La repentance n’est pas un long fleuve tranquille

Nous vous avions annoncé que nous allions aborder des thématiques variées et parler sans langue de bois de sujets qui suscitent des débats animés, c’est le cas de la repentance et plus particulièrement des relations franco -algériennes.

Le président de la République François HOLLANDE doit effectuer ce 19 décembre une visite d’État en Algérie et déjà la polémique s’installe avec la demande de personnalités algériennes de la "reconnaissance franche des crimes perpétrés par le colonialisme français".

Interrogé sur ce sujet, le sénateur UMP Gérard LONGUET a répondu par un bras d’honneur accompagné de ce commentaire : «La France n’a pas à avoir honte de sa présence en Algérie pendant la colonisation, en tout cas c’est ma conviction ». La politique sur des sujets aussi brûlants se résume hélas souvent à des petites phrases, notamment la réponse d’Harlem DÉSIR, nouveau Premier Secrétaire du Parti Socialiste qui parle de la « droite française bête et méchante ». Sans vouloir les accabler, d’un côté comme de l’autre, ils jouent petit bras !

Est-il nécessaire de rappeler que la guerre d’Algérie a fait en 8 ans du côté français 25 000 morts et 65 000 blessés dont deux tiers d’appelés du contingent qui n’avaient pas demandé à mourir pour défendre ces départements qui faisaient alors partie de la République française ?

Si on commence à faire le procès de la colonisation en général et des exactions qu’elle a générée, on n’a pas fini et il n’est pas certain que l’Algérie sorte indemne de la confrontation, il suffit de prendre l’empire ottoman qui s’étendait des rives de la Méditerranée aux confins de la Mer Noire. Pour continuer sur ce thème, oublie-t-on que les musulmans furent les plus grands marchands d’esclaves du monde pour une raison simple, c’est que l’islam interdit d’asservir un musulman et que la ville d’Alger au 17ème siècle comptait 35 000 esclaves chrétiens sur une population estimée à 100 000 habitants.

Pourquoi raviver ces mauvais souvenirs, tout simplement pour rappeler que depuis 2001, la France a voté la loi TAUBIRA dont l’article 1er est ainsi libellé : « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. » et qu’il est facile de la part de nos amis algériens de reprocher aux autres ses propres turpitudes, l’esclavage ayant été aboli en 1848 par la République française . Dans le deuxième paragraphe de l'article « L'application des décrets », il est écrit : « La situation est plus délicate en Algérie et au Sénégal, car une partie des esclaves appartiennent aux indigènes. » Fermons la parenthèse.

La France assume difficilement son histoire, Jacques CHIRAC a suscité une polémique en reconnaissant le 16 juillet 1995 la responsabilité de notre pays dans la déportation des Juifs avec la rafle du Vel d’Hiv : " La France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux." Ses prédécesseurs au rang desquels François MITTERRAND ne reconnaissaient pas le régime de Vichy comme étant la France. François HOLLANDE est allé un peu plus loin en reconnaissant la répression du 17 octobre 1961 qui a fait plusieurs centaines de victime, mais de grâce ne refaisons pas en permanence le procès de l’histoire !

Il est probable que le Président de la République française aura tout cela en tête lorsqu’il atterrira sur le sol algérien, mais il devra faire très attention à ce qu’il dira, parce qu’au-delà du devoir de mémoire, il en est un autre plus important encore, celui de garantir la paix des deux côtés de la Méditerranée et rappeler à ses hôtes que les dangers qui menacent nos pays respectifs sont très réels.

Si la repentance n’est pas un long fleuve tranquille, préserver la paix est un exercice beaucoup plus difficile.

Bernard MALAGUTI

Crédits Photo : The Power of Repentance - Shaykh Yasir Qadhi

De l'utilité des jurés citoyens ?

Libr'acteurs a le plaisir de vous proposer la contribution extérieure, d'un professionnel, sur un thème "sensible".

Il s'agit de Mireille Perrot Tomsett, magistrat honoraire au TGI Nanterre, qui a acceptée de répondre à nos questions sur " les jurés citoyens ", cette nouveauté de la justice française.

Voulus par Nicolas Sarkozy, les jurés citoyens (ou populaires) vont voir le jour. En effet : " (...) le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs (...) " En conséquence : " (...) Des citoyens seront amenés à siéger aux côtés des magistrats dans les tribunaux correctionnels, les chambres des appels correctionnels et les juridictions d'applications des peines (...) " - Source Net Iris

Commentant en février 2011, le futur projet, le Président de la République déclarait : " (...) c'est vous qui donnerez votre avis sur le quantum des peines à appliquer à tel ou tel délinquant qui passera devant vous (...) Il y aura des magistrats professionnels et, à côté d'eux, des habitants du département (...) la justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français"

Libr'acteurs : Mireille Perrot Tomsett, ce nouveau système va t-il accélérer les procédures ?

Mireille Perrot Tomsett : La réponse est Non. En effet, il faudra former les jurés, les recruter périodiquement et les contrôler !

Libr'acteurs : Selon vous qu'est ce qui a motivé les choix du gouvernement et quelles vont en être les conséquences ?

Mireille Perrot Tomsett : Les choix sont à la fois économiques et politiques. En effet, les magistrats coûtent cher si l’on conserve le principe de la collégialité (Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble ) Or, reconnaître qu’un magistrat unique peut en remplacer trois c’est : " se prendre Les pieds dans le tapis " !

Donc : Moins de recrutement de magistrats, mais plus de citoyens rémunérés sur des bases ... à déterminer. Dois t-on définir que la valeur de chaque citoyen juré puisse dépendre de son statut professionnel, ou être égale pour tous ? Importante question, à mon sens, notamment pour les chômeurs !

Libr'acteurs : Dans cette affaire, les magistrats sont-ils responsables de leur sort ?

Mireille Perrot Tomsett : A mon sens non. Néanmoins, mais leur formation l’est. On pourrait dire qu'ils ont été « énarchisés », dans la mesure où ils ont été formés de l’université à l’école de la magistrature, sans jamais prendre aucun risque financier. D'où un certain formatage et l'habitude d'un fonctionnement totalement hiérarchisé.

Libr'acteurs : Que pensez-vous de l'action des politiques face au corps judiciaire ?

Mireille Perrot Tomsett : Il faut d'abord se rappeller qu'il existe deux types de magistrats. Si les magistrats du siège ont pris l’habitude d’affirmer leur indépendance statutaire, les magistrats du parquet (dont la fonction a été remise en cause par la cour européenne des droits de l’homme) dépendent de l’autorité du Ministre de la justice, contre le principe de la séparation des pouvoirs.

Ce qui est regrettable, c'est qu'au lieu de trancher une fois pour toute le statut des uns et des autres et de les dissocier, les politiques préfèrent valoriser le bon sens populaire et engager les citoyens à canaliser les sentences des juridictions correctionnelles.

Libr'acteurs : En fin de compte, pour vous, c'est une bonne ou une mauvaise réforme ?

L’expérience du jury au criminel est satisfaisante, alors, pourquoi ne pas l’adopter en correctionnelle. Mais dans ce cas, remettons le parquet à sa juste place. Car, si la représentation de la société est une mission publique ( dépendant du ministre de la justice) ses agents sont donc des fonctionnaires ou des administrateurs civils.

A mon sens, pour que le pouvoir judiciaire existe, il doit être uniquement représenté par des magistrats du siège, indépendants et inamovibles. le pouvoir judiciaire n'existe pas , seule l'autorité judiciaire est constitutionnellement reconnue.

Merci Mireille Perrot Tomsett


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Public Sénat