Dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, nous menons des analyses comparatives avec nos principaux partenaires de l’OCDE, et nous inventorions les instruments dont dispose le pays pour contrôler et éclairer les décideurs.Le lecteur comprendra dés lors l’importance que l’on attache aux productions de la COUR DES COMPTES et aux activités de la myriade de Conseils qui gravitent ici ou là.
Pour avoir travaillé dans une autre vie sur la fiscalité, sur l’impact de l’impôt juste ou neutre, et sur l’ensemble des composantes de la fiscalité locale, nous avons lu avec intérêt le rapport 2009 du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) Nous vous conseillons également celui sur le patrimoine des ménages
Sans entrer dans le détail, 2 aspects posent question :
- Le bouclier fiscal permet dans certains cas d’être exonérés de l’ISF ( Impôt de solidarité sur la fortune) et …..des impôts locaux, type taxe d’habitation ou taxe foncière. Quand on sait que ces 2 impôts financent les collectivités locales et que les dégrèvements pèsent sur le budget de l’Etat, on reste dubitatif.
- A ce premier constat s’en ajoute un autre, la non révision, pour ne pas dire le caractère hautement folklorique, de la fixation de l’assiette du foncier à savoir les bases cadastrales.
On a ici des disparités inacceptables entre citoyens, et souvent au détriment des moins aisés.
Mais ce bouclier fiscal, comme d’autres mesures viennent surtout priver l’état de recettes, et par voie de conséquence participe au creusement de notre déficit et de notre dette collective .En fait de bouclier , c’est une ligne Maginot qui expose les plus faibles. Que le lecteur retienne quelques chiffres, qu’il y réfléchisse et partage sa réflexion dans son entourage immédiat. Sur le rythme actuel, de notre déficit, nous aurons du seul fait de notre dette consommé le déficit accordé par le critère de MAASTRICHT soit 3% du PIB.
Cela veut dire qu’il faut, que la gestion courante soit équilibrée et donc que les budgets à partir de 2010 soient particulièrement vertueux.
Cela passe par … une réduction des dépenses publiques, une reprises des avantages trop vite consentis aux plus aisés, et a certaines entreprises, a la sélection des engagements des deniers publics, sur les seuls domaines prioritaires que sont la santé, l’éducation et la recherche, la sécurité intérieure et extérieure.
C’est dire si la tâche va être ardue, compte tenu des égoïsmes et corporatismes dont notre pays regorge !
Richard HASSELMANN
Sources et crédits
Cour des Comptes
Vie Publique
Réduire les dépenses publiques, c'est aussi moins de fonctionnaires. Vous allez vous faire de nombreux amis, les vrais et les faux.
RépondreSupprimerAvez vous entendu J DELORS ce matin sur FRANCE INTER, il n'a pas trouvé folklorique l'idée de réduire le nombre de fonctionnaire.Il a indiqué qu'avec les transferts vers les collectivités c'est les administrations d'Etat qui devaient être dégraissées, et admis l'idée que FILLON ferait un bon président de la commission Européenne.Il y a du reclassement et des grandes maneuvres dans l'air.Qu'en pensez vous?
RépondreSupprimer2 anonymes, mais sur des approhes qui se recoupent.Si J DELORS laisse entendre qu'il faut repenser le deploiement des emplois publics dans ce pays, je suis en bonne compagnie! De surcroît je suis de ceux qui pensent, qu'on a dévalorisé la fonction publique, et que de ce fait elle est devenu la proie des médiocres.le fonctionnaire et notamment ceux de l'éducation , de la santé et de la sécurité doivent etre les meilleurs d'entre nous.Bien payés, respectés, car ils ont une vraie mission.le probléme c'est que le fonctionnaire a été trahi, par le fonctionnaire, celui qui fait de la politique ou du syndicalisme a vie.Quand au grandes maneuvres, c'est un jeu de dupes entre élus, cumulards de mandats et dont la longévité en politique devrait les rendre suspects aux yeux de beaucoup!
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