mardi 25 mai 2021

DENIERS PUBLICS.

 


 A l’heure ou il est de plus en plus nĂ©cessaire d’Ă©pargner le denier public, pour le destiner a des missions essentielles, une information incroyable vient d’ĂȘtre confirmĂ©e la Ville de Paris mandate un cabinet d’audit privĂ© pour certifier ses comptes 2021 et 2022 !

Le grand public ne perçoit pas d’emblĂ©e la signification et la portĂ©e d’une telle annonce porteuse des pires dĂ©rives, d’autant que la mesure serait Ă©tendue dĂšs 2023 Ă  toutes les collectivitĂ©s territoriales.

Il faut savoir que la dĂ©pense publique est entourĂ©e de rĂšgles prĂ©cises, pour sĂ©curiser au mieux son utilitĂ© et son impact. C’est le sens d’une des rĂšgles, pilier de notre fonctionnement financier, la sĂ©paration stricte entre l’ordonnateur et le comptable. L’ordonnateur, Ministre, maire, PrĂ©sident de conseil dĂ©partemental ou rĂ©gional, mais aussi directeur gĂ©nĂ©ral d’hĂŽpital, ou d’office d’HLM, Ă©lu ou nommĂ©, a en charge la gestion et Ă  ce titre dĂ©cide de l’emploi des deniers publics dont il dispose. Le comptable public, assermentĂ©, responsable pĂ©cuniairement et personnellement, est nommĂ© et a en charge le paiement effectif.

Une dĂ©pense publique connaĂźt en effet 4 Ă©tapes, l’ENGAGEMENT, la LIQUIDATION, L’ORDONNANCEMENT, et le PAIEMENT. Les 3 premiĂšres relĂšvent de l’ordonnateur la derniĂšre du comptable public qui valide avec LE VU BON A PAYER.

A la suite des lois DEFFERRE, il a Ă©tĂ© accordĂ© aux ordonnateurs, un droit de rĂ©quisition sur le comptable, pour passer outre le refus de paiement de celui-ci. Cette facultĂ© peu connue et trĂšs rarement utilisĂ©e, emporte le transfert de la responsabilitĂ© pĂ©cuniaire et personnelle du comptable sur la tĂȘte de l’Ă©lu ordonnateur. Ceci explique en partie cela !!!

A la fin de chaque exercice comptable, le comptable public produit un compte de gestion, mis en, « Ă©tat d d’examen » pour obtenir le quitus de la Cour des Comptes, ou de la chambre rĂ©gionale des comptes, suivant l’importance de la collectivitĂ© ou Ă©tablissement.

Il est dĂšs lors urgents de savoir, ce qui conduit la Cour des Comptes a diligenter une expĂ©rience de certification des comptes de la Ville de Paris, par un cabinet privĂ©. Le Receveur GĂ©nĂ©ral des fiances de la Ville de Paris aurait-il failli ? Quid par ailleurs du rĂŽle de la chambre rĂ©gionale des comptes ?

Il faut savoir que derriĂšre cette expĂ©rimentation se cache un formidable marchĂ© en termes d’honoraires, si ce process est Ă©tendu a toutes les collectivitĂ©s territoriales, et donc une dĂ©pense publique dont on pourrait faire l’Ă©conomie.

Si la COUR DES COMPTES va au bout de sa logique, c’est son existence mĂȘme qu’il faut examiner, le BUDGET de L’État rĂ©pond aux mĂȘmes rĂšgles, clĂŽturĂ© par la LOI DE RÈGLEMENT dont on pourrait confier aussi la certification a un cabinet privĂ©.

Est-ce bien le moment de charger encore plus le budget des communes de charges d’honoraires dont on pourrait facilement faire l’Ă©conomie ? Est-on en outre certain que la culture d’un cabinet privĂ© en termes de motivations et d’appĂ©tence aux risques  rĂ©ponde aux vocations dĂ©mocratiques et sociales des collectivitĂ©s locales, dont le moteur ne peut ĂȘtre le profit.

R HASSELMANN

 

 

 

mercredi 5 mai 2021

SAVOIR VIVRE.

 


 L’actualitĂ© montre l’importance de l’approche Ă©cologique dans la majeure partie des consciences de nos concitoyens.

Je l’ai dĂ©jĂ  dit, et Ă©crit, a maintes reprises, l’Écologie, la vraie, ce n’est pas celle cannibalisĂ©e par des arrivistes, elle n’est ni de droite ni de gauche Elle est tout simplement une loi fondamentale Ă  l’aune de la quelle il est dĂ©sormais urgent de calibrer toute mesure, sociale, Ă©conomique, stratĂ©gique ou fiscale.

Pour faire entendre au plus grand nombre cette impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ©, il faut savoir raison garder, mettre des mots sur d’incontestables rĂ©alitĂ©s, et ne pas Ă©voquer prĂ©maturĂ©ment des ambitions irrĂ©alistes. La CONSCIENCE DE LA TERRE est l’affaire de tous, sans ostracisme.

TombĂ© dans le respect de la terre dĂ©s mon plus jeune Ăąge, par Ă©ducation, scoutisme et engagement de terrain j’ai vite compris que des positions « Ă©colo » Ă©taient plus acceptables par certains milieux que par d’autres et que la contrainte n’est pas la bonne mĂ©thode pour faire entendre raison.

« Seul on va vite ensemble on va loin » ce proverbe africain est remis au gout du jours pour la cuisine des alliances Ă©lectorales, de mon temps il servait Ă  inculquer le collectif pour construire du solide.

Car c’est lĂ  l’enjeu de propositions Ă©cologiques fortes et acceptĂ©es par le plus grand nombre, dans une perspective lucide pour les gĂ©nĂ©rations futures sans pour autant mutiler le quotidien du prĂ©sent par des diktats insupportables.

VoilĂ  donc la vraie feuille de route, bĂątir un catalogue prĂ©cis, sans idĂ©ologie rĂ©trograde, et rĂ©fĂ©rences inaudibles et inacceptables pour le plus grand nombre. Un nouveau modĂšle de SAVOIR VIVRE, savoir habiter notre maison commune : LA TERRE.

LIBR'ACTEURS apportera sa pierre Ă  ce chantier, pour ĂȘtre audible et crĂ©dible en 2022 , nous avons en magasin le vĂ©cu et les expertises nĂ©cessaires, et savons mieux que beaucoup combien les idĂ©ologies partisanes et les petites ambitions ruinent les visions les plus pertinentes.A ce titre les gesticulations ou affichages ou petits accommodements et manigances doivent ĂȘtre regardĂ©s comme NULS et NON AVENUS!

R HASSELMANN.

 

jeudi 22 avril 2021

VOUS AVEZ DIT FONCTION PUBLIQUE!



Nos membres, sympathisants et curieux, trouveront dans ce qui suit la synthÚse des réflexions engendrées par la réforme de notre fonction publique.

LIBR’ACTEURS compte en ses rangs de nombreux anciens Ă©lĂšves de belles Ă©coles de notre fonction publique, outre l’ENA, l’ENS TRESOR Ă  Noisiel, L’ENI (Ecole Nationale des impĂŽts Ă  Clermont Ferrand), ENM (Ă©cole Nationale de la magistrature Ă  Bordeaux), EHESP (École des hautes Ă©tudes en santĂ© publique Ă  RENNES) entre autres.

Il se dĂ©gage des retours, de citoyens qui savent de quoi ils parlent pour avoir exercĂ© des fonctions d’autoritĂ© ouvertes par ces cursus, une ligne de consensus assez frappante. Ayant moi- mĂȘme ƓuvrĂ©, pendant 16 ans au sein de cette fonction publique dans un poste d’autoritĂ©, avant de la quitter pour voir autre chose, je ne peux que souscrire et restituer ici le fruit du vĂ©cu.

Dans mon cas, l’expĂ©rience est enrichissante, elle m’a menĂ© du ministĂšre des Finances Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale d’une Institution Sociale, en passant par la Direction gĂ©nĂ©rale d’entitĂ©s du privĂ©.16 ans ici, 10 ans lĂ  et lĂ , et une constante le rapport avec les collaborateurs et la rĂ©alitĂ© du poids de la hiĂ©rarchie.

Dans la Fonction Publique, que vous sortiez de l’ENA ou autre, que vous soyez assermentĂ© et responsable personnellement, vous devez composer avec des collaborateurs, qui Ă©taient lĂ  avant vous, que vous ne choisissez pas et qui son rĂ©munĂ©rĂ©s et progressent trĂšs largement en dehors de votre avis. Cette rĂ©alitĂ©, n’est pas totalement un handicap, car elle commande de faire de vos collaborateurs des alliĂ©s, qui adhĂ©rent a votre stratĂ©gie, et se l’approprient. A contrario cela montre les limites du poids effectif des cadres du public, dont le rĂŽle est rĂ©duit Ă  la bonne application des notes de service par ceux et celles qu’il a sous ses ordres. Cela n’est pas sans rappeler, un ouvrage de C LEPAGE dĂ©nonçant l’impuissance d’un MINISTRE face aux hauts fonctionnaires de son propre MinistĂšre « On ne peut rien faire Madame la ministre ».

Dans le privĂ©, le DG choisit ses collaborateurs, impulse leurs rĂ©munĂ©rations, leur cursus et leur formation, avec en ligne de mire un juge de paix le client, qui fait que l’entreprise est viable et gĂ©nĂšre du bĂ©nĂ©fice Ă  rĂ©partir avec justesse entre le capital et le travail, autre dĂ©bat !

C’est sur ce schĂ©ma que doit ĂȘtre pensĂ©e notre fonction publique de demain, on doit pouvoir juger de sa performance au service du citoyen, son client, en donnant aux fonctionnaires les moyens de rĂ©pondre aux attentes et a la hiĂ©rarchie le devoir de les former et les motiver pour bien y parvenir.

R HASSELMANN

 

 

lundi 5 avril 2021

FORME ALTERNATIVE de l'ENTREPRISE.

 


 

Il y a 20 ans, Ă  l’aube de ce siĂšcle, beaucoup ont pris conscience de l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© qu’il y avait a revoir, notre fonctionnement dĂ©mocratique, notre modĂšle Ă©conomique et social, et le rĂŽle et la place d’un État en phase, avec les nouvelles donnes gĂ©opolitiques, technologiques et dĂ©mographiques.

Au rang des chantiers prioritaires figurait dĂ©jĂ  l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© de rĂ©concilier capital et travail en prĂŽnant une finance patiente, et en modĂ©lisant les belles avancĂ©es de l’Ă©conomie sociale et solidaire (ESS). Pour preuve, les grandes Ă©coles de gestion et management, invitaient des intervenants Ă  parler des vertus et mĂ©rites de la forme alternative de l’entreprise.

L’actualitĂ© commande d’accĂ©lĂ©rer le mouvement. ResponsabilitĂ© sociĂ©tale de l’entreprise (R.S.E) et norme UE ISO 26000, loi PACTE de 2019, Entreprises a missions, autorisĂ©es par le nouvel article 1835 du code civil, autant de pertes de temps quand tout est dit et identifiĂ© de longue date.

Il ne s’agit pas de « grand soir » signant la fin d’un modĂšle libĂ©ral Ă  bout de souffle, ou de la fin de la libertĂ© d’entreprendre, mais d’inviter les partenaires capital et travail Ă  une autre forme de coopĂ©ration, ou un capitalisme vertueux, porterait un salariat lucide et impliquĂ©, pour un objectif partagĂ© de dĂ©veloppement durable.

C’est ici que le lien est Ă©vident entre dĂ©mocratie et Ă©conomique et social trouve son Ă©vidence.

Le salariĂ©, est d’abord un citoyen qui demande de plus en plus Ă  ĂȘtre associĂ© Ă  ce qui le concerne. Ce citoyen est dĂ©sormais persuadĂ© qu’il est des richesses plus importantes que capitalistiques et qu’il faut promouvoir un modĂšle nouveau de dĂ©veloppement solidaire. Un modĂšle qui est celui de l’ESS, qui s’appuie sur les territoires et les citoyens pour les responsabiliser, accompagnĂ©s par une action publique enfin dĂ©centralisĂ©e, signe d’un vĂ©ritable État Moderne. Un État qui doit prendre conscience de cette nouvelle sociĂ©tĂ©, qui a changĂ© dans sa dĂ©mographie, sa sociologie, avec les nouveaux instruments technologiques dont elle dispose pour son information. Une dĂ©mocratie qui attend un autre État que celui du  repliement et l’immobilisme.

A l’heure ou un nombre de plus en plus important de citoyens doutent et se rĂ©fugient dans l’abstention ou le vote blanc, incarner une telle ambition constitue sans doute le bon cĂ©ment pour les Ă©chĂ©ances qui arrivent.

La question mérite attention.

R HASSELMANN

 

 

mercredi 24 mars 2021

HARO SUR LE P.I.B


 

 Avril 2020 : -5,9% aux Etats-Unis, -6,8% en Chine, -6% en France, la chute annoncĂ©e du PIB fait la une des journaux, venant encore en rajouter sur l’anxiĂ©tĂ© des gens. C'Ă©tait il y a 1 an.

N’est-il pas enfin temps de s’affranchir de cet instrument grossier… et mensonger ? Non pour casser le thermomĂštre qui est censĂ© mesurer la santĂ© Ă©conomique du pays, mais pour nous permettre de prendre les bonnes dĂ©cisions : pour faire simple, des dĂ©cisions orientĂ©es vers le bonheur des gens plutĂŽt que vers la prospĂ©ritĂ© des indices boursiers. 

Deux observations pour Ă©tayer ce propos : − Le mois d’avril vĂ©cu: les experts  prĂ©disent en France sur ce  mois, une chute du PIB de l’ordre de 30%, alors que nos concitoyens ne manquent quasiment de rien d’essentiel (sinon d’espace pour ceux qui vivent dans de petits appartements). 60%, dit-on, vivent mĂȘme ce confinement agrĂ©ablement. Quel est alors le lien entre le bonheur ressenti et le PIB ? − Et si la reprise se fait, comme beaucoup l’espĂšrent, sur un nouveau modĂšle plus en adĂ©quation avec la survie de l’humanitĂ©, nul doute que le PIB en sortira sensiblement dĂ©gradĂ© : moins de produits et de services inessentiels, moins de gaspillage, moins de dĂ©chets, moins de trajets en avions, moins d’accidents sur les routes, moins de surfaces bĂ©tonnĂ©es, … autant de facteurs nĂ©gatifs en moins, qui aujourd’hui apportent une contribution curieusement positive Ă  la croissance du PIB. 

Le changement de perspective auquel nous sommes invitĂ©s par une majoritĂ© de nos concitoyens n’implique-t-il pas dĂšs aujourd’hui un changement dans la façon dont nous mesurons le dĂ©veloppement de notre sociĂ©tĂ© ? Il en va du PIB comme du cholestĂ©rol : il y a le bon et le mauvais ! Et, de la mĂȘme façon qu’on n’apprĂ©cie plus maintenant la santĂ© d’une personne Ă  son seul taux de cholestĂ©rol A (ou B), il est urgent d’apprĂ©cier la santĂ© de notre sociĂ©tĂ© autrement que par le seul PIB. Un indicateur qui prendrait certes en considĂ©ration la production de biens et de services, mais en leur attribuant un signe positif ou nĂ©gatif selon leur adĂ©quation avec la nouvelle perspective choisie, et prenant en compte notamment :

 − La qualitĂ© des services Ă  la population (dont la santĂ©, la justice, la sĂ©curitĂ©), 

− La prĂ©servation des ressources naturelles y compris Ă©nergĂ©tiques, 

− La rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre,

 − L’Ă©conomie d’espace (en opposition Ă  l’artificialisation des sols), 

− La rĂ©parabilitĂ© des Ă©quipements et les taux de recyclage,

 − La renaissance de la faune et de la flore dans leur diversitĂ©.....

 Tout ceci n’a rien de nouveau. Ce qui est nouveau, c’est l’urgence dans laquelle nous sommes de sortir du piĂšge dans lequel nous enferme le PIB pris comme rĂ©fĂ©rence unique, et de trouver rapidement une façon plus intelligente de mesurer le dĂ©veloppement des nations ; dĂ©veloppement nĂ©cessaire, car tout ĂȘtre vivant croĂźt, donc se dĂ©veloppe… ou meure. 

A l’aune de ce nouvel indicateur, nous dĂ©couvrirons sans doute que la catastrophe Ă©conomique actuelle n’est pas si dĂ©vastatrice qu’on l’imagine. A condition que l’on aide rapidement les branches d’activitĂ©s inessentielles Ă  se rĂ©inventer ; et surtout qu’on aide fortement les individus qui en dĂ©pendent Ă  survivre puis Ă  se reconvertir.

J.BELLIER