MUNICIPALES ET FINANCES LOCALES

Au moment ou s’engage effectivement la constitution des listes pour les municipales, il me paraît utile de s’attacher au programme. Il n’y a de liste crédible et d’alliance pertinente que dés l’instant ou il y a une vision d’avenir et des points forts de programme partagés.

LIBR’ACTEURS a déjà donné sa position s’agissant du cumul des mandats, de la longévité politique et de la nécessaire régénération qui passe par de nouveaux élus, plus jeunes, plus représentatifs du tissus local, et libres des contraintes partisanes.

Il est un second aspect qui nous tient à cœur, l’emploi du denier public par la dépense publique locale. Le poids de la fiscalité locale, dépense contrainte, est de plus en plus visible dans les budgets des ménages et doit constituer, a notre sens, un axe majeur de la prochaine campagne.

Nous ne reviendrons pas ici sur le marché de dupes qui se met en place, par le biais de la prochaine loi de décentralisation. Le premier volet présenté au printemps ne supprime aucune strate du paysage territorial. Il laisse à l’État des compétences qui mériteraient subsidiarité, et surtout ne réduira ni le nombre des fonctionnaires locaux, ni celui des élus
Au moment ou les dotations de l’État vont être diminuées de 1,5 Milliards d’€ en 2014, puis en 2015, nous devons ausculter sans faiblesse l’utilisation du denier public par les ordonnateurs locaux, maires, présidents d’intercommunalités, présidents de Régions ou de Conseils Généraux.
L’enjeu est énorme et le prendre en compte peut être un plus décisif lors de la campagne qui va s’ouvrir. Au même titre que l’analyse financière de la commune, LIBR’ACTEURS a recensé 36572 communes dans l’hexagone, dont prés de 20000 ont moins de 500 habitants et 31600 moins de 2000 !!!
On le sait la dépense publique absorbe 57% du PIB national, record mondial, ce que l’on sait moins c’est que 20% de cette dépense est le fait des Collectivités locales, pour un total de l’ordre de 242 Mds d’€ (chiffre 2012 en progression constant selon la Cour des comptes).

La comme ailleurs nous devons changer de modèle, car les transferts de compétences de l’État, ne peuvent plus servir d’excuses.
Nous devons exiger que le futur Maire et son équipe, se conduise en « bon père de famille » et ne dépense plus le denier qu’il n’a pas, en pariant sur le levier de la fiscalité locale.

Comme évoqué par ailleurs, je crois que le citoyen est capable de comprendre et de faire des choix, entre le sacrifice qu’il est prêt à consentir en regard du service qu’il aura en retour. L’intérêt général est ce que le plus grand nombre est prêt à partager. Cette règle est facilement applicable dans nos communes à la taille humaine, surtout si les mesures du programme sont traduites clairement en impact sur la fiscalité locale, communale ou intercommunale.

Nous serons visibles si nous renonçons à une litanies de promesses démagogiques, en expliquant que nous refusons pour les 6 ans à venir la fuite en avant fiscale.
Chaque budget municipal recèle ce que j’appelle des « poches à cash », ces crédits budgétés qui ne relèvent pas de l’intérêt général, que ce soit en terme d’emploi, de subventions ou d’investissements.

R HASSELMANN (30.11.13)

Crédits Image : comptes-publics.fr

Autres temps, autres moeurs !

« France 2 » programmait récemment, dans le cadre du magazine de L DELAHOUSSE « UN JOUR UN DESTIN » le destin de la fille cachée de F MITTERAND.

Dans le même temps car l’actualité est friande de coïncidences, nous avions DSK qui s’épanchait dans LE POINT pour qu’on le laisse en paix, ou encore la compagne du Président, qui attaque en atteinte à la vie privée, les auteurs d’un petit brûlot croustillant à maints égards.

Enfin, cerise sur le gâteau, certain beaux esprits, ST JUST hémiplégiques, viennent chercher des poux dans la tête du Président « sorti » pour utilisation de fonds publics…pour des sondages à vocation privée ou politicienne.

Nous aimerions que le lecteur de LIBR’ACTEURS, défenseur d’une démocratie régénérée, se pose avec nous les bonnes questions !

Qu’un Président de la République, non content du flou artistique entretenu sur de larges pans de son passé et de ses amitiés, non content d’avoir menti sur son état de santé en acceptant la magistrature suprême, utilise les fonds publics et les moyens humains pour masquer sa déviance conjugale, cela ne choque personne. Le denier public utilisé pour acheter des négatifs, et le silence de témoins, ou pour rémunérer des fonctionnaires de sécurité, ils s’en trouvent pour trouver cela NORMAL !!

LIBR’ACTEURS recherche justice et équité et trouve très déplacée une démarche visant à mettre en accusation un Président, qui a eu un mérite (ils sont rares mais celui-ci est patent), donner plus de visibilité sur le budget et le train de vie de l’Elysée.

Ce comportement en forme d’injustice, et d’amnésie de beaucoup qui dès 1981 naviguaient dans les plis du pouvoir, nous ramène à notre leitmotiv : L’économie du denier public, commence par le juste emploi de toutes les indemnités et fonds d’actions, ceux de l’Elysée comme d’autres.
Cette économie trouvera une belle alliée dans la fin du cumul des mandats et de la longévité politique, comme dans la simplification des strates territoriales.

Il en est de l’utilisation des moyens publics à des fins privées, comme de l’abus de bien social.

C’est la vraie question à poser, par exemple, quant à l’utilisation faite de l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).

Abus de bien social ici, ou Abus de position sociale, pour d’autres qui usurpent le titre d’avocat, pour trouver un abri lors d’un revers électoral.

Dans tous ces domaines, le citoyen doit être vigilant et se poser en lanceur d’alerte.

R HASSELMANN

Bouclier fiscal contre guenilles fiscales !

Chômeurs en fin de droits, exclus du système de santé, sans logis et sans papier. La longue litanie de la composante de notre crise sociale, est visible et connue.

Face à cette réalité, dans une impudeur, ou une impudence qui laisse pantois, il se trouve des gens pour barguigner quand on envisage simplement, par solidarité absolue, de sortir la CSG et la CRDS de l’assiette du bouclier fiscal.

Mauvaise pratique : Que celle qui consiste a soustraire à la solidarité nationale, une partie des revenus, aux motifs que le bénéficiaire, sur la base de la législation fiscale en vigueur, après avoir épuisé toutes le niches et domiciliations " off shore " en forme de paradis fiscal, se trouverait a verser plus de 50% de ses revenus connus.

Mauvaise pratique : Car les revenus dont il s’agit sont avant tout ceux du patrimoine, et ceux très confortables tirés de gratifications et autres levées d’options.

Mauvaise pratique : Car elle est motivée par une sorte de chantage, portant sur la fuite hors de France des citoyens concernés. " AND SO WHAT ? ", si cette fuite avérée est assortie de pénalisation forte des avoirs et biens situés sur le territoire national.

Cette question met au grand jour l’impérieuse nécessité qu’il y a à revoir toute notre fiscalité, jusque et y compris la fiscalité locale d’une part, et à intégrer tous les revenus de quelques nature qu’ils soient dans l’assiette d’une contribution fiscale déclinée au plan national, régional et local d’autre part.

Une assiette élargie, et des taux relevant de la compétence de chaque échelon territorial .On peut admettre que la représentation nationale, impose des fourchettes de taux aux collectivités territoriales.

La vieille règle de non affectation des recettes aux dépenses, ne serait pas bafouée, mais confortée, par une autre beaucoup plus démocratique, " qui lève l’impôt le dépense ". Le citoyen connaitrait ainsi le responsable, de la pression fiscale, et jugerait de l’utilisation faite du denier public.

Les mandats cumulés, et les rentes de situations liées à la longévité politique seraient sérieusement ébranlés. Rendre le citoyen acteur de son destin, c’est aussi lui proposer des axes de réflexions, à partir de constats qui devraient hérisser le poil de beaucoup.


Richard HASSELMANN

Bonneteau !

Pour les plus jeunes, rappelons que le bonneteau est un jeu de hasard, ou supposé tel, où le "bonneteur" escamote l’as (avec 3 cartes), ou le dé (avec 3 gobelets) devant le gogo, qui mise.

Le bonneteur, joueur de bonneteau, est assimilé au "bonimenteur", mais aussi au tricheur ou au filou, si l’on se réfère au dictionnaire.

Vous allez rire (jaune) c’est ce que m’inspire le taux du livret A ramené a 1,75% aux motifs d’une inflation ramenée a moins de 1% et à l’indexation de la rémunération du livret sur celle-ci.

Pour bien connaître ce domaine, nous sommes ici en filouterie avérée, et face a un mauvais coup porté une nouvelle fois au plus modestes.

En effet s’il est vrai, que quasiment tous les français ont un livret, qui n’est plus uniquement "Ecureuil," il est tout aussi vrai que pour les plus modestes c’est la seule épargne.

C’est la seule épargne, car ils n’en connaissent pas d’autres, parce qu’elle est disponible, et qu’elle est vantée comme la plus sure. Pour les plus fortunés, cette épargne est plus une tradition qu’une stratégie, l’essentiel est ailleurs, dans l’investissement défiscalisé, qui refleurit ici ou là, on va y revenir.

Il me revient que dans les années ou l’inflation était a 2 chiffres, la rémunération du livret A servait généreusement 8%, et les pouvoirs en place se gardaient bien d’indiquer la filouterie, générée par ce type de placement.

Le citoyen lambda comme au bonneteau, a continué à miser, et au moment où il a commencé à comprendre la règle du jeu, du différentiel entre l’intérêt servi et l’inflation, les Ministres intègres changent la règle. Dont acte, mais il y a mieux car tout est lié, dans le même temps, passe une loi (Loi SELLIER) sur l’investissement locatif.

Celle-ci succède aux dispositifs "Méhaignerie", "Besson", "Borloo," "Borloo populaire et de Robien recentré" etc ... qui n’accordaient qu’une défiscalisation au niveau des seuls revenus fonciers.

La nouvelle loi, fait mieux, beaucoup mieux, pour ceux a qui il reste de l’épargne en plus du Livret A. En effet si vous investissez, dans du locatif neuf, aux motifs qu’il relancer le logement et le lobby du bâtiment, la défiscalisation en forme de crédit d’impôt impacte directement le montant de l’impôt à régler.

Nous ne pouvons laisser cela en l’état, il faut aller au bout de la logique.

OK, pour ce nouvel avantage aux plus fortunés, mais à 2 conditions :

- Les loyers doivent être plafonnés à des niveaux acceptables, et contrôlés sévèrement.
- Les accédants a revenus moyens doivent être prioritaires, de manière a ne pas engorger les HLM, qui retrouveraient leur vocation initiale.

Merci, d’y réfléchir et de relayer, car c’est par de petites touches insidieuses comme celles-ci, qu’une politique de faveurs se met en place !!


Richard HASSELMANN

A conseil, conseil ½ !!!

Dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, nous menons des analyses comparatives avec nos principaux partenaires de l’OCDE, et nous inventorions les instruments dont dispose le pays pour contrôler et éclairer les décideurs.

Le lecteur comprendra dés lors l’importance que l’on attache aux productions de la COUR DES COMPTES et aux activités de la myriade de Conseils qui gravitent ici ou là.

Pour avoir travaillé dans une autre vie sur la fiscalité, sur l’impact de l’impôt juste ou neutre, et sur l’ensemble des composantes de la fiscalité locale, nous avons lu avec intérêt le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires.

Sans entrer dans le détail, 2 aspects posent question :

- Le bouclier fiscal permet dans certains cas d’être exonérés de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et …..Des impôts locaux type taxe d’habitation ou taxe foncière. Quand on sait que ces 2 impôts financent les collectivités locales et que les dégrèvements pèsent sur le budget de l’Etat, on reste dubitatif.

- A ce premier constat s’en ajoute un autre, la non révision, pour ne pas dire le caractère hautement folklorique, de la fixation de l’assiette du foncier à savoir les bases cadastrales.

On a ici des disparités inacceptables entre citoyens, et souvent au détriment des moins aisés.

Mais ce bouclier fiscal, comme d’autres mesures viennent surtout priver l’ETAT de recettes, et par voie de conséquence participe au creusement de notre déficit et de notre dette collective.

Que le lecteur retienne quelques chiffres, qu’il y réfléchisse et partage sa réflexion dans son entourage immédiat.

Sur le rythme actuel, de notre déficit, nous aurons du seul fait de notre dette consommé le déficit accordé par le critère de MAASTRICHT soit 3% du PIB. Cela veut dire qu’il faut, que la gestion courante soit équilibrée et donc que les budgets à partir de 2010 soient particulièrement vertueux.

Cela passe par :

- Une réduction des dépenses publiques,
- Une reprise des avantages trop vite consentis aux plus aisés et à certaines entreprises,
- La sélection des engagements des deniers publics, sur les seuls domaines prioritaires que sont la santé, l’éducation et la recherche, et la sécurité intérieure et extérieure.

C’est dire si la tâche va être ardue, compte tenu des égoïsmes et corporatismes dont notre pays regorge !


Richard HASSELMANN

Bouclier fiscal ou ligne Maginot ?

Dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, nous menons des analyses comparatives avec nos principaux partenaires de l’OCDE, et nous inventorions les instruments dont dispose le pays pour contrôler et éclairer les décideurs.

Le lecteur comprendra dés lors l’importance que l’on attache aux productions de la COUR DES COMPTES et aux activités de la myriade de Conseils qui gravitent ici ou là.

Pour avoir travaillé dans une autre vie sur la fiscalité, sur l’impact de l’impôt juste ou neutre, et sur l’ensemble des composantes de la fiscalité locale, nous avons lu avec intérêt le rapport 2009 du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) Nous vous conseillons également celui sur le patrimoine des ménages

Sans entrer dans le détail, 2 aspects posent question :

- Le bouclier fiscal permet dans certains cas d’être exonérés de l’ISF ( Impôt de solidarité sur la fortune) et …..des impôts locaux, type taxe d’habitation ou taxe foncière. Quand on sait que ces 2 impôts financent les collectivités locales et que les dégrèvements pèsent sur le budget de l’Etat, on reste dubitatif.

- A ce premier constat s’en ajoute un autre, la non révision, pour ne pas dire le caractère hautement folklorique, de la fixation de l’assiette du foncier à savoir les bases cadastrales.

On a ici des disparités inacceptables entre citoyens, et souvent au détriment des moins aisés.

Mais ce bouclier fiscal, comme d’autres mesures viennent surtout priver l’état de recettes, et par voie de conséquence participe au creusement de notre déficit et de notre dette collective .En fait de bouclier , c’est une ligne Maginot qui expose les plus faibles. Que le lecteur retienne quelques chiffres, qu’il y réfléchisse et partage sa réflexion dans son entourage immédiat. Sur le rythme actuel, de notre déficit, nous aurons du seul fait de notre dette consommé le déficit accordé par le critère de MAASTRICHT soit 3% du PIB.

Cela veut dire qu’il faut, que la gestion courante soit équilibrée et donc que les budgets à partir de 2010 soient particulièrement vertueux.

Cela passe par … une réduction des dépenses publiques, une reprises des avantages trop vite consentis aux plus aisés, et a certaines entreprises, a la sélection des engagements des deniers publics, sur les seuls domaines prioritaires que sont la santé, l’éducation et la recherche, la sécurité intérieure et extérieure.

C’est dire si la tâche va être ardue, compte tenu des égoïsmes et corporatismes dont notre pays regorge !

Richard HASSELMANN

Sources et crédits
Cour des Comptes
Vie Publique