MORAL et CROISSANCE.

En dépit des petits coups de pouce au sacro-saint pouvoir d’achat des français, beaucoup s’étonnent que la reprise de croissance ne soit pas immédiatement au rendez-vous. Il semble donc utile de remettre en mémoire quelques petites vérités !

La France est le pays de toutes les contradictions, capable de passer, en un instant de l’euphorie la plus débridée au pessimisme le plus sombre, à partir d’un évènement donné.

Dés lors, penser que lâcher quelques euros, permet des restaurer confiance et croissance, témoigne d’une belle méconnaissance de la réalité profonde du tempérament français. Paradoxalement, et notamment depuis l’après-guerre, le modèle social français, censé cimenter la cohésion sociale, a de fait accentué la « balkanisation » de notre collectivité, addition de petits avantages et statuts, ferments des divisions, des frustrations, des doutes et des craintes.

Cette crainte individuelle et collective explique un comportement national bien connu, le refus de se comparer d’une part, et la promptitude à sombrer dans les scénarii les plus sombres.

L’Euro en plus n’ira pas dans la consommation, et n’alimentera pas la croissance, tant que le citoyen n’aura pas confiance, et ne percevra pas les mécanismes incontournables du développement d’un pays.

Cela dit, il est indispensable de bien poser l’équation, qui par chance n’a pas d’inconnues !

Le Français doute car c’est dans sa culture, imprégnée de la religion chrétienne. Il importe par conséquent de bien s’assurer que la majorité des citoyens comprend la situation, et le bien fondé des mesures mises en œuvre. On a pu dire avec juste raison que le Français plus que d’autres a le PESSIMISME de l’INTELLIGENCE, il reste donc a restaurer ou instaurer l’OPTIMISME de LA VOLONTE.

Vaste programme, mais a portée de mains si l’on prend les choses dans l’ordre en identifiant les écueils et blocages et si l’on utilise des instruments de mesures pertinents pour juger de l’impact effectif des mesures.

Ainsi a un moment ou le denier public est compté, il serait bon que l’Etat, et toute collectivité publique qui engage la dépense sache mesurer effectivement ce que certains nomment l’IMPACT SOCIAL d’une mesure. Il reste à espérer que cela sera entendu, car le fossé entre la phrase politique et la réalité des faits lasse de plus en plus la patience citoyenne !

R HASSELMANN

TOUT RESTE A FAIRE!

L'un de nos lecteurs me fait l'honneur et le plaisir de m'inviter a publier ce que j'ai dit et écrit, après écoute et lecture de Michel SERRES au début de cette décennie.
Il disait :"LES PUISSANTS SUPPOSES QUI S'ADRESSAIENT A DES IMBÉCILES SUPPOSES SONT EN VOIE D’EXTINCTION!"

Cette intervention préludait a l'annonce d'emploi publiée dans LE CERCLE LES ÉCHOS, en vue de l'élection 2017.

L’écoute, l’échange avec des citoyens, l’organisation de « micros-trottoirs » ici ou là permettent de parfaitement appréhender les attentes et de juger de l’impact des mots.

Au même titre que l’exception culturelle française a justifié en son temps le refus de diktats Européens, au même titre que le fait associatif, il ne faut pas renoncer a notre culture démocratique mais l’adapter là ou cela parait nécessaire.

Il ne s’agit pas ici, une nouvelle fois d’un déni de réalité, ou de donner à croire que la France aurait raison contre la terre entière, mais simplement de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. A l’heure des réseaux et des NTIC, le fonctionnement pyramidal propre à notre tradition jacobine semble avoir vécu, pour laisser une place grandissante à un schéma horizontal. Faut-il pour autant ne pas garder les atouts d’un Etat stratège et protecteur dans les domaines régaliens, pour veiller a l’équité, la justice, et l’harmonie du vivre ensemble. ? Ce modèle pourrait emprunter à Michel CROZIER, le concept d’État MODERNE comme étant un ÉTAT MODESTE, modèle qui permet au citoyen de redevenir un véritable acteur de la vie démocratique.

Notre approche s’appuie sur une représentation nationale, en charge de mettre en œuvre les réformes, d’assurer la cohésion et la sauvegarde des valeurs humanistes qui fondent notre patrimoine commun fait de justice d’équité, de solidarité, en un mot de fraternité « rousseauiste ».Dans le même temps, doivent être organisés et valorisés,   des cercles locaux communaux, intercommunaux et régionaux, qui répondent aux attentes et besoins, en intégrant les particularismes, tirés de la géographie, des traditions et de la démographie du territoire.

Un tel schéma commande que l’Assemblée Nationale soit repensée, dans sa composition et dans son rôle. Elle doit être composée d’un nombre restreint de citoyens, sélectionnés par les territoires (qui choisiront par le même vote les élus dédiés au conseil Européen), qui pendant 5 ans, auront en charge de réfléchir et de proposer les mesures, de maintien et d’amélioration des composantes de notre pacte républicain. C’est a cette assemblée véritablement citoyenne qu’il appartiendra d’impulser les lois, mettant un terme au distinguo, entre projet de loi et proposition de loi. Dans un tel scénario, le Président élu, est un gardien de la cohésion mais surtout un « manager » chargé, avec un gouvernement resserré de mettre en œuvre, et de faire respecter les orientations venues de l’Assemblée.

Le gouvernement, animé par un profil consensuel, composé de personnalités reconnues dans leur domaine, aura à traiter des grandes missions régaliennes que sont la justice, la sécurité, l’éducation, la géopolitique, l’action sociale (santé, retraite, chômage, famille), le contrôle budgétaire et fiscal. Il disposera pour ces missions d’un budget alloué et voté par l’Assemblée, budget débarrassé des débudgétisations et de principes obsolètes comme celui de non-affectation d’une recette a une dépense. Un budget, dédié, ou ne figurera plus aucun transfert ou dotation vers les collectivités, qui lèveront leur ressource selon le principe « qui lève l’impôt le dépense ». Ce fonctionnement garantira une meilleure lisibilité de l’exécution budgétaire, et permettra enfin à la loi de règlement d’avoir un sens !

Les citoyens envoyés a l’Assemblée Nationale, n’auront de compte à rendre collectivement, qu’à tous les citoyens, qui pourront à tout moment, par référendum d’initiative populaire, reprendre le mandat confié, a un ou plusieurs élus, voire à la totalité du groupe.

Au niveau local, nous conserverons 3 niveaux pertinents, la commune (ou le groupement), la métropole ici, ou le département là en fonction des réalités démographiques et géographiques, enfin la région.

Un Président, qui aurait grandi dans les plis d’un parti, entouré d’une équipe consanguine. Un Président qui oserait douter que des citoyens compétents dans leurs domaines puissent faire de bons ministres…un tel Président  serait-il capable d’une telle audace ? Nous ne le croyons pas.

Ce projet de restructuration de notre démocratie est d’une grande ambition mais il n’est pas utopique. Les citoyens aujourd’hui dans leur majorité en ont compris les enjeux et l’appellent de leurs vœux. Face au peu de respect actuel de la démocratie participative dans notre pays le citoyen se laisse de plus en plus séduire par le populisme et la démagogie toujours aux aguets pour tirer profit des frustrations et de la désespérance.

La refondation démocratique qui permettra de sortir du carcan endogame véritable bâillon qui étouffe le pays n’est qu’un préalable. Mais il est un passage obligé pour répondre à l’essentiel : la sauvegarde des générations futures et de la planète qui commande un nouveau modèle de développement économique social et environnemental.

Cette refonte démocratique rendra plus efficiente les stratégies visant à créer de l’emploi, en choisissant, en particulier, les instruments d’une croissance orientée vers le respect des grandes solidarités et la promotion du développement durable.

R HASSELMANN

Président de LIBR’ACTEURS.

DEMOCRATIE :ATTENTION DANGER

Stéphane GUYOT, LIBR'ACTEURS, publie ce remarquable billet dans sa lettre "AU PAYS DES SOURIS". Cette mise en perspective en forme de signal d'alarme a toute sa place ici. Merci de lire avec attention, de commenter et transmettre.Le processus du parrainage pour la Présidentielle on connait. J'ai eu a le subir lors de 2 présidentielles, avec des maires aux ordres et téléguidés. Le poids inique du sénat, bel exemple de petite cuisine entre amis, on connaît aussi. Cela justifie notre souhait de suppression/fusion avec le CESE, pour une vraie chambre citoyenne. Le CITOYEN ACTEUR, notre crédo mérite ce type de veille! R HASSELMANN   PLEIN POUVOIRS. Vous l’aurez certainement remarqué, les élections européennes sont à peine digérées que toutes les têtes sont déjà tournées vers les municipales de 2020. Au sein des appareils, les grandes manœuvres sont lancées pour désigner les têtes de listes bankable, définir les alliances, valoriser les initiatives locales et tester les premiers éléments de langage. Impossible d’échapper à la frénésie médiatique. Une campagne en chasse une autre aussi vite que se succèdent les épisodes de Game Of Thrones. Si les chefs de clans sont à ce point préoccupés par 2020, ce n’est pas uniquement pour leur engagement désintéressé au service de la collectivité. Pour la plupart des partis, ce scrutin local est une question de survie nationale. Outre une présence vitale sur les territoires - et les 9% que reversent traditionnellement les élus à leur famille -, les futurs maires sont aussi des futurs parrains potentiels dans la perspective de la présentation d'un candidat à la présidentielle de 2022. Or, compte tenu de la santé électorale des principales formations politiques, nulle ne peut s’offrir le luxe d’ignorer cet aspect terre-à-terre du scrutin. Le parti présidentiel n'échappe évidemment pas à ce calcul. Mais pour Emmanuel Macron, les élections municipales sont avant tout une étape incontournable dans sa quête de pouvoir. Car ces élus qui apporteront leur parrainage en 2022 sont aussi ceux qui voteront le renouvellement de la chambre haute aux élections Sénatoriales de 2021. Il est là, l’objectif du chef de l’Etat. Prendre le contrôle du Sénat afin d'éradiquer définitivement les dernières résistances législatives aux projets de lois que sa majorité adopte sans difficulté - et sans opposition - à l’Assemblée nationale. Il faut en effet savoir que les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs dont ni vous ni moi, à priori, ne faisons partie. Ce ne sont donc pas les électeurs qui votent mais les élus eux-mêmes dont les 36.820 maires fraîchement désignés. On apprend par ailleurs dans un article de Public Sénat que le gouvernement envisagerait de modifier le calendrier électoral. Alors que le renouvellement des sénateurs se fait traditionnellement par moitié tous les 3 ans, il serait question de profiter de la prochaine échéance pour remplacer les 348 sièges en même temps. Une première sous la 5ème République qui n’est pas sans éveiller les soupçons. Par ce coup de billard en 2 bandes, les élus LREM aux municipales pourraient offrir au Président Macron la majorité absolue au Sénat. Pour faciliter sa victoire, Emmanuel 1er pourra compter sur la loyauté sans faille de certains élus LR qui, dès le lendemain de leur déroute européenne, ont renié leur clan pour mieux se précipiter vers la gamelle que leur tendait le parti présidentiel. Ces vieux briscards du mandat, davantage intéressés par leur réélection que par leurs convictions, seront accompagnés de nouvelles recrues inexpérimentées qui viendront remplacer les élus sortant. 1 Maire sur 2 refuserait en effet de rempiler pour un nouveau mandat. Une aubaine pour Emmanuel Macron qui, à l’instar de son succès aux élections législatives, n’aura aucune difficulté pour trouver des candidats dociles et redevables.

Cette vaste campagne de recrutement a été lancée sur internet par LREM. Comme de nombreux internautes, j’ai moi aussi reçu cette invitation sous l’intitulé « La République, c’est vous ! ». Voici ce que dit le message : « EM a lancé une campagne d’appel à l’engagement à destination des Français et des Françaises. Elle invite tous ceux et celles qui le souhaitent à rejoindre LaREM et à participer à cette élection. Vous pouvez dès maintenant déposer votre candidature en remplissant ce formulaire en ligne ».

Les candidats ne seront évidemment investis qu’à condition de s’engager à respecter « les valeurs et principes du mouvement ». Comprenez à « faire ce qu’on leur dira de faire ». Une sorte de variante du Contrat avec la Nation que les candidats avaient dû signer pour être investis aux Législatives de 2017. 2020 sera donc une année décisive. En cas de victoire aux élections Municipales, Emmanuel Macron s’offrira la possibilité de prendre le contrôle du parlement, enterrant ainsi le principe de séparation des pouvoirs entre Exécutif et Législatif. On ne peut évidemment présager de ce que fera le monarque d’un aussi grand pouvoir. Il n’est pas superflu en revanche de s’interroger sur les dysfonctionnements institutionnels permettant à un homme représentant 18% des électeurs au 1er tour de la présidentielle de se voir attribuer de si grandes responsabilités. Si un tel scénario venait à se réaliser, il ne fait aucun doute que notre démocratie vivrait ses derniers jours. S GUYOT.

SERVICES DE PROXIMITE

Au début des années 80 avec la montée en charge de l'informatique et notamment la mise en place de la mensualisation de l’impôt, un redéploiement ambitieux des Services Extérieurs du TRESOR (SET) a été envisagé.

Cela allait de pair avec les lois DEFERRE sur la décentralisation et sur une réorganisation administrative cohérente.Le réseau des S.E.T, dépendant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) est très largement méconnu du grand public dans sa variété, et sa qualité, offrant pourtant une réponse adéquate, en terme de proximité,de polyvalence et d'expertise.

Beaucoup ignorent que les S.E.T sont ceux des Comptables Publics, fonctionnaires assermentés et responsables personnellement et pécuniairement. Issus de l’École Nationale du TRÉSOR après concours, et maîtrise en droit et sciences politiques, le Comptable public était partout et en toute discrétion.Ce fonctionnaire polyvalent, véritable couteau suisse de l'administration,était surtout connu sous le nom de PERCEPTEUR.Cette mission de recouvrement de l'impôt a occulté toutes les autres et c'est bien dommage.

Il faut savoir que le Comptable Public matérialise une règle essentielle de notre organisation administrative institutionnelle : La séparation entre l'ordonnateur qui engage la dépense et le Comptable qui manie le denier public et qui pais. Piloté par la DGCP, le Comptable public, est Receveur Municipal, Receveur Hospitalier, Payeurs départemental ou Régional, agent comptable d'Office d'HLM ou d'université.Il était surtout dans chaque canton le guichet de proximité pour toute une série de missions,dont....le recouvrement public des pensions alimentaires qui font l'actualité.

Las la DGCP a été victime de la guerre larvée entre les grandes directions du Ministère des Finances.C'est dans ce cadre qu'est intervenue, la fusion avec la Direction Générale des Impôts (DGI) pour donner notre actuelle Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette fusion a laissé de côté le pan le plus important des missions des Services Extérieurs du Trésor.

Mieux vaut tard que jamais!Oui le gouvernement doit s'appuyer sur le maillage des trésorerie, le revivifier,pour valoir MAISON DES SERVICES PUBLICS.Les agents des SET existent,il feront faire l,économie de formations.Rompus au contact de proximité ils peuvent parler impôt sous toutes ses formes, mais aussi, budgets municipaux, offres de services sociaux (CRECHES/CCAS), catines scolaires ou régies diverses et variées, piscine, école de musique, ou encore permis de chasse ou permis de pêche etc.....!

Sur le terrain le Comptable public marche la main dans la main avec le Receveur des Postes.C'est sur ces 2 poutres que doit reposer une administration de proximité voulue par nos concitoyens.

R HASSELMANN