Halte a l'artificialisation des terres!

Dans le grand vent de surenchères portant sur « La conscience de la terre », un article des ECHOS de ce 27 décembre, devrait susciter de nombreuses interrogations et réflexions. Comment la France pourrait cesser d’artificialiser a outrance ses terres, pour sortir de la spirale infernale qui englouti notre environnement.

Un objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, c’est un minimum, mais avec quels outils ?

C’est ici, qu’il parait urgent de rafraîchir la mémoire de beaucoup, car l’un des instruments de cette légitime ambition figure déjà dans la boite à outil du pouvoir pour peu que l’on prenne la peine d’y penser !

Déjà lors de la mise en orbite de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) en 2014, avec la notion de ZONES TENDUES, nous avions souligné l’impérieuse nécessité d’identifier, les logements vacants certes, mais aussi les « dents creuses » des cadastres communaux, enfin et surtout la réalité de la notion des biens vacants et sans maître de manière a sanctuariser dans les périphéries communales des terres fertiles et riches, a vouer a une agriculture maraîchère de plus en ^plus prisée et indispensable.

Ce vocable re-toiletté par la loi du 13 Aout 2004, et traduit à destination des Maires par une circulaire AMF du 8 mars 2006, livre la recette pour peu que l’on veuille bien s’y pencher.

Il fut un temps, pas si lointain, ou la commission communale des impôts, examinait tous les ans les états de restes à recouvrer (RAR), produits par les Comptables publics (Percepteurs), et laissant apparaître les côtes de foncier bâti ou non bâti, non réglées. Cela conduisait en fonction des données, a l‘admission en non-valeur, à la décharge de responsabilité et, dans les communes bien gérées, a la mise en œuvre de la procédure des biens vacants, débouchant après instruction à l’envoi en possession soit de la commune d’emprise soit à l’Etat.

La loi de 2004, a ramené la faculté d’enclencher cette procédure après constat à 3 années de foncier impayé, il faut s’en servir systématiquement, pour épargner le sacrifice de terres vierges au dieu béton.

Si le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), qui affiche une belle ambition de maitrise des espaces naturels, veut être crédible, il doit imposer, une contrainte à tous les PLU ou PLUI. Aucune nouvelle zone ne sera dévolue au bâti dés l’instant ou il existe du vacant et sans maitre, ou la lecture du cadastre fait apparaitre des « dents creuses » dans les zones bâties et ou une densification, est possible avec un COS (coefficient d’occupation du sol) assoupli et acceptable.

Pour convaincre, lors des travaux sur les lois DEFERRE (1981/82) portant sur la décentralisation, des voix avaient montré que l’envoi en possession des communes, ouvrirait la porte a des recettes nouvelles pour les collectivités, qui peuvent revendre le bien, ou construire et rénover pour donner à bail.
Au moment ou s'élaborent les programmes pour les municipales, cette thématique doit constituer un socle fort aux côtés de la santé en proximité et la disponibilité des services publics

R HASSELMANN

AMATEURISME!

En cette fin d’année LIBR’ACTEURS souhaite de bonnes fêtes à ses membres, sympathisants, et lecteurs, et formule des vœux attentifs pour 2020.

Attentifs, car le climat social et démocratique est porteur de nombreux nuages, en large partie constitués par l’amateurisme accablant d’un  pouvoir, légitime, mais très largement dépassé !

Qu’il soit permis d’illustrer le propos, par une expérience vécue, les études et travaux sur nos retraites.

Outre notre analyse attentive des travaux de France Stratégie, l’écoute des élucubrations syndicales, et le brouhaha gouvernemental, nous versons au dossier…le passé, d’une très brulante actualité.

C’était lors de la mise en place de la participation chère au Général De Gaulle, et des réflexions engagées par la CNP, sur des assurances collectives dites en SUR-SALAIRE.

A l’époque devant la sensibilité de la question, des retraites, en regard des « costumes sur mesure » taillés a des régimes spéciaux, adossés aux fonctionnaires premier bataillon d’un syndicalisme politique, nous avions imaginé un financement par la participation des employeurs a un fonds dédié. 

En effet, dès cette époque il était évident que les seules cotisations sociales ne suffiraient pas, en regard des projections actuarielles, commandées par l’allongement de la vie.

Il est certain que le système par répartition est dépassé et qu’un, mécanisme par points est la solution, a conditions que les « amateurs » restent muets et ne racontent pas des balivernes. Pour mémoire, comment peut-on dire que les partenaires sociaux fixeront chaque années la valeur du point, et dans le même temps prétendre que cette valeur sera indexée sur les salaires ????

Incohérence et amateurisme qui conduit à penser qu’en lieu et place des partenaires sociaux, une assemblée nationale citoyenne serait qualifiée pour fixer chaque année une valeur du point dévolu qui tienne compte de l’équilibre financier du système, de la capacité de cotisation individuelle et collective et de l’âge de départ fonction de l’allongement de la vie.

Un dernier mot, pour avoir analysé, et participé à l’élaboration de propositions crédibles, lors de la production de programmes pour la dernière présidentielle, un point commun a émergé, concernant une remise à plat de notre système de retraite.

On joue sur l’âge de départ, la faculté contributive des employeurs et salariés, et le niveau acceptable de la pension servie. 3 curseurs à manipuler, dans le contexte économique et social mondialisé et des concurrences qui commandent de ne point trop pénaliser notre compétitivité.

Bonne année quand même à tous et toutes.

R HASSELMANN

FRONTIERES et UNION EURPOPEENNE.

Parler de frontières, à propos de l'Union européenne est en soi un problème

 L'Union européenne n'est pas un état, c'est une entité juridique ambigue, elle dispose d'une certaine souveraineté dans certains domaines et pas dans d'autres.

Qui dit souveraineté dit mise en œuvre de politiques dans un certain territoire, le territoire étant par définition limité.

l’UE n'est pas un état ,le projet européen est un projet "afrontalier" car nulle part les textes européens ne disent où doit s'arrêter l'Union européenne, donc on ne sait pas jusqu'où l'élargissement peut aller.

 l'Union européenne est elle un territoire ?.«  c'est une combinaison de politiques,un agencement de politiques, plus ou moins communes, communautaires, intégrées,supranationales ou pas, avec une dose plus ou moins grande d'inter-gouvernementalisme. »

 Et les politiques portées, mises en œuvre par l'Union européenne ne sont pas déployées dans des espaces superposables ,il en découle des frontières difficiles à déterminer et un flou artistique

Quid de L'Union européenne et son voisinage

L'Union européenne doit entretenir des relations fortes avec les pays de son voisinage car ce qui s'y

 passe  impacte son territoire ;elle n’est pas une entité isolée .Elle recherche un environnement régional, prédictible et sécurisant 

 Quel territoire européen ?

 Une communauté européenne dépourvue de frontières claires, implique une réalité européenne très difficile pour les européens eux mêmes de s'approprier,

Pour que les citoyens européens s'approprient la réalité communautaire européenne comme une ère de légitimité politique, il ne faudrait pas un territoire communautaire lui-même très flou et instable.

la réussite du projet européen passe par son appropriation par les citoyens et si le projet

européen lui-même n'est pas mieux défini ,sur un plan territorial associé à l'idée de souveraineté et d'exercice d'un certain nombre de prérogatives politiques, l’avenir restera incertain

La Suisse et la Norvège devraient en être et sur le plan territorial la question des pays des Balkans est fondamentale, car tous les Balkans sont partie intégrante de l'Europe.

Ils tiennent une place fondamentale pour la sécurité , ont leur place dans notre histoire et  sont une composante de notre avenir commun

Comment imaginer que le Monténégro, la Serbie, la Bosnie Herzégovine, la Macédoine du Nord , le

Kosovo et l’Albanie n’y soient pas alors que la Croatie, la Roumanie, la Bulgarie leurs voisins immédiats en soient ?

Voilà pourquoi "Le mouvement Paneuropéen" est à leurs cotés et les soutient dans leurs démarches

Eric CAMPION, 

LIBR'ACTEURS mouvement PANEUROPEEN.

FINANCES PUBLIQUES

SPORT et POLITIQUE

 A la suite de la prise de position de D COHN BENDIT, dimanche soir préconisant a l'équipe de France de na pas jouer la rencontre contre la Turquie, LIBR'ACTEURS a lancé une consultation de ses adhérents et sympathisants.

Merci de la qualité des retours, qui sert de trame au billet publié ici.

Ce lundi soir s’est déroulé au stade de France la rencontre de football opposant la France à la Turquie dans le cadre des éliminatoires du prochain championnat d’Europe des Nations.

Dans le contexte actuel de tension, lié à la situation des Kurdes beaucoup se sont posé la question de savoir, s’il fallait jouer cette rencontre ?

A la suite des prises de position préalable de plusieurs personnalités, nous avons diligenté un appel à réflexions, pour connaître le sentiment du citoyen de base et en, tirer certains enseignements. Le nombre et la qualité des commentaires conduisent à penser, qu’effectivement le bon sens est la chose du monde la mieux partagée.

Il ressort des commentaires les plus élaborés et pertinents, que chaque option du choix proposé présentait des inconvénients non négligeables.

Jouer c’est permettre à un dictateur de la pire espèce de profiter de l’occasion, pour se prétendre fréquentable et tirer, accessoirement gloire du résultat de son équipe nationale.

Ne pas jouer, conduit de fait à devoir dresser un catalogue, très critiquable par nature, des pays dignes d’être affronter sur le plan sportif. Faut-il y inclure les USA, coupables d’un, lâche abandon de leurs alliés Kurdes. L’amour du sport doit conduire a rester lucides et pondéré, car alors fallait-il aller a PEKIN, SOTCHI ou DOHA ?

Les vertus du sport sont plus fortes que tout, il fallait donc jouer car il en restera toujours quelque chose.

Ce petit épisode d’actualité revêt un immense mérite. Il montre comment des citoyens, calmement, peuvent recenser les données de nature a enrichir la réflexion, et en tirer une proposition soumise a décision. C’est l’illustration parfaite de la vraie démocratie consistant a réunir face a une question ou un problème, les arguments et éléments disponibles et opposés. Mis en débat, ils déboucheront le plus souvent sur la meilleure décision possible sans qu’il soit besoin de l’arbitrage éloigné d’un pouvoir bureaucratique.

A retenir quand il va s’agir de proposer un plan stratégique pour la prochaine mandature municipale dans toutes les villes et villages de France.

R HASSELMANN