Réflexions sur la TVA sociale

LIBR’ACTEURS est un collectif qui se nourrit de toute une série de sensibilité et d’expertises. Le lien est l’adhésion a des valeurs partagées qui mettent l’homme et son travail au centre de nos réflexions.

Dans ce cadre, nous donnons la parole à L.F. MORIN, chef d’entreprise, qui éclaire de manière pertinente la question de la « TVA SOCIALE »

La TVA sociale constitue l’une des réformes majeures mises sur la table par le gouvernement.

Celle-ci fait l’objet de débats depuis près de deux ans au sein de notre équipe des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens de Dijon. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité participer à ce débat en publiant ces quelques réflexions :


1) Il n’est plus tenable de faire porter l’intégralité du coût de la protection sociale sur le seul travail.

2) On peut même aller plus loin et dire que cela constitue une injustice tant la richesse peut être aujourd’hui crée avec pas ou très peu de recours à une main d’œuvre.

3) Il est donc effectivement urgent de trouver une source complémentaire de financement et la TVA Sociale en est une.

4) Celle-ci a le mérite de faire participer les produits importés au budget social de la France et à l’inverse d’alléger le coût réel de production pour les produits exportés de fabrication française, rendant ainsi notre industrie plus compétitive, ce qui devrait être source de croissance.

5) A contrario il faut être conscient que la hausse de TVA peut, selon le mécanisme de répercussion choisi, entraîner une augmentation du prix consommateur et donc constituer pour les revenus les plus modestes une baisse du pouvoir d’achat. C’est donc cet écueil qu’il faut à tout prix éviter.

6) Une des solution qu’il nous paraît être préconisable est de répercuter une partie de la baisse de charges liée au transfert sur la TVA sur la part salariale afin d’augmenter le net payé au salarié. Ainsi son pouvoir d’achat augmenterait en compensation de la hausse des prix des produits et il n’y aurait donc pas de perte de pouvoir d’achat. Il serait même souhaitable pour les bas salaires que cela s’accompagne d’une augmentation du pouvoir d’achat afin de relancer la consommation.

7) Ceci aurait également l’avantage de légèrement renforcer l’écart entre le travail et le revenu d’assistanat, écart qui aujourd’hui est parfois trop faible pour motiver le retour sur le marché du travail.

8) Afin de ne pas pénaliser la consommation de base et donc ainsi atténuer l’effet évoquer ci-dessus, il nous semble souhaitable de ne pas toucher, au taux de TVA de 5,5 % et concentrer l’effort sur le taux supérieur.

9) Sur ce dossier qui nous paraît être une étape importante dans la conduite sociale de la France, il faut éviter de légiférer d’une manière trop stricte et tomber ainsi une nouvelle fois dans la rigidité de la loi comme cela avait été fait pour la mise en place des 35 heures : il faut laisser une place à la négociation.

10) A l’inverse, s’en remettre strictement « aux bienfaits du marché » en appliquant l’ensemble de la baisse du coût salarial sur les charges patronales, dans l’espoir que chacun répercute la baisse sur son prix HT, présente le risque de voir cette baisse de prix non totalement répercutée au consommateur.

11) Il ne faut à aucun moment perdre de vue que le but est de modifier l’assise du financement de notre protection sociale, et l’acceptation par la population de cette réforme ne se fera que dans la clarté et la non confusion des objectifs.

En conclusion, nous sommes favorables à cette réforme qui, à condition de respecter un certain nombre de principes évoqués plus haut, permettra d’introduire plus de justice dans le mode de financement de notre protection sociale.


L.F. MORIN


Quelques sources et débats sur la TVA sociale
TVA sociale: la fausse bonne idée - Patrick Artus - L'express
La TVA sociale en questions - L'expansion
Rapport BESSON - La documentation française