CUMUL DES MANDATS : OSONS L’INDISPENSABLE ET COURAGEUSE REFORME !

LIBR’ACTEURS, avec d’autres, travaille et plaide depuis des années pour que notre fonctionnement démocratique soit fondamentalement révisé.

Pour avoir côtoyé de très près et depuis très longtemps des élus de toute envergure, et notamment des petits maires ruraux, pour avoir étudié puis analysé notre fonctionnement démocratique, nous avons identifié le NON CUMUL DES MANDATS comme devant être la réforme fondamentale.

Evacuons si vous le voulez bien le « tous pourris » ridicule et contre productif car il séquestre d’emblée la réflexion au fond.
Laissons de côté les pitoyables sorties de certains grands élus, ardents défenseurs du KYR, du CASSOULET ou de la ROSETTE de Lyon, et du statu quo en terme de cumul.

Attachons nous à des données objectives, et à des constats pour le moins inquiétant comme celui qui révèle un formidable don : l’UBIQUITE pour un élu Conseiller Régional d’ILE DE France et Député de Haute Garonne. Le même, charmant au demeurant, est Secrétaire National aux élections pour son parti, c’est tout dire !!!

Rien, ne justifie le cumul de mandats et notamment de mandats exécutifs. Le Président de La République, habile tacticien, et orfèvre en consensus, l’a bien senti. Il propose la fin du cumul des mandats de parlementaires nationaux avec des mandats exécutifs locaux (Maires, Présidents et Adjoints de collectivités locales et groupements). Il ajoute, en évidence, qu’il suffit d’être simple Conseiller Municipal ou Communautaire, pour être au fait des problématiques de proximité. Il coupe ainsi l’herbe sous les pieds de vieux barons, sénateurs notamment, qui poussent des cris d’orfraie, invoquant la rupture avec l’échelon local !

Nous estimons avec révérence gardée que c’est bien, mais nous devons aller au-delà. Dès les années 80, spécialistes de droit constitutionnel, nous avons observé des dérives dans ce particularisme français. En 1986 une étude publiée dans l’actualité juridique de droit administratif (AJDA) (JC MASCLET) indiquait que sous la troisième république, 36% des parlementaires cumulaient un mandat local, chiffre porté à 42% sous la Quatrième République.
On frise en moyenne 70% depuis 1958 pour culminer désormais à prés de 90%, avec 50% de députés également maires….ils n’étaient que 27% en 1956.

Nous n’allons pas abreuver les lecteurs de chiffres, mais à l’heure des économies de deniers publics, il faut économiser les indemnités et frais de mandats, de manière à disposer d’un nombre suffisant d’élus là où ils sont nécessaires. Nous l’avons déjà signalé, tous les ratios CITOYEN/ELU montrent que la France est en surpopulation d’élus, par rapport à toutes les autres grandes démocraties.

Dans un récent ouvrage, Pierre CALAME (« Sauvons la Démocratie » Ed CL MAYER 2012) souligne que la démocratie parlementaire est dépassée par internet. Elle avait un sens au temps de la lettre, de la lenteur des transports et justifiait les réunions physiques de délégués.
Nous n’irons pas jusque là, mais cet éclairage montre combien la démocratie peut être réelle, plus exigeante et plus vaste dans la participation citoyenne. Là nous paraphraserons BERGSON en constatant que le champ démocratique s’agrandit, cela requiert donc un supplément d’âme. L’enquête IPSOS pour CEVIPOF qui vient d’être publiée est également riche d’enseignements (à lire ici).

Ce supplément d’âme, ou de courage, doit, peut être, conduire à faire disparaître purement et simplement le SENAT, et les Conseils Généraux. Il est temps de se donner des élus concernés et compétents. Nous avons pratiqués des micros-trottoirs, en ville et en campagne, avec des questions simples :
Connaissez-vous le nom de votre Conseiller Général ?
Citez le nom d’un des sénateurs de votre département ?
L’ignorance est accablante !

Un HOMME (une FEMME) Un MANDAT, ce principe simple peut être légèrement aménagé mais point trop. LIBR’ACTEURS préconise ainsi un cumul éventuel avec tous autres, des mandats municipaux et intercommunaux non exécutifs, et étudie l’impact d’un cumul du mandat de maire de commune de moins de 3500 habitants.

Il faut se persuader que ce particularisme français stérilise le renouvellement de notre terreau républicain, à l’heure où une nouvelle génération de citoyens frappe à la porte.
Le cumul, paradoxalement, nourrit l’irresponsabilité, est le lieu privilégié du conflit d’intérêts et du clientélisme, et est très souvent « mortifère » pour l’équilibre familial de l’élu cumulard.

Le Cumulard exerce de fait une influence beaucoup plus importante qu’il n’y paraît directement et indirectement, et par le cumul il s’installe dans une longévité politique que nous dénonçons également.
Cumuler, c’est détenir des pouvoirs d’impulsion ou de blocage dans de nombreux secteurs, voire de les mettre en coupe réglée.

« Tout Mandat impératif est nul » cette règle est évoquée comme une injonction paradoxale par les uns et les autres. Elle n’empêche pas les votes GODILLOTS, ou les libertés prises par rapport au mandant de base par l’élu cumulard au gré des niveaux ou le cumul lui donnent accès.
Des parlementaires nationaux, Européens ou Régionaux avec un seul mandat, c’est l’assurance de prise de décisions dans l’intérêt national et régional .Ici nous pouvons renvoyer à une saine prise de conscience d’une jeune députée du DOUBS et à son billet sur LE MONDE.fr (à lire ici)

Pour le local et l’intercommunal, nous disposerons d’élus de proximité accessibles et identifiables. N’oublions jamais qu’un parlementaire national, dès qu’il est élu, représente le peuple dans son ensemble et non pas un petit particularisme local. Dès lors, une Assemblée nationale constituée de 3 ou 4 élus par département, peut paraître largement suffisante.

Pour toutes ces raisons et d’autres que nous développerons si nécessaire, LIBR’ACTEURS entend faire de cette question l’axe central du débat public. Il ne s’agit pas d’une question subsidiaire ou symbolique, mais bien de la mère de toutes les réformes.
Si l’on veut redonner confiance en l’élu, il faut qu’il soit irréprochable dans le mandat qu’il porte et qu’il l’exerce avec constance et attention. Il faut également véritablement prendre en compte et traduire en siège le poids d’un vote « blanc » souvent significatif.

En ne portant qu’un seul mandat, le temps à y consacrer sera plus long et laissera de surcroît la faculté de rester en phase avec son métier d’origine, pour y revenir dans de bonnes conditions après le temps du politique cantonné à 12 ou 15 ans en continuité .Il faut mettre fin au rôle pervers des appareils politiques, pour dire qui a droit à l’investiture. Nous avons connu des candidats qui auraient pu porter avec talent un mandat, et des élus bien incapables de justifier l’honneur qui leur échoit !!

Une telle réforme, est la seule à pouvoir servir de charpente à un statut de l’élu ambitieux et légitime.
Il n’y aurait plus de régime de retraite spécial ou de garantie « chômage électoral » mais des cotisations chômage et retraite versées aux régimes dont dépendent le citoyen élu, des cursus de carrière théorique poursuivi, des stages de mise à niveau durant le mandat, des assurances raisonnables de réintégration, et surtout un accès, si nécessaire, en fin de mandat à de l’ « OUT PLACEMENT » très renforcé en termes de durée et d’accompagnement.

Que tous ceux et celles qui lisent et partagent notre analyse réfléchissent aux moyens d’actions pour que 2013 soit l’année de la prise de conscience et 2014 celle de la mise en œuvre effective, par la sanction de tous les cumulards lors des scrutins à venir.

Vos idées, messages et propositions, sur notre adresse : libracteur@gmail.com, seront les bienvenus.

R HASSELMANN

Crédit Image : DELIGNE / La Croix