier ministre. État archaïque, car figé dans des certitudes et des postures d'un autre âge et totalement incapable de se remettre en question.

À l'heure où l'on parle proximité, territoires en mouvements, initiatives citoyennes, ou générations X, Y, ou Z, l'État jacobin continue à vouloir se mêler de tout au lieu de se muer en stratège régulateur, en charge de quelques grandes missions régaliennes incontestables qui fondent la République.

Le temps est en effet venu de comprendre que "Les puissants supposés qui s'adressent à des imbéciles supposés sont en voie de disparition" (M. Serres : "La petite Poucette"). Le citoyen doit être associé aux décisions économiques et sociales, et pour cela, il faut simplifier, raccourcir, élaguer.

C'est ici qu'il est surprenant que notre Premier ministre, qui a été à bonne école, ne fasse pas appel à sa mémoire. Mieux que beaucoup, il devrait se souvenir d'un certain M. Rocard et son réformisme radical.

1989, une circulaire crée l'émoi dans le ronron douillet des administrations centrales. Elle a trait au renouveau du service public. Après R. Barre et ses "Comités de simplification des relations avec le public", il s'agissait d'une vraie stratégie de réforme de l'action publique.

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) avant la lettre, cette charte reste un beau "modus operandi" pour évaluer les politiques publiques, dynamiser les gestions des personnels et instiller un vrai management éthique pour associer et dynamiser le citoyen.

Ainsi, avec un peu de mémoire et de recherche documentaire, le gouvernement aurait évité de froisser des susceptibilités, aurait fait montre d'une vraie méthode systémique et épargné au pays d'être la risée du monde.

Cela dit, il n'est sans doute pas trop tard pour remettre l'ouvrage sur le métier, avec des citoyens qui ont de la mémoire, de l'expertise, libres des carcans partisans et syndicaux et qui ne se croient pas investis d'une mission messianique pour 2017 !

R HASSELMANN

Opportunité pour une nouvelle Europe

Le prochain référendum qui approche sera crucial pour l’avenir de l’Union Européenne.

Dans cette Europe à 28, chaque pays a des ambitions et visions différentes, des attentes et projets contradictoires. Pour les britanniques, l’UE est un espace de libre échange économique seulement, car ils ne sont ni dans la zone Europe ni dans l’espace Schengen.

2 choix sont devant nous lors de ce référendum.

Les Anglais restent dans l’UE, alors tout restera à l’identique et l’Europe des 28 continuera à vivre dans une incompréhension et mésentente cordiale. Rien ne changera, aucune clarification à l’Horizon. L’Europe restera ce grand corps malade sans conviction politique, sans sens de direction et l’intérêt pour la suite de la construction Européenne ne restera que paroles et vœux pieux.

Les Anglais sortent de l’UE et des conséquences immédiates et à terme seront à prendre en compte par les autres pays. A terme, cette sortie incitera probablement les pays qui partagent la même vision que celle de l’Angleterre (Pologne, Hongrie, …), à en faire de même. Cela clarifiera le malentendu sur lequel s’est fondée la relation avec le Royaume Uni.

Il régnera au sein de l’UE des divergences profondes et une instabilité politique importante. Ce sera l’occasion de « rebattre les cartes » politiques et que le couple Franco-Allemand prenne ce challenge forcé en pleine responsabilité et de définir les contours de la nouvelle Europe. Une Europe recentrée autour des pays fondateurs et des pays forts (France, Allemagne, Benelux, Italie, Espagne, Portugal, …) avec pour objectifs : une intégration économique, politique, plus forte plus approfondie, Définir une nouvelle vision qui entraînera notre continent vers de nouveaux développements, croissances et stabilité.

L’occasion est réelle et très importante. Mais hélas est à craindre la faiblesse politique, l’absence de vision et de volonté Européenne de nos gouvernants actuels et spécialement Français. Ce n’est pas F. HOLLANDE, affaibli et décrédibilisé, par les problèmes domestiques qui apportera ce nouvel élan.

Angela MERKEL ne pourra le faire seule. Il faut alors espérer que 2017 verra un Président ou Une Présidente porteur d’une vision européenne forte, puissante qui permettra de booster à nouveau l’économie Européenne et de lui donner enfin une force politique réelle, sérieuse.

Seul Hic. Nous n’avons pas encore vu ce candidat !!!

F. Nourmamode

Faites des emplois !

Ce mardi 3 mai, au moment où débutait l'examen de la loi Travail et où la rue défilait toujours, Le Pacte civique organisait, à l'Assemblée nationale, la 4e édition d'un temps de réflexion, avec une belle assistance et un titre agréable : "Fête du travail, faites des emplois !"

Quand le gouvernement distribue des gratifications aux "insiders" de la fonction publique, quand certains patrons du CAC40 imitent sans vergogne le sapeur Camembert en matière de rémunération... "passées les bornes, il n'y a plus de limite", il est réconfortant de pouvoir juger de la réalité de la dynamique et de l'empathie citoyenne, souvent portée par le tiers secteur.

Au travers des interventions de l'ADIE de Maria Novak et Cathérine Barberoux, de celles d'ATD Quart Monde ou Solidarité Nouvelle Face au Chômage, il faut se persuader que ce pays est riche de ses territoires et que le citoyen actif, le vrai, est disponible pour avancer.

Le vrai citoyen, pas celui qui gesticule et vocifère dans des postures politiciennes, amoureux du grand soir et qui flirte avec des casseurs nihilistes, qui insultent les forces de l'ordre.

Le vrai citoyen, celui qui sait et constate que l'entreprise suspecte pour beaucoup, se révèle être un puissant instrument de lutte pour l'insertion. Physiquement d'abord par la qualité des cadres actifs ou retraités qui donnent du temps, et matériellement par l'importance du mécénat qui se révèle en net regain dans le pays.

L'entreprise, qui vient soutenir l'initiative associative, ce tiers secteur, qui évolue avec lucidité, car il sait qu'il peut être demain le chaînon manquant entre le trop libéral et le trop administratif.

Le directeur général de Pôle Emploi, invité vedette de la journée, l'a bien compris et a pu constater la demande de collaboration et d'informations. Avec un beau sang-froid, il a répondu, il a essuyé les attaques, et répondu de manière constructive aux attentes.

Il a dressé, un beau carnet de route pour l'institution qu'il anime, en indiquant que son rôle premier n'est pas de se cantonner dans la présentation des offres, mais faire mieux en analysant le marché du travail et celui de la formation.

Reste que certains blocages mentaux et structurels vont devoir être levés, pour gagner cette lutte contre le chômage, qui est une priorité absolue.

Face à ce mal qui nécrose notre lien social, il faut tout essayer, en faisant montre d'audace. L'emploi est un déterminant fort, de la santé, du logement de la dynamique économique et fiscale, il faut donc innover en bousculant des citadelles.

Il en est de l'ardente obligation de revoir les modes de recrutement des fonctions publiques, en renonçant en large part aux concours. Ainsi, chaque employeur public ou parapublic (État, C.L, Hospitalière) doit pouvoir pourvoir, pour tout emploi vacant ou créé, par le vivier de Pôle Emploi.

Cette mesure de simple bon sens, outre qu'elle évitera de charger le grand livre de la dette publique, par des emplois statutaires à vie, permettra de vérifier qu'à de rares exceptions, les emplois proposés ne requièrent pas des qualifications très particulières.

Il semble aussi possible de demander à toute entreprise, en fonction de son effectif, d'intégrer un demandeur d'emploi, pour le garder dans le cercle actif, voire le former. Le chômeur indemnisé serait tenu de passer 3 jours par semaine dans l'entreprise (rapport indemnisation/salaire) et disposerait de 2 jours pour formation et recherche alternative.

L'entreprise serait en charge des frais de transport et de repas. À l'issue, le demandeur trouverait sans doute, souvent occasion de recrutement effectif et dans tous les cas, il sera resté en contact avec le travail et la vie sociale active.

Il reste, et c'est là l'essentiel, que ce colloque comme celui organisé par le collectif "Synergies Citoyennes" permette de vérifier le formidable élan du monde associatif et du citoyen pour apporter des réponses pertinentes aux enjeux du moment.

C'est la preuve que notre démocratie peut être débloquée par la base, et qu'il appartient simplement à un État stratège, d'organiser et fluidifier les réseaux citoyens de proximité.

Cela implique de repenser l'organisation de notre fonction publique qui reste beaucoup trop normative et jacobine. Pôle Emploi semble l'avoir compris en laissant à ses antennes locales de belles marges d'initiatives, en terme de communication et de collaboration. Il faut passer de l'État territorialisé à l'État territorial, qui facilitera l'amalgame des forces vives des territoires.

Cela ne nuira à aucun des ingrédients d'une belle démocratie à la française que sont fraternité, justice, solidarité et surtout dignité.

Voilà une autre belle feuille de route pour 2017 !

R. Hasselmann