Dans un précèdent billet, et dans le cadre plus large de notre volonté de faire réfléchir sur la réforme territoriale, nous avions indiqué, n que l’empilement des collectivités, brouillait l’image, et générait des financements croisés et redondants inadmissibles.Une nouvelle fois l’actualité nous donne raison, par le biais du rapport de la Cour des Comptes sur les interventions économiques des collectivités territoriales
En ma qualité, d’ancien comptable public, j’étais de ceux , lors de l’avènement des lois DEFFERRE , qui estimaient, il y a plus de 25 ans maintenant, que les financements croisés, gaspillaient le denier public, et diluait les responsabilités d’ordonnateurs, soumis a un clientélisme de proximité.
J’avais plaidé, lors de la mise en place des CRC (Chambres régionales des comptes), dans le cadre du contrôle a priori des dépenses des collectivités, pour l’instauration du droit de réquisition, ouvert à l’ordonnateur (Maire, Président de groupements communaux, etc...) qui entendait faire payer le Comptable Public, là ou celui-ci, avait prononcé un refus de paiement.
Ce droit de réquisition, utilisé, déchargeait le Receveur de sa responsabilité pécuniaire personnelle, pour la transférer sur l’élu, soumis à la cours de discipline budgétaire et financière.
Cette mesure, de simple logique, qui avait pour mérite de mettre l’élu devant sa responsabilité, a calmé les gesticulations de beaucoup. La Cour des Comptes, via les CRC, à a connaître un nombre minimes d’usage du droit de réquisition.
Le rapport qui vient de sortir, analyse les aides économiques aux entreprises, mais qui peut le plus peu le moins.
C’est le même maquis, s’agissant des subventions aux associations, des financements d’investissements des syndicats intercommunaux, des fonds de concours, ou plus simplement du soutien de l’action sociale ici ou là. La Cour, dont ce n’est pas le rôle, ne tire pas la première leçon, la trop grande profusion de collectivités superposées.
Le denier public celui manié par les différentes collectivités, territoriales ou locales, sort de la poche du contribuable. Il doit dés lors être optimisé.
Lors du récent congrès des Maires de France , le 1er Ministre, après le Président de la République, a évoqué la fiscalité locale, autre embrouillamini, et sources d’inégalités criantes. Mais tout est dans tout et réciproquement, la fiscalité locale sera d’autant plus juste et utile, que son utilisation dans les financements sera claire et non redondant.
Juste un dernier chiffre et nous allons sortir le sécateur : 5000 ! ... C’est le nombre d’aides et d’allocations variées servies par les collectivités publiques aux entreprises.
Richard HASSELMANN
Sources
Cour des comptes
AMF
Ministère des Finances
Wikipedia
Vous connaissez bien la matière.
RépondreSupprimerVous devez donc savoir que les bases d'imposition, sont fixées en fonction des déclarations ou des non déclarations des propriétaires.
une commission communale des impôts locaux est ou était censée classér les habitations.lieu de nombreux petits arrangements.Si l'on prend la peine de tout remettre a plat, on va découvrir des inégalités criantes.Il faut réfléchir a une autre forme de fiscalité locale, vaste chantier.
Merci pour l'heure, nous viendrons de plus en plus nombreux, voir l'heure qu'il est sur votre BLOG.
RépondreSupprimermerci aussi pour vos liens dans le texte qui permettent de rafraichir la mémoire et soutiennent bien vos propos.C'est amusant de revoir le contenu des lois DEFFERRE et ce qu'il en est advenu!
@anonyme,
RépondreSupprimerVous me paraissez également bien connaître la cuisine interne de la fiscalité locale. ce sera un chantier lié a la réforme de l'ETAT et à l'achévement de la régionalisation.il faut rapprocher le calcul et la levée d'une fiscalité de proximité.A cet égard les services du cadastre qui veillent aux bases d'imposition ne sont pas assez étoffés.
@LOGIC
C'est le Webmaster qui illustre et enrichi nos billets par les liens.
Voilà pour la forme , car il faut rendre a CESAR.
Sur le fonds, effectivement les lois DEFFERRE sont à relire et on constatera qu'on n'a pas été au bout, comme on est loin d'avoir été au bout de l'esprit de la Veme république s'agissant de la déceltralisation.
Pensez vous, comme vient de le dire S ROYAL que le fait que les Régions soit majoritairement détenues par le PS soit un frein a une remise à plat de l'organisation territoriale?
RépondreSupprimer@Anonyme,
RépondreSupprimerj'ai entendu cette remarque de mme ROYAL, elle ne pouvait pas se priver de cette pique.
Sans lui faire offense je crois que le mal est plus profond.
Le pouvoir ne sait plus ou donner de la réforme .N'ayant aucune logique cohérente, il ne prend pas les choses par le bon bout.