De l'utilité des jurés citoyens ?

Libr'acteurs a le plaisir de vous proposer la contribution extérieure, d'un professionnel, sur un thème "sensible".

Il s'agit de Mireille Perrot Tomsett, magistrat honoraire au TGI Nanterre, qui a acceptée de répondre à nos questions sur " les jurés citoyens ", cette nouveauté de la justice française.

Voulus par Nicolas Sarkozy, les jurés citoyens (ou populaires) vont voir le jour. En effet : " (...) le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs (...) " En conséquence : " (...) Des citoyens seront amenés à siéger aux côtés des magistrats dans les tribunaux correctionnels, les chambres des appels correctionnels et les juridictions d'applications des peines (...) " - Source Net Iris

Commentant en février 2011, le futur projet, le Président de la République déclarait : " (...) c'est vous qui donnerez votre avis sur le quantum des peines à appliquer à tel ou tel délinquant qui passera devant vous (...) Il y aura des magistrats professionnels et, à côté d'eux, des habitants du département (...) la justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français"

Libr'acteurs : Mireille Perrot Tomsett, ce nouveau système va t-il accélérer les procédures ?

Mireille Perrot Tomsett : La réponse est Non. En effet, il faudra former les jurés, les recruter périodiquement et les contrôler !

Libr'acteurs : Selon vous qu'est ce qui a motivé les choix du gouvernement et quelles vont en être les conséquences ?

Mireille Perrot Tomsett : Les choix sont à la fois économiques et politiques. En effet, les magistrats coûtent cher si l’on conserve le principe de la collégialité (Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble ) Or, reconnaître qu’un magistrat unique peut en remplacer trois c’est : " se prendre Les pieds dans le tapis " !

Donc : Moins de recrutement de magistrats, mais plus de citoyens rémunérés sur des bases ... à déterminer. Dois t-on définir que la valeur de chaque citoyen juré puisse dépendre de son statut professionnel, ou être égale pour tous ? Importante question, à mon sens, notamment pour les chômeurs !

Libr'acteurs : Dans cette affaire, les magistrats sont-ils responsables de leur sort ?

Mireille Perrot Tomsett : A mon sens non. Néanmoins, mais leur formation l’est. On pourrait dire qu'ils ont été « énarchisés », dans la mesure où ils ont été formés de l’université à l’école de la magistrature, sans jamais prendre aucun risque financier. D'où un certain formatage et l'habitude d'un fonctionnement totalement hiérarchisé.

Libr'acteurs : Que pensez-vous de l'action des politiques face au corps judiciaire ?

Mireille Perrot Tomsett : Il faut d'abord se rappeller qu'il existe deux types de magistrats. Si les magistrats du siège ont pris l’habitude d’affirmer leur indépendance statutaire, les magistrats du parquet (dont la fonction a été remise en cause par la cour européenne des droits de l’homme) dépendent de l’autorité du Ministre de la justice, contre le principe de la séparation des pouvoirs.

Ce qui est regrettable, c'est qu'au lieu de trancher une fois pour toute le statut des uns et des autres et de les dissocier, les politiques préfèrent valoriser le bon sens populaire et engager les citoyens à canaliser les sentences des juridictions correctionnelles.

Libr'acteurs : En fin de compte, pour vous, c'est une bonne ou une mauvaise réforme ?

L’expérience du jury au criminel est satisfaisante, alors, pourquoi ne pas l’adopter en correctionnelle. Mais dans ce cas, remettons le parquet à sa juste place. Car, si la représentation de la société est une mission publique ( dépendant du ministre de la justice) ses agents sont donc des fonctionnaires ou des administrateurs civils.

A mon sens, pour que le pouvoir judiciaire existe, il doit être uniquement représenté par des magistrats du siège, indépendants et inamovibles. le pouvoir judiciaire n'existe pas , seule l'autorité judiciaire est constitutionnellement reconnue.

Merci Mireille Perrot Tomsett


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Public Sénat

Mandats et votes : Notre réponse, le chant des Cumulards

Depuis plusieurs années, dans le prolongement d’une proposition de loi organique portée par Christian BLANC, nous avons œuvré pour le non cumul des mandats.

Lors de ses vœux aux acteurs ruraux le 14 janvier dernier, Le Président de La République a redit son hostilité au mandat unique, arguant contre toute logique d’un risque de professionnaliser le législateur, et estimant que la mise en œuvre des conseillers territoriaux était de nature a régénérer la représentation démocratique.

S’agissant du cumul des mandats : Maire, conseiller général, député, Président d’Etablissements intercommunaux, s’agissant de longévité politique, nous avons à faire a un expert qui a fait le tour de la question.

Nous n’arrivons pas a comprendre pourquoi La France est le seul pays démocratique ou supposé tel, ou les mandats sont cumulés, la longévité politique est la règle, ou l’élu condamné revient aux affaires, et enfin le seul pays ou les professions libérales et fonctionnaires trustent les mandats.

OUI, Monsieur Le Président, un Parlementaire national qui ne portera que cet unique mandat, a l’Assemblée ou au Sénat, sera un « LEGISLATEUR CONCERNE ET RESPONSABLE». Il sera un temps, un citoyen, choisi pas la collectivité, pour consacrer sa conviction a la rédaction de la loi, à la surveillance de sa mise en œuvre et de son respect.

OUI, Monsieur le Président, il sera au cœur des réalités locales s’il le souhaite. Nous pensons que des mandats de simples conseillers municipaux, ou intercommunaux, sont compatibles et donnent accès aux réalités .Nous pensons aussi que le parlementaire national, investi dans la vie associative locale, trouvera également là un lieu d’observation privilégié.

OUI, Monsieur le Président, nous pensons que vos Conseillers territoriaux, ne constituent pas la panacée. En resserrant le nombre de mandats, et en n’éradiquant pas dans le même temps le cumul, vous concentrez au profit des appareils de partis et vous confisquez la vraie démocratie. C’est vrai que cela facilitera, le caporalisme, mais qu’en sera –t-il de la mixité, de la diversité sociale et ethnique.

LIBR’ACTEURS réaffirme son opposition au cumul de certains mandats et son plaidoyer pour l’émergence d’un statut de l’élu ambitieux.

Nous pensons que la vie de tous les jours, dégage les échelons de simple bon sens :

*L’élu communal ou intercommunal.
*L’élu territorial (la région paraît être le niveau adéquat)
*L’élu national, porté par le citoyen à l’ASSEMBLEE, et par les élus territoriaux au SENAT
*L’élu Européen.

Mieux qu’un long discours, et comme « en France tout se termine par des chansons » LIBR’ACTEURS va proposer au plus grand nombre dés la semaine prochaine, en illustration, LE CHANT DES CUMULARDS.

Nous ne doutons pas que la communauté des internautes et les médias libres, les vrais, auront à coeur d’en faire le tube des régionales.


Richard HASSELMANN.

Le bout du chemin !

Avant de mettre très prochainement en ligne "LE CHANT DES CUMULARDS", nous répondons aux questions de ceux qui nous font l’amitié de suivre notre démarche, et qui savent que nous sommes investis dans la création de Terre Démocrate

Nous nous efforçons, modestement, d’écouter et d’entendre des citoyens, pour dégager 10 propositions innovantes, dans des secteurs jugés comme prioritaires. Nous essayons aussi, et toujours modestement, d’être un lieu de pédagogie, pour rendre le citoyen acteur de son destin.

Le rapport de la Cour des Comptes 2010 qui vient de tomber, et la situation de quasi banqueroute de la Grèce, fournissent, me semble-t-il une opportunité.

La Cour des Comptes pointe une dette publique à 77% du PIB en 2009, et prédit 100% en 2013 ! Dans le même temps on s’aperçoit que les investisseurs maintiennent leur confiance aux Etats vertueux, au rang des quels figure encore la France mais pour combien de temps.

Un Emprunt d’Etat a 10 ans à un rendement de 3,50%, contre 3,17% en Allemagne ou 3,60% aux USA.

La Grèce qui est mise en tutelle et dont les fonctionnaires pleurent dans la rue, affiche un déficit budgétaire de 12% à rapprocher des 3% du pacte Européen de stabilité. La France en est à 8% alors que la moyenne de la zone Euro est à 6 % et que l’Allemagne affiche 4% !

Mais ou voulez vous en venir me direz vous ?

Je veux simplement vous dire que cela ne va pas durer, que la capacité d’un Etat a s’endetter n’est pas sans limite, contrairement a ce que beaucoup croient. La France doit s’en persuader.

Je veux simplement vous dire qu’il est urgent de juguler et de contrôler la dépense publique. Le denier public est trop précieux, pour continuer à le voir galvaudé, là ou il n’a rien à faire.

Le citoyen doit exiger la mise en place de contre-pouvoirs forts, qui demanderont des comptes et délivreront « quitus » aux ordonnateurs publics qui engagent, ordonnancent et mandatent la dépense publique.

Si la révision générale des politiques publiques (RGPP) reste dans les tiroirs, si la Cour des Comptes demeure un « tigre de papier », alors la France rejoindra La Grèce et ne sera plus maîtresse de son modèle social.

Les remèdes à ce moment seront autrement radicaux, que ceux que nous pourrions prescrire aujourd’hui, quand nous sommes encore maîtres de nos choix, librement et lucidement consentis.

Nous ouvrons ce débat qui sera relayé également par Terre Démocrate et serons à l’écoute des idées et propositions qui viendront conforter et compléter nos travaux..

Outre les idées et propositions pratiques de mesures réalistes, nous allons comme des orpailleurs rechercher "1000 talents" de citoyens, pétris de convictions qui seront porteurs de notre vision collective pour les années a venir..


Richard HASSELMANN.

Bonneteau !

Pour les plus jeunes, rappelons que le bonneteau est un jeu de hasard, ou supposé tel, où le "bonneteur" escamote l’as (avec 3 cartes), ou le dé (avec 3 gobelets) devant le gogo, qui mise.

Le bonneteur, joueur de bonneteau, est assimilé au "bonimenteur", mais aussi au tricheur ou au filou, si l’on se réfère au dictionnaire.

Vous allez rire (jaune) c’est ce que m’inspire le taux du livret A ramené a 1,75% aux motifs d’une inflation ramenée a moins de 1% et à l’indexation de la rémunération du livret sur celle-ci.

Pour bien connaître ce domaine, nous sommes ici en filouterie avérée, et face a un mauvais coup porté une nouvelle fois au plus modestes.

En effet s’il est vrai, que quasiment tous les français ont un livret, qui n’est plus uniquement "Ecureuil," il est tout aussi vrai que pour les plus modestes c’est la seule épargne.

C’est la seule épargne, car ils n’en connaissent pas d’autres, parce qu’elle est disponible, et qu’elle est vantée comme la plus sure. Pour les plus fortunés, cette épargne est plus une tradition qu’une stratégie, l’essentiel est ailleurs, dans l’investissement défiscalisé, qui refleurit ici ou là, on va y revenir.

Il me revient que dans les années ou l’inflation était a 2 chiffres, la rémunération du livret A servait généreusement 8%, et les pouvoirs en place se gardaient bien d’indiquer la filouterie, générée par ce type de placement.

Le citoyen lambda comme au bonneteau, a continué à miser, et au moment où il a commencé à comprendre la règle du jeu, du différentiel entre l’intérêt servi et l’inflation, les Ministres intègres changent la règle. Dont acte, mais il y a mieux car tout est lié, dans le même temps, passe une loi (Loi SELLIER) sur l’investissement locatif.

Celle-ci succède aux dispositifs "Méhaignerie", "Besson", "Borloo," "Borloo populaire et de Robien recentré" etc ... qui n’accordaient qu’une défiscalisation au niveau des seuls revenus fonciers.

La nouvelle loi, fait mieux, beaucoup mieux, pour ceux a qui il reste de l’épargne en plus du Livret A. En effet si vous investissez, dans du locatif neuf, aux motifs qu’il relancer le logement et le lobby du bâtiment, la défiscalisation en forme de crédit d’impôt impacte directement le montant de l’impôt à régler.

Nous ne pouvons laisser cela en l’état, il faut aller au bout de la logique.

OK, pour ce nouvel avantage aux plus fortunés, mais à 2 conditions :

- Les loyers doivent être plafonnés à des niveaux acceptables, et contrôlés sévèrement.
- Les accédants a revenus moyens doivent être prioritaires, de manière a ne pas engorger les HLM, qui retrouveraient leur vocation initiale.

Merci, d’y réfléchir et de relayer, car c’est par de petites touches insidieuses comme celles-ci, qu’une politique de faveurs se met en place !!


Richard HASSELMANN

Fait social et horizon

A l’orée de cette rentrée permettez moi de livrer une réflexion que beaucoup vont considèrer comme partisane, alors que là n’est pas mon propos. Pour tout vous dire le PS m’emm……, alors que j’y compte de nombreux amis !

Cet amalgame hétéroclite de « has been », de revanchards et de faux jeunes opportunistes, fait le lit du statu quo, laisse émerger des avatars politiques dans l’extrême gauche et brouille la réflexion vraie.

Le congrès de REIMS, faute de sacre risque d’être un massacre pour certains, mais le temps sera perdu. Certains de nos visiteurs, sur ce blog, ou par messages personnels, m’ont demandé en quoi Emile DURKHEIM servait à ma réflexion.

L’auteur des « REGLES DE LA METHODE SOCIOLOGIQUE », prône une analyse systémique, en observant et en isolant « la chose ». A l’évidence les leaders du Parti Socialiste ne connaissent pas Emile DURKHEIM cela les aiderait !!!

Cela les aiderait à revoir leurs copies jaunies et à mieux cerner l’assise sociologique d’un parti qui manque à la fois d’une vraie vision programmatique et d’un leader charismatique et légitime pour porter le projet.

Je reviens à DURKHEIM qui écrit qu’un fait social est tout élément extérieur à lui qui contraint et s’impose à l’individu. On peut dire qu’il y a fait social dans le rejet par un grand nombre de la logorrhée du Parti Socialiste et de ces leaders éclatés. Il faut donc chercher ailleurs pour les idées comme pour le leader, c’est un vrai programme d’ici 2012 !

A défaut, une nouvelle donne sera comme l’horizon qui recule au fur et à mesure que l’on avance.


Richard HASSELMANN

Chiffonniers : La suite

Encore un petit mot, avant le baisser de rideau estival, pour permettre à nos lecteurs et visiteurs de laisser décanter et de comprendre ce qui se passe.

Vous avez vécu le crêpage de chignons par médias interposés entre le pouvoir et la candidate PS à la dernière présidentielle.

Vous avez suivi avec attention les algarades et ambitions pour la présidence du groupe PS à l’Assemblée entre le Maire de Nantes épris de caporalisme et un député avocat, qui pense, il est le seul avoir un destin national et prend goût au cumuls des mandats.

Vous avez écouté, les tractations de marchands de tapis, sur la réforme des institutions. Je ne touche pas au scrutin des régionales (qui par parenthèse ne relève pas de la constitution), j’inclus mon temps de parole et je passe par le référendum pour la Turquie, mais vous venez tous voter au Congrès, vous libérez un peu mon 49.3, et surtout vous ne vous étonnez pas que le cumul des mandats perdure et que l’organisation territoriale soit passée sous silence ...

Vous avez également relevé, l’addition d’amabilités entre le Président du Groupe UMP a l’Assemblée, Le Secrétaire général du même mouvement, un ancien premier ministre, un champion motocycliste, cumulard des Alpes maritimes.

Vous voudriez qu’on en reste là quand dans le même temps l’excellente Ministre des Finances, la technicienne qui sait des taux de croissance, commence par admettre qu’en 2008, 1,7% ce serait bien. Autre exemple du "VSV", vol sans visibilité, que nous avons déjà dénoncé, et querelle de soit disant experts qui, de fait, ne maîtrisent absolument aucun paramètre.

La solution est simple, au même titre que nous invitons nos lecteurs téléspectateurs, à ne pas allumer leurs téléviseurs lors de la cérémonie d’ouverture des jeux de PEKIN, en signe de rejet du régime, nous incitons l’électeur a sanctionner sans pitié lors des prochaines consultations électorales, tous les candidats, cumulard de mandats ainsi que tous ceux qui ont pris des positions fortes sur la croissance, le déclin du chômage, ou le retour de notre capitalisme anonyme à une probité sans faille !

C’est par la qu’il faut commencer, et c’est a ce prix que nous pourrons passer à autre chose, avec lucidité et courage.


Richard HASSELMANN

Vieillissement et financement

Une société qui se targue de proposer l’un des modèles sociaux les plus aboutis se trouve bien dépourvue quand l’âge s’accentue !

En effet outre un ratio de dépendance, bien nommé (rapport entre actifs et inactifs) qui se dégrade fortement, l’allongement spectaculaire de la vie crée la cinquième branche ou risque : la dépendance, que nous appellerons simplement : une ardente obligation.

Cette ardente obligation pour une société qui veut continuer à se regarder dans une glace et qui ne connaît pas, les modalités japonaises de « LA BALLADE DE NAYARAMA » doit conduire à de l’imagination.

Il est effectivement impossible de voir financer la dépendance par la seule solidarité publique, sauf pour les plus démunis, après lecture de tous les revenus et patrimoines et par mise en œuvre de seuils progressifs contributifs.

Dés lors il faut trouver, une solution innovante qui conforterait les solidarités intergénérationnelles en répondant au défi de la dépendance, en le liant a celui de la croissance et de la moralisation du capitalisme.

Nous avons œuvré il y a plus de 20 ans à la promotion des premières retraites individuelles par capitalisation indexées, par le biais d’unités de compte, sur un patrimoine (pierre et forêt)

Ce produit baptisé ASSURIMMO, porté et conçu par la CNP, a été souscrit à titre individuel, mais est également entré dans des montages en "sur salaires" proposés pour fidéliser des cadres ou hommes clés.

S’agissant du financement de la dépendance, il y a moyen de réactualiser ce concept, en révisant simplement les paramètres d’indexation, pour dégager une meilleure sécurité à moyen et long terme.

A l’heure ou l’on veut faire de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain à la Française, voilà une mission trouvée. (En savoir plus sur l’article du Monde du 4/0/08 )

Le citoyen est invité à participer à la constitution de ce fonds national, géré par la CDC, mais piloté stratégiquement par un « tiers de confiance » (type haute autorité dédiée)Ce fonds s’investi d’une part, dans des entreprises ou le capital vertueux, accepte de voir cantonner sa rémunération, quelle que soit la performance et d’autre part dans l’aide à la création d’entreprises dans des secteurs porteurs éco-compatibles.

Les performances dégagées, viennent rémunérer l’épargne dépendance confiée, disponible pour une sortie exclusivement en rentes ou prestations.

En effet si ce type de montage est assorti de facilités fiscales, il doit être exclusif de toute notion de capital décès. La dépendance concerne le vivant et uniquement lui et ses aidants naturels.

Dans un domaine aussi sensible que celui-là, avec des coûts exponentiels aussi surs, la notion de fonds perdus paraît pouvoir être acceptée.

Ce sera également le moyen de financer, la répartition et évitera de creuser encore les inégalités, à la seule aune du patrimoine et de la réussite matérielle.


Richard HASSELMANN

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AFP/Nice Matin

Leurres !

Merci a tous ceux, qui par messages personnels nous invitent à nous saisir de tous les sujets d’actualité et ils sont nombreux.

Il est évident que LIBR’ACTEURS a mené et mène une réflexion sur l’ensemble des thèmes constitutifs d’un projet politique global. Nous pourrions vous parler des 35 heures, de la laïcité, et même avec une certaine expertise de l’équipe de France de Raymond Domenech !

Il reste que nous avons choisi de centrer nos messages, contributions et actions sur des thèmes forts, qui à nos yeux sont des préalables à tout le reste.

*La conscience de la terre.
*La rénovation de notre vie démocratique.
*Les solidarités intergénérationnelles.

Trois axes, qui déclinés, touchent au quotidien du citoyen et englobent les ingrédients d’un vrai projet.

Dans ce cadre, nous voudrions tirer la sonnette d’alarme sur les dérives du crédit a la consommation, au moment ou celle-ci s’essouffle, et ou le pouvoir pourrait être tenté de la doper (la consommation) avec une vision a court terme.

Il faut savoir que plus de 50% des ménages ont un crédit, accordé sans aucune précaution, et que le taux d’endettement des français atteint un niveau record (Source l'Expansion)

C’est à nos yeux un leurre parfait que de faire du crédit à la consommation un marché, enjeux de toutes les innovations, car le contexte a changé. Il ne faut pas, ou plus, encourager la consommation, il faut l’éduquer, la cantonner, la réorienter.

On ne peut pas dans le même temps, solliciter le citoyen pour ses dépenses de santé et de protection sociale, et l’inciter à dilapider son denier dans des consommations futiles ou somptuaires, facilitées par le crédit, le rachat de créances ou autres miroirs aux alouettes.

Si un crédit mérite d’être mis en place par un vrai « tiers de confiance », gestionnaire d’un fichier central du crédit sur le modèle du FICOBA (fichier des comptes bancaires), ce serait peut être un crédit pour permettre de se soigner. Ce serait peut être un crédit pour permette de s’éduquer, voilà un vrai programme.

Il faut sortir d’un schéma, ou la mesure de l’inégalité matérielle, est l’indicateur de la réussite de l’un et de l’échec de l’autre.

Cette lecture est dépassée et, il faut l’espérer, sera de plus en plus niée par les générations nouvelles.

C’est en tout cas l’une des ambitions de LIBR’ACTEURS !

Bibliographie
Fédération française bancaire - Comportements des Français à l'égard du crédit
La finance pour tous - Dossier de l'observatoire de l'épargne européene
Code de la consommation - De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers - Lexinter
Le surendettement en question - SOS.net

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Alter.be

Richard HASSELMANN

Méthode COUE !

L’un de nos visiteurs internautes pointant avec justesse le moral en berne de français, le pessimisme des patrons et les admonestations de Bruxelles, s’étonnait d’entendre un Premier Ministre confiant et un Président relativisant.

Son message comportait une demande d’explication. Nous sommes sensibles à cette marque d’intérêt, et nous avons une explication. Elle n’engage que nous, mais elle explique le pourquoi de LIBR’ACTEURS, et les objectifs que nous sommes fixés.

La France est le seul pays au monde ou la classe politique qui cumule les mandats et fait métier de la politique, est issue en large partie d’une école, qui ouvre soit, les portes de la haute administration, soit les portes des plus hautes fonctions politiques, soit celles des grandes entreprises et institutions.

On a parlé de pensée unique, on aurait pu parler de "consanguinité", ou de "solidarité de caste", car c’est de tout cela dont il s’agit ! En quoi cela nous pénalise me direz vous ? Cette identité d’origine, cette identité d’ambitions personnelles individuelles, cette solidarité de corps et de castes, conduisent, face aux problèmes posés, à l’utilisation de grilles de lecture identiques, et une incapacité à éclairer les défis avec un œil et un angle innovants.

Je sais, nous sommes le pays de FONTENELLE qui disait : « Pour trouver la vérité, allez à l’ opposé de la multitude ». Attention chez nous, cela veut dire, nous aurons raison contre le monde entier ! Encore faudrait-il pour cela, que face a la multitude, nous n’ayons pas non plus notre multitude "franchouillarde" de politiciens/technocrates.

Les chiffres et les données sont têtus, nous continuons à dire que dans un pays ou le déficit budgétaire est la règle depuis 35 ans, ou en 2008 nous serons sur un delta de l’ordre de 40 milliards d’€, il y a le « feu au lac »

Au train ou vont les choses, on nous annonce un retour à l’équilibre en 2012, là ou Bruxelles magnanime fixait 2010.C’est très, très mal parti !

Alors oui nous pourrions vous donner nos préconisations, sur la santé, les retraites, la redevance pour financer l’audiovisuel public, mais fidèle a notre ligne, nous commençons par le commencement, et nous enfonçons le clou :

FIN du CUMUL de CERTAINS MANDATS, passage obligé pour réformer l’ETAT et l’organisation administrativo-territoriale du pays, préalable à une vraie révision générale ambitieuse de politiques publiques.

Voilà aussi pourquoi nous pointons, l’échéance des régionales de 2010, point de rencontre, du cumul des mandats, pour une collectivité (la région) a l’utilité incontestable, car pertinente en taille et en proximité pour mettre en œuvre l’action, qui changera de notre sempiternelle réaction, et aura en perspective palpable 2012.

Que tous ceux et celles qui partagent cet agenda, rejoignent LIBR’ACTEURS. Il y a du travail !

Richard HASSELMANN

Crédit et sources Wikipedia
France Politique
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Coulisses de Bruxelles

« Beta site »

Il n’étonnera pas ceux qui nous font l’amitié ou l’honneur de nous lire que LIBR’ACTEURS soit attentif à l’aménagement du territoire.

Notre mouvement a son siège à Longpont sur Orge, fief d’une certaine N.K.M (Nathalie Kosciusko-Morizet) et est né d’une divergence d’affinités politico stratégique avec un certain Christian BLANC nouveau Secrétaire d’Etat en charge du développement de la région capitale.

Enfin et a titre personnel je suis proche de Corinne LEPAGE , qui fait montre de lucidité dans les questions d’environnement et de développement éco compatible.

Les récentes et premières déclarations du Secrétaire d’Etat nous conduisent à penser que le sort réservé au plateau de Saclay devrait être exemplaire au niveau de l’ardente obligation qu’il y a, a concilier développement durable et optimisation d’un pôle de compétitivité dont l’excellence est incontestable.

Démarche exemplaire car le plateau de Saclay, concernant l’Essonne et les Yvelines est un haut lieu de la recherche, de l’enseignement supérieur et des Nouvelles technologies, mais également l’un des plus beaux espaces naturels et agricoles de la Région Ile de France, en immédiate proximité de Paris.

Nous attendons la traduction de la lettre de mission qu’aurait reçue le Secrétaire d’Etat, pour une vision d’abord, un projet ensuite, et enfin et surtout une gouvernance innovante, associant toutes les sensibilités. Il y a sur ce secteur, place pour des initiatives intelligentes et exemplaires.

Il faut marier ici l’agriculture avec l’avenir. Mieux qu’ailleurs les ressources agricoles présentes doivent permettre de montrer, comme nous l’avons déjà écrit que la France est digne d’une exception "AGRI-CULTURELLE"

Cela commence par une sensibilisation des jeunes, toutes filières confondues, aux défis que propose une croissance éco compatible. Le plateau de Saclay est le "Beta site" rêvé pour une telle ambition.


LIBR’ACTEURS entend y apporter sa pierre.


Richard HASSELMANN

Crédits sources et copyrights
20 Minutes
Saclay scientipole
Le site du Minsitère de l'Ecologie, de l'énergie et du développement durable
Le site du Premier Ministre
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INRAP

L’économie marchande a besoin de l’ESSOR

L’économie sociale et solidaire vise deux objectifs : créer des emplois productifs et démonter que la logique marchande a besoin d’alternatives en forme de contre poids.

La crise financière actuelle n’aurait pas du être une surprise. Elle découle assez directement d’un malheureux et prévisible concours de circonstances : les épargnants ne savent pas quoi faire de leur argent, ils en attendent des rendements excessifs, pendant que nos sociétés carburent à crédit dans une course poursuite qui finira par avoir une fin.

Dans ma position d’observateur de terrain, je vois le lien avec la question de l’emploi : un meilleur partage de la valeur ajoutée, une rémunération plus élevée du travail et un taux de chômage inférieur conduiraient probablement à un fonctionnement plus « naturel » de l’économie qui s’épargnerait alors la « perfusion du crédit ».

« On a tout essayé contre le chômage ! ». Pourtant nous devons trouver la solution qui, admettons le enfin, ne viendra pas de la croissance, du moins celle que nous avons connue depuis la dernière guerre mondiale. Je m’autorise donc à livrer ici ma réflexion sur l’évolution de l’emploi pour indiquer ensuite en quoi l’économie sociale et solidaire pourrait être une réponse à défaut d’être la réponse.

En matière d’emploi, le constat est simple. Ceux qui travaillent, de moins en moins nombreux en valeur relative au demeurant, doivent travailler toujours plus et toujours plus dur. Les autres ont de moins en moins l’espoir de travailler un jour, et encore moins d’avoir un job correct. Dans une économie de plus en plus technologique, complexe, sophistiquée et compétitive, il devient de plus en plus difficile d’être un acteur à la hauteur. C’est ce que vivent à des degrés divers tous les pays occidentaux. Le fossé se creuse.

Conséquence logique, les « hautes compétences » et les performances se paient de plus en plus cher, engendrant des écarts de revenus croissants exacerbés par un capitalisme financier anonyme qui tourne en vase clos avec la complicité de ces « travailleurs dorés » et de leurs fonds de pension.

Cette redoutable logique ne s’apaisera pas d’elle-même. C’est en ce sens que je crois aux vertus de l’économie sociale et solidaire, l’ESSOR si l’on m’accorde le droit de lui rajouter le terme « responsable ».

Je suggère qu’une offre de biens et de services « moins sophistiquée, plus rustique » soit à même de répondre, grâce à l’emploi de travailleurs moins performants, à l’attente d’une clientèle mal satisfaite, clientèle de condition modeste et clientèle en quête de simplicité, de proximité et d’humanité.

Par conséquent, je suggère même que l’ESSOR soit le choix de certains travailleurs, y compris les mieux formés, pour une économie plus apte au lien social que les grandes organisations technocratiques de l’économie libérale avec leurs frais généraux souvent somptuaires et leurs super dividendes. A côté de la nécessaire fonction publique, à côté de l’économie « purement » marchande, réservons une place à part entière à une troisième logique, celle du « tiers secteur ». Ils s’enrichiront d’ailleurs dans les échanges mutuels.

Il nous faut, bien entendu, la volonté politique de le faire avec les mesures incitatives indispensables. Il nous faut aussi, à nous citoyens trop souvent schizophrènes et adeptes de l’addiction consumériste, ce désir d’être et de vivre parfois autrement.


Jean-Louis VIRAT
Expert-comptable et chef d’entreprise


Article également publié dans la revue Interdépendances, revue du Groupe SOS

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ISEAM

Mandats, collectivités et cumul

Le lecteur sait que LIBR’ACTEURS fait de la régénération de la classe politique, la « mère de toutes les réformes » le « verrou qu’il faut tirer » pour espérer réformer en profondeur et durablement ce pays. Bien que l'on entende, de façon épisodique, des voix s'élever à droite comme à gauche pour s'opposer au cumul comme Christophe CARESCHE au Parti Socialiste ou Hervé de CHARETTE à l'UMP :

Christophe CARESCHE député PS de Paris - Le 21 avril 2008

"Le cumul des mandats électifs ne s’est jamais aussi bien porté au Parlement. Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général.

Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l’absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l’essentiel sur deux jours par semaine.

La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n’avait pas manqué de relever en précisant : «L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l’interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique».

Le président de la République et le gouvernement n’ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats ... / ..." Source Libération

Hervé de Charette de son côté a plaidé pour "un renforcement du Parlement en prenant trois mesures "très simples" : diminuer le nombre de parlementaires car "il y en a trop", "réduire le cumul des mandats" et "rendre au Parlement la maîtrise de son ordre du jour". Source AFP

Ne rêvons pas, à de très rares exceptions, il y a une solidarité objective entre tous les élus, pour protéger leur pré carré. Nous ne reviendrons pas sur la loi votée en fin de dernière législature aux termes de la quelle un député non réélu, touchera désormais pendant 60 mois une indemnité mensuelle nette de 5178, €. 60 mois c’est 5 ans, une législature, cela permet d’attendre le prochain tour, pour essayer de remonter dans l’assiette au beurre !

Mais en fait, en jouant habilement sur la profusion des mandats disponibles, cumulables et indemnisés, l’élu à vie, peut survivre. Comme l’a écrit récemment un chercheur du CNRS, par ce biais la politique peut devenir un métier lucratif.

On vous dit que le cumul des mandats locaux simultanés est limité a 2. C’est vrai, mais on oublie de vous dire que les fonctions de Présidents, ou vice-présidents des intercommunalités ne sont pas concernés.

On peut citer l'exemple du Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale : Jean-François Copé, qui cumule 5 fonctions

Jean-François Copé est Député de Seine-et-Marne, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Maire de Meaux et président de la communauté d'agglomération. Certains ajouterons que depuis peu, il a également accepté un poste d'avocat à temps partiel dans un cabinet d'affaires. Cette dernière fonction (si elle ne dépend pas d'un mandat électif), pose la question de la disponibilité de l'élu face au temps complet réclamé par ses mandats nationaux ou locaux.

Néanmoins, il faut savoir que l'UMP n'a pas le monopole du cumul et que de trop nombreux cas existent dans tous les mouvements ou partis politiques toutes tendances confondues. Pour en revenir à l’intercommunalité, elle explose et constitue désormais le vrai pouvoir local, et cela explique aussi pourquoi nous pensons que l’échelon départemental a vécu.

Un excellent article du journal Les Echos du 20 mars 2008 situait l’importance du phénomène

"91,7% des 36782 communes de France sont impliquées dans un groupement intercommunal, qui va de la communauté urbaine, à la communauté de commune, en passant par la communauté d’agglomération et autre syndicat d’agglomération nouvelle (SAN). Ces collectivités, ont leur fiscalité, leur personnel, et des mandats à cueillir ou à conserver, dans des suffrages indirects, loin des yeux du citoyen électeur ... / ..."

Les élus adeptes du cumul ne cessent de nous répeter qu'il est indispensable pour un élus national de détenir un mandat local pour ne pas se "couper du terrain". Partant de ce principe, entre les communes, les communautés de commune, les cantons, les départements, les régions, les coûts sont exponentiels sans pour cela donner de meilleuisr résultats en termes d'efficacité.

Etonnez-vous après cela que nous ayons du mal "à lire" les responsabilités et à découvrir sur un panneau de travaux la multitudes des collectivités qui financent. L’ennui c’est que toutes financent, mais la source est unique : Le citoyen !

Si certain pensent que notre propos est une "charge" anti démocratique, nous tenons tout de suite à les rassurer. Nous n'avons jamais cherché à stigmatiser les élus. Nous nous bornons à dire et à montrer que cette situation, exception française, est pénalisante à tous égards et qu’il faut y mettre fin sans faiblesse


Les Libr'acteurs

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Doublet

Vous avez dit "des ... informations" ?

Dès la création de Providentielle 2007 le blog qui a précédé celui des Libr'acteurs, nous avions attiré l'attention des français sur les possibilités de dérives en ce qui concerne la libre expression des citoyens et des media.

Qu'avons nous entendu et découvert le 7 mai

"Le chef de l'Etat a accusé les médias de ne pas avoir assez relayé la condamnation de Ségolène Royal pour refus de paiement de ses anciennes collaboratrices. La cour d'appel de Rennes a donné raison le 10 avril à deux anciennes attachées parlementaires de Mme Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés.

M. Sarkozy a reproché à L'Express, au Parisien, à l'AFP et au Journal du Dimanche de ne pas avoir assez développé cette information sur son ancienne rivale. Des propos jugés "infondés" par Vincent Régnier, directeur des rédactions du Parisien, jeudi 8 mai.

Le président de la République, qui fait la "une" de Paris Match du 7 mai avec son épouse, a aussi critiqué Marianne, qui titrait "Putain, 4 ans..." son numéro du 3 mai. "Dans un pays où il n'y a plus d'opposition, la presse s'attribue la fonction d'opposition", a estimé M. Sarkozy, selon la députée du Val-de-Marne, Marie-Anne Montchamp, citée par l'AFP.

Ces critiques ont été appuyées par l'UMP. Celle-ci a, une nouvelle fois, accusé, mercredi soir, l'AFP de "censure" pour ne pas avoir diffusé son communiqué sur la condamnation de Mme Royal. L'UMP a regretté "que, sous couvert d'une ligne éditoriale, l'AFP censure un parti politique".

Ces critiques ont été réitérés par l'UMP à l'exception notable de certaines figures dignes d'interêt.

Nous n'oublions pas non plus que le 1er mai, : " ... / ... Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, avait déploré, par lettre ouverte au PDG de l'agence, Pierre Louette, l'absence de reprise d'un de ses communiqués contre Mme Royal. Le lendemain, la Société des Journalistes (SDJ) de l'AFP avait dénoncé des "tentatives de pressions politiques", rappelant que cette affaire avait été largement couverte. Les syndicats de l'agence ont aussi dénoncé ces "pressions" Source Le Monde et Romandie

Doit-on considérer dans ce pays, que seuls les communiqués d'un camp (surtout celui du chef de l'Etat) soient élevés au rang de priorité nationale ? Nous évoquions dans un de nos articles la notion d'exemplarité du débat politique que les français appelent de leurs voeux. Ces propos ne nous semblent pas aller dans ce sens.

Comme nous l'écrivions il y a peu dans l'article "BONSOIR" : "Le fonds est autrement plus préoccupant, nous en avons tiré a chaud, et désormais a froid,un sentiment de profonde compassion ou de commisération pour un homme qui, de toute évidence, NE SAIT PLUS A QUELS SAINTS SE VOUER !!

Depuis le début de l'ascension de l'hôte de l'Elysée, pour avoir suivi depuis très longtemps sa trajectoire personnelle et son appétence pour le pouvoir, nous ne figurons pas au rang de ses hagiographes ... / ... "

Dans un autre article intitulé : "Déficit public : dérives et irresponsabilités" , nous écrivions que : "l'INSEE a confirmé, le 28 mars, que le déficit public de la France s'élevait pour 2007 à 50,3 milliards d'euros. Cela représente 2,7% du PIB, alors que le Président Sarkozy s'était engagé en juillet dernier sur 2,4% auprès de nos partenaires européens. Notre crédibilité n'est pas seulement écornée auprès de ces derniers : elle l'est aussi auprès de nos créanciers"

Voila à notre sens des débats autrement plus importants pour l'avenir de notre pays. Nous parlions d'exemplarité. Etre exemplaire ne signifie pas être parfait. Personne ne l'est. Tout comme personne ne détient la Vérité absolue. Pour nous, l'exemplarité recouvre deux choses : d'une part, s'appliquer à soi-même les principes que l'on propose (a fortiori ceux que l'on exige des autres !). Il s'agit tout simplement de mettre ses actes en cohérence avec ses paroles. D'autre part, c'est montrer l'exemple, le chemin à suivre.

C'est pourquoi tant dans le domaine des interventions Présidentielles récentes que dans les actions destinées à donner un avenir à notre pays, nous resterons une vigie attentive. Nous voulons croire qu'avec nous, un grand nombre de citoyens, veilleront à l'indépendance de l'AFP, agence cinquantenaire que le monde (lui) nous envie.


Le Collectif Libr'acteurs

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Le Monde
Romandie

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Plantu

E comme EMPLOI et C comme CESURE

E comme EMPLOI

Laurent WAUQUIEZ, jeune, dynamique et brillant Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, est d’ores et déjà contaminé !

Il a certes reconnu que Manuel VALLS, autre pousse prometteuse, était lucide dans son approche nouvelle de l’économie, pour un … socialiste, mais dans le même temps s’agissant de l’emploi, il fait montre d’une frilosité désolante.

On propose a nos "RMISTES", a nos titulaires de l’ASS, et autres seniors « dispensés de recherche », des filières et canaux, administratifs et encadrés, là ou il faut ouvrir résolument les vannes à l’initiative individuelle, en la libérant des contraintes administratives immédiates.

Pour avoir, très récemment, dans un cadre associatif entendu, les idées et les freins pointés nous pensons, qu’il faut faire confiance.

Ouvrir sur 3 ans, a tout citoyen, qui en fait la demande expresse et motivée, la faculté de créer, son activité économique, sans autres contraintes que celle de se déclarer a un guichet unique et de déposer en fin d’année, un relevé des recettes tirées de la dite activité.

Au bout de 3 ans, période durant la quelle le RMI est maintenue, le créateur ferait son bilan de viabilité, et a ce moment là seulement, entrerait dans un cadre de cotisations sociales et fiscales aménagé et simplifié.

A défaut, il renoncerait, mais n’aurait plus la faculté qu’à une seule nouvelle chance sur un autre projet.

Il y a là, une réflexion a mener, a rapprocher des déviances et de l’échec relatif dans l’utilisation faite du Chèque Emploi Services Universel (CESU), qui dans de nombreux domaines est contre-productif, pénalise un certain artisanat, et sert de couverture à des activités et des opérateurs qui n’ont pas vocation a en bénéficier.


Richard HASSELMANN

C comme CESURE

Lorsque Jean-Louis BORLOO , alors ministre des affaires sociales, à instauré le CESU, on pouvait approuver l’initiative. Du moins dans son principe.

L’idée est effectivement bonne : Favoriser les services à la personne, les services de proximité et donc créer des emplois. Globalement, c’est juste.

Dans le détail, c’est injuste.

Globalement, c’est juste puisque le succès du CESU est incontestable. Mais, dans le détail, c’est injuste car ce sont toujours les mêmes qui en profitent prioritairement : les individus qualifiés et les sociétés du secteur marchand et leurs actionnaires qui ont su profiter immédiatement de la situation.

Or, ce qui est grave, au delà même de cette injustice, c’est qu’il sera d’autant plus difficile de faire marche arrière. Marche arrière pourtant indispensable si l’on veut pouvoir un jour affecter des moyens forcément limités là où il y en a le plus besoin, c’est à dire là où l’on peut et doit remettre au travail ceux qui risquent de n’y être plus jamais.

Comment une nouvelle fois ne pas réprouver cette politique de l’apparence et de l’illusion qui, au bout du compte, profite au plus fort et à l’ordre établi ?

Celui de la césure croissante de notre société.


Christian LIEBER

Génération égoïste

Nous avons érigé la solidarité entre les générations au rang de nos priorités, nous avons initié et animé, les actions pour sensibiliser le plus grand nombre sur le poids de la dette laissé à nos enfants et petits enfants.

Nous sommes de ceux qui pensons qu’il faut donner les clés aux trentenaires, sans condamner les quinquas, mais nous demandons à la grande majorité des retraités actuels un minimum de décence.

Si notre pays est là ou il est c’est de la faute de cette génération gâtée qui a fait MAI 68, et qui cela fait s’est endormie sur des lauriers qui ont vite fané.

Génération d’égoïstes, qui descend dans la rue pour sa retraite, et qui serait inspirée à penser que son « pain est cuit » et que sa longévité encombre le paysage !

Les « soixante-huitards » ont tout, les manettes, l’argent, le temps libre, étonnez vous après cela que le taux de suicide des sexagénaires soit en diminution de plus de 30% depuis 1980, alors que dans le même temps ce taux ai doublé pour les 25 ans !!!

La solution passe une nouvelle fois par la représentation nationale, par des élus jeunes, à tous les niveaux décisionnels .Le scrutin 2007 n’a rien arrangé, en 1981 38% des députés avaient moins de 45 ans, ils ne sont plus que 13%.

Il faut agir et agir vite, la retraite à 60 ans, est un non sens avec des vies qui se traînent égoïstement jusqu'a 80 ans et plus.

Nous n’avons rien contre tous ces rentiers heureux et repus, nous en sommes, mais nous demandons un minimum de décence.

Il faut rétablir des prélèvements conséquents sur les retraites les plus confortables. Il faut appréhender tous les revenus et les patrimoines, avant d’accorder à la légère certains dégrèvements, fiscaux et autres avantages tarifaires..

Il faut demander, gratuitement, aux séniors, un temps de service civique, pour qu’ils remplissent des missions sociétales vers les jeunes .Ce sera là une vraie discrimination positive, pour ouvrir, à certains jeunes qui le souhaitent ,des données dont leur milieu les prive.

Encore un mot, le budget des grandes écoles consomme prés de 40% des dépenses de l’enseignement supérieur, pour diplômer 2% de nos jeunes. Ce constat doit être rapproché et lié a un autre, l’argent collecté par les officines de formation est de l’ordre de 21 milliards d’€ par an.

Regroupons tout cela, au sein d’un établissement public dédié, et ouvrons a chaque jeune, à sa majorité un capital formation, qu’il pourra utiliser tout au long de sa vie professionnelle.


Richard HASSELMANN

"BONSOIR"

Ce simple titre pour donner un sentiment d'égards, omis par le Président de la République vis a vis de 12 millions de téléspectateurs et de journalistes "faire valoir" !

Il aura sans doute échappé a beaucoup que Nicolas SARKOZY a fait l'économie de cette simple petite marque de politesse, lors de son allocation télévisée de jeudi.

Nous n'irons pas plus avant s'agissant de la forme, bien que ce "pas de clerc" soit significatif.

Le fonds est autrement plus préoccupant, nous en avons tiré a chaud, et désormais a froid,un sentiment de profonde compassion ou de commisération pour un homme qui, de toute évidence, NE SAIT PLUS A QUELS SAINTS SE VOUER !!

Depuis le début de l'ascension de l'hôte de l'Elysée, pour avoir suivi depuis très longtemps sa trajectoire personnelle et son appétence pour le pouvoir, nous ne figurons pas au rang de ses hagiographes .Le visiteur internaute curieux relira différents billets commis sur PROVIDENTIELLE ou LIBR'ACTEURS. Nous disions depuis et redisions, en substance, que nul ne pourra dire qu'il ne savait pas !

Le Président est tel qu'en lui même, sans fards, assumant avec habileté des responsabilités vénielles de façades, pour mieux se défausser sur la conjoncture ou d'autres, de faiblesses de fonds.

Il reste qu'a nos yeux les vrais responsables sont les acteurs politiques de tous bords qui depuis des années se complaisent dans une démocratie de compromis et d'alternance convenue, avec la bienveillante connivence de syndicats dits....représentatifs !

L'avenir est ailleurs, sûrement pas dans la rue avec des lycéens manipulés par la frange la plus inepte de notre fonction publique, mais dans cette autre dimension de pensées et de propositions tissée par l'associatif politico-sociétal.

LIBR'ACTEURS entend être un acteur majeur de cette autre manière de bâtir une démocratie où la jeune génération, informée et responsabilisée, viendra aux affaires, avec au coeur et aux tripes un nouveau référentiel de valeurs.

Vaste ambition me direz vous!

Sans doute mais cela vaut la peine d'essayer en ce 21eme siècle qui débute.

Richard HASSELMANN

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Salvador DALI

Sondages, sons d’agés

Voilà en quelque sorte Nicolas Sarkozy « victime » de ce que nous cessons de dénoncer : la tyrannie des médias, des sondages et de la fausse démocratie.

Le voilà pris à l’un des pièges de son « système ». Après l’euphorie de 2007, la déprime de 2008.

Ce qui nous étonne, c’est la naïveté de ceux qui ont pu y croire et de ceux qui peuvent encore aujourd’hui penser que c’eut été différent avec Ségolène Royal.

Nous ne nous réjouissons pas de cet avatar inéluctable, même si nous ne cessons de dénoncer ce système depuis des années. Nous voulons simplement une nouvelle fois dire à nos concitoyens : « ouvrez les yeux ».

Dans un système gouverné par la course au pouvoir et à l’argent, celui de la loi des plus forts, où le toujours plus ne fait pas le bonheur, un système qui veille à endormir l’expression de ceux, toujours plus nombreux, qui s’y sentent mal, d’autant plus mal qu’ils ne voient pas le bout du tunnel, nous voilà, comme en mai 1968, dans une situation où, à force d’être sourds à l’évolution des esprits et des humeurs, c’est la rue qui explose. Pour le meilleur, mais aussi ... pour le pire.

Comme en mai 1968, faute d’avoir su anticiper, attendons nous à une explosion sans but et anarchique, à un cri du cœur désordonné et révolté, celui du refus et du « ça suffit ». Et si nous ne redoutons pas les turbulences, nous voudrions éviter la violence.

C’est pourtant ce que nous craignons. Alors que nous souhaitons que cette énergie qui sera alors mobilisée puisse s’adosser à une Vision, à un Projet qui soit autre chose qu’un « travailler plus pour gagner plus » ou encore qu’un « ordre juste ».

Nous pensons que nous sommes à la fin d’un monde que l’oligarchie "médiatico-politico-financière" voudrait nous faire passer pour la fin du monde avec ... la large complicité de ses « victimes », de ses serfs des temps modernes, pauvres ou riches.

Nous vibrons, oui nous vibrons, de nous faire entendre de nos concitoyens : nous ne ferons pas l’économie d’une approche environnementale, planétaire, économe, solidaire autant que responsable, de l’invention aussi d’une forme de simplicité, d’authenticité et de vigueur du lien social. Bref tout un état d’esprit qui s’accommode mal des ruptures turbulentes mais sans véritable lendemain constructif.

Oui, nous vibrons car nous espérons que nous saurons lâcher prise collectivement pour embrasser le Projet, nécessairement collectif lui aussi, qui peut nous entraîner dans une passionnante aventure.


Christian LIEBER

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DELIGNE

Déficit public : dérives et irresponsabilités

Retour vers le réel

L'avantage avec les finances, c'est qu'on ne peut pas tricher. Nul artifice possible comme la non-prise en compte des seniors que l'on « dispense » de recherche d'emploi dans le calcul du taux de chômage, ou comme la non-prise en compte des plaintes déposées après 6h00 le 1er janvier pour évaluer le nombre de voitures brûlées la nuit de la Saint-Sylvestre.

Non, avec les finances, les chiffres sont là, ne laissant pas d'autre choix à ceux qui manient la langue de bois en période d'élaboration de budget que d'admettre certaines réalités. Le rideau de fumée des promesses et des beaux discours des campagnes électorales se lève.

L'ensemble des Français, qu'ils aient été clairvoyants ou trompés, constatent amèrement les dégâts : l'INSEE a confirmé, le 28 mars, que le déficit public de la France s'élevait pour 2007 à 50,3 milliards d'euros. Cela représente 2,7% du PIB, alors que le Président Sarkozy s'était engagé en juillet dernier sur 2,4% auprès de nos partenaires européens. Notre crédibilité n'est pas seulement écornée auprès de ces derniers : elle l'est aussi auprès de nos créanciers. Nul doute que les investisseurs institutionnels ne manqueront pas de relever leur taux d'intérêt à notre égard, jugeant notre pays moins fiable que d'autres pays européens, avec lesquels ils pratiqueront des taux plus bas. Cela signifiera alors une diminution de notre pouvoir d'achat et de notre protection sociale...

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : De la poudre aux yeux !

Le 4 avril, Eric Woerth, le Ministre du Budget, a présenté les mesures décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'elles devraient permettre de réaliser 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011. Je ne sais pas si un éventuel durcissement des conditions de crédit envers notre pays a été pris en compte dans cette estimation. Ce que je sais en revanche, c'est qu'il n'est pas nécessaire de lire les 174 pages du rapport de cette RGPP pour comprendre que, en dépit de nos engagements clamés haut et fort, et malgré l'extrême nécessité d'y parvenir, nous n'équilibrerons pas nos comptes en 2012.

Les 50,3 milliards d'euros de déficit public de l'année 2007 s'ajouteront à nos 1200 milliards de dette et devraient générer environ 2 milliards d'intérêts annuels supplémentaires (sur la base d'un taux d'intérêt à 4%). L'Etat continue de dépenser chaque année 20% de plus que ce qu'ils gagne, et les dépenses des collectivités locales continuent d'exploser. Ces 7 milliards d'euros d'économies sur 3 ans serviront à peine à réduire le déficit !

Et encore, le rapport de la RGPP n'indique pas de manière précise les économies attendues de chaque réforme, et donc comment ces 7 milliards d'euros d'économie globale sont calculés. En se targuant de viser un gain de productivité de l'appareil de l'Etat compris entre 4 et 5%, le Président de la République oublie que les gains de productivité nécessaires pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques seraient plutôt de l'ordre de 20%. C'est d'ailleurs ce qu'ont réalisé les pays scandinaves et le Canada... que le rapport de la RGPP cite précisément en exemple !

Des efforts à sens unique

Pour relever de tels défis et engager une telle... rupture, nos dirigeants n'ont d'autres choix que de montrer l'exemple. Sur un bateau, le commandant affronte les mêmes tempêtes que son équipage. Il partage avec lui les bons moments comme les difficiles.

Ce n'est malheureusement pas la ligne de conduite de notre Président qui, reniant sa promesse électorale, n'a pas instauré de gouvernement « resserré », bien au contraire. Tandis qu'il s'est accordé une confortable augmentation de salaire avant même d'obtenir le moindre résultat (vous avez dit « salaire au mérite » ?), sa Ministre de la Justice défraye la chronique avec ses frais de représentation, et son ancien Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, n'a pas trouvé plus économique qu'un avion privé loué à 138000 euros pour participer à un « pot » à l'Elysée en janvier dernier.

Dans ce contexte, les discours moralisateurs que l'on commence à entendre, et les efforts conséquents qui sont en train d'être demandés aux Français pour se soigner ou pour faire vivre une famille nombreuse frisent l'indécence.

Avant de réduire l'accès aux biens et services de première nécessité aux Français, nos dirigeants feraient mieux, non seulement de s'appliquer à eux-même les efforts qu'ils imposent, mais aussi d'assurer un suivi rigoureux de l'efficacité des dépenses publiques. Par exemple, avant que l'Etat dote les collectivités locales de 69 milliards d'euros annuels, j'aimerais que l'on s'assure que deux structures d'échelon différent ne puissent pas dépenser l'argent public pour un même domaine de compétences, et que les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités terriritoriales et des communes vers les structures intercommunales s'accompagnent, soit de transferts de personnels, soit de diminution d'effectifs dans les structures concernées.

De même, avant que l'Etat dépense de nouveau 65 milliards d'euros d'aides annuelles aux entreprises, j'aimerais connaître l'usage précis qui en a été fait l'année précédente, et savoir pourquoi seulement 3% de ces aides sont consacrées à la recherche et 9% aux PME.

Un Parlement absent

Certes, les moyens dont disposent nos parlementaires pour effectuer leur mission de contrôle des dépenses publiques sont très limités, pour ne pas dire quasi-nuls. Mais ils portent l'entière responsabilité du vote du budget de l'Etat. Ce sont bien nos députés qui, chaque année depuis 34 ans, acceptent de voter un budget en déficit, conduisant à nos 1200 milliards d'euros de dette et nos 40 milliards d'euros annuels d'intérêts. Si nous n'avions pas ces intérêts à payer, nous pourrions financer la création de 120 crèches par jour, ou la construction de 60000 m2 de logements sociaux par jour...

Cette année encore, ils ont accepté le déficit du budget de l'Etat de 41,7 milliards d'euros que notre Président et notre Gouvernement « de rupture » ont osé leur présenter. Rien, absolument rien ne les y oblige. Sauf peut-être l'attente d'une investiture pour l'élection du moment (municipale, cantonale, européenne, régionale... : à vous de choisir !), ou la conduite à tenir pour se faire ré-élire (en France, les députés ont en moyenne 20 ans d'ancienneté dans les mandats) ?

Lien entre cumul des mandats et déficit public

Nous y voilà... Le cumul de mandats nationaux et exécutifs locaux constitue selon moi un véritable frein à la VRAIE Réforme de l'Etat dont notre pays a besoin, tant pour améliorer la qualité et l'efficacité des services publics que pour rétablir l'équilibre des finances publiques de fonctionnement. Il n'est pas surprenant que nos députés actuels, dont 90% cumulent plusieurs mandats, se montrent peu enclins à réduire le nombre de strates administratives. Et je ne parle pas des Ministres : la plupart d'entre eux se présentent aux élections législatives, municipales et cantonales alors même qu'ils sont en fonction ... !

Je considère que le temps et l'attention qui ne sont pas consacrés à l'exercice d'un mandat de Maire ou de député comme ils le devraient constituent un coût pour la collectivité. Le manque de sérieux ou de suivi accordé à un dossier, à une équipe, à un ... budget, se traduit fatalement par des erreurs, des approximations, voire de l'immobilisme qui grèvent peu à peu le déficit public.

Est-il normal que les élections municipales et cantonales de 2008 aient occasionné une « trêve parlementaire » de 6 semaines ?

Qu'elles soient conscientes ou non, les dérives et irresponsabilités qui ont généré notre déficit public sont issues d'un fonctionnement et d'une situation particulièrement complexes. Pour moi, réforme de l'Etat et non-cumul des mandats sont étroitement liés. L'un ne se fera pas sans l'autre. Ils devront être engagés simultanément. Et le problème du cumul des mandats ne peut être traité sans l'instauration d'un véritable statut de l'élu (et même d'un statut du candidat)

Libr'acteurs s'y attèle, et fera part de ses travaux le moment venu.


Lionel LACASSAGNE

Crédits, sources et copyrights
L'Express
La Tribune
Direction Générale des collectivités locales
Ministère du Travail
INSEE
Politique.net

Les Libr'acteurs réagissent

Notre mouvement a été voulu, créé et est animé par des citoyens d’origine et de sensibilités différentes, mais en parfait accord sur notre charte fondatrice. A l’heure ou des mesures économiques et sociales sont de nature à impacter le quotidien des français, il nous a paru opportun de livrer les REACTIONS de certains membres fondateurs - Richard HASSELMANN Président de Libr'acteurs

Réaction par Richard HASSELMANN

Les plus anciens se souviendront de cette formule : "Il importe de s’assurer que des associations sans but lucratif, deviennent lucratives sans but !!"

C’était il y a déjà plus de 20 ans au moment ou l’on essayait de maitriser la dérive des dépenses publiques .Nous avions repéré l’évasion du denier public par le biais de subventions diverses et variées,

Libr'acteurs est cohérent, il y a un fil conducteur a notre position, nos analyses et nos propositions, traduites depuis plus de 2 ans dans nos billets.

Nous enfonçons donc le clou. Si l’on veut vraiment maitriser le déficit du pays, mieux dépenser notre PIB (produit intérieur brut), l’orienter là ou il est le plus utile au plus grand nombre, il faut changer la motivation politique. Il faut qu’un citoyen qui brigue un mandat, soit animé par une conviction et un projet, et mettre fin ainsi a la démarche qui consiste à n’avoir pour seul projet que la conquête du mandat.

Ce projet de gain ou de conservation du mandat, coute cher, en dépenses clientélistes, en saupoudrage de dépenses, en soumission aux lobbies financeurs. A tous les niveaux, de l’Etat a la plus petite collectivité commençons par le commencement ;

Un mandat pour porter un projet et non le projet de gagner un mandat !!

Réaction par Eric CAMPION

Les contrats aidés doivent faire l’objet d’une réforme structurelle actuellement en cours de discussion au sein du Grenelle de l’insertion. Il faut en effet qu’ils soient utilisés dans une logique d’insertion, la baisse du chômage devant résulter de réformes structurelles.

Dans cet état d’esprit, les contrats aidés seront limités aux seules personnes très éloignées de l’emploi, c'est-à-dire aux bénéficiaires de minima sociaux et aux demandeurs d’emploi relevant du « parcours 3 ». Leur renouvellement au-delà d’une durée de un an sera conditionné soit à un parcours d’insertion ou de formation, soit à une situation particulière, en fonction des conclusions du Grenelle de l’insertion.

Quand on sait que les 880 000 associations en France emploient 1 700 000 salariés, soit 907 000 emplois en équivalent temps plein et mobilisent 12 000 000 de bénévoles, soit 800 000 emplois en équivalent temps plein.

Quand d’autre part on connaît le poids financier des associations : Le budget cumulé du secteur associatif est estimé à 48 milliards d’euros, soit 4% du PIB hors apport des bénévoles et mise à disposition de personnel

Quand de plus on sait que l’origine de ces ressources budgétaires est publique à la hauteur de 60%, je ne peux que m’inquiéter de certaines mesures annoncées par le Président Sarkozy

Comment les associations-employeurs vont elles survivre dans ce cadre de contrats aidés limités à un an et renouvelables dans certaines conditions ?

Comment insérer des jeunes étudiants en situation d’échec ou des jeunes diplomés difficilement « employables » ? (faudra t-il attendre qu’ils soient des chômeurs longue durée ?)

Comment une fois de plus l’économie solidaire et sociale va pouvoir agir et jouer son role fondamental d’insertion d’un public précarisé ?

Réaction par Christian LIEBER

Faut-il que Libr’acteurs commente cet épisode aussi prévisible que « misérablement comptable » ? Je ne le pense pas. Car notre mouvement travaille sur un autre horizon. Certes, nous dénonçons depuis longtemps les déficits publics pour ne pas venir contester l’effort indispensable de réduction des effectifs de la fonction publique. Et ce que le privé fait depuis 30 ans, le public peut le faire.

Mais ces décisions sont prises sans perspectives, sans la vision alternative que nous appelons de nos vœux et sans laquelle les efforts demandés, pour autant qu’ils soient justifiés, ont peu de chance d’avoir l’adhésion indispensable. Or les causes de ce manque de légitimité et de crédibilté, nous les connaissons.

C’est ce statu quo dans nos mœurs politiques où les élites sont dispensées de montrer l’exemple et veillent à se reproduire entre elles. C’est bien pour cette raison que nous voulons une limitation draconienne du cumul des mandats dans l’espace et dans le temps accompagnée d’un statut de l’élu, et probablement même du candidat et de l’ancien élu.

Nous pensons également qu’une politique qui s’accommode d’un libéralisme débridé et du fossé qui se creuse entre ceux qui ont trop d’argent et ceux qui en manquent cruellement, d’autant plus cruellement que l’avidité consumériste de l’honnête citoyen est sans cesse exacerbée, que cette politique, par conséquent, finira par l’explosion, la révolte, pour le malheur même de ceux qui l’initient ! Aurions nous oublié les enseignements de l’histoire ?

C’est pourquoi nous pensons que l’ESSOR (économie sociale, solidaire et responsable) est une réponse novatrice pour remettre le plus grand nombre au travail et renouer avec le cercle vertueux d’une consommation mieux partagée qui stimulera la demande.

C’est bien sur ces fondamentaux de l’exemplarité, d’une démocratie régénérée et d’une économie plus solidaire (et probablement plus efficace) que Libr’acteurs doit combattre cet ordre établi qui veille à ce que les vrais problèmes ne soient jamais abordés.

Réaction par Nicolas FROISSARD

"Repenser plutôt que panser"

Le modèle économique actuel est en déclin. Tout le monde le sait. Et pourtant on refuse de repenser et réinventer notre système. On préfère panser. Il nous faut imaginer un nouveau mode de répartition des richesses. La croissance est un mythe voire un leurre. Produire et consommer davantage ne résoudra pas la crise que nous traversons. La croissance peut même aggraver la crise écologique.

La création de richesses est aujourd’hui importante et même suffisante. Elle devrait permettre à chacun de vivre dignement ! Les entreprises françaises ont par exemple réalisé des profits et versé des dividendes records en 2006.

Le problème alors ?

Une répartition inéquitable de cette richesse. Les uns, très peu nombreux s’enrichissent toujours plus (les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 35% en 2006) et sont lancés dans une course à la surconsommation. Les autres, très nombreux, s’inquiètent de la faiblesse de leur pouvoir d’achat. Beaucoup sont même obligés de lutter pour leur survie (800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde), de plus en plus d’ailleurs au sein de nos pays dits développés.

Il est plus que temps de construire collectivement un nouveau modèle économique et social garant d’une juste répartition des richesses entre actionnaires, clients et salariés.

Le collectif Libr'acteurs vous remercie par avance de votre participation à nos réaction par vos commentaires

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