DENIERS PUBLICS.

 

 A l’heure ou il est de plus en plus nécessaire d’épargner le denier public, pour le destiner a des missions essentielles, une information incroyable vient d’être confirmée la Ville de Paris mandate un cabinet d’audit privé pour certifier ses comptes 2021 et 2022 !

Le grand public ne perçoit pas d’emblée la signification et la portée d’une telle annonce porteuse des pires dérives, d’autant que la mesure serait étendue dès 2023 à toutes les collectivités territoriales.

Il faut savoir que la dépense publique est entourée de règles précises, pour sécuriser au mieux son utilité et son impact. C’est le sens d’une des règles, pilier de notre fonctionnement financier, la séparation stricte entre l’ordonnateur et le comptable. L’ordonnateur, Ministre, maire, Président de conseil départemental ou régional, mais aussi directeur général d’hôpital, ou d’office d’HLM, élu ou nommé, a en charge la gestion et à ce titre décide de l’emploi des deniers publics dont il dispose. Le comptable public, assermenté, responsable pécuniairement et personnellement, est nommé et a en charge le paiement effectif.

Une dépense publique connaît en effet 4 étapes, l’ENGAGEMENT, la LIQUIDATION, L’ORDONNANCEMENT, et le PAIEMENT. Les 3 premières relèvent de l’ordonnateur la dernière du comptable public qui valide avec LE VU BON A PAYER.

A la suite des lois DEFFERRE, il a été accordé aux ordonnateurs, un droit de réquisition sur le comptable, pour passer outre le refus de paiement de celui-ci. Cette faculté peu connue et très rarement utilisée, emporte le transfert de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable sur la tête de l’élu ordonnateur. Ceci explique en partie cela !!!

A la fin de chaque exercice comptable, le comptable public produit un compte de gestion, mis en, « état d d’examen » pour obtenir le quitus de la Cour des Comptes, ou de la chambre régionale des comptes, suivant l’importance de la collectivité ou établissement.

Il est dès lors urgents de savoir, ce qui conduit la Cour des Comptes a diligenter une expérience de certification des comptes de la Ville de Paris, par un cabinet privé. Le Receveur Général des fiances de la Ville de Paris aurait-il failli ? Quid par ailleurs du rôle de la chambre régionale des comptes ?

Il faut savoir que derrière cette expérimentation se cache un formidable marché en termes d’honoraires, si ce process est étendu a toutes les collectivités territoriales, et donc une dépense publique dont on pourrait faire l’économie.

Si la COUR DES COMPTES va au bout de sa logique, c’est son existence même qu’il faut examiner, le BUDGET de L’État répond aux mêmes règles, clôturé par la LOI DE RÈGLEMENT dont on pourrait confier aussi la certification a un cabinet privé.

Est-ce bien le moment de charger encore plus le budget des communes de charges d’honoraires dont on pourrait facilement faire l’économie ? Est-on en outre certain que la culture d’un cabinet privé en termes de motivations et d’appétence aux risques  réponde aux vocations démocratiques et sociales des collectivités locales, dont le moteur ne peut être le profit.

R HASSELMANN

 

 

 

SAVOIR VIVRE.

 

 L’actualité montre l’importance de l’approche écologique dans la majeure partie des consciences de nos concitoyens.

Je l’ai déjà dit, et écrit, a maintes reprises, l’Écologie, la vraie, ce n’est pas celle cannibalisée par des arrivistes, elle n’est ni de droite ni de gauche Elle est tout simplement une loi fondamentale à l’aune de la quelle il est désormais urgent de calibrer toute mesure, sociale, économique, stratégique ou fiscale.

Pour faire entendre au plus grand nombre cette impérieuse nécessité, il faut savoir raison garder, mettre des mots sur d’incontestables réalités, et ne pas évoquer prématurément des ambitions irréalistes. La CONSCIENCE DE LA TERRE est l’affaire de tous, sans ostracisme.

Tombé dans le respect de la terre dés mon plus jeune âge, par éducation, scoutisme et engagement de terrain j’ai vite compris que des positions « écolo » étaient plus acceptables par certains milieux que par d’autres et que la contrainte n’est pas la bonne méthode pour faire entendre raison.

« Seul on va vite ensemble on va loin » ce proverbe africain est remis au gout du jours pour la cuisine des alliances électorales, de mon temps il servait à inculquer le collectif pour construire du solide.

Car c’est là l’enjeu de propositions écologiques fortes et acceptées par le plus grand nombre, dans une perspective lucide pour les générations futures sans pour autant mutiler le quotidien du présent par des diktats insupportables.

Voilà donc la vraie feuille de route, bâtir un catalogue précis, sans idéologie rétrograde, et références inaudibles et inacceptables pour le plus grand nombre. Un nouveau modèle de SAVOIR VIVRE, savoir habiter notre maison commune : LA TERRE.

LIBR'ACTEURS apportera sa pierre à ce chantier, pour être audible et crédible en 2022 , nous avons en magasin le vécu et les expertises nécessaires, et savons mieux que beaucoup combien les idéologies partisanes et les petites ambitions ruinent les visions les plus pertinentes.A ce titre les gesticulations ou affichages ou petits accommodements et manigances doivent être regardés comme NULS et NON AVENUS!

R HASSELMANN.

 

VOUS AVEZ DIT FONCTION PUBLIQUE!

Nos membres, sympathisants et curieux, trouveront dans ce qui suit la synthèse des réflexions engendrées par la réforme de notre fonction publique.

LIBR’ACTEURS compte en ses rangs de nombreux anciens élèves de belles écoles de notre fonction publique, outre l’ENA, l’ENS TRESOR à Noisiel, L’ENI (Ecole Nationale des impôts à Clermont Ferrand), ENM (école Nationale de la magistrature à Bordeaux), EHESP (École des hautes études en santé publique à RENNES) entre autres.

Il se dégage des retours, de citoyens qui savent de quoi ils parlent pour avoir exercé des fonctions d’autorité ouvertes par ces cursus, une ligne de consensus assez frappante. Ayant moi- même œuvré, pendant 16 ans au sein de cette fonction publique dans un poste d’autorité, avant de la quitter pour voir autre chose, je ne peux que souscrire et restituer ici le fruit du vécu.

Dans mon cas, l’expérience est enrichissante, elle m’a mené du ministère des Finances à la Direction Générale d’une Institution Sociale, en passant par la Direction générale d’entités du privé.16 ans ici, 10 ans là et là, et une constante le rapport avec les collaborateurs et la réalité du poids de la hiérarchie.

Dans la Fonction Publique, que vous sortiez de l’ENA ou autre, que vous soyez assermenté et responsable personnellement, vous devez composer avec des collaborateurs, qui étaient là avant vous, que vous ne choisissez pas et qui son rémunérés et progressent très largement en dehors de votre avis. Cette réalité, n’est pas totalement un handicap, car elle commande de faire de vos collaborateurs des alliés, qui adhérent a votre stratégie, et se l’approprient. A contrario cela montre les limites du poids effectif des cadres du public, dont le rôle est réduit à la bonne application des notes de service par ceux et celles qu’il a sous ses ordres. Cela n’est pas sans rappeler, un ouvrage de C LEPAGE dénonçant l’impuissance d’un MINISTRE face aux hauts fonctionnaires de son propre Ministère « On ne peut rien faire Madame la ministre ».

Dans le privé, le DG choisit ses collaborateurs, impulse leurs rémunérations, leur cursus et leur formation, avec en ligne de mire un juge de paix le client, qui fait que l’entreprise est viable et génère du bénéfice à répartir avec justesse entre le capital et le travail, autre débat !

C’est sur ce schéma que doit être pensée notre fonction publique de demain, on doit pouvoir juger de sa performance au service du citoyen, son client, en donnant aux fonctionnaires les moyens de répondre aux attentes et a la hiérarchie le devoir de les former et les motiver pour bien y parvenir.

R HASSELMANN

 

 

FORME ALTERNATIVE de l'ENTREPRISE.

 

 

Il y a 20 ans, à l’aube de ce siècle, beaucoup ont pris conscience de l’impérieuse nécessité qu’il y avait a revoir, notre fonctionnement démocratique, notre modèle économique et social, et le rôle et la place d’un État en phase, avec les nouvelles donnes géopolitiques, technologiques et démographiques.

Au rang des chantiers prioritaires figurait déjà l’impérieuse nécessité de réconcilier capital et travail en prônant une finance patiente, et en modélisant les belles avancées de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour preuve, les grandes écoles de gestion et management, invitaient des intervenants à parler des vertus et mérites de la forme alternative de l’entreprise.

L’actualité commande d’accélérer le mouvement. Responsabilité sociétale de l’entreprise (R.S.E) et norme UE ISO 26000, loi PACTE de 2019, Entreprises a missions, autorisées par le nouvel article 1835 du code civil, autant de pertes de temps quand tout est dit et identifié de longue date.

Il ne s’agit pas de « grand soir » signant la fin d’un modèle libéral à bout de souffle, ou de la fin de la liberté d’entreprendre, mais d’inviter les partenaires capital et travail à une autre forme de coopération, ou un capitalisme vertueux, porterait un salariat lucide et impliqué, pour un objectif partagé de développement durable.

C’est ici que le lien est évident entre démocratie et économique et social trouve son évidence.

Le salarié, est d’abord un citoyen qui demande de plus en plus à être associé à ce qui le concerne. Ce citoyen est désormais persuadé qu’il est des richesses plus importantes que capitalistiques et qu’il faut promouvoir un modèle nouveau de développement solidaire. Un modèle qui est celui de l’ESS, qui s’appuie sur les territoires et les citoyens pour les responsabiliser, accompagnés par une action publique enfin décentralisée, signe d’un véritable État Moderne. Un État qui doit prendre conscience de cette nouvelle société, qui a changé dans sa démographie, sa sociologie, avec les nouveaux instruments technologiques dont elle dispose pour son information. Une démocratie qui attend un autre État que celui du  repliement et l’immobilisme.

A l’heure ou un nombre de plus en plus important de citoyens doutent et se réfugient dans l’abstention ou le vote blanc, incarner une telle ambition constitue sans doute le bon cément pour les échéances qui arrivent.

La question mérite attention.

R HASSELMANN

 

 

HARO SUR LE P.I.B

 

 Avril 2020 : -5,9% aux Etats-Unis, -6,8% en Chine, -6% en France, la chute annoncée du PIB fait la une des journaux, venant encore en rajouter sur l’anxiété des gens. C'était il y a 1 an.

N’est-il pas enfin temps de s’affranchir de cet instrument grossier… et mensonger ? Non pour casser le thermomètre qui est censé mesurer la santé économique du pays, mais pour nous permettre de prendre les bonnes décisions : pour faire simple, des décisions orientées vers le bonheur des gens plutôt que vers la prospérité des indices boursiers. 

Deux observations pour étayer ce propos : − Le mois d’avril vécu: les experts  prédisent en France sur ce  mois, une chute du PIB de l’ordre de 30%, alors que nos concitoyens ne manquent quasiment de rien d’essentiel (sinon d’espace pour ceux qui vivent dans de petits appartements). 60%, dit-on, vivent même ce confinement agréablement. Quel est alors le lien entre le bonheur ressenti et le PIB ? − Et si la reprise se fait, comme beaucoup l’espèrent, sur un nouveau modèle plus en adéquation avec la survie de l’humanité, nul doute que le PIB en sortira sensiblement dégradé : moins de produits et de services inessentiels, moins de gaspillage, moins de déchets, moins de trajets en avions, moins d’accidents sur les routes, moins de surfaces bétonnées, … autant de facteurs négatifs en moins, qui aujourd’hui apportent une contribution curieusement positive à la croissance du PIB. 

Le changement de perspective auquel nous sommes invités par une majorité de nos concitoyens n’implique-t-il pas dès aujourd’hui un changement dans la façon dont nous mesurons le développement de notre société ? Il en va du PIB comme du cholestérol : il y a le bon et le mauvais ! Et, de la même façon qu’on n’apprécie plus maintenant la santé d’une personne à son seul taux de cholestérol A (ou B), il est urgent d’apprécier la santé de notre société autrement que par le seul PIB. Un indicateur qui prendrait certes en considération la production de biens et de services, mais en leur attribuant un signe positif ou négatif selon leur adéquation avec la nouvelle perspective choisie, et prenant en compte notamment :

 − La qualité des services à la population (dont la santé, la justice, la sécurité), 

− La préservation des ressources naturelles y compris énergétiques, 

− La réduction des émissions de gaz à effet de serre,

 − L’économie d’espace (en opposition à l’artificialisation des sols), 

− La réparabilité des équipements et les taux de recyclage,

 − La renaissance de la faune et de la flore dans leur diversité.....

 Tout ceci n’a rien de nouveau. Ce qui est nouveau, c’est l’urgence dans laquelle nous sommes de sortir du piège dans lequel nous enferme le PIB pris comme référence unique, et de trouver rapidement une façon plus intelligente de mesurer le développement des nations ; développement nécessaire, car tout être vivant croît, donc se développe… ou meure. 

A l’aune de ce nouvel indicateur, nous découvrirons sans doute que la catastrophe économique actuelle n’est pas si dévastatrice qu’on l’imagine. A condition que l’on aide rapidement les branches d’activités inessentielles à se réinventer ; et surtout qu’on aide fortement les individus qui en dépendent à survivre puis à se reconvertir.

J.BELLIER